11/04/2014
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article lier
Les soussign�s :
1- Bazile, Spa�cy
Adresse : Rue Joseph Claes 42, 1060 Bruxelles
No national : 76 12 16 548 70
2- Nadhon Azo, Kwamivi Dzidula
Adresse : Rue Potag�re 58, 1210 Bruxelles
No national : 72 01 22 461 10
3- Dem, Al Hassan
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 10 02 541 74
4- Dem Harvanova, Karin
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 02 25 568 77
Article 2
L'association est d�nomm�e Acad�mie Anne-Lamercie-C�dat, en abr�g� ALC.
Article 3
Son si�ge social est �tabli � Rue Potag�re 58, 1210 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 4
L'association est une section locale de l'Acad�mie Anne-Lamercie-C�dat bas�e au Canada. Les
deux associations soeurs poursuivent les m�mes objectifs.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
L'association Acad�mie Anne-Lamercie-C�dat existant au Canada a des membres actifs en Belgique qui veulent d�velopper des actions sur le territoire belge et europ�en de fa�on autonome ou en partenariat avec l'association canadienne.
L'association a pour but :
(en abr�g�) : ALC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Potag�re 58
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : Acad�mie-Anne-Lamercie-C�dat
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14303622*
Volet B
1210
0550492717
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Saint-Josse-ten-Noode
Greffe
D�pos�
09-04-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
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Contribuer � l'am�lioration du bien-�tre de la soci�t�.
Favoriser l'acc�s � l'�ducation et son avancement.
Contribuer au maintien de l'acc�s � l'�ducation et ce, � travers les arts.-
Favoriser l'inclusion sociale par le d�veloppement du dialogue entre les cultures (soci�t� multiculturelle) et la
cr�ation de l'emploi pour les couches sociales les moins favoris�es.
Oeuvrer � des fins purement sociales, �ducatives, artistiques et humanitaires.
Favoriser la coh�sion sociale en �tablissant une meilleure compr�hension et une reconnaissance mutuelle �
travers le dialogue interculturel dans un espace commun pour une bonne coexistence.
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La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par plusieurs activit�s. L'association pourra entre autre :
promouvoir le bien-�tre des personnes par l'information nutritionnelle
promouvoir le bien-�tre des personnes par des activit�s sportives
promouvoir le bien-�tre des personnes par des activit�s artistiques
promouvoir le bien-�tre des personnes par des activit�s de croissance personnelle, d'estime de soi
Participer au bien �tre des populations d�munies dans le monde en association avec des organismes de m�me
objectif.
promouvoir les danses, le dessin, la peinture, la po�sie, le graphisme, la vid�o et les arts de la sc�ne �
dimension nationale et internationale.
promouvoir la cr�ativit� du jeune public au sein de l'institution scolaire.
organiser des �v�nements socioculturels.
organiser des conf�rences, masterclass, workshops sur la croissance personnelle.
organiser des conf�rences, masterclass, workshops �ducatifs au niveau des arts.
organiser des conf�rences, masterclass, workshops sur le bien-�tre par l'activit� physique.
Article 5
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Article 6
L association est compos�e de membres effectifs et d adh�rents, d affili�s d honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Article 7
1� Sont membres effectifs ;
Les membres fondateurs.
Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit s'acquiter d'une cotisation maximale de 30 euros par an. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l association et y participent en se conformant aux statuts.
3� Sont affili�s d'honneurs ;
Toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours financier � l association doit verser un montant maximal de 300 euros par an. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d adh�rent de l association.
2� Sont membres adh�rents ;
Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
L association pourra s int�resser, participer, s associer et exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de ses objectifs.
Article 8
Les membres effectifs, les adh�rents et les affili�s d'honneur sont libres de se retirer � tout moment
de l association en adressant par �crit leur d�mission � l association. L exclusion d un membre effectif ou d un
adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou
repr�sent�es (article 4 de la loi).
Article 9
Le non respect des statuts, ou tout manquement au versement de la cotisation annuelle, sont des actes qui
peuvent conduire � l exclusion d un membre ou d un adh�rent.
Article 10
Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.
Article 12
L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l association.
Article 13
L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
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Article 14
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an. L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale
extraordinaire � tout moment par d�cision du Pr�sident du Conseil d administration.
Article 15
Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adh�rents, peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Article 16
L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration, ou s'il est absent par un
repr�sentant d�sign� par le celui-ci.
Article 17
L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si 2/3 des membres est pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 18
Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident
et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social.
Article 19
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
Article 20
L association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de 1 an renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.
Le Conseil est compos� comme suit : 1 pr�sident, 1 tr�sorier. Ils sont r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 21
Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent.
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;
3) la d�charge � octroyer aux administrateurs;
4) l approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;
8) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.
Article 22
Le Conseil d administration repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 23
Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 24
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci
agissent individuellement/conjointement/en coll�ge. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnesd�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 25
L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 26
Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
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Article 27
Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.
Article 28
En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 29
Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les
associations sans but lucratif.
Article 30
L'assembl�e g�n�rale du 4 avril 2014 nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association :
1- Dem, Al Hassan
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 10 02 541 74
2- Dem Harvanova, Karin
Adresse : Rue Gray 113, 1050 Bruxelles
No national : 75 02 25 568 77
Mme Bazile, Spa�cy est nomm�e coordinatrice de l'association et le conseil d'administration lui d�l�gue les pouvoirs de g�r�er la vie quotidienne de l'association. Elle re�oit le mandat de repr�senter l'association devant les tiers notamment les banques et peut signer les contrats au nom de l'association.
Membres de l'assembl�e g�n�rale constituante :
Dem, Al Hassan
Dem Harvanova, Karin
Nadhon-Azo, Kwamivi Dzidula
Bazile, Spa�cy