ACAB CONSTRUCTIONS, EN ABREGE : ACAB

Dénomination : ACAB CONSTRUCTIONS, EN ABREGE : ACAB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.672.107

Publication

25/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15310596*

D�pos�

23-06-2015

Greffe

0632672107

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ACAB CONSTRUCTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Saskia CLAEYS, notaire associ� � Forest, le 22 juin 2015, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

1 Monsieur BLAJIC Boris, ..., domicili� � 1190 Forest (Bruxelles), Boulevard Guillaume Van Haelen

187/5D

.../...

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et

de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ACAB

CONSTRUCTIONS�, en abr�g� � ACAB � au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros

(18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

.../...

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare que la totalit� des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant

souscrites en esp�ces, par lui-m�me :

.../...

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d environ

deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce

chef, � sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).

.../...

Les statuts mentionnent :

....

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

�ACAB CONSTRUCTIONS�, en abr�g� �ACAB�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, boulevard Guillaume Van Haelen, 187/5D.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci:

" L'entreprise g�n�rale de travaux de b�timents, travaux de terrassements, pose de c�bles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de b�timents (travaux int�rieurs et ext�rieurs), carrelage et cimentage de b�timents, travaux de d�coration, tous travaux de menuiserie

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

ACAB

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Bd G. Van Haelen 187 bte 5D

1190 Forest

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et charpenterie (en ce compris la pose de ch�ssis, menuiserie int�rieure et ext�rieure),

am�nagement de magasins, travaux et entreprises d'�lectricit� et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en g�n�ral de mat�riaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la soci�t� de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

" L'entreprise g�n�rale de construction, gros Suvre et parach�vement, r�novation, am�nagements, entretien, r�parations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

" Les travaux d'isolation, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�tallique, portes, fen�tres, dormants, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements de magasins, pose de rev�tements de sols ainsi que tout les autres travaux d'ach�vements et de finition.

" Toutes activit�s relevant du secteur de l h�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, tels que notamment l exploitation d h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de th� glacier et p�tisserie, salon de d�gustation, caf�t�rias et autres �tablissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris notamment l activit� de traiteur ;

" Le commerce de gros et au d�tail de tout produit d alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualit� ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, l exposition, la fabrication, la manufacture et la r�paration de tous produits artisanaux et d articles de cadeaux ;

" L exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et de v�tements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b) tous produits d alimentation en g�n�ral, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;

" L'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits alimentaires. l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation de caf� taverne

" Le commerce en g�n�ral tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activit�s �num�r�es ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de v�tements et de chaussures ;

" L'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, h�tel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation g�n�rale en gros et au d�tail; l'exploitation de night-shop, de cabines t�l�phoniques, de vid�oth�ques, de boulangeries p�tisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le mat�riel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en g�n�ral tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'esth�tique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosm�tiques, parfums, etc...

" L'exploitation de salons de coiffures et en g�n�rale tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � l'esth�tique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosm�tiques, parfums.

" L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquit�, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'�quipements m�nagers, articles �lectroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web, l'installation et l'entretien des r�seaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...

" L'importation / l'exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers, l'exploitation de soci�t�s de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de d�molition, l'exploitation d'une pompe � essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, p�trole et d�riv�es ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash

" L'�tude, la cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger de la distribution en gros et en d�tail, et notamment sous la d�nomination "super-march� et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'exp�dition de toutes denr�es et marchandises susceptibles d'�tre vendues dans ces exploitations, la prestation de

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tout service se rapportant directement ou indirectement � la distribution, l'achat, la vente, la publicit�, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la repr�sentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la pr�paration de tous produits et �quipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, m�tallurgiques, textiles et d'�quipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res.

" Le bureau d �tude en stabilit� et techniques sp�ciales, la consultance aupr�s d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financi�res de chantiers, ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, toutes activit�s li�es � l'activit� de g�om�tre expert-immobilier.

" Toutes expertises immobili�re ou mobili�re tant en Belgique et/ou � l �tranger.

" La soci�t� a pour objet toutes prestations et de services en mati�re de r�cup�ration de cr�ances, de renseignements commerciaux et de conseil aux soci�t�s et entreprises.

" Elle pourra �galement entreprendre le commerce et le n�goce de tous articles et marchandises g�n�ralement quelconques, agir comme interm�diaire commercial

" Toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, de traitement d informations et de transmission, tels que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf�.

" L'accomplissement de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la n�gociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles b�tis ou non, la construction de tous biens immeubles, la n�gociation de contrats d'entreprise � cette derni�re fin.

" Le management, l'int�rim management, le Consulting comprenant la gestion, le conseil en strat�gie, le conseil en gestion des ressources humaines

" De mani�res g�n�rales toutes op�rations et activit�s d'organisation, d'assistance, de consultance, et de conseil en gestion et de formation.

" L achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu� ;

" L'achat, la vente, la location, la gestion, la n�gociation, l'expertise la transformation la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et d'une fa�on g�n�rale toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour compte propre ou compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re

" Le commerce en gros ou d�tail de v�hicules automobiles neufs ou d'occasions, d accessoires pour v�hicules � moteurs, l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de r�parations, de construction d'engins � moteur, de station de service ;

" L'achat et la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquide et de gaz, l'importation et exportation et la repr�sentation de tous articles se rapportant � l'industrie d'engins � moteurs de quelque nature qu'ils soient.

" L'organisation d �v�nements sociaux, sportifs et culturels ; l'organisation de s�minaires et �v�nements de soir�es.

" �coles et les activit�s et prestations de Disc-Jockey et de light-jockey

" La promotion, l'exportation, l'importation, la vente, l'achat, la location, en gros ou en d�tail d'articles de sports et de loisirs, v�tements et tous accessoires divers s'y rapportant, services apr�s-ventes des articles, la sponsorisation ;

" La gestion de centres de sports et de loisirs ;

" L'exploitation et la gestion d'une agence de d�tective priv� ;

" Toutes activit�s du gardiennage et de la s�curit� suivant la r�glementation du minist�re de l int�rieur.

" La livraison et la prestation des services de surveillance et de protection des biens mobiliers et immobiliers, au sens le plus large de ces termes y compris avec ou sans chiens.

" La protection des personnes.

" Nettoyage apr�s sc�nes de crime et accidents de la route ;

" Bureau d'architecture d'int�rieur et d'am�nagement, assemblier et d�corateurs ;

" Prestations de services divers

Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l achat et la vente, la construction, la r�novation, l am�nagement et la d�coration d int�rieur, la location ou la prise en location, l �change, le lotissement et, en g�n�ral,

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toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l �change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d �tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�, m�me indirectement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s ou associations et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR). Article 6 : STATUTS DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7 : CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Paragraphe 1

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

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cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou du testateur.

Paragraphe 2

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 ci-dessus, le g�rant appellera - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, tous les droits y aff�rents, y compris le droit de vote, seront exerc�s par le(s) usufruitier(s).

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

Il comprendra:

1� l'indication pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts sociales lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par les g�rants et les b�n�ficiaires, en cas de transmission pour cause de mort. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9 : ADMINISTRATION

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique (qui a de plein droit tous les droits et obligations d un g�rant si aucun g�rant n est nomm�), soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ� ou non, nomm�e(s) avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant comme assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Article 10 : POUVOIRS DU/DES GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointe-ment.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 11 : REPRESENTATION

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Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

.../...

Article 14 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures (18h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 15 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : PROROGATION A L'ASSEMBLEE

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de l assembl�e g�n�rale ordinaire concernant l'approbation des comptes annuels. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. En outre, l organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines la d�cision de toute assembl�e g�n�rale � l'�gard de n'importe quel point de l'ordre du jour.

L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Les formalit�s relatives � la participation � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris le d�p�t �ventuel des titres ou procurations, restent d application pour la deuxi�me assembl�e. De nouveaux d�p�ts seront admis.

Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l ordre du jour ayant fait l objet d une prorogation.

Article 17 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 20 : LIQUIDATION PARTAGE

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 22 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 23 : TRIBUNAL COMPETENT

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre

deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille dix-sept.

3. Nomination d un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions Monsieur BLAJIC Boris susnomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

Il d�clare accepter son mandat et d�clare qu il n y a pas de d�cision judicaire qui lui interdit

d exercer la fonction de g�rant.

4. Commissaire :

L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des entreprises

L'associ� unique d�cide de conf�rer tous pouvoirs � JS Consulting, repr�sent� par Monsieur Samy JACOBS, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � Rue Pierre Decoster 96 C01 � 1190 Bruxelles, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu � un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Saskia CLAEYS, � Forest.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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