29/04/2014 : Constitution
Statuts de l'asbl Academia do Bacalhau de Bruxelas
Les soussignés :
1° José Roxo Bemposta né le 21/06/1957 à Alcains (Portugal), résidant à avenue Louise n*384, 1000
Bruxelles.
2° Amândio Maia né le 03/0271954 à Bougeais (Portugal), résidant à chaussée de Terwiererr n°85, 1160
Auderghem.
3° Isabel Maria Femandes Rocha née te 03/05/1964 à Santarém (Portugal), résidant à montagne de Saint-
Job n°4,1180 Uccle.
4° Manuel Raposo, né (e 14/03/1959 à Santana Decambas (Portugal), résidant me du Ministre n°4,1170
Watermael-Boitsfbrt.
5° Antonio Manuel Paralta Tome, né le 15/08/1953 à Campo Maïor (Portugal), résidant à Chemin du ripain
5.1430 Quenast.
6° Jorge Saramago, né le 22/05/1972 à Lisbonne (Portugal), résidant à Avenue Général Médecin Derache,
n° 10 Bt2,1050 Bruxelles.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à fa loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté tes statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er L'association est dénommée «Academia do Bacalhau de Bruxelas » Article 2
Son siège social est établi à chaussée de Mons 576, à 1070 Bruxelles, dans les bureaux de la Société
Roben Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE 2 But
Article 3
L'association a pour but :
• Consolider, encourager et développer les relations de coopération, d'amitié et de fraternité, entre ses
membres, indépendamment de leur origine ethnique, leur position sociale ou leur niveau de culture. • Consolider, encourager et développer les relations de coopération et d'amitié entre les différentes communautés portugaises dans le monde et les autres communautés, notamment dans le but de défendre et d'étendre le rayonnement positif de la « Portugaise ».
• Consolider, encourager et développer tes initiatives qui contribuent à la diffusion de la culture et des
valeurs traditionnelles portugaises.
• Consolider, encourager et développer l'assistance morale et matérielle entre les communautés
portugaises.
• Promouvoir et divulguer la langue portugaise, et aussi l'identité et la culture portugaises et lusophones. • Promouvoir et financer des projets en relation avec les aspects identitaires cités.
• Promouvoir la représentation de l'Association dans les différentes instances concernées par la langue
portugaise, et aussi l'identité et la culture portugaises et lusophones.
• Promouvoir l'image et les faits des grandes personnalités portugaises, dans le domaine culturel, social et
économique.
M00 2.2
• Promouvoir et financer des micro-projets associatifs, domestiques ou internationaux, dans les domaines de la culture, de la cohésion sociale et la lutte contre l'exclusion, la création d'activité et le développement de l'économie sociale solidaire, des actions en faveur de Péga&té des chances entre hommes et femmes.
• Promouvoir le mécénat culturel et social.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : • L'Association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des dîners ou des réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
• L'Association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de
boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de tivres ou supports quelle qu'en soft la forme (écrite, informatique, électronique, mufàrnédïa. numérique...), etc. Pour fournir les prestations de services ou les biens précités, l'association peut les concéder à une association ou
société-tierce.
* Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
• L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
• L'association pourra prêter son concours et -s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet
• L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner â bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles â la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses
êf • Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut
g notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
TITRE 3
5 Membres •g Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres associés et de membres d'honneur.
� Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être ■a inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes aux membres par ta
œ loi et les présente statuts.
% Article 5
H Sont membres effectifs :
3 1° tes membres fondateurs ;
, ce sont les personnes qui ont participé à la constitotion de la structure associative. En ayant versé leur tt cotisation annuelle, ils ont le droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.
2° Les membres adhérents ;
CJ ce sont les personnes qui ont adhéré à l'association en remplissant un bulletin d'adhésion, ou tout document
similaire, et versé leur cotisation annuelle, et dont l'adhésion a été agréée par ie conseil d'administration de os l'association, ou par la personne habilitée par le conseil d'administration. Ils ont te droit de vote (un vote par
-73 Sont membres associés :
B Toutes les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association et qui sont susceptibles par "S leurs compétences, d'aider bénévolement l'association. Les membres associés peuvent assister à rassemblée
m générale et être invité au conseil d'administration mais sans le droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au conseil
-S d'administration.
- Sont membres d'honneur :
Toutes les personnes qui ont reçu le titre de membre d'honneur. Le titre de membre d'honneur est décerné •gjj par le conseil d'administration. Les membres d'honneur peuvent participer à l'assemblée générale mais sans "3 droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au conseil d'administration. M Article 6
j" Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
.-, Article 7
-S Toute personne qui désire être membre de l'association doit rempfir te bulletin dTadhésion.
g Article 8
o* Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur :ïj démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas ia
S cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
personne) à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.
' MOD2.2
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la
loi du 27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations Article 11
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à un montant maximum de 100 € euros. Cette somme pourra être modifiée, chaque année, par l'assemblée générale.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Blé possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : - les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
_5f - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans te
ï cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
§ - l'approbation des budgets et des comptes ;
•"S - la dissolution volontaire de l'association ; - les exclusions de membres ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
§ Article 14
fi H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. „, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
g d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. g Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
fi Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé â chaque membre
£i conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
os effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
� Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de ia loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer
pq valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à Tordre du jour.
B Article 16
■S Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister â
m rassemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de Fassociation) qui ne peut être
+3 titulaire que de 1 procuration,
Article 17
y Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. •g-) Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. W Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
|S président sera prépondérante.
fi Article 19
m Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
B écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
g5 Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de rassodation ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26nav.es et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Article 15
visé à l'article 14 des statuts au moins 8 jours avant rassemblée, et signée par un administrateur au nom du
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Dans le cas d'un partage des voix, la voix du
' M0D2.2
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et te cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de rassemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont réélïgibles.
Article 24
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président un vice-président un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par te vice-président ou par le
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
S 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises Si à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant 'fi étant, en cas de partage, prépondérante. 2 Article 26
3 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour Fadirimistration et ta gestion de rassoctatioa-
-d Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de rassemblée
g générale.
g Article 27
fi Le conseil d'administration nomme, sort lui-même, sort par mandataire, tous tes agents, employés, et
� membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement
Article 28
3 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
� éventuellement le salaire ou appoïntement
5 Lorsque la gestion journalière est confiée â plusieurs personnes, les actes qui engagent Tassociation sont
� signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil, par deux membres du conseil dont le président ou le
secrétaire.
« Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
J2 l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par rarbcte 30 des statuts.
g Article 30
un La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion .fi journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux & administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier
jsjo de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Si Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter � l'association sont déposés et publiés conformément à rarticfe 26novies de la foi et selon les modalités
jï prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003. :=! Article 31
-° Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur
§ fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat Celui-ci est
o* exercé en principe â titre gratuit
[fis Article 32
PQ Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
•FF
•M
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseÙ d'adntoïsiraition àRassembléegénèraie.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 10 mars 2014 pour se clôturer te 31 décembre 2014.
Article 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, rassemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de fassodation et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à ractif net de l'avoir soctal.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de rassociation dissoute sera affecté â une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM José Roxo Bemposta, Amândîo Maia, Manuel Raposo et Madame Isabel Rocha.
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat Les administrateurs ont désigné en qualité de : - Président ; José Roxo Bemposta - Vice-président ; Amandio Maia - Trésorier : Manuel Raposo
- Secrétaire : Isabel Rocha
Fart à Bruxelles en trois exemplaires, le 10 mars 2014
MâfititJoneeeaiUdaiëfarâte�ggejdAi�ÊJS:
AMëS££2 N�reeb,<»aateéjdtfiD{éôi�riB�B?»riaota a�acppQUBWtide�]�BfltëerBssMftStinrjj**tffitf�