28/03/2013
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mat 2,0
,ISMAR.2013
BRUxate
Greffe
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n
N" d'entreprise : 0 05D.:3 95:3 a'S4-
D�nominat� on
(en entier) : AAPUS
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e
Si�ge : '1200 Bruxelles, Woluw�-Saint-Lambert, avenue J.G. Van Gooien, 60 Objet de l'acte ; CONSTITUTION
L'an 2013, le 14 mars, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire associ�, membre de la Soci�t� civile de Notaires d�nomm�e "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associ�s" ayant son Si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479445165
A COMPARU
Monsieur VAN MAELE Fran�ois-Xavier Philippe Jacques, n� � Bruxelles le 16 avril 1981, (num�ro national 810416 299-77), c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Bruxelles, Woluw�-Saint-Lambert, avenue J. G. Van Gooien, 60,
1.DECLARATIONS
Il d�clare constituer une soci�t� civile et �tablir des statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination 'AAPUS', dont le si�ge sera �tabli � 1200 Bruxelles, Woluw�-Saint-Lambert, avenue J.G. Van Gooien, 60, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR),' repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts �gales sans mention de valeur nominale, auxquelles il souscrit pour l'enti�ret� en esp�ces.
Il. STATUTS (extraits)
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La soci�t� est civile et adopte la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�
limit�e. Elle est d�nomm�e: 'AAPUS'.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:
1� la d�nomination de la soci�t� ;
2� la forme, en entier (s soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �) ou en
abr�g� (s SC SPRL �), reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;
3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;
4� le num�ro d'entreprise ;
5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du
tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; et
6" le cas �ch�ant, l'indication que ia soci�t� est en liquidation.
Article 2
Le si�ge est �tabli � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue J.G. Van Goolen, 60 et peut �tre transf�r� en tout
endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple
d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la
r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des
statuts.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux
tant en Belgique qu'� l'�tranger" .
Tout transfert du si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lais au conseil de la province o� le si�ge �tait
�tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge. Les associ�s y sollicitent leur inscription.
La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel ils
. seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.
Article 3
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter Ja personne morale � J'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession
d'architecte ainsi que celles qui offrent des liens de connexit� avec cette profession et qui ne sont pas
incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, telles que notamment : toutes les techniques
sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC �, ,..), la sculpture et la peinture d'art int�gr�es �
l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les
expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent
nonante-six relatives au �bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal
d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re
commercial.
Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de
r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-
�conomiques.
Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, �
l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux
ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.
Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou
indirectement � son objet, � l'exclusion de tout acte commercial.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s d'architectes.
La soci�t� devra respecter les prescriptions du R�glement de d�ontologie du Conseil ' de l'Ordre des
Architectes.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,
TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par trois cent
septante-deux (372) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale,
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
AArticle 12
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.
Seuls des architectes, inscrits au Tableau d'un Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes, peuvent �tre
g�rants.
Article 13
- En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement
d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage,
la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter
valablement � sa place � une r�union de ce conseil.
- En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble,
- En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par
des architectes.
La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte-g�rant.
La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�
du signataire.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 19
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans fa convocation.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 19
L'exercice social commence le premier avril et se termine et finit le trente et un mars.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article 20
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation
d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix
sur proposition du ou des g�rant(s).
Volet B - Suite
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de
l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus,
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
En cas de dissolution, les dispositions n�cessaires devront �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions architecturales en cours et tenant
compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.
Article 22
a) Tout projet de modification des statuts doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.
b) Tout architecte-associ� est tenu de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.
c) Un associ� ne peut exercer la profession d'architecte que dans le cadre de la soci�t�.
d) La soci�t� et ses associ�s sont tenu de respecter � tout moment les dispositions des lois
- du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;
- du 26 juin 1963 cr�ant un Ordre des architectes ; et
- la d�ontologie de la profession d'architecte,.
Article 23
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des
' soci�t�s.
Autorisation(s) pr�alable(s)
Le notaire a attir� particuli�rement l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de
son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences pr�alables.
TITRE VIL DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social d�butera ce jour et fiait le trente et un mars deux mille quatorze.
2, La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.
3. Est nomm�e au poste de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur VAN MAELE Fran�ois-Xavier Philippe Jacques, n� � Bruxelles le 16 avril 1981, (num�ro national 810416 299-77), c�libataire, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Bruxelles, Woluw�-Saint-Lambert, avenue J. G. Van Goolen, 60.
Lequel accepte. Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.
4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s le comparant d�clare, � l'occasion de la constitution de la soci�t�, que ladite soci�t� reprend tous les actes et engagements pris en son nom et pour son compte � partir de premier janvier deux mille treize, sous condition suspensive de d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
5. Mandat sp�cial est donn� � la soci�t� 'Debroux et Associ�s scprl', � 1200 Bruxelles, Avenue du sois de Sapins, 2, repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre Debroux, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Cet extrait est d�livr� avant l'enregistrement et peut seulement �tre utiliser pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalit� juridique.
Olivier Timmermans, notaire associ�
Pour extrait analitique
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge