ABV DEVELOPMENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ABV DEVELOPMENT
Dénomination : ABV DEVELOPMENT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 558.838.180

Publication

18/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.0

*19155663* Hill

1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

0 6 AOUT 2014

BRUXELLES

Greffe

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ABV Development

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée.

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg 99316,

objet de l'acte : STATUTS

D'un acte reçu le 30 juillet 2014 par devant Maître Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « ABV Enterprise » anciennement dénommée « Adding Business Value Group Belgium» en abrégé « ABV-Group Belgium » ou « ABV ». ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg 993/6, numéro d'entreprise 0473.589,137 et taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 473.589.137

Société scindée partiellement sans dissolution avec adoption de sa nouvelle dénomination aux termes d'un acte de ce jour par le notaire soussigné. et représente par son administrateur délégué étant :

Monsieur Michel MAES, ci-après cité, agissant en vertu de l'article 19 de ses statuts et nommés à ces fonctions Lors de la constitution de la société.

Laquelle, représentée comme est dit, a requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue par voie de scission partielle par apport de la branche d'activité « HOLDING » comme suit:

1. SCISSION PARTIELLE PAR APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE ENTRAINANT LA CONSTITUTION DE LA PRESENTE SOCIETE

Compte tenu de la décision de scission par constitution de la présente société aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale des associés reçu ce jour par le notaire soussigné, transfert par voie d'apport à la présente société, les éléments d'actif et de passif et de capitaux propres sur base de la situation comptable au 31 décembre 2013.

2. TRANSFERT PAR LA SOCIETE SCINDEE A LA PRESENTE SOCIETE

1, Description

Tous les éléments du patrimoine actif et passif se rapportant à l'activité « HOLDING », ainsi que tous les crédits octroyés à la société relatifs à cette branche d'activité, tous les engagements hors bilan y relatif, tous les litiges en matières d'impôts des sociétés et taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les sûretés tant réelles que personnelles.

2, Rémunération

Le transfert de la branche d'activité est intégralement rémunéré par l'émission de parts sociales de la société ABV Development attribuées aux actionnaires de la société ABV Enterprise (ex ABV Group Belgium), Aucune soulte n'est payée.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société transférante ABV Enterprise ni aux administrateurs de la société bénéficiaire ABV Development.

en contrepartie du transfert du patrimoine scindé, la société ABV Development émettra 2400 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui participeront aux résultats de l'exploitation de la société et ouvriront le droit de participer aux bénéfices à compter de la date de constitution de la société.

3. Conditions générales du transfert

1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif transférés à la société constituée seront repris dans la comptabilité de la société constituée à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société comparante à la date fixée.

2. La présente société déclare avoir parfaitement connaissance du patrimoine actif et passif et ne pas en demander de plus ample description.. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société constituée a tous pouvoirs afin de rectifier celle-ci le cas échéant

3. Toutes les charges relatives audit apport seront supportées à partir du 1 er janvier 2014 par la présente société mais seulement en tant qu'elles concernent la branche d'activité « HOLDING ».

4, Les créances et les droits de la société scindée sont transférés à la société constituée, ainsi que les éventuelles sûretés personnelles et ceci sans novation.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5, Conformément à l'article 683 du code des sociétés, les créanciers de la société scindée dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur Belge des procès-verbaux de scission et non encore échue peuvent encore, au plus tard dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, et ce suivant le dit code des sociétés.

6. Les dettes de la société comparante - selon la répartition indiquée ci-avant - sont transférées à la société constituée; la société constituée est ainsi subrogée, sans novation, dans tous les droits et obligations de la société comparante.

7. La société constituée devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société comparante étant transférés, y compris les contrats intuitu personae, sauf en ce qui concerne les contrats porteurs d'une clause d'incessibilité conventionnelle.

8. La société constituée devra respecter et exécuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la société comparante avec le personnel occupé par celle-ci,

9. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant demandant qu'en défendant,

seront suivis par la société constituée qui en tirera profit ou en supportera les suites à pleine et entière

décharge de la société comparante.

10, De façon générale, le transfert du patrimoine comprend tous les droits, créances, ainsi que la charge de

tout le passif - selon la répartition ci-avant indiquée - de la société comparante envers tous tiers, de telle

manière que la société comparante soit déchargée à ce jour de tous ses droits et obligations, dans la proportion

du patrimoine recueilli.

11. Le transfert comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour

la société constituée de les conserver.

3. STATUTS

Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ABV Development ».

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), chaussée d'Alsemberg 993/6.

Objet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

Les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant à leur gestion, la

poursuite, le développement et la réalisation de l'expansion de ces entreprises.

- L'achat, la vente, la cession, l'échange et !a gestion de toutes valeurs mobilières, parts, parts sociales,

obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque

forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières

et autres entreprises existantes et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux

banques de dépôt. La société s'interdit toute activité de gestion de valeurs mobilières pour compte de tiers telle

que définie par la législation financière du six avril mi! neuf cent nonante-cinq.

- consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes physiques, y compris, le

cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie à l'exception des actes réservés aux entreprises de crédit

agréées.

- faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières à l'exception de celles

réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

- Elle a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou susceptibles de favoriser son développement,

- La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou

autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, .

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont L'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Formation du capital social - Part fixe du capital

Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Le capital est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en

fonction de l'admission ou du départ d'associés ou de l'augmentation du capital ou du retrait de parts. Cette

variation ne requiert pas de modification des statuts.

Parts sociales - Libération - Obligation

Le capital social est représenté par deux mille quatre cents (2.400) parts sans valeur nominale.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui

représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices sous quelque dénomination que

ce soit. Mais il peut être créé des parts de différents montants ou de différentes catégories et auxquelles on

adjoint des droits et des obligations divers.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe.entre eux ni solidarité,

ni indivisibilité.

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Administration

La société est administrée par au moins deux administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

La totalité des pouvoirs leur est dévolue,

La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat est gratuit.

Pouvoirs des administrateurs

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social, quelles que soient leur nature ou leur importance, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par l'organe de gestion composé de deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

En conséquence, l'organe de gestion peut, sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes sommes et valeurs et en donner valablement quittance ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans stipulation d'exécution forcée, renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque matière que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, transiger, faire appel à l'arbitrage et accepter des sentences arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

A moins d'une délégation spéciale, deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué agissant seul peuvent ouvrir et disposer de tout compte en banque.

Composition et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les associés. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

Outre les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des autres articles des présents statuts, l'assemblée est compétente pour

- l'approbation des comptes annuels et la décharge aux gérants, administrateurs et commissaires;

- la modification des statuts;

- la nomination des gérants, administrateurs et commissaires ou associés délégués au contrôle;

- la transformation, la scission, la fusion, la dissolution;

- la réduction de la part fixe du capital.

Réunions - Convocations

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mai de chaque année à dix-neuf

heures.

Les assemblées sont convoquées par l'organe de gestion chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les

assemblées, tant annuelles qu'extraordinaires, se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué

dans les convocations.

Les convocations à toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée

adressée à chaque associé quinze jours francs avant la date de la réunion.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé et porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux;

les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé et chaque époux peut être

représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Tenue des assemblées

L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à son défaut, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi et par les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la

portion de capital représentée et à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque l'assemblée doit délibérer de la modification aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, de la

dissolution anticipée de la société, de sa fusion ou de sa scission ou encore de l'émission d'obligations,

l'assemblée n'est valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué

dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix,

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Réservé

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3 Moniteur

,

belge

Volet B - Suite

L'assemblée délibérera et sera tenue suivant les règles prévues pour les sociétés anonymes, ,

Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues pas les présents statuts et par la loi, à la majorité des

deux-tiers des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou

représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal.

Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix,

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Écritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition bénéficiaire

Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l'actif net.

Aucune distribution ne peut être faite tant que l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels clôturés au

dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que

la loi ou !es statuts ne permettent pas de distribuer.

Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le sera comme suit:

1° Cinq pour cent pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dés que le fonds

de réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

2° Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux actionnaires,

suivant décision de l'assemblée générale.

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

4. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Assemblée générale extraordinaire

a)Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce

d'un extrait du présent acte pour se terminer le 31 décembre 2014.

b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

c) Les administrateurs de la société sont au nombre de 3 à savoir :

Monsieur MAES Michel, (NN 490418-027.05), domicilié à 1430 Rebecq, Sentier du Presbytère, 7 ;

Monsieur MAES Frédéric Michel, (NN 770319-35138) domicilié à Evere, rue Saint-Joseph, 35 ;

Monsieur DE VILLENFAGNE DE SORINNES Jean-Paul Hugues (NN651102- 15959) domicilié à 1325

Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemine de l'Herbe, 23.

Les mandats des administrateurs sont gratuits et ils sont nommés pour une durée illimitée.

2° Conseil d'administration

Est nommé comme administrateur délégué Monsieur Michel MAES, précité,

Son mandat est gratuit.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 28.07.2015 15371-0360-008

Coordonnées
ABV DEVELOPMENT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 993/6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale