ACCIONA FACILITY SERVICES BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCIONA FACILITY SERVICES BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.947.789

Publication

05/05/2014 : *. Délégation de pouvoirs spéciaux et changement de représentant permanent
(Extrait du procès-verbal de la réunion des gérants tenue le 11 avril 2014)

Première résolution: Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent une procuration spéciale avec effet immédiat à :

- Monsieur Tomàs Rodriguez Borges, demeurant à La Baneza 42, Portai D, 5°D. 28035 Madrid, Espagne; -Monsieur Francesc Ribô Nirella, demeurant à Plaza del Gas 4, 5°1°, 08912 Badalona, Barcelone,

Espagne;

-Monsieur Juan Bénédicte Rodriguez, demeurant à Alfambra, 4 escalera izquierda, puerta 7, 46009

Valencia, Espagne,

Chacune des personnes susmentionnées pourra exercer, en sa qualité de mandataire spécial, les droits et

pouvoirs suivants au nom de la société :

conclure tout contrat et autre acte juridique concernant des actes de disposition et accomplir tout autre acte

de disposition;

faire et recevoir des paiements et donner quittance pour les sommes reçues ou refuser de les recevoir; faire des offres de paiements et procéder au dépôt des sommes ou biens faisant l'objet de l'offre auprès

d'un tribunal, si les créanciers refusent d'accepter le paiement;

réclamer toute somme ou bien et tous soldes des comptes, en ce compris les dépôts d'épargne bancaire,

dus à la société et donner quittance dès leur réception;

en case de mise en faillite, de présenter les preuves des dettes et, si nécessaire, confirmer sous serment

l'exactitude des revendications, voter en faveur ou à rencontre des compromis offerts;

contracter tout contrat d'assurance contre les dommages et procéder au règlement des demandes; accepter, approuver ou rejeter toute reddition de comptes, donner quittance et décharge en cette matière; recevoir tous colis et courriers adressés à la société, qu'ils soient envoyés par recommandé ou non, assurés

ou non, et signer les accusés de réception y liés;

signer tout récépissé et ordre de trésorerie (en ce compris les lettre de changes, chèques, etc.) et accomplir

tout acte en relation avec le compte de la société ;

ouvrir ou faire ouvrir les coffres-fort et en retirer le contenu;

remplir, signer et envoyer toute déclaration fiscale, introduire toute réclamation concernant les avis d'impôt, introduire un recours contre les décisions en la matière auprès de tout tribunal, faire toute déclaration nécessaire ou requise concernant les déclarations fiscales introduites, demander et recourir à tout allégement

fiscal en cas de rejet des recours juridiques disponibles, demander des décisions anticipées (ruling fiscal); investir et prêter des fonds, et demander et accepter des emprunteurs des sûretés réelles ou personnelles; annuler des prêts hypothécaires, en renonçant ou en maintenant les garanties hypothécaires, et

entreprendre toutes démarches afin d'annuler toutes saisies effectuées;

emprunter des fonds et donner des garanties telles que des gages ou hypothèques pour le remboursement

des prêts et le paiement des coûts et intérêts;

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers



acheter ou vendre, échanger, céder et remettre des biens mobiliers ou immobiliers, en public ou en privé, ou grever ces biens de droits réels, gager ou hypothéquer ces biens à titre de garantie et (éventuellement) également en garantie de dettes de tiers;

recevoir des bons de commande d'achat et cadeaux gratuits, sécuriser les garanties, gages ou hypothèques pour les bons de commande d'achat impayés et cadeaux gratuits sous réserves des conditions habituelles en

ces matières;

accepter ou refuser tout cadeaux, legs et avantages;

réclamer ou s'opposer à l'apposition ou à la levée des scellés sur des biens provenant d'héritages, faire usage du pouvoir de délibération, réclamer une contribution ou un partage légal dans toute succession; : designer des notaires et experts afin d'évaluer des biens, de réaliser les inventaires des successions, de i demander l'examen et/ou les copies des testaments et/ou de tout autre acte dont la société pourrait obtenir !

l'examen et/ou copie;

marquer son accord afin d'empêcher la séparation d'une succession ou d'autres bien communs pour une :

durée déterminée et prolonger pareil accord, liquider les successions ou autres biens communs;

coopérer à ia liquidation et division des successions ou autres bien communs, en tout ou en partie, désigner '■

de commun accord les éléments qui tombent dans la part de chacun des indivisaires ou procéder au partage : par lot et faire attribuer les lots par une tierce personne ou par tirage au sort, échanger des parties ou lots :

contre d'autres parties ou lots, en cas de désaccord, soumettre la procédure de liquidation à un juge, donner et ! accepter quittance et décharge, accorder ou exclure des garanties, faire toute déclaration concernant les i rapports d'objections; i

signer tout acte, document et registre, faire élection du siège social, de manière permanente ou non, »

changer le domicile élu;

soumettre les litiges à un avis contraignant ou recourir à la procédure d'arbitrage avec pour instructions pour ; les arbitres de rendre leurs sentences en conformité aux dispositions [égaies applicables ou en qualité d' « ; amiable compositeur », en référé ou non; agir dans le cadre des procédures arbitrales et d'avis contraignant et ; dans toute procédure concernant cet arbitrage ou avis contraignant, acquiescer aux procédures introduites, aux ; sentences arbitrales et aux avis contraignants, utiliser tout recours juridique et mettre en place une défense, ; obtenir des sentences arbitrales et avis contraignants, introduire des procédures afin d'obtenir un exequatur ou un jugement contraignant au respect d'un avis contraignant et demander des copies authentiques de ceux-ci; procéder à une exécution forcée, ou saisie(s) conservatoire(s) afin d'obtenir exécution sur les biens du ; débiteurs, en ce compris des tiers, et de manière générale recourir à toutes mesures conservatoires et; d'exécution qui sont jugées utiles; ; et enfin faire tout ce que les mandataires spéciaux jugeront souhaitables, utiles ou nécessaires dans l'intérêt | de ia société, et ce que la société peut poser, est autorisé ou obligé à faire, 1e tout avec faculté de substitution, • au nom et pour le compte de la société, et si nécessaire au nom propre du mandataire spécial.

Restrictions

Indépendamment des pouvoirs repris ci-dessus, (es personnes autorisées ne peuvent pas: !

-emprunter, prêter ou émettre des garanties au nom et pour le compte de la Société;

-faire de cadeaux au nom et pour le compte de la Société; :

-exercer les pouvoirs de manière telle que cela augmenterait la responsabilité de la Société ou diminuerait la '

valeur de ses actifs. ■

Deuxième résolution : Changement du représentant permanent de Acclona Corporaciôn S.A. ;

Les gérants prennent acte de la décision de l'organe d'administration de Acciona Corporaciôn SA, ayant i son siège à Paseo de la Zona Franca, 69-72,08038 Barcelone, Espagne, de désigner Monsieur Javier Rotdan ■ Montaud, demeurant à Calle Anabel Segura 11, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne, comme représentant; permanent de Acciona Corporaciôn S.A. pour l'exercice de son mandat comme gérant de notre société, j conformément à l'article 61 §2 du Code des Sociétés.

Monsieur Javier Roldân Montaud remplacera Mr. Ignacio Ferran Huete, demeurant à Avda. de Europa 18, j

28108 Alcobendas, Madrid, Espagne, avec effet immédiat. :

Pour extrait certifié conforme,

Tomes José Rodriguez Borges Mandataire spécial

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0533-018
03/02/2014
N-kms Copie publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

aprs dpt de l'acte au greffe

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Greffe

N d'entreprise : 0834.947.789

Dnomination

(en entier) : Acciona Facility Services Belgium

(en abrg):

Forme juridique ; Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

(adresse complte)

Oblet(s) de l'acte : Dlgation de pouvoirs spciaux

(Extrait du procs-verbal de la runion des grants tenue le 17 janvier 2014)

Les grants donnent une procuration spciale avec effet au 17 janvier 2014 :

Monsieur Fernando GARCIA ALONSO, n le 30 avril 1966 Madrid, et domicili Catie Maria Curie 24, Sari Sebastin de los Reyes, Madrid 28703.

Monsieur Manuel VAL CARBONELL, n le 29 novembre 1958 Barcelone, et domicili Calle Ausfas Marc 124, Barcelona 08013.

Chacune des personnes susmentionnes pourra exercer, en sa qualit de mandataire spcial, les droits et pouvoirs suivants au nom de la socit :

- Conclure !es contrats concernant les Services de Support (Nettoyage, Logistique Intgrale, services auxiliaires de Production, etc) et l'Entretien des Btiments et Infrastructures, dans la mesure o la valeur financire des matires couvertes parte contrat n'excde pas le montant de EUR 100.000.

- Conclure tes contrats concernant les Services Gnraux, dans la mesure o la valeur financire des matires couvertes par le contrat n'excde pas le montant de EUR 100.000.

- Conclure les contrats d'achat concernant tous les produits, matriaux, vhicules motoriss, services et en gnral tout le mobilier relatif aux activits de la socit (y compris la signature de bons de commande et le paiement des factures) pour un montant limit EUR 20.000 par transaction.

- Embaucher et licencier le personnel de la socit ; dterminer leurs pouvoirs, autorits, salaires, rmunrations, bonus, ainsi que toutes autres conditions relatives leur embauche ou licenciement.

- Entamer/poursuivre toute procdure en justice avec des tiers pour autant que le montant total en question n'excde pas un montant total de EUR 50.000 brut.

- Reprsenter la socit dans ses relations avec les socits de tlcommunications et les autorits fiscales de T.V.A., de scurit sociale, centrales, provinciales, communales et autres.

- Conclure tous contrats d'assurance ; signer toutes polices d'assurance et prendre toutes mesures afin de garantir le paiement des indemnisations.

- Accuser rception de toute correspondance et consignation de biens, aussi bien que tous colis et paquets, tlgrammes et lettres recommandes adresses la socit, et tous documents commerciaux.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Reprsenter la socit envers l'Etat, le Gouvernement, les Communauts et Rgions, les Provinces et' Communes, l'administration fiscale et toutes autres organisations et institutions de scurit sociale, les services postaux, les socits de tlphone et toute autre service et autorit publique.

- Prendre en charge la rdaction de tout document ou autre instrument devant tre rdig etlou sign, dans te cadre des contrats prcits,

- Signer tous documents requis pour la gestion des affaires courantes de la socit, pour autant que la valeur concerne n'excde pas EUR 20.000.

- Prparer, signer, dposer les dclarations d'impt et tout autre rapport et document gouvernemental et introduire toute rclamation de remboursement d'impt.

- Tenir les livres de la socit et effectuer toute action ncessaire afin de remplir toutes les obligations lgales comptables de la socit.

- Informer la Banque-Carrefour des Entreprises de toutes modifications pertinentes qui doivent y tre dposes et enregistres, dposer les comptes annuels de ta socit et accomplir toutes autres exigences de dpt et d'enregistrement.

- Engager toute assistance professionnelle et commerciale ncessaire, y compris des avocats, comptables et agents immobiliers, pour autant que la rmunration annuelle de la personne ou socit implique n'excde pas EUR 20.000.

- Et, en gnral, s'occuper de la gestion journalire de la socit en accomplissant tous autres actes ncessaires ou utiles la ralisation des activits de la socit et de ses objets.

Pour extrait certifi conforme,

Ignacio Ferrn Huete

Toms Jose Rodriguez Borges

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rserv

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 29.07.2013 13372-0001-009
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.06.2012, DPT 24.08.2012 12452-0002-009
08/04/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : o'y./ e~'1 5

Dnomination

(en entier) : Acciona Facility Services Belgique

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige : 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

Il rsulte d'un acte reu le vingt-huit mars deux mille onze, devant Matre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ, membre de "Berquin Notaires", socit civile forme commerciale d'une socit cooprative responsabilit limite, ayant son sige social 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La socit anonyme de droit espagnol "Acciona Facility Services, S.A.", ayant son sige social Paseo:

" de la Zona Franca, 69-72, 08038 Barcelone, Espagne, inscrite au registre de commerce de Barcelone sous le numro A- 08.175.994,

2) La socit anonyme de droit espagnol "Setesa Mantenimiento Tcnico, S.A.", ayant son sige social . Avenida de Europa 18, 28128 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous, le numro A-79.059.705,

tous reprsents par Monsieur CLOQUET Laurent Franois, domicili au 46 avenue des Hros, 1160;

Bruxelles, en vertu de deux procurations sous seing priv, .

" ont constitus entre eux la socit suivante :

FORME - DENOMINATION.

. La socit revt la forme d'une socit prive responsabilit limite, et est dnomme " Acciona Facility

Services Belgique ".

SIEGE SOCIAL.

Le sige est tabli 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.

OBJET.

La socit a pour objet tant en Belgique qu' l'tranger:

1.La fourniture de services de protection et de surveillance, la conservation et l'entretien de biens mobiliers

et immobiliers en gnral, ainsi que d'installations de tout genre, y compris les installations industrielles, de

scurit, d'hpitaux, des grands magasins, rues, parcs et jardins, etc. .

2.La fourniture de tous travaux et services de maintenance, d'lectricit, de plomberie, de maonnerie, de

climatisation, de chauffage, de peinture, d'ascenseurs, d'escalateurs, de blanchisserie et en gnral tous types:

de prestation de travaux et services et d'entretien des biens meubles et immeubles, ainsi que la coordination der

tels travaux et services.

3.A titre d'exemple, la ralisation desdites prestations de services, de conservation et d'entretien, ainsi que:

celles relatives au dveloppement des projets, l'installation, la rparation, au montage, au dmontage et au

transport, comprend la fourniture des services et des produits suivants, ainsi que (la coordination de) leur

installation, entretien et rparation:

a)les quipements de froid et de chaleur, comme la ventilation, le chauffage et la climatisation;

b)le montage d'installations lectriques de basse et haute tension, l'intrieur ou l'extrieur, quel que soit

leur but;

c)les systmes de reprage, les systmes d'alarme et de dtection d'incendies;

d)les installations spciales telles que CCN, les installations de sonorisation, de tlphonie, de donnes et

" d'intercom voix;

e)les quipements de robotique et d'informatique;

f)les installations mcaniques de toutes sortes, des camions ou des convoyeurs, de rfrigration, de

plomberie, de sanitaires et de traitement ou d'puration d'eaux brutes ou uses, urbaines ou industrielles;

g)le transport des dchets municipaux et industriels.

4.La conservation, l'entretien, la rparation, la restauration et la fourniture de services de nettoyage,

d'hygine et de traitement phytosanitaire de toutes sortes de biens meubles et immeubles ainsi que leur

environnement, des parcs et jardins, des plages, des bords de rivires, des lacs et des zones humides, de l'eau

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

et des rseaux d'irrigation, y compris les bassins d'irrigation, les drains et les gouts, du mobilier urbain, des monuments et sites, des sculptures, des fontaines et des routes de toutes sortes.

5.La ralisation de toutes sortes d'tudes, projets et activits lies aux activits prcdentes, et la fourniture de services consultatifs, de consultations et d'assistance technique en rapport avec les activits susmentionnes.

6.La fourniture de services de " Facility Management " en gnral, y compris la gestion des ressources immobilires et des actifs matriels des entreprises, et de services de soutien ncessaires pour le dveloppement des activits commerciales afin d'adapter les ressources et actifs des entreprises et le capital humain. Sont en particulier inclus, sans s'y limiter, les services de distribution et de conception des espaces et des lieux de travail, l'entretien et le fonctionnement des systmes et des installations des btiments, la fourniture et la gestion de la scurit des personnes et des biens dans les btiments et installations et la conformit par rapport la rglementation environnementale, les activits de conseil et d'audit des btiments et des installations; la conception, le dveloppement et la mise en oeuvre de modles de gestion intgre des btiments et des installations, le conseil et la gestion de la slection des fournisseurs, la gestion des fournisseurs, ainsi que la planification d'activits et de procds d' outsourcing ou de sous-traitance des entreprises et la planification de la gestion et des dlocalisations.

Elle peut acqurir tout intrt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financire ou autrement dans n'importe quelle socit, entreprise ou opration ayant un objet social similaire, li ou contribuant la ralisation de son propre objet.

La socit peut par ailleurs raliser toutes les oprations commerciales, industrielles, financires, civiles et autres qui seraient utiles ou ncessaires la ralisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement cet objet social.

La socit peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.

La socit est constitue pour une dure illimite et commence ses oprations partir du vingt-huit mars deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), reprsent par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont t souscrites en espces comme suit :

-par la socit anonyme de droit espagnol "Acciona Facility Services, S.A.", concurrence de dix-huit mille cinq cent quarante neuf (18.549) parts sociales ;

-par la socit anonyme de droit espagnol "Setesa Mantenimiento Tcnico, S.A.", concurrence d'une (1) part sociale.

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites ont t libres concurrence de trente-trois virgule quarante-deux pour cent (33,42 %).

De sorte que la socit a ds prsent de ce chef sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les apports en espces ont t dposs, conformment l'article 224 du Code des socits, sur un compte spcial numro BE46 9490 0787 4736 ouvert au nom de la socit en formation auprs de FISBC BANK PLC, Brussels Branch ainsi qu'il rsulte d'une attestation dlivre par cette institution financire, le vingt-deux mars deux mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemble gnrale des associs se runit annuellement chaque deuxime lundi du mois de juin quinze heures.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemble gnrale annuelle se tient au sige de la socit ou dans la commune du sige de la socit. Elle peut galement se tenir dans une des dix-neuf communes de fa Rgion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION

Tout associ empch peut donner procuration une autre personne, associ ou non, pour le reprsenter une runion de l'assemble. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformment l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent tre communiques par crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn l'article 2281 du code civil et sont dposes sur le bureau de l'assemble. En outre, le grant peut exiger que celles-ci soient dposes trois jours ouvrables avant l'assemble l'endroit indiqu par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fris ne sont pas considrs comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer l'assemble, les associs ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de prsence, laquelle mentionne le nom, les prnoms et l'adresse ou la dnomination sociale et le sige social des associs et le nombre de parts sociales qu'ils reprsentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le vote par crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept" ou "rejet" doivent tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la mme main; cette lettre doit tre adresse la socit par envoi recommand et elle sera dlivre au

sige au moins un jour avant l'assemble.

ADMINISTRATION.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou personnes morales,

associs ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomme grant, celle-ci est tenue de dsigner parmi ses associs,

grants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un reprsentant permanent, personne

physique, charg de l'excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La dsignation et la cessation des fonctions du reprsentant permanent sont soumises aux mmes rgles

de publicit que s'il exerait cette mission en nom et pour compte propre.

Les grants sont nomms par l'assemble gnrale pour une dure dterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les grants peuvent accomplir tous actes ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social, l'exception

de ceux rservs par le Code des socits l'assemble gnrale.

En cas d'existence de deux grants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs grants, ils formeront un collge qui dsigne un prsident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemble dlibrante.

Les grants peuvent par procuration spciale dlguer une partie de leurs pouvoirs un prpos de la

socit. S'il existe plusieurs grants, cette procuration sera donne conjointement.

Les grants rglent entre eux l'exercice de la comptence.

REPRESENTATION.

La socit est reprsente l'gard des tiers, en justice, tant comme demandeur que comme dfendeur,

ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministriel prte son concours, par deux

grants agissant conjointement.

La socit est en mme temps engage valablement par les reprsentants repris ci-dessus, dsigns par

procuration spciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un dcembre de chaque anne.

DISTRIBUTION.

Sur le bnfice net il est prlev au moins un vingtime pour la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre

obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint le dixime du capital social.

fl est dcid annuellement par l'assemble gnrale, sur proposition des grants, sur la destination donner

l'excdent.

Aucune distribution ne peut tre faite lorsqu' la date de clture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il rsulte

des comptes annuels, est ou devient la suite d'une telle distribution, infrieur au montant du capital libr,

augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomms par l'assemble gnrale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'aprs confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

rsultant de la dcision prise par l'assemble gnrale, conformment l'article 184 du Code des Socits.

Ils disposent de tous les pouvoirs prvus aux articles 186 et 187 du Code des socits, sans autorisation

spciale de l'assemble gnrale. Toutefois, l'assemble gnrale peut tout moment limiter ces pouvoirs par

dcision prise une majorit simple de voix.

Tous les actifs de la socit seront raliss, sauf si l'assemble gnrale en dcide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libres dans une gale proportion, les liquidateurs rtablissent

l'quilibre, soit par des appels de fonds complmentaires, soit par des remboursements pralables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont t nomms la fonction de premiers grants non statutaires, et ceci pour une dure illimite:

1. La socit anonyme de droit espagnol "Acciona Corporation, S.A.", ayant son sige social Avenida de Europa 18, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numro A-83619361, ayant comme reprsentant permanent Monsieur ignacio FERRAN HUETE, de nationalit espagnole, demeurant en Espagne (Madrid) C. Petunias 3,

2. La socit anonyme de droit espagnol "Acciona Desarrollo Corporativo, S.A.", ayant son sige social Avenida de Europa 18, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numro A-83642868 ayant comme reprsentant permanent Monsieur Toms Jose RODRIGUEZ BORGES, de nationalit espagnole, demeurant en Espagne, Arrecife, Las Palmas, C. Dieciocho de Julio, 4.

Leurs mandats sont non rmunrs, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants ont dcids l'unanimit que tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en rsultent, pris par les fondateurs au nom de la socit en formation, en ce compris ceux dcoulant du contrat de domiciliation avec Burotel, sont repris par la socit prsentement constitue, sous condition suspensive du dpt au Greffe du Tribunal de Commerce comptent d'un extrait du prsent acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille onze et prend fin le trente et un dcembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premire assemble gnrale se tiendra en l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont t confrs Messieurs VANTROYEN Tom et CLOQUET Laurent et/ou tout autre avocat du cabinet Altius, qui tous, cet effet, lisent domicile 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86 C, bote 414, chacun agissant sparment, ainsi qu' ses employs, prposs et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalits auprs du registre des personnes morales et, le cas chant, auprs de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoute, ainsi qu' un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donnes dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Dposs en mme temps que l'extrait : une expdition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est dlivr avant enregistrement conformment l'article 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Mottit-ur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0440-023

Coordonnées
ACCIONA FACILITY SERVICES BELGIQUE

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale