ACCORD

Dénomination : ACCORD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.729.207

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.01.2014, DPT 31.01.2014 14026-0523-008
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 01.12.2014, DPT 02.01.2015 15001-0577-008
07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 04.02.2013 13027-0494-008
23/11/2011

��Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ICI IWIIIIIIIVIII~VIIWI IVI

*11176092*

N� d'entreprise : 0838.729.207 D�nomination

(en entier) ACCORD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Rue du Marais 26 BTE 4 � 1490 COURT SAINT ETIENNE

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

PROC�S VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DU 01 OCTOBRE 2011

Faisant usage de l'article 2 des statuts de la soci�t�, la g�rante, Madame ARPIGNY Laure-Anne, d�cide de; transf�rer le si�ge social de la soci�t� � partir de ce jour � l'adresse suivante

Avenue Auguste Rodin, 20 bte 11 � 1050 IXELLES

Un mandat est donn� � Monsieur Eric ARPIGNY, comptable et g�rant de la soci�t� ADIC Sprl pour, proc�der � toutes les formalit�s administratives et fiscales relatives � ce transfert

Eric ARPIGNY

Mandataire

Mentionner sur ie derni�re page du Volet B . Ati recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305057*

D�pos�

24-08-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : ACCORD

0838729207

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais 26 Bte 4

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 23 ao�t 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

10) Madame ARPIGNY Laure-Anne, n�e � Congo belge, le seize novembre mille neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais, 26, bo�te 4;

20) Madame CALLAERTS Orpha, n�e � Congo belge, le quinze juin mille neuf cent trente-deux, domicili�e � 1400 Nivelles, Boulevard de La Dodaine, 19, bo�te 3.

Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ACCORD�

- SIEGE SOCIAL: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais, 26, bo�te 4.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - toutes les activit�s li�es � l informatique, dont la cr�ation, la maintenance et le commerce de logiciels, le n�goce de mat�riel, la formation, l expertise et la consultance en ces mati�res, les activit�s li�es ou impliquant du Web Business, l �tude, la conception, l �quipement, l installation, la gestion, l utilisation et l am�lioration de syst�mes et de r�seaux informatiques, la conception, la r�alisation et l exploitation de produits informatiques, la commercialisation sous toutes les formes de tout nouveau produit, de tout nouveau proc�d� touchant ou non au domaine informatique, la constitution et la gestion de brevet, licences d exploitation, royalties ainsi que tout droit intellectuel sur le produit ou les techniques.

- la formation en g�n�ral, le coaching et l organisation de s�minaires relatifs � l informatique ou autres. 2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. - DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en 372 parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/372�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un tiers.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge de gestion d�lib�rant valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.Un g�rant ou le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier lundi du mois de d�cembre � 17 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l ann�e suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente juin deux mille douze.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

30) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire :

- madame ARPIGNY Laure-Anne, pr�cit�e.

Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er juillet 2011.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

Le g�rant donne tous pouvoirs � messieurs Xavier Laurent, comptable, et Eric Arpigny, g�rant de la SC SPRL ADIC.PRO-FISC.PRO, ayant son si�ge � 1400 Nivelles, Chauss�e de Bruxelles, 192, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour son immatriculation � la TVA et pour toutes les formalit�s � accomplir aupr�s de la caisse de cotisations sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACCORD

Adresse
AVENUE AUGUSTE RODIN 20, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACCORD

Coordonnées
ACCORD