ACCIONA FACILITY SERVICES BELGIQUE

(Extrait du procès-verbal de la réunion des gérants tenue le 11 avril 2014)

Première résolution: Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent une procuration spéciale avec effet immédiat à :

- Monsieur Tomàs Rodriguez Borges, demeurant à La Baneza 42, Portai D, 5°D. 28035 Madrid, Espagne; -Monsieur Francesc Ribô Nirella, demeurant à Plaza del Gas 4, 5°1°, 08912 Badalona, Barcelone,

Espagne;

-Monsieur Juan Bénédicte Rodriguez, demeurant à Alfambra, 4 escalera izquierda, puerta 7, 46009

Valencia, Espagne,

Chacune des personnes susmentionnées pourra exercer, en sa qualité de mandataire spécial, les droits et

pouvoirs suivants au nom de la société :

conclure tout contrat et autre acte juridique concernant des actes de disposition et accomplir tout autre acte

de disposition;

faire et recevoir des paiements et donner quittance pour les sommes reçues ou refuser de les recevoir; faire des offres de paiements et procéder au dépôt des sommes ou biens faisant l'objet de l'offre auprès

d'un tribunal, si les créanciers refusent d'accepter le paiement;

réclamer toute somme ou bien et tous soldes des comptes, en ce compris les dépôts d'épargne bancaire,

dus à la société et donner quittance dès leur réception;

en case de mise en faillite, de présenter les preuves des dettes et, si nécessaire, confirmer sous serment

l'exactitude des revendications, voter en faveur ou à rencontre des compromis offerts;

contracter tout contrat d'assurance contre les dommages et procéder au règlement des demandes; accepter, approuver ou rejeter toute reddition de comptes, donner quittance et décharge en cette matière; recevoir tous colis et courriers adressés à la société, qu'ils soient envoyés par recommandé ou non, assurés

ou non, et signer les accusés de réception y liés;

signer tout récépissé et ordre de trésorerie (en ce compris les lettre de changes, chèques, etc.) et accomplir

tout acte en relation avec le compte de la société ;

ouvrir ou faire ouvrir les coffres-fort et en retirer le contenu;

remplir, signer et envoyer toute déclaration fiscale, introduire toute réclamation concernant les avis d'impôt, introduire un recours contre les décisions en la matière auprès de tout tribunal, faire toute déclaration nécessaire ou requise concernant les déclarations fiscales introduites, demander et recourir à tout allégement

fiscal en cas de rejet des recours juridiques disponibles, demander des décisions anticipées (ruling fiscal); investir et prêter des fonds, et demander et accepter des emprunteurs des sûretés réelles ou personnelles; annuler des prêts hypothécaires, en renonçant ou en maintenant les garanties hypothécaires, et

entreprendre toutes démarches afin d'annuler toutes saisies effectuées;

emprunter des fonds et donner des garanties telles que des gages ou hypothèques pour le remboursement

des prêts et le paiement des coûts et intérêts;

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers



acheter ou vendre, échanger, céder et remettre des biens mobiliers ou immobiliers, en public ou en privé, ou grever ces biens de droits réels, gager ou hypothéquer ces biens à titre de garantie et (éventuellement) également en garantie de dettes de tiers;

recevoir des bons de commande d'achat et cadeaux gratuits, sécuriser les garanties, gages ou hypothèques pour les bons de commande d'achat impayés et cadeaux gratuits sous réserves des conditions habituelles en

ces matières;

accepter ou refuser tout cadeaux, legs et avantages;

réclamer ou s'opposer à l'apposition ou à la levée des scellés sur des biens provenant d'héritages, faire usage du pouvoir de délibération, réclamer une contribution ou un partage légal dans toute succession; : designer des notaires et experts afin d'évaluer des biens, de réaliser les inventaires des successions, de i demander l'examen et/ou les copies des testaments et/ou de tout autre acte dont la société pourrait obtenir !

l'examen et/ou copie;

marquer son accord afin d'empêcher la séparation d'une succession ou d'autres bien communs pour une :

durée déterminée et prolonger pareil accord, liquider les successions ou autres biens communs;

coopérer à ia liquidation et division des successions ou autres bien communs, en tout ou en partie, désigner '■

de commun accord les éléments qui tombent dans la part de chacun des indivisaires ou procéder au partage : par lot et faire attribuer les lots par une tierce personne ou par tirage au sort, échanger des parties ou lots :

contre d'autres parties ou lots, en cas de désaccord, soumettre la procédure de liquidation à un juge, donner et ! accepter quittance et décharge, accorder ou exclure des garanties, faire toute déclaration concernant les i rapports d'objections; i

signer tout acte, document et registre, faire élection du siège social, de manière permanente ou non, »

changer le domicile élu;

soumettre les litiges à un avis contraignant ou recourir à la procédure d'arbitrage avec pour instructions pour ; les arbitres de rendre leurs sentences en conformité aux dispositions [égaies applicables ou en qualité d' « ; amiable compositeur », en référé ou non; agir dans le cadre des procédures arbitrales et d'avis contraignant et ; dans toute procédure concernant cet arbitrage ou avis contraignant, acquiescer aux procédures introduites, aux ; sentences arbitrales et aux avis contraignants, utiliser tout recours juridique et mettre en place une défense, ; obtenir des sentences arbitrales et avis contraignants, introduire des procédures afin d'obtenir un exequatur ou un jugement contraignant au respect d'un avis contraignant et demander des copies authentiques de ceux-ci; procéder à une exécution forcée, ou saisie(s) conservatoire(s) afin d'obtenir exécution sur les biens du ; débiteurs, en ce compris des tiers, et de manière générale recourir à toutes mesures conservatoires et; d'exécution qui sont jugées utiles; ; et enfin faire tout ce que les mandataires spéciaux jugeront souhaitables, utiles ou nécessaires dans l'intérêt | de ia société, et ce que la société peut poser, est autorisé ou obligé à faire, 1e tout avec faculté de substitution, • au nom et pour le compte de la société, et si nécessaire au nom propre du mandataire spécial.

Restrictions

Indépendamment des pouvoirs repris ci-dessus, (es personnes autorisées ne peuvent pas: !

-emprunter, prêter ou émettre des garanties au nom et pour le compte de la Société;

-faire de cadeaux au nom et pour le compte de la Société; :

-exercer les pouvoirs de manière telle que cela augmenterait la responsabilité de la Société ou diminuerait la '

valeur de ses actifs. â– 

Deuxième résolution : Changement du représentant permanent de Acclona Corporaciôn S.A. ;

Les gérants prennent acte de la décision de l'organe d'administration de Acciona Corporaciôn SA, ayant i son siège à Paseo de la Zona Franca, 69-72,08038 Barcelone, Espagne, de désigner Monsieur Javier Rotdan ■ Montaud, demeurant à Calle Anabel Segura 11, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne, comme représentant; permanent de Acciona Corporaciôn S.A. pour l'exercice de son mandat comme gérant de notre société, j conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Monsieur Javier Roldân Montaud remplacera Mr. Ignacio Ferran Huete, demeurant à Avda. de Europa 18, j

28108 Alcobendas, Madrid, Espagne, avec effet immédiat. :

Pour extrait certifié conforme,

Tomes José Rodriguez Borges Mandataire spécial

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

ÿþ N-kms Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

i







2 3  Il AW. 20;i4;

Greffe

N° d'entreprise : 0834.947.789

Dénomination

(en entier) : Acciona Facility Services Belgium

(en abrégé):

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs spéciaux

(Extrait du procès-verbal de la réunion des gérants tenue le 17 janvier 2014)

Les gérants donnent une procuration spéciale avec effet au 17 janvier 2014 à :

Monsieur Fernando GARCIA ALONSO, né le 30 avril 1966 à Madrid, et domicilié à Catie Maria Curie 24, Sari Sebastián de los Reyes, Madrid 28703.

Monsieur Manuel VAL CARBONELL, né le 29 novembre 1958 à Barcelone, et domicilié à Calle Ausfas Marc 124, Barcelona 08013.

Chacune des personnes susmentionnées pourra exercer, en sa qualité de mandataire spécial, les droits et pouvoirs suivants au nom de la société :

- Conclure !es contrats concernant les Services de Support (Nettoyage, Logistique Intégrale, services auxiliaires de Production, etc) et l'Entretien des Bâtiments et Infrastructures, dans la mesure où la valeur financière des matières couvertes parte contrat n'excède pas le montant de EUR 100.000.

- Conclure tes contrats concernant les Services Généraux, dans la mesure où la valeur financière des matières couvertes par le contrat n'excède pas le montant de EUR 100.000.

- Conclure les contrats d'achat concernant tous les produits, matériaux, véhicules motorisés, services et en général tout le mobilier relatif aux activités de la société (y compris la signature de bons de commande et le paiement des factures) pour un montant limité à EUR 20.000 par transaction.

- Embaucher et licencier le personnel de la société ; déterminer leurs pouvoirs, autorités, salaires, rémunérations, bonus, ainsi que toutes autres conditions relatives à leur embauche ou licenciement.

- Entamer/poursuivre toute procédure en justice avec des tiers pour autant que le montant total en question n'excède pas un montant total de EUR 50.000 brut.

- Représenter la société dans ses relations avec les sociétés de télécommunications et les autorités fiscales de T.V.A., de sécurité sociale, centrales, provinciales, communales et autres.

- Conclure tous contrats d'assurance ; signer toutes polices d'assurance et prendre toutes mesures afin de garantir le paiement des indemnisations.

- Accuser réception de toute correspondance et consignation de biens, aussi bien que tous colis et paquets, télégrammes et lettres recommandées adressées à la société, et tous documents commerciaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Représenter la société envers l'Etat, le Gouvernement, les Communautés et Régions, les Provinces et' Communes, l'administration fiscale et toutes autres organisations et institutions de sécurité sociale, les services postaux, les sociétés de téléphone et toute autre service et autorité publique.

- Prendre en charge la rédaction de tout document ou autre instrument devant être rédigé etlou signé, dans te cadre des contrats précités,

- Signer tous documents requis pour la gestion des affaires courantes de la société, pour autant que la valeur concernée n'excède pas EUR 20.000.

- Préparer, signer, déposer les déclarations d'impôt et tout autre rapport et document gouvernemental et introduire toute réclamation de remboursement d'impôt.

- Tenir les livres de la société et effectuer toute action nécessaire afin de remplir toutes les obligations légales comptables de la société.

- Informer la Banque-Carrefour des Entreprises de toutes modifications pertinentes qui doivent y être déposées et enregistrées, déposer les comptes annuels de ta société et accomplir toutes autres exigences de dépôt et d'enregistrement.

- Engager toute assistance professionnelle et commerciale nécessaire, y compris des avocats, comptables et agents immobiliers, pour autant que la rémunération annuelle de la personne ou société impliquée n'excède pas EUR 20.000.

- Et, en général, s'occuper de la gestion journalière de la société en accomplissant tous autres actes nécessaires ou utiles à la réalisation des activités de la société et de ses objets.

Pour extrait certifié conforme,

Ignacio Ferrén Huete

Tomás Jose Rodriguez Borges

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r à.

,



Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Moa 2.6

wede L~?} Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés¬

ar

Mani

bel

*11053134*

29 MRT 2011l

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oî'y./ e~'1 5

Dénomination

(en entier) : Acciona Facility Services Belgique

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mars deux mille onze, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société anonyme de droit espagnol "Acciona Facility Services, S.A.", ayant son siège social à Paseo:

" de la Zona Franca, 69-72, 08038 Barcelone, Espagne, inscrite au registre de commerce de Barcelone sous le numéro A- 08.175.994,

2) La société anonyme de droit espagnol "Setesa Mantenimiento Técnico, S.A.", ayant son siège social à. Avenida de Europa 18, 28128 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous, le numéro A-79.059.705,

tous représentés par Monsieur CLOQUET Laurent François, domicilié au 46 avenue des Héros, 1160;

Bruxelles, en vertu de deux procurations sous seing privé, .

" ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " Acciona Facility

Services Belgique ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

1.La fourniture de services de protection et de surveillance, la conservation et l'entretien de biens mobiliers

et immobiliers en général, ainsi que d'installations de tout genre, y compris les installations industrielles, de

sécurité, d'hôpitaux, des grands magasins, rues, parcs et jardins, etc. .

2.La fourniture de tous travaux et services de maintenance, d'électricité, de plomberie, de maçonnerie, de

climatisation, de chauffage, de peinture, d'ascenseurs, d'escalateurs, de blanchisserie et en général tous types:

de prestation de travaux et services et d'entretien des biens meubles et immeubles, ainsi que la coordination der

tels travaux et services.

3.A titre d'exemple, la réalisation desdites prestations de services, de conservation et d'entretien, ainsi que:

celles relatives au développement des projets, à l'installation, à la réparation, au montage, au démontage et au

transport, comprend la fourniture des services et des produits suivants, ainsi que (la coordination de) leur

installation, entretien et réparation:

a)les équipements de froid et de chaleur, comme la ventilation, le chauffage et la climatisation;

b)le montage d'installations électriques de basse et haute tension, à l'intérieur ou à l'extérieur, quel que soit

leur but;

c)les systèmes de repérage, les systèmes d'alarme et de détection d'incendies;

d)les installations spéciales telles que CCN, les installations de sonorisation, de téléphonie, de données et

" d'intercom voix;

e)les équipements de robotique et d'informatique;

f)les installations mécaniques de toutes sortes, des camions ou des convoyeurs, de réfrigération, de

plomberie, de sanitaires et de traitement ou d'épuration d'eaux brutes ou usées, urbaines ou industrielles;

g)le transport des déchets municipaux et industriels.

4.La conservation, l'entretien, la réparation, la restauration et la fourniture de services de nettoyage,

d'hygiène et de traitement phytosanitaire de toutes sortes de biens meubles et immeubles ainsi que leur

environnement, des parcs et jardins, des plages, des bords de rivières, des lacs et des zones humides, de l'eau

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

et des réseaux d'irrigation, y compris les bassins d'irrigation, les drains et les égouts, du mobilier urbain, des monuments et sites, des sculptures, des fontaines et des routes de toutes sortes.

5.La réalisation de toutes sortes d'études, projets et activités liées aux activités précédentes, et la fourniture de services consultatifs, de consultations et d'assistance technique en rapport avec les activités susmentionnées.

6.La fourniture de services de " Facility Management " en général, y compris la gestion des ressources immobilières et des actifs matériels des entreprises, et de services de soutien nécessaires pour le développement des activités commerciales afin d'adapter les ressources et actifs des entreprises et le capital humain. Sont en particulier inclus, sans s'y limiter, les services de distribution et de conception des espaces et des lieux de travail, l'entretien et le fonctionnement des systèmes et des installations des bâtiments, la fourniture et la gestion de la sécurité des personnes et des biens dans les bâtiments et installations et la conformité par rapport à la réglementation environnementale, les activités de conseil et d'audit des bâtiments et des installations; la conception, le développement et la mise en oeuvre de modèles de gestion intégrée des bâtiments et des installations, le conseil et la gestion de la sélection des fournisseurs, la gestion des fournisseurs, ainsi que la planification d'activités et de procédés d' outsourcing ou de sous-traitance des entreprises et la planification de la gestion et des délocalisations.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut par ailleurs réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, civiles et autres qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-huit mars deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit :

-par la société anonyme de droit espagnol "Acciona Facility Services, S.A.", à concurrence de dix-huit mille cinq cent quarante neuf (18.549) parts sociales ;

-par la société anonyme de droit espagnol "Setesa Mantenimiento Técnico, S.A.", à concurrence d'une (1) part sociale.

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux pour cent (33,42 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE46 9490 0787 4736 ouvert au nom de la société en formation auprès de FISBC BANK PLC, Brussels Branch ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-deux mars deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième lundi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de fa Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent, personne

physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant comme demandeur que comme défendeur,

ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux

gérants agissant conjointement.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

fl est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

1. La société anonyme de droit espagnol "Acciona Corporation, S.A.", ayant son siège social à Avenida de Europa 18, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro A-83619361, ayant comme représentant permanent Monsieur ignacio FERRAN HUETE, de nationalité espagnole, demeurant en Espagne (Madrid) C. Petunias 3,

2. La société anonyme de droit espagnol "Acciona Desarrollo Corporativo, S.A.", ayant son siège social à Avenida de Europa 18, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro A-83642868 ayant comme représentant permanent Monsieur Tomás Jose RODRIGUEZ BORGES, de nationalité espagnole, demeurant en Espagne, Arrecife, Las Palmas, C. Dieciocho de Julio, 4.

Leurs mandats sont non rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants ont décidés à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en résultent, pris par les fondateurs au nom de la société en formation, en ce compris ceux découlant du contrat de domiciliation avec Burotel, sont repris par la société présentement constituée, sous condition suspensive du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'un extrait du présent acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille onze et prend fin le trente et un décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Messieurs VANTROYEN Tom et CLOQUET Laurent et/ou tout autre avocat du cabinet Altius, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86 C, boîte 414, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mottitè-ur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature