AC IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.133.061

Publication

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.12.2014, DPT 09.01.2015 15009-0253-013
23/11/2011
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N° d'entreprise : 0837.133.061

Dénomination

(en entier) : "AC Immobilière"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Rue Piers, 39

Objet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF.

II résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire résidant à Koekelberg (1081 Bruxelles), le treize

octobre deux mil onze :

Certifions et attestons, par les présentes, que

1) par acte de notre ministère en date du trente mai deux mille onze, il a été constitué la société société privée à responsabilité limitée dénommée «AC immobilière », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080. Bruxelles), rue Piers 39, publié par extrait au Moniteur belge le premier juillet suivant, sous le numéro 11098579.

2) lors de l'assemblée générale, laquelle s'est tenue immédiatement après l'acte de constitution, l'erreur

matérielle suivante s'est glissée dans ledit acte :

Au lieu de

« Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille douze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille onze. »

il faut lire, conformément au plan finacier d'ailleurs :

« Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

+11098579*

N` d'entreprise : Dénomination

i133 061

2.1_JU1N 2011

Réserv4

au

Moniteu

belge

(en entier) : «AC Immobilière»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Piers 39,

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

11 résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le; trente mai deux mille onze:

A COMPARU:

Monsieur CEMAN Emir, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Piers 39, dont l'identité a, été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-5767540-43(Registre national numéro 811112 335 16), Lequel comparant a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'a requis; de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée dont il sera l'associé unique, nous affirmant qu'il n'est associé unique d'aucune autre société de ce type, répondant ainsi au prescrit du Code des Sociétés et qu'il constitue comme suit :

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les: statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «AC Immobilière », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Piers 39, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS, représenté;

par cent parts, sans mention de la valeur nominale. "

ils déclarent que tes cent parts sont souscrites en espèces par lui, au prix de deux cent cinquante euros: (250,00 EUR) chacune et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un; versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque Delta Lloyd, en un compte numéro 132-5355323` 91, ouvert au nom de la société en formation,

II. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « AC

. Immobilière ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Piers 39.

Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphythéose, la location, la construction, l'exploitation, la;

mise en valeur, fa division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise:

en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la;

maintenance d'immeubles.

: La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention:

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lapersonne ou des p gG '~ persor.nes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR). II est représenté par cent parts, sans mention de

la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque !a majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mamdats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la rééerve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille douze

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil onze

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction :

Monsieur CEMAN Emir, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts..

4. Commissaire

s. Volet B - Suite

Aucun c

ommissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, porvinciaies, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : taons et qua;ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso ; vont et sinature

Coordonnées
AC IMMOBILIERE

Adresse
RUE PIERS 39 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale