ABZOOM COMPANY, EN ABREGE : ABZOOM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ABZOOM COMPANY, EN ABREGE : ABZOOM
Dénomination : ABZOOM COMPANY, EN ABREGE : ABZOOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.899.684

Publication

13/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302810*

Déposé

11-02-2015

Greffe

0597899684

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Abzoom Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Ingmar De Kegel, notaire associé à Halle, le 11 février 2015, en cours d enregistrement, que :

1. Monsieur Piérard, Olivier Nadine Cyrille Gilles, né à Nassogne le 24 décembre 1972, et

2. Madame Picone, Nathalie Nicoletta, née à Charleroi le 12 février 1974,

domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Chaussée de Drogenbos 16.

ont constitués une société sous la forme d'une société civile sous forme d une société privée à

responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants:

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée «Abzoom

Company»; en abrégée «Abzoom».

Les deux dénominations, complète ou abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Avenue Louise 367.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,

succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour elle-même que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute personne

physique ou morale :

Programmation informatique, conseil informatique, gestion d'installations informatiques et autres

activités informatiques. Edition de logiciels.

Traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet et autres services

d'information.

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique. Location-bail de

propriétés intellectuelles et de produits similaires.

Commerce de détail par correspondance ou par Internet.

Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité

personnalisée, propositions téléphoniques d'achat et autres techniques connexes. Études de marché

et sondages d'opinion.

Services administratifs combinés de bureau. Photocopie, préparation de documents et autres

activités spécialisées de soutien de bureau.

Organisation de salons professionnels et de congrès.

Activités d'ingénierie et de conseils techniques.

Conseil en relations publiques, en communication. Conseil pour les affaires et autres conseils de

gestion.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Abzoom

Avenue Louise 367

1050 Ixelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Activités de placement de main-d'oeuvre.

Services de déménagement.

Activités des marchands de biens immobiliers. Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels, propres ou loués. Location et exploitation de terrains.

Elle peut, tant en Belgique qu à l étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en ce compris la mise à disposition d actifs (et la prise en charge des frais y afférents) aux gérants et/ou employés afin de rémunérer ceux-ci. La société pourra mettre à la disposition de tiers, moyennant rémunération, tout matériel nécessaire à la poursuite de ses activités.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Olivier Piérard, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit à concurrence de neuf mille trois cent euros (EUR 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00);

- par Madame Nathalie Picone, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit à concurrence de neuf mille trois cent euros (EUR 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00);

Total : cent (100) parts sociales :

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 11 février dernier, que le notaire gardera dans son dossier.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent euros (EUR 6.200,00).

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier lundi du mois de décembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l article 23 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l assemblée annuelle - la circulaire contenant l ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés. Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Ces assemblées d associés peuvent être convoquées par l organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

L assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Article 12.- CONVOCATIONS

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.

Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code

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des sociétés.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l article 23 des statuts, l organe de gestion adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Section 3.- Contrôle

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommagesintérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société. CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l année suivante. A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.

L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés. Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

(...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés. NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

- Monsieur Olivier Piérard, prénommé.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence à partir du dépôt d une expédition conforme de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 30 juin 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique. PROCURATION

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l inscription dans la Banque de Carrefour d Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute autre administration.

- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce -

Deposé simultanément : expédition de l acte.

Ingmar De Kegel,

Notaire associé.

Coordonnées
ABZOOM COMPANY, EN ABREGE : ABZOOM

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale