AB JOY

de Monsieur Benjamin Eugène comme administrateur.

b) Accorde décharge à Madame Aurélia Brailowsky et Monsieur Benjamin Eugène pour l'excercise de leur

mandats jusqu'à ce jour.

c) Décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, Monsieur Gonzalo Alarcôn Dall'Orso, domicilié à Rue de Suisse 9, 1060 Bruxelles comme président et Madame Christiane Martha R. Huîjghebaert, domiciliée à Albertstraat 33,2018 Antwerpen comme administratrice déléguée.

d) Décide de fixer la durée du mandat des administrateurs à quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire à tenir en 2018.

Madame Veera Kaukoranta, domiciliée à Rue de Suisse 9, 1060 Bruxelles garde sa position comme

administratrice déléguée de l'association.

Veera Kaukoranta

Administratrice déléguée

Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter i'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 ta JUIN 2012

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Greffe

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0886.290.681

Dénomination

(en entier) : AB JOY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Etudiants 1, 1060 Bruxelles

objet de l'acte : TRANSFERT DE S1EGE

(extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 7juin 2012) L'assemblée générale:

a) Décide de transférer, avec à compter de ce jour, la siège de l'association à Rue de Suisse 9, 1060

Bruxelles.

L'assemblée décide d'adapter l'article 2 des statuts en conformité avec cette décision de sorte qu'il saura comme suit "La siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, Rue de Suisse 9 (Arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'assemblée generale peut à tout moment transférer la siege de l'association en n'importe quel lieu en Belgique."

(Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 7 juin 2012)

Veem Kaukoranta, domiciliée à Rue de Suisse 9, 1060 Bruxelles garde sa position comme administrateur delegué.

Veera Kaukoranta

Administrateur delegué

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

i. Association sans but lucratif

Rue Jourdan 159, 1060 Bruxelles

:!:: " DEMISSION ET NOMINATION D' ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DE SIEGE - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extaordinaire des membres tenue le 03 janvier 2012) L'assemblée générale:

a) Prend acte de la fin du mandat, avec effet iimmédiat, de monsieur Gaétan Dejonghe comme administrateur, de Madame Laeticia Vetrano comme administrateur et de Aurélia Brailowsky comme administrateur délégué.

b)Accorde décharge à monsieur Gaétan Dejonghe et madame Laeticia Vetrano pour l'exercise de leur mandats d'administrateurs jusqu'à ce jour.

c)Décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, Madame Veera Kaukoranta, domicilié à Pastori Jussilaisen tie 4 A 4, 00400 Helsinki, Finlande, Mademoiselle Aurélia Brailowsky, domicilié à rue des étudiants 1, 1060 Bruxelles, Belgique monsieur Benjamin Eugène, domicilié à Keizershoevestraat 10, 2610 Wilrijk, Belgique, comme administrateurs de l'association.

d)Décide de fixer la durée du mandat des administrateurs à quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2016.

e)Décide de transferrer, avec à compter de ce jour, le siège de l'association rue des étudiants 1, 1060 Bruxelles.

L'assemblée décide d'adapter l'article 2 des statuts en conformité avec cette décision de sorte qu'il saura comme suit: "Le siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, Rue des étudiants 1(Arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'assemblée générale peut à tout moment transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique."

(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 3 janvier 2012)

Le conseil d'administration décide de nommer madame Veera Kaukoranta, domiciliée Pastori Jussilaisen tie 4 A 4, 00400 Helsinki, Finlande , comme Administrateur-Délégué en charge de la gestion journalière de l'association.

Aurelia Brailowsky, domiciliée Rue des étudiants 1, 1060 Bruxelles garde sa position comme presidente de l'asscoiation.

Aurelia Brailowsky,

Présidente,

Mandataire

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résen au Monite' belge

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Greffe

N° d'entreprise 0886.290.681

Dénomination

(en entier) : AB JOY

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE L'HELIPORT 7A bte 1, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DE SIEGE - ADOPTION D'UN TEXTE NEERLANDAIS DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 22 avril 2011)

L'assemblée générale :

a) prend acte de la fin du mandat, avec effet immédiat, de Madame Flavie Avargues comme administrateur et Président du Conseil, de Monsieur Olivier Antoine comme administrateur et administrateur délégué et de Monsieur Jean Canivet comme administrateur.

b) accorde décharge à Madame Flavie Avargues et Messieurs Olivier Antoine et Jean Canivet pour l'exercice de leurs mandats d'administrateurs jusqu'à ce jour.

c) prend également acte de la fin des fonctions, avec effet immédiat, de Monsieur Olivier Rijckaert comme secrétaire de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

d) décide de nommer, avec effet à compter de ce jour, Madame Aurélie Brailowsky, domiciliée Rue des Etudiants 1, 1060 Bruxelles, Madame Laeticia Vetrano, domiciliée Rue Jourdan 159, 1060 Bruxelles, et Monsieur Gaëtan Dejonghe, domicilié Chemin des Catalins 2, 26200 Montélimar, France, comme administrateurs de l'association.

e) décide de fixer la durée du mandat des administrateurs à quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2015.

f) décide de transférer, avec effet à compter de ce jour, le siège de l'association Rue Jourdan 159, 1060 Bruxelles.

L'assemblée décide d'adapter l'article 2 des statuts en conformité avec cette décision de sorte qu'il sera comme suit : « Le siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, Rue Jourdan 159 (arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'assemblée générale peut à tout moment transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu de Belgique ».

Le texte des statuts est en conséquence comme suit:

TITRE I

DENOMINATION -- SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

L'association porte la dénomination: "AB JOY". Article 2  Siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de l'association est établi à 1060 Bruxelles, Rue Jourdan 159 (arrondissement judiciaire de

Bruxelles).

L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique.

Article 3  Objet

L'association a pour objet non lucratif de:

Promouvoir les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, ta danse, la musique et les formes mélant ces différentes disciplines artistiques;

Donner des formations, stages et cours, à l'attention des adultes, adolescents et enfants, dans les domaines des arts de la scène et de la rue;

Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène et de la rue. Par "moyens", il faut entendre non seulement une aide financière mais également l'équipement, le personnel, l'aide logistique et toute autre forme d'aide;

Sensibiliser les autorités et le public aux arts de ia scène et de la rue.

L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations, comme des spectacles en plein air ou en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser des spectacles, des manifestations, des conférences, des concerts ou des fêtes payantes, vendre de l'espace publicitaire dans des brochures, organiser des collectes de porte-à-porte ou sur la voie publique, moyennant la vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou prester des services spécifiques.

L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet.

Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts.

En vue de l'accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

MEMBRES  DEMISSION - EXCLUSION

Article 5 Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil d'administration.

Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le monde politique, le monde des affaires ou tout autre secteur. Ces personnes portent le titre de membre d'honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil d'administration.

Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être modifiés sans leur accord.

Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.

Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d'admission de membres et ce à la majorité des quatre cinquièmes des voix émises pour l'admission des membres effectifs. La décision ne doit pas être motivée. Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du conseil d'administration.

Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres effectifs et doit adresser sa demande d'admission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Article 6 Démission et exclusion

Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de six mois, sans cependant que la démission ne prenne effet avant qu'il ait payé toutes les sommes dues à l'association. La démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Chaque membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux normes d'honneur et de bienséance, peuvent être exclus.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre effectif a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours. La

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MOD 2.2

décision ne doit pas être motivée. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix négatives. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès, de faillite, de déclaration d'incapacité, de mise en état de minorité prolongée, de mise sous administration provisoire ou de dissolution.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres décédés, dissous ou en faillite ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de scellés sur les biens de l'association, ni d'inventaire.

TITRE III

COTISATIONS

Article 7

La cotisation due par chaque membre effectif est déterminée annuellement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres adhérents.

La cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser deux cents euros (¬ 200).

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ou les tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil

d'administration. Ils peuvent émettre leur avis mais n'ont pas le droit de vote.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des membres. Les décisions de

l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou ceux qui ont voté

contre.

L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou

par la loi. Ses pouvoirs légaux sont:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge aux administrateurs et auditeurs;

5° l'approbation du budget et des comptes annuels;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 9  Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil d'administration. Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une délibération.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

La régularité de ta convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

Article 10 - Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, les membres doivent communiquer par écrit au conseil d'administration leur intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Article 11  Bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement

ou d'absence de celui-ci, par le vice-président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents,

l'assemblée générale est présidée par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'assemblée générale.

Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou

administrateur.

Si le nombre de membres le permet, l'assemblée générale choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 12  Représentation

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration ou par lettre ou par télécopie à un mandataire. Le mandataire ne doit pas être membre. Un mandataire peut représenter au maximum deux membres.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Article 13 - Délibération

Une liste de présences mentionnant le nom des membres effectifs, est signée par chacun des membres ou par leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour. La deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont prises avec une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises. En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Chaque membre effectif a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 14  Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de la réunion et le secrétaire. Les procurations et la liste des présences sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également adressée aux membres effectifs qui ont fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs de ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15  Composition et pouvoirs

Sous réserve de dispositions légales contraires, le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, qui ne doivent pas être membres de l'association, et qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de quatre ans. Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont fe mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.

Seules les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compétent pour constituer des comités, qui exercent un rôle consultatif. La composition et le fonctionnement des comités sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à un administrateur ou même à une autre personne, membre de l'association ou non.

Les membres adhérents, les directeurs généraux ou autres tiers, peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre un avis mais n'ont pas le droit de vote.

Article 16  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, sans préjudice du droit des administrateurs d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Article 17 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. Si le président est empêché ou absent, sa fonction est assurée par le vice-président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la fonction de président est assurée par un autre administrateur, nommé à cet effet par ses collègues.

De même, le conseil d'administration nomme un secrétaire, qui ne doit pas être membre du conseil d'administration. Ce secrétaire doit être convoqué et a le droit de prendre part à toutes les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'association.

Les décisions visées ci-dessus sont prises avec une majorité de quatre cinquièmes des voix émises.

Article 18  Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours ou en cas d'urgence, au moins deux jours, avant la réunion.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Article 19 - Représentation

Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion en donnant procuration par lettre ou par télécopie à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter au maximum deux autres administrateurs.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins un jour ouvrable avant la réunion.

Article 20 - Délibération

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour qu'avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient personnellement présents.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec les trois quarts des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises.

Chaque administrateur a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement. Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Article 21  Procès-verbaux

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont consignés dans un registre et signés par les administrateurs présents ou leur mandataire. Les procurations sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également envoyée à chaque administrateur qui en fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les administrateurs peuvent le consulter sur place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs sur ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas un droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE VI

GESTION JOURNALIERE

Article 22

Le conseil d'administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être membres de l'association, (ii) révoquer cette délégation et (iii) définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être révoquée. Ces décisions sont prises avec une majorité de quatre cinquièmes des voix émises.

Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, il/elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, illelle portera le titre de directeur général.

Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière est exercé à titre gratuit et est accordé pour une durée illimitée, sous réserve d'une décision contraire du conseil d'administration, sans préjudice du droit des personnes chargées de la gestion journalière d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Les personnes chargées de la gestion journalière n'exercent pas leurs pouvoirs de manière collégiale. Quand plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, l'association est représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir la preuve d'une décision préalable.

Chaque personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre de l'association ou non.

TITRE VII

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le président et un administrateur agissant conjointement et qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

TITRE VIII CONTRÔLE

Article 24

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs auditeurs qui sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, et qui portent le titre de commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre des auditeurs et fixe leur rémunération.

Même quand la loi ne l'impose pas, l'assemblée générale peut nommer un auditeur.

En l'absence d'auditeur, quand sa nomination est requise par la loi ou quand tous les auditeurs sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale afin de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

TITRE IX

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25

Le conseil d'administration est compétent pour arrêter et modifier un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement règle le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire à la loi ou aux statuts.

TITRE X

BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 26

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

MDD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au,

-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE XI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - Dissolution et liquidation

L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.

Article 28  Affectation de l'actif net

En cas de dissolution, l'actif net sera, après l'acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou institution qui poursuit le même objet que l'association. S'il n'y en a pas, l'actif net est transféré, sur proposition des liquidateurs, à une association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche de l'objet

pour lequel l'association a été constituée. "

TITRE XII

DISPOSITIONS GENERALES

Article 29  Election de domicile

Chaque administrateur, directeur général et liquidateur domicilié à l'étranger élit domicile, pour la durée de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de l'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées conformément aux statuts.

Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En cas d'absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.

Article 30  Langues officielles de l'association

Le français et le néerlandais sont les deux langues officielles de l'association. Aucune des langues ne

prévaut sur l'autre.

g) décide de traduire ses statuts en langue néerlandaise de sorte que l'association dispose à compter de ce jour de versions en langue française et en langue néerlandaise de ses statuts.

(Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 22 avril 2011)

Le conseil d'administration décide de nommer Madame Aurélie Brailowsky, domiciliée Rue des Etudiants 1, 1060 Bruxelles, comme Administrateur-Délégué en charge de la gestion journalière de l'association et Présidente du conseil d'administration et ce, avec effet à compter de ce jour.

L'assemblée générale décide de conférer des pouvoirs spéciaux à Monsieur David Richelle, do Corpoconsult, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.

David Richelle do Corpoconsult

Mandataire spécial

dépôt simultané: coordination des statuts au 1er mai 2011

ÿþOndernemingsnr : 0886.290.681

Benaming

(voluit) : AB JOY

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : JOURDANSTRAAT 159, 1060 BRUSSEL

Onderwerp akte : VERTALING VAN STATUTEN IN HET NEDERLANDS

Het blijkt uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering gehouden op 22 april 2011 dat de leden van de vereniging, de statuten in het Nederlands hebben vertaald.

De nederlandse versie van de statuten luidt als volgt:

TITEL I

NAAM - ZETEL  DOEL - DUUR

Artikel 1 - Naam

De vereniging draagt de naam: "AB JOY".

Artikel 2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1060 Brussel, Jourdanstraat 159 (gerechtelijk arrondissement van Brussel).

De algemene vergadering kan de zetel van de vereniging overbrengen naar om het even welke plaats in België.

Artikel 3  Doel

De vereniging heeft tot doel:

De podium- en straatkunsten te bevorderen, in het bijzonder de kunsten van het circus, het theater, de dans, de muziek en de vormen die deze verschillende artistieke disciplines mengen.

Opleidingen, stages en cursussen te geven aan volwassenen, adolescenten en kinderen op het gebied van ; podium- en straatkunsten.

Middelen ter beschikking stellen van personen, organisaties, instellingen, verenigingen of ondernemingen die, op enkele wijze dat het is, tot de promotie van de podium- en straatkunsten bijdragen. Door "middelen dient men niet alleen een financiële steun begrijpen maar ook de uitrusting, personeel, logistieke hulp en om het even welke andere vorm van hulp.

De autoriteiten en het publiek gevoelig te maken voor podium- en straatkunsten.

De vereniging kan om het hierboven omschreven doel te realiseren alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel te maken hebben. Zij kan inzonderheid haar medewerking verlenen en: deelnemen aan iedere activiteit die met haar doel overeenstemt. Zij kan eveneens overgaan, zonder dat deze opsomming limitatief is, tot de organisatie van allerhande manifestaties zoals conferenties, tentoonstellingen, informatiecampagnes met of zonder de pers of samenwerken aan dergelijke manifestaties die door derden georganiseerd worden. Om haar doelen te financieren zal ze ook conferenties, concerten of betalende feesten

" mogen organiseren, reclameruimte in brochures verkopen, geld inzamelen aan huis of op de openbare weg, aan de hand van promotionele artikelen, alswel ten bijkomende titel, goederen en benodigdheden verkopen of specifieke diensten leveren.

De vereniging is bevoegd om over te gaan tot het stellen van handelsdaden in ondergeschikte orde teneinde het gestelde doel te verwezenlijken.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*11092840

BRUSSEL

7 ` ~Eid.

~ ~` ~

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Zij kan, in overeenstemming met haar doel, leningen aangaan of toestaan.

Voor het verwezenlijken van haar doel kan zij alle eigendomsrechten en andere zakelijke rechten

uitoefenen.

Artikel 4 - Duur

De vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

TITEL Il

LEDEN  ONTSLAG - UITSLUITNG

Artikel 5  Leden

De vereniging is samengesteld uit werkelijke leden en toegetreden leden, die door de raad van bestuur toegelaten worden.

Toegetreden leden moeten een band hebben met de vereniging. De raad van bestuur mag, als toegetreden leden toelaten, mensen die de culturele wereld, de politieke wereld, de zakenwereld of enige andere sector, uitmuntend vertegenwoordigen. Deze personen dragen de titel van erelid of beschermend lid, naar keuze van de raad van bestuur.

De rechten en plichten van werkelijke leden, omgeschreven in de wet, zijn niet van toepassing op toegetreden leden. De rechten en plichten van toegetreden leden worden uitsluitend bepaald door de statuten en kunnen gewijzigd worden zonder hun toestemming.

Het minimum aantal werkelijke leden wordt bepaald op drie. De ondergetekende oprichters zijn de eerste werkelijke leden.

De raad van bestuur beslist vrij en zonder mogelijkheid van beroep over elk verzoek tot toetreding van leden, met een meerderheid van vier vijfde van de uitgebrachte stemmen voor de toetreding van werkelijke leden. Opgave van redenen is niet vereist. Een niet aangenomen kandidaat, kan zich slechts één jaar na de datum van de beslissing van de raad van bestuur, opnieuw kandidaat stellen.

Elk kandidaat lid moet voorgedragen worden door minstens twee werkelijke leden en dient zijn verzoek om toelating schriftelijk te richten aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur houdt een register van de werkelijke en de toegetreden leden op de zetel van de vereniging.

Het inzagerecht van de werkelijke leden op hun register kan, in de mate door de wet toegelaten, door het huishoudelijk reglement bepaald worden. Toegetreden leden hebben geen inzagerecht op hun register.

Artikel 6  Ontslag en uitsluiting

Elk lid kan te allen tijde, mits hij er zes maanden vooraf kennis van geeft, uit de vereniging treden, doch niet alvorens hij eventueel opeisbare bedragen heeft betaald. Het ontslag dient bij aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis te worden gebracht.

Elk lid dat zijn lidgeld niet betaalt wordt geacht ontslag te nemen.

De leden die zich aan zware overtreding van de statuten, het huishoudelijk reglement of van de normen van eer en fatsoen schuldig hebben gemaakt, kunnen uitgesloten worden.

Tot uitsluiting van een werkelijk lid kan alleen door de algemene vergadering worden besloten, nadat het werkelijk lid is gehoord, althans opgeroepen, met een oproepingstermijn van ten minste acht dagen. Opgave van redenen is niet vereist. Om geldig te zijn, moet de beslissing genomen worden met een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of ongeldige stemmingen worden als negatieve stemmen geteld. Bij staking van stemmen wordt de beslissing verworpen.

Het lidmaatschap eindigt van rechtswege op het ogenblik dat het lid overlijdt, failliet of onbekwaam of in staat van verlengde minderjarigheid wordt verklaard, onder voorlopig bewind wordt gesteld of wanneer het lid ontbonden wordt.

Uittredende of uitgesloten leden en de rechtverkrijgenden van overleden, ontbonden of gefailleerde leden hebben generlei aanspraak op het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding van gestorte lidgelden, van inbrengen of van andere prestaties vorderen.

In geen geval kan een uitgetreden of uitgesloten lid inzage, mededeling of afschrift van jaarrekeningen, verzegeling van de goederen der vereniging of het opmaken van een inventaris verlangen.

TITEL IIl

LIDGELDEN

Artikel 7

Het door elk werkelijk lid verschuldigd lidgeld zal door de raad van bestuur jaarlijks bepaald worden. De raad

van bestuur kan eveneens de betaling van een jaarlijks lidgeld aan toegetreden leden opleggen.

Het lidgeld van werkelijke leden zal evenwel niet meer bedragen dan twee honderd euro (¬ 200).

TITEL IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 8  Samenstelling en bevoegdheden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkelijke leden.

Toegetreden leden of derden kunnen aan de algemene vergadering deelnemen, op uitnodiging van de raad

van bestuur. Zij mogen het woord voeren maar hebben geen stemrecht.

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid van de leden. De

besluiten van de algemene vergadering zijn bindend voor alle leden, zelfs voor de afwezigen of zij die

tegenstemden.

De algemene vergadering heeft de limitatieve bevoegdheden die haar uitdrukkelijk toegekend worden door

de onderhavige statuten of door de wet. Haar wettelijke bevoegdheden zijn:

1° de wijziging van de statuten;

2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3° de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4° de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5° de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekeningen;

6° de ontbinding van de vereniging;

7° de uitsluiting van een werkelijk lid;

8° de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 9 - Bijeenroeping

De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen telkens ais het belang van de

vereniging zulks vereist. Zij moet ten minste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen en gehouden voor het

goedkeuren van de begroting en de jaarrekeningen en de kwijting aan de bestuurders, ten laatste binnen zes

maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar.

De raad van bestuur is bovendien verplicht, telkens als tenminste een vijfde van de werkelijke leden daarom

schriftelijk verzoekt, de algemene vergadering bijeen te roepen, en wel binnen een maand na de datum van het

verzoek bij de raad van bestuur. De leden die hierom verzoeken moeten de agendapunten vermelden waarover

ze een beraadslaging wensen.

De oproepingen vermelden de plaats, datum, uur en agenda van de algemene vergadering en worden ten

minste vijftien dagen voor de algemene vergadering per brief, telefax of op een andere schriftelijke wijze

verzonden. De agenda wordt bij de oproepingsbrief gevoegd.

De regelmatigheid van de bijeenroeping kan niet worden betwist indien alle werkelijke leden aanwezig of

regelmatig vertegenwoordigd zijn.

Artikel 10 - Toelating

Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten moeten de leden, minstens drie werkdagen voor de vergadering, aan de raad van bestuur schriftelijk hun voornemen meedelen om aan de algemene vergadering deel te nemen, indien de raad van bestuur dit in de oproeping vereist.

Artikel 11  Bureau

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, indien de voorzitter verhinderd of afwezig is, door de ondervoorzitter. Indien de voorzitter en de ondervoorzitter verhinderd of afwezig zijn, wordt de vergadering voorgezeten de door een andere bestuurder, die door de algemene vergadering daartoe wordt aangeduid.

De voorzitter van de vergadering mag een secretaris aanduiden, die niet noodzakelijk lid of bestuurder dient te zijn.

Indien het aantal leden dit toelaat, kiest de algemene vergadering twee stemopnemers.

De aanwezige bestuurders vullen het bureau aan.

Artikel 12  Vertegenwoordiging

Ieder lid kan per brief of telefax een volmacht aan een lasthebber geven om hem op de algemene vergadering te vertegenwoordigen. De lasthebber dient geen lid te zijn. Een lasthebber mag ten hoogste twee leden vertegenwoordigen.

De raad van bestuur mag in de oproeping de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat zij minstens drie werkdagen voor de algemene vergadering neergelegd of gestuurd worden.

Artikel 13 - Beraadslaging

Een aanwezigheidslijst waarop de naam van de werkelijke leden wordt door ieder van hen of door hun lasthebber ondertekend alvorens de zitting wordt geopend.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, kan de algemene vergadering slechts geldig beraadslagen indien tenminste de helft van de werkelijke leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. Indien dit quorum niet bereikt is, kan een nieuwe algemene vergadering worden bijeengeroepen, met dezelfde agenda. De tweede algemene vergadering kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkelijke leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De algemene vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld staan, tenzij alle werkelijke leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en ze met eenparigheid besluiten over deze punten te beraadslagen.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, worden de besluiten van de algemene vergadering genomen met een meerderheid van twee derde van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of ongeldige stemmingen worden niet bij de uitgebrachte stemmen geteld. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

Elk werkelijk lid heeft één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er anders over besluit.

Artikel 14  Notulen

De notulen van de algemene vergadering worden opgenomen in een register en ondertekend door de voorzitter van de vergadering en de secretaris. De volmachten en de aanwezigheidslijst worden aan de notulen gehecht. Een kopie van de notulen wordt eveneens toegestuurd aan de werkelijke leden die er schriftelijk omvragen

Het register wordt bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle werkelijke leden er ter plaatse inzage van kunnen nemen.

In de mate door de wet toegelaten, kan het inzagerecht van werkelijke leden op dit register door het huishoudelijk reglement bepaald worden. Toegetreden leden hebben geen inzagerecht op dit register.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen, worden de uittreksels of de afschriften in rechte of anderszins voor te leggen, door de voorzitter en één bestuurder ondertekend.

TITEL V

RAAD VAN BESTUUR

Artikel 15  Samenstelling en bevoegdheden

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen, telt de raad van bestuur tenminste drie leden, die geen leden van de vereniging dienen te zijn, en die natuurlijke of rechtspersonen kunnen zijn.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering voor een termijn van vier jaar. Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering, hun mandaat begint en loopt af op het einde van de algemene vergadering die de jaarrekeningen goedkeurt. Zolang de algemene vergadering evenwel om welke reden ook niet in de vacature voorziet, blijven de bestuurders, waarvan de opdracht is verstreken, in functie.

Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.

De algemene vergadering mag te allen tijde een bestuurder afzetten.

Enkel de bevoegdheden die krachtens de wet of onderhavige statuten tot de algemene vergadering behoren, zijn uit de bevoegdheden van de raad van bestuur uitgesloten.

De raad van bestuur is bevoegd om comités op te richten, die een raadgevende functie bekleden. De samenstelling en de werking van de comités worden nader uitgelegd in het huishoudelijk reglement.

De raad van bestuur kan, op zijn verantwoordelijkheid, een deel van zijn bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken overdragen aan één bestuurder of zelfs aan een andere persoon, die al dan niet lid is van de vereniging.

Toegetreden leden of andere derden, kunnen aan de vergaderingen van de raad van bestuur deelnemen, op uitnodiging van de raad van bestuur. Zij mogen het woord voeren maar hebben geen stemrecht.

Artikel 16 - Vergoedingen

De opdracht van bestuurder is onbezoldigd, behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering en onverminderd het recht tot vergoeding van de normale en gerechtvaardigde uitgaven van de bestuurders in het kader van de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 17 - Voorzitterschap

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter. Indien de voorzitter verhinderd of afwezig is, wordt zijn taak waargenomen door een andere bestuurder, die door zijn collega's daartoe wordt aangeduid.

De raad van bestuur benoemt een secretaris die niet lid van de raad van bestuur moet zijn. Deze secretaris dient te worden bijeengeroepen en heeft het recht om deel te nemen aan alle vergaderingen van de raad van bestuur en aan de gewone algemene vergadering van de vereniging.

De hierboven beslissingen worden genomen met een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen.

Artikel 18  Bijeenroeping

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door twee bestuurders, telkens de belangen van de vereniging het vereisen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

De oproepingen vermelden de plaats, datum, uur en agenda van de vergadering en worden ten minste acht dagen, of, in geval van hoogdringendheid, ten minste twee werkdagen, voor de vergadering, per brief, telefax of op een andere schriftelijke wijze verzonden.

De regelmatigheid van de bijeenroeping kan niet worden betwist indien alle bestuurders aanwezig of regelmatig vertegenwoordigd zijn.

Artikel 19 - Vertegenwoordiging

Ieder bestuurder kan per brief of telefax een volmacht aan een andere bestuurder geven om hem op de vergadering te vertegenwoordigen. Een lasthebber mag ten hoogste twee andere bestuurders vertegenwoordigen.

De raad van bestuur mag in de oproeping de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat zij minstens één werkdag voor de vergadering neergelegd of gestuurd worden.

Artikel 20  Beraadslaging

De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden collegiaal uit. Hij kan slechts geldig beraadslagen indien tenminste de helft van de bestuurders aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn. Indien dit quorum niet bereikt is, kan een nieuwe vergadering van de raad van bestuur worden bijeengeroepen met dezelfde agenda. In elk geval zal de raad van bestuur enkel geldig beraadslagen en beslissen indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Over punten die niet op de agenda werden vermeld, kan de raad van bestuur slechts geldig beraadslagen met de instemming van alle bestuurders en voor zover alle bestuurders persoonlijk aanwezig zijn.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, worden de besluiten van de raad van bestuur genomen met een gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Onthoudingen en blanco of ongeldige stemmingen worden niet bij de uitgebrachte stemmen geteld.

Elke bestuurder heeft één stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de raad van bestuur er anders over besluit.

De beslissingen van de raad van bestuur kunnen eveneens genomen met telefonische conferentie of videoconferentie.

Artikel 21 - Notulen

De notulen van de vergaderingen van de raad van bestuur worden opgenomen in een register en ondertekend door de aanwezige bestuurders of hun lasthebber. De volmachten worden aan de notulen gehecht. Een kopie van de notulen wordt eveneens toegestuurd aan elke bestuurder die er schriftelijk om vraagt

Dit register wordt bewaard op de zetel van de vereniging, waar alle bestuurders er ter plaatse inzage van kunnen nemen.

In de mate door de wet toegelaten, kan het inzagerecht van werkelijke leden op dit register door het huishoudelijk reglement bepaald worden. Toegetreden leden hebben geen inzagerecht op dit register.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen, worden de uittreksels of de afschriften in rechte of anderszins voor te leggen, door de voorzitter en één bestuurder ondertekend.

TITEL VI

DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 22

De raad van bestuur kan (i) het dagelijks bestuur van de vereniging opdragen aan één of meer natuurlijke personen of rechtspersonen, die geen leden van de vereniging dienen te zijn (ii) deze delegatie herroepen en (iii) de voorwaarden te bepalen waaronder de delegatie kan herroepen worden. Deze beslissingen worden genomen met een meerderheid van vier vijfde van de uitgebrachte stemmen.

Indien de persoon die belast is met het dagelijks bestuur tevens bestuurder is, voert hij/zij de titel van gedelegeerd-bestuurder. Indien dit niet het geval is, voert hij/zij de titel van algemeen directeur.

De opdracht van persoon belast met het dagelijks bestuur is onbezoldigd en toegekend voor een onbepaalde termijn, behoudens andersluidend besluit van de raad van bestuur en onverminderd het recht tot vergoeding van de normale en gerechtvaardigde uitgaven van de personen belast met het dagelijks bestuur in het kader van de uitoefening van hun mandaat.

De personen belast met het dagelijks bestuur oefenen niet hun bevoegdheden collegiaal uit. Wanneer meerdere personen belast zijn met het dagelijks bestuur, wordt de vereniging in al haar handelingen van het dagelijks bestuur, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte, rechtsgeldig vertegenwoordigd door één persoon belast met het dagelijks bestuur, die geen bewijs van een voorafgaand besluit moet leveren.

Elke persoon belast met het dagelijks bestuur kan, op zijn/haar verantwoordelijkheid, een deel van zijn/haar bevoegdheden voor bepaalde handelingen en taken overdragen aan een andere persoon, die al dan niet lid is van de vereniging.

TITEL VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VERTEGENWOORDIGING VAN DE VERENIGING

Artikel 23

De vereniging wordt in al haar handelingen, met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte, rechtsgeldig vertegenwoordigd door de voorzitter en één bestuurder, die gezamenlijk optredend en die geen bewijs van een voorafgaand besluit van de raad van bestuur moeten leveren.

De vereniging wordt eveneens geldig vertegenwoordigd door een lasthebber, binnen de perken van zijn mandaat.

TITEL VIII

CONTROLE

Artikel 24

In de mate waarin vereist door de wet, wordt de controle van de financiële toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de wet en de statuten, van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgelegd, opgedragen aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut van bedrijfsrevisoren en die de titel van commissaris dragen.

De algemene vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast.

Zelfs wanneer de wet deze verplichting niet oplegt, kan de algemene vergadering een commissaris benoemen.

Bij ontstentenis van commissaris, wanneer zijn benoeming door de wet vereist is of wanneer alle commissarissen zich in de onmogelijkheid bevinden om hun taak uit te voeren, roept de raad van bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeen om in hun benoeming of vervanging te voorzien.

TITEL IX

HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 25

De raad van bestuur is bevoegd om een huishoudelijk reglement aan te nemen en te wijzigen. Dit reglement regelt de werking van de vereniging en haar organen in het algemeen, zonder tegenstrijdig te zijn met de wet of de statuten.

TITEL X

BEGROTING EN JAARREKENINGEN

Artikel 26

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december van elk jaar.

leder jaar et ten laatste binnen zes maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekeningen van het voorbije boekjaar, opgemaakt in overeenstemming met de wettelijke bepalingen, alsook de begroting voor het volgende boekjaar, ter goedkeuring van de algemene vergadering.

TITEL XI

ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 27  Ontbinding en vereffening

De vereniging kan ontbonden worden door een rechterlijke beslissing of een besluit van de algemene vergadering genomen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen. Onthoudingen en blanco of ongeldige stemmingen worden als negatieve stemmen geteld. Bij staking van stemmen wordt de beslissing verworpen.

In geval van vrijwillige ontbinding, de algemene vergadering, of in geval van gerechtelijke ontbinding, de rechtbank, benoemt één of meer vereffenaars. De algemene vergadering of de rechtbank bepaalt hun bevoegdheden, en desgevallend, hun vergoeding, alsmede de wijze van vereffening.

Artikel 28 - Bestemming van het netto-actief

In geval van ontbinding wordt het netto-actief, na aanzuivering van het passief, overgedragen aan één vereniging, stichting of instelling, die hetzelfde doel als de vereniging nastreeft. Zijn er geen, dan wordt het netto-actief, op voorstel van de vereffenaars, overgedragen aan één vereniging, stichting of instelling die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de vereniging is opgericht.

TITEL XII

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 29 - Woonstkeuze

Ieder in het buitenland gedomicilieerde bestuurder, algemeen directeur en vereffenaar doet, voor de duur van zijn opdracht, woonstkeuze op de zetel van de vereniging, waar hem dagvaardingen en betekeningen

MOD 2.2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Luik B - Vervolg

betreffende de zaken van de vereniging en de verantwoordelijkheid voor zijn opdracht, geldig kunnen worden gedaan met uitzondering van de oproepingen die zullen gebeuren overeenkomstig deze statuten.

De leden zijn verplicht de vereniging kennis te geven van elke verandering van woonplaats of maatschappelijke zetel. Bij ontstentenis van kennisgeving worden zij geacht keuze van woonplaats te hebben gedaan op hun vroegere woonplaats of maatschappelijke zetel.

Artikel 30  Officiële talen van de vereniging

Het Frans en het Nederlands zijn de twee officiële talen van de vereniging. Geen enkele taal krijgt voorrang op de andere.

Getekend

David Richelle d o Corpoconsult

Bijzonder gevolmachtigde

Tegelijk hiermee neergelegd : coordinatie van de statuten per 1 mei 2011

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening