21/04/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�pos�
19-04-2011
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11302786*
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
A COMPARU:
Monsieur VERGEYNST, Olivier Gilles, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Gisseleire
Vers� 31, BELGIQUE.
4� CAPITAL:
Le capital de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social.
Le comparant a d�clar� et reconnu que les cent (100) parts sociales sont lib�r�es � concurrence de deux tiers et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR).
D un acte constitutif re�u par le Notaire Jean Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, le 19 avril 2011, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe I, il r�sulte ce qui suit :
Le comparant a d�clar� accepter la responsabilit� des fondateurs conform�ment au Code des soci�t�s et constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ABOVE CONSULTING�.
2� SIEGE DE LA SOCIETE:
Le si�ge de la soci�t� a �t� �tabli� 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Gisseleire Vers� 31.
3� DUREE:
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : ABOVE CONSULTING
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Gisseleire Vers� 31
Objet de l acte : Constitution
Ci-apr�s d�nomm� �le comparant�.
1�IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA SOCIETE:
0835642429
Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un d�p�t sur un compte en banque conform�ment � la loi.
5�EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
6�. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du
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capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale.
En cas de dissolution de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
7�GERANCE :
-GERANTS
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou le(s) g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
- POUVOIRS
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :
- soit par un g�rant, agissant seul,
- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.
- REMUNERATION
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
8�CONTROLE DE LA SOCIETE :
Conform�ment aux dispositions de l article 141 du Code des soci�t�s, tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Au cas o� un commissaire est nomm�, la dur�e de son mandat renouvelable est fix�e par l assembl�e g�n�rale.
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9�OBJET SOCIAL:
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l �tranger :
" Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre, suivi, contr�le et surveillance de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, des technologies de l information, de l agriculture et de l environnement, de l aide au d�veloppement, de l assistance notamment politique, administrative, financi�re, budg�taire, technique, informatique, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l organisation, l encadrement, la gestion et la r�forme des missions d int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leur comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus;
" Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce compris les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce compris l organisation administrative, la direction et l administration, la gestion financi�re, le d�veloppement d activit�s, l ing�nierie financi�re, la strat�gie commerciale ou marketing, la formation en gestion, d�veloppement professionnel ou personnel et le coaching, la structure technique ou informatique, ainsi que la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation ou la production d �v�nements, la promotion et la publicit� ;
La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement, � l exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, en Belgique comme � l �tranger, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.
De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
De m�me, elle peut d une fa�on g�n�rale constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobiliers comme, entre autres, l emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment: l acquisition, l ali�nation, l acte de grever, l �change, la r�novation, la transformation, l am�nagement, l entretien, le lotissement, la prospection, l exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l am�nagement et l �quipement d immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
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avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.
Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser directement ou indirectement l extension et le d�veloppement, entre autres dans des soci�t�s actives dans le domaine de la domotique, l immotique, la construction durable, le d�veloppement durable, l environnement, les �nergies renouvelables, la production d �nergie renouvelable, ainsi que dans le domaine de l importation de mat�riel pour tous les domaines pr�cit�s et autres.
La soci�t� peut rechercher et/ou accorder des cr�dits � ses filiales et/ou maison m�re, le cas �ch�ant, et financer leurs activit�s. La soci�t� peut constituer des garanties pour comptes de tiers, et se porter caution � l occasion d op�rations entrant dans le cadre de son objet social.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La soci�t� peut exercer ou participer � la gestion d une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion. Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.
La soci�t� peut r�aliser ses activit�s en Belgique et � l �tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers.
10�ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
-TENUE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois de mai, � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.
-DELIBERATIONS
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.
Les associ�s peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui sont pass�es par un acte authentique.
� 4. En cas de d�membrement de la propri�t� d un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l assembl�e. L exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d accord entre eux, � l usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l usufruit est l usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord, et, � d�faut, par le plus �g� d entre eux.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, l assembl�e d�cide de ne pas proc�der actuellement � la
nomination d un commissaire.
4. Reprise des actes accomplis au nom de la soci�t� en formation
Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la g�rance d�clare tarifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Monsieur Vergeynst Olivier au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le 23 f�vrier deux mille onze et notamment la commande dont question dans l acte constitutif.
La g�rance d�charge Monsieur Vergeynst Olivier de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t�.
5. Pouvoirs
Monsieur Olivier VERGEYNST, pr�nomm� ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises et � la caisse d assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Extrait et exp�dition conforme de l acte, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce par Ma�tre Jean Louis MAROY, notaire � Bruxelles.
Volet B - Suite
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�bute avec le d�p�t au greffe du pr�sent extrait de l acte et finira le
31/12/2011.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le lundi 21/05/ 2012.
2. G�rance
L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel� aux fonctions de g�rant pour une dur�e illimit�e:
- Monsieur VERGEYNST Olivier Gilles pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale. Il peut engager valablement la
soci�t� sans limitation de sommes.
Conform�ment aux dispositions de l article 61 paragraphe 2 du Code des soci�t�s, dans l �ventualit�
o� la soci�t� dont question aux pr�sentes exercerait les fonctions d administrateur et/ou de g�rant
et/ou membre du comit� de direction dans toute autre soci�t�, ledit Monsieur Vergeynst est d�sign�
d�s � pr�sent comme repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t� pour l ex�cution de cette
mission et ce sans limitation de dur�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature