ACADEMIE ANDRE DELVAUX, EN ABREGE : A.D.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE ANDRE DELVAUX, EN ABREGE : A.D.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 830.409.278

Publication

21/03/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : 830.409.278

Dénomination

(en entier) : Académie André Delvaux

(en abrégé) : A.A.D

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Chartreux, 19, bte 30, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte du CA - Mandats pour la gestion journalière

Académie André Delvaux asbl

Rue des Chartreux, 19, bte 30

1000 Bruxelles

n° d'entreprise: 0830.409.278

POUVOIRS

Conseil d'Administration du 7 décembre 2010

Le Conseil d'Administration délègue, conformément à l'article 21 des statuts, à Dan Cukier qui accepte ce mandat dans le cadre de sa fonction de Secrétaire général, la gestion générale de l'ASBL Académie André Delvaux (ci-après l'Association »).

Il est soutenu dans ses tâches administratives par l'UPFF, qui mandate en ce sens Delphine Mougenot, domiciliée au 18, rue Vonck, 1210 Bruxelles et née le 7 décembre 1982 à Etterbeek, qui accepte. Le personnel engagé par l'Association peut également être affecté à la gestion générale, en soutien du Secrétaire général.

Par « gestion générale » on entend tous les actes de gestion journalière de l'association en vue de la réalisation des buts et des objectifs de l'Association, conformément aux décisions de son Conseil d'administration.

A cette fin, il aura les pouvoirs suivants :

A. GENERALITES

" Assurer le bon fonctionnement administratif et financier de l'association

" Gestion du personnel, en ce compris le droit d'engager à durée déterminée ou indéterminée et de licencier les membres du personnel, après concertation avec le Bureau (à moins que le licenciement n'intervienne pour motif grave). Fixer les rémunérations du personnel conformément au budget fixé annuellement par le Conseil d'Administration

" Etablissement de projets de budget

" Achat ou location des services et des biens, passation des marchés dans les limites des budgets et des modalités convenus annuellement ou spécifiquement par le Conseil d'Administration

" Paiement de factures, intérêts et accessoires dus par l'association en accord avec les règles arrêtées en ce domaine par le Conseil d'Administration

" Faire ouvrir et gérer au nom de l'association tout compte en banque ou à l'Office des chèques postaux

" Recevoir du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou de toutes autres personnes, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à l'association en principal, en ce compris les intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit, ainsi qu'accorder des délais de grâce;

" .Signer.les_déclarations_TVA;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

~ MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge " Retirer et réceptionner au nom de l'association, avec droit de substitution, auprès de la poste et de toutes les entreprises de messagerie, les plis et colis de toute nature;

" Dans le cadre de la gestion journalière, représenter l'association devant toutes les administrations publiques et privées et ceci aussi bien au niveau national qu'international;

" Représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sur base des décisions du Conseil d'administration. S'entourer de conseils juridiques, de même que mettre en oeuvre ou demander tous actes de procédure et mesures d'exécution. Prendre les mesures conservatoires et autres mesures requises sans délais et représenter l'association en référé

" Mener des négociations avec des tiers : pour celles qui auront un impact important, Dan travaille en collégialité avec le Conseil d'Administration ou avec les administrateurs désignés à cette fin par le Conseil d'Administration.

" Le pouvoir de signature s'exercera de la manière suivante :

- Pour la correspondance ordinaire dans le cadre de la gestion journalière : le secrétaire général, ou au moins l'un des coprésidents, ou toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche.

- Pour la gestion journalière dans le cadre budgétaire approuvé : le secrétaire général, ou au moins l'un des coprésidents, ou toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche.

- Pour la correspondance avec les Administrations, la TVA ou les Impôts Directs : le secrétaire

général, ou au moins l'un des co-présidents.

- Pour les remboursements conformément à la loi : le secrétaire général, ou au moins l'un des coprésidents, ou toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche.

- Pour la gestion des dépenses sortant du cadre budgétaire approuvé : le secrétaire général avec les deux co-présidents.

- Pour toutes les sommes et valeurs qui sont reçues par l'association en principal, intérêts et accessoires, accepter quittance et donner décharge au nom de l'association : le secrétaire général, ou au moins l'un des coprésidents, ou toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche.

- En l'absence du secrétaire général, en ce qui concerne son pouvoir de signature, celui-ci peut être remplacé par deux administrateurs

B. OPERATIONS FINANCIERES

Le Conseil d'Administration reconnaît enfin de manière spécifique au Secrétaire Général, à chacun des coprésidents ainsi qu'aux personnes mandatées pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche de gestion journalière les compétences suivantes en ce qui concerne les virements bancaires :

" Pour des montants jusqu'à et y compris 1000 EUROS, sans autorisation préalable.

Le secrétaire général ou s'il est indisponible le président, l'un des co-président ou toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche

" Pour des montant compris entre 1000 EUROS et 5000 EUROS, les virements nécessitent toujours l'autorisation préalable d'au moins un des co-présidents

" Pour tous les montants supérieurs à 5000 EUROS, les virements nécessitent toujours l'autorisation préalable des deux co-présidents

" Autorisation spéciale conférée au secrétaire général, à chacun des co-président ou à toute personne mandatée pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche d'effectuer sans autorisation préalable quels qu'en soient les montants

- des virements internes sur les comptes propres de l'Association

- des virements dans le cadre de la TVA à l'attention de l'administration de la TVA et dans le cadre de l'impôt sur la perception.

C. Organisation des Magritte du Cinéma et des autres activités organisées par l'Association

Le secrétaire général peut faire, en concertation avec le Bureau, avec l'aide éventuelle d'administrateurs, de comités ou des personnes mandatées pour soutenir le secrétaire général dans sa tâche, tout ce qui est utile et nécessaire à la parfaite organisation de l'événement « les Magritte du Cinéma » et des autres activités organisées par l'Association.

Il rend régulièrement compte au CA de l'état d'avancement des activités et lui soumet, pour approbation, les budgets, les plannings, la composition des équipes de travail, les stratégies de communication à mettre en place et les projets de partenariats à nouer.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le secrétaire général, ou, en son absence, les deux co-présidents, ou deux administrateurs signent les conventions de partenariat. Les conventions signées par les deux parties sont tenues au siège à la disposition du tout administrateur souhaitant les consulter.

D. La présente délégation de compétence est convenue pour une durée indéterminée.

Fait à Bruxelles Ie 07/12/2010

Dan Cukier

Secrétaire Général

Luc Jabon

Co-président

Patrick Quinet

Co-prèsident

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2015
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f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0830,409.278

Dénomination

(en entier) : Académie André Delvaux absl

(en abrégé) : (ancienne) A.D.D. - (corrigée) A.A.D.

Forme juridique : asbl

Siège : 19, rue des Chartreux, bte 30,1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission d'un administrateur et correction de la dénomination en abrégé de l'asbl

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 5 mai 2015

Point 7 de l'ordre du jour - Divers

Dan Cukier informe les membres de l'Assemblée générale de !a démission d'un des administrateurs de l'Académie, Philippe Reynaert, Directeur de Wallimage, né le 30 novembre 1955 à Watermael-Boisfort et domicilié au 20, rue du Gruyer à 1170 Bruxelles,

En vue de son remplacement, l'AAD aimerait proposer aux Régions bruxelloise, d'une part, et wallonne, d'autre part, de désigner chacune une personne susceptible de les représenter au sein de notre CA, et ce, afin de lier des partenariats plus approfondis avec les deux Régions.

Dans l'attente de se prononcer sur la nomination de ces futurs administrateurs, l'Assemblée générale prend acte de la démission de Philippe Reynaert.

Enfin, les administrateurs approuvent la démarche administrative consistant à corriger la dénomination abrégée officielle de l'Académie André Delvaux, dont l'intitulé correct est "A.A.D.", comme indiqué, depuis la création de l'asbl, dans ses statuts. L'abrégé "A.D.D." avait été mentionné, par erreur, sur les documents relatifs à la constitution de ['asbl. Les formalités vont être entreprises afin d'officialiser l'abrégé correct,

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Patrick Quinet et Luc Jabon

Coprésidents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACADEMIE ANDRE DELVAUX, EN ABREGE : A.D.D.

Adresse
RUE DES CHARTREUX 19, BTE 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale