ABU NAWAS, LA FEDERATION DES LGBTQI ALGERIENS DU MONDE, EN ABREGE : ABU NAWAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ABU NAWAS, LA FEDERATION DES LGBTQI ALGERIENS DU …
Dénomination : ABU NAWAS, LA FEDERATION DES LGBTQI ALGERIENS DU MONDE, EN ABREGE : ABU NAWAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.463.122

Publication

01/08/2013
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 22

ta(IJI,J1111 iu

N' d'entreprise : 841.463.122



Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Abu Nawas, La fédération des LGBTQI Algériens du Monde, Association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk

Abu Nawas asbi-Vzw

ASBL - Association Sans But Lucratif

Rue de la Charité 17, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Modification de la dénomination, du siège, des statuts et du C.A

1.Admission des nouveaux membres

L'Assemblée Générale (AG) du 14 Juin 2013 DECIDE à l'unanimité d'admettre Mr Ibrahim Ramzi comme

nouveau membre effectif,

2.Activités en cours

Listing des activités menées en Algérie dans le but est la promotion des droits des personnes LGBTI,

Projet « Défense des droits LGBT en Algérie », a été exécuté comme convenu dans la convention « Projet

Allemand » et lors des réunions avec l'équipe de terrain « équipe d'exécution des actions au niveau de terrain

en Algérie»

Lancement d'un Nouveau projet MantiQitna QamB, Rencontre régionale des activistes de la région MENA

en septembre prochain,

3. Approbation des comptes de l'exercice 2012-2013, clôturés au 01/06/2013

L'Assemblée Générale (AG) DECIDE à l'unanimité d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 01/06/2013, tels qu'établis par le Conseil d'administration et dont une copie est annexée à ce procès-verbal.

4. Révision et modification des statuts;

L'Assemblée Générale DECIDE à l'unanimité le changement des statuts, en particucliers les articles : 1, 2 et 3 des statuts, f

Article ler : L'association prend pour dénomination complète « MantiQitna Network», en abrégé, « MantiQitna » "

Article 2 : Son siège social est établi à : « Rue marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles »

Article 3 : MantiQitna Network est une plate-forme régionale autochtone pour le développement et le soutien des collectivités et des initiatives transnationales qui partagent des idéaux et des principes communs, et promeuvent et renforcent l'égalité entre les genres, les droits de l'homme et les droits à sexualité dans les pays arabes.

MantiQitna s'est engagé à développer un réseau transnational arabe avec le mandat suivant:

1, Travailler au sein des communautés arabes dans chaque société pour assurer l'inclusion, lutter contre la discrimination, et de coordonner et de consolider un agenda des droits de l'homme autochtone régional, Nous allons tester des modèles alternatifs pour un activisme plus efficace grâce à l'appropriation du processus et de travailler vers des objectifs stratégiques tels que définis par les communautés elles-mêmes.

2. Développer un discours de résistance qui se fonde sur les besoins des activistes et est aligné au rythme des révolutions populaires actuelles et des nouvelles opportunités politiques, sociales et économiques dans la région. Les soulèvements ont réussi à capturer de larges pans de la société civile, en partie parce que des décennies de la construction du mouvement sur te terrain par des femmes / des changements sociaux et des organisations de défense des droits. MantiQitna a l'intention de continuer la lutte pour la justice sociale en l'hommage à ceux qui ont ouvert le chemin, et maintenant assumer la responsabilité de "nos" questions dans "notre" région.

3. Servir à la fois de source d'inspiration et d'incubateur pour les projets émergents, les entreprises et les collaborations, et fournir des ressources durables pour te Réseau et ses membres. En fournissant un leadership

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

À

MOD 2.2

Volet B - Suite

collectif et le soutien à l'émergence de nouveaux dirigeants et groupes, MantiQitna va catalyser les gens

extraordinaires, des organisations et les ressources dans notre région en un précieux réseau d'activisme

efficace.

5.Perspectives pour la saison 2012-2013

Réaliser le projet « MantiQitna QamB» ;

Mettre en place d'avantage des activités qui répondent aux objectifs, en Afrique du Nord et Moyen Orient et

en Belgique.

6.Modification à la liste d'administrateurs et la gestion journalière

L'Assemblée Générale PREND ACTE que le mandat de l'administrateur démissionné Mr Benalia Fateh né

le 16/06/1982 en Algérie, domicilié à 1000, Bruxelles Rue du chevreuil 2 a prit fin ce 14/06/2013

L'Assemblée Générale DECIDE à la majorité de nommer en qualité d'administrateur de l'ASBL, comme

mentionné dans les statuts

Mr Ibrahim Ramzi né le 28/02/1985 au Yemen, Administrateur, domicilié à 1020, Laeken, Avenue Richard

Neybergh 38.

La gestion journalière de !'ASBL est assurer par Mr Affeur Fathi et Ibrahim Ramzi

7 Divers

L'Assemblée Générale DECIDE à la majorité de l'arrêt du partenariat avec le group des militants Algériens

suite au manque de traçabilité et de transparence

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2012
ÿþMOD 2,2

/ ~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 I 1 1 1 j 2 I 1 1 1.11j I I u

"

N° d'entreprise : 841.463.122

2 8 NOV. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Abu Nawas, La fédération des LGBTQI Algériens du Monde,

Association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk

(en abrégé) : Abu Nawas asbl-Vzw

Forme juridique : ASBL - Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Charité 17, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration/membres effectifs

L'assemblée du 23 novembre 2012 PREND ACTE que les mandats des administrateurs démissionnés

MrYahia Zaidi,Né le 06/12/1982 , résidant à 1000 Bruxelles, Rue de Chevruil 2,

et

Mr Assaad ldrissi Sidi Mohamed, résidant à 1020 Bruxelles, Av. Richarad Neybergh 38,

ont pris fin ce 23110/2012.

" L'Assemblée Générale Extraordinaire DECIDE à la majorité de nommer fes personnes suivantes en qualité: d'Administrateurs de !'ASBL. Comme mentionné dans les statuts :

Mr AFFEUR Fethi, Administrateur, Né le 16/12/1984 à Oran, domicilié à 1060, Bruxelles, Rue de la Victoire' 135. Mr BENALIA Fateh, Administrateur,Né 16/07/1 982 à Kouba Alger Algérie , domicilié à 1000, Bruxelles, Rue du Chevreuil 2,

Mr BOUZOUREN Zahreddine, Administrateur, Né le 05/01/1983 à Tizi ouzou Algérie,domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue du Château 71.

La gestion journalière de l'ASBL est assurée par les nouveaux administrateurs élus à partir du 23 octobre . 2012.

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission du membre effectif suivant: Mr Assaad ldrissi Sidi Mohamed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I~II~WN~~IVNI~I~VNVN

*11187197

E DEC ZQ~

eW" i\i

Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : ABU NAWAS, La Fédération des LGBTQI Algériens du monde

(en abrégé) : ABU NAWAS, asbl-vzw

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la chanté 17, 1210 Saint Josse ten Noode

Objet de l'acte : Création d'une ASBL (Statuts)

Entre les soussignés :

ASSAAD IDRISSI Sidi Mohamed, Avenue Richard Neybergh 38, 1020 Laken.

BOUZOUREN Zahreddine, Avenue du Château 71, 1081 Koekelberg

ZAIDI Yahia, Rue de Chevreuil 2, 1000 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (27 juin 1921) il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Abu Nawas, La fédération des LGBTQI Algériens du Monde, Association sans but lucratif-vereniging zonder winstoogmerk».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «Abu Nawas, Asbl-Vzw ».

Article 2  Son siège social est établi à : Rue de la Charité 17, 1210 St Josse ten Noode, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

1.Fournir l'Information, l'Éducation et la Communication pour lutter contre l'homophobie

2.Plaidoyer en faveur des Droits LGBTI pour l'abrogation des Articles des lois pénales Homophobes en Algérie

3.Faciliter l'accès aux services Psychologique, Médicale, Social et juridique pour les LGBTI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Refuser toute mainmise idéologique quelle que soit et notamment des théories extrémistes et des mouvements à caractère dogmatique et obscurantiste car elles sont des obstacles à l'émancipation de la pensée et des droits fondamentaux. Elles sont jugées erronées dans leur principe et néfastes dans leurs actions - Informer sur le passé et présent des droits de l'homme et des mouvements non-sectaires et contribuer à défendre les minorités de ia xénophobie et l'homophobie de quelques manière que ce soit, afin de mieux les connaître pour mieux les réfuter. - Enfin de développer un nouvel humanisme des lumières et de promouvoir la libre pensée en dehors de tout dogme, religion ou superstition. Et ce dans le cadre des lois laïques existantes et dans un esprit de liberté et de tolérance

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'ASBL déploie ses activités partàut dans le monde et dans tous les lieux requis.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont effectifs (Administrateurs), adhérents et adhérents diasporas à distance.

Sont admis comme membres effectifs les personnes signataires ci-dessus.

Sont admis comme membres adhérents les personnes physiques ou morales qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Sont admis comme membres adhérents diasporas les personnes physique ou morales qui résidents en dehors de la Belgique, qui se proposent de soutenir l'association, de participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration CA, selon la procédure suivante

Demande d'adhésion (fiche de volontaire à compléter) ;

Entretien avec un des administrateurs.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entàcher l'honorabilité ou ia considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5¬ , ni supérieure à 30 ¬

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est cernpbsée de tous les membrés effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un des administrateurs au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par un des administrateurs.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Affidé 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre).

Tous les membres effectifs et les adhérents activement engagés dans les derniers 12 mois avant l'assemblée ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par un administrateur. Eventuellement et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. .

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside ou qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prisé par l'Assemblée générale, sans que la moitié dès membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après renvoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application un casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par un des administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de Sans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale (A.G). Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Articlé 23  Lé Conseil désigne parmi sès membrés deux administrateurs.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant ta date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, l'administrateur le plus âgé dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MPfJ 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  etrou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but Iuôratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

MOO 22

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif. "

Article 36  l'Assemblée Générale nomme comme administrateurs :

Assaad Idrissi Sidi Mohamed/Administrateur

Yahia ZaidUAdministrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ABU NAWAS, LA FEDERATION DES LGBTQI ALGERIEN…

Adresse
RUE DE LA CHARITE 17 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale