ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.768.063

Publication

10/09/2014

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N� d'entreprise : 0821.768.063

D�nomination

(en entier) : ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 66, boite 1

(adresse compl�te)

Objet() de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 25 ao�t 2014, il r�sulte que :

IV, Rapport.,

Le g�rant a �tabli le rapport prescrit par l'article 287 du Code des soci�t�s sur la modification de l'objet

social. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 mai 2014.,

Un exemplaire de ce rapport restera annex� au pr�sent acte..

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social, et d'avoir pour objet

� La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 70, troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� le v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et _ ja, _tee eatie n d'�ludes, et travaux, ,sur _�eesuj*.al geapti�o.dpielLvit� d muse! _Qrt IratiArg 1e ple.ce.met

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

o

au greffe du tabtinal de commerce'

ianuuphone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loT� d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'Il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur ia sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients, � l'exception des activit�s r�glement�es par la FSMA.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

'Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

'Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

'Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable �t toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribune �

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts et d'adopter tes statuts suivants

� CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1 Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination � ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS �, en abr�g� � AMS �.

La soci�t� est une soci�t� � laquelle les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroy�es au

sens de l'article 4,2� de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 2 Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de Tervu ren 55, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3 Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�,

troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � fa loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable;

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

40 les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la

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repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles

il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

60 les missions autres que celles vis�es aux num�ros 10 � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par

la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients, � l'exception des activit�s r�glement�es par la FSMA.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

'Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des

personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la

profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s �

forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et

toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Article 4 Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e

CHAPITRE Il CAPITAL - PARTS

Article 5 Capital parts certificats

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un/centi�me (1/100�mes) du

capital. Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

En cas d'indivision, la soci�t� a le droit de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul

copropri�taire soit reconnu comme propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement �crit pr�alable de l'organe de gestion.

La d�tention d'un droit de vote implique de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts.

Article 6 Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part est inconditionnel et indivisible.

L'organe de gestion se prononce de mani�re ind�pendante sur l'appel de fonds. Tout appel de fonds

s'impute sur l'ensemble des parts que l'associ� a souscrit.

L'organe de gestion peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il

d�termine les conditions dans lesquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s. Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des acomptes.

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%.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au v�rsement, est redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles !es versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 Qualit�

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent l�galement d�tenir la majorit� des droits de vote, et exercer de la sorte une influence d�terminante sur l'orientation de la gestion de la soci�t�.

Article 8 Droit de pr�f�rence en cas d'augmentation de capital

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque assoc�.

Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les pr�sents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 9 Transmission des parts

Sous peine de nullit�, les droits de vote ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ni �tre transmis pour cause de mort que conform�ment � la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et l'arr�t� royal du 16 octobre 2009 modificant l'arr�t� royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et qu'avec ['agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est inform� de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours � dater du moment o� cette modification est effective.

CHAPITRE III ORGANES DE LA SOCIETE

Article 10 Assembl�e g�n�rale annuelle assembl�e g�n�rale extraordinaire

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce [es pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le 15 juin � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 11 Repr�sentation

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou pas. Les procurations doivent �tre sign�es (le cas �ch�ant, par une signature num�rique telle que pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par courrier, t�l�fax, courriel ou tout autre moyen pr�vu � l'article 2281 du Code civil, et �tre d�pos�es au bureau de l'assembl�e. Le g�rant peut en outre exiger qu'ils soient d�pos�s � l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s l�gaux ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables, pour l'application de cet article.

Article 12 Droit de vote

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote �crit est autoris�. En ce cas, te courrier par lequel le vote est �mis, mentionne chaque point de "agenda et la mention manuscrite "accept�" ou "rejet�", suivi de la signature; il est adress� � la soci�t� par courrier recommand� et doit parvenir au si�ge au plus tard le jour de l'assembl�e.

Si !es parts sont grev�es d'un droit d'usufruit, le droit de vote est exerc� par l'usufruitier.

Article 13 Proc�dure de d�cision �crite ,

A l'exception des d�cisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associ�s peuvent prendre par �crit et � de mani�re unanime toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'organe de gestion envoie � cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d'information, � tous les associ�s et aux �ventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de d�cisions, et demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e valablement au si�ge de la soci�t� ou tout autre lieu mentionn� dans la lettre, dans un d�lai mentionn� dans la lettre, courant � partir de la r�ception de celle-ci.

Si au cours de cette p�riode, l'accord de tous les associ�s sur tous les points de l'ordre du jour et sur la proc�dure �crite n'est pas obtenu, les d�cisions sont cens�es ne pas avoir �t� prises,

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Les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� ont le droit de prendre c�nnaissance des d�cisions au si�ge de la soci�t�.

Article 14 Administration de la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas. S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� d'expert-comptable et un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� de conseil fiscal.

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� d'expert-comptaPle et de conseil fiscal; l'autre peut �tre:

-une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle

d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

-un membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises;

-un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises;

-un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptalpie agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s d'experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui dispose de la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Article 15 R�unions D�lib�ration et d�cision

Sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant, les r�gles suivantes sont d'application.

Le coll�ge de gestion choisit � la majorit� simple un pr�sident, parmi ses membres qui ont la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Le coll�ge de gestion d�termine �galement, � la majorit� simple, la dur�e du mandat de pr�sident.

Le pr�sident pr�side le coll�ge de gestion et l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pr�sident, sa fonction pour la r�union concern�e est assur�e par le plus �g� des g�rants pr�sents, � moins que le pr�sident n'ait lui-m�me choisi son suppl�ant parmi les autres g�rants,

Le coll�ge de gestion se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert ou qu'un g�rant le demande.

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu mentionn� dans la convocetion. La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e au moins huit jours avant la r�union du coll�ge. Il ne peut �tre d�lib�r� et d�cid� valablement sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, que pour autant que tous les g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s, et qu'ils acceptent de d�lib�rer sur ces points en question.

Tout g�rant peut, au moyen d'une pi�ce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que vis�e � l'article 1322, 2�me alin�a du Code civil) communiqu�e par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion pour le repr�senter � une r�union donn�e. Un g�rant peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et peut, � c�t� de sa propre voix, �mettre autant de voix qu'il a re�u de procurations.

Sauf en cas de force majeure, le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et d�cider valablement au sujet des points qui �taient mentionn�s sur l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, pour autant qu'au moins deux g�rants soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le coll�ge de gestion peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�o-conf�rence; ceci est express�ment acte au proc�s-verbal.

Toute d�cision du coll�ge de gestion est prise � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants.

En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Exceptionnellement, lorsque l'urgente n�cessit� et l'int�r�t de la soci�t� l'exigent, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre prises de l'accord �crit unanime des g�rants.

Article 16 Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou d�fenderesse.

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D�s qu'il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux garants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l'article 26 et sous r�serve de d�l�gations particuli�res.

Le(s) g�rant(s) qui n'a(ont) pas la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune d�cision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ing�rence dans l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que d�crites aux articles 34 et 38 de ia loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n'est pas applicable au(x) g�rant(s) qui dispose(nt) d'une qualit� particuli�re reprise dans les statuts qui les autoriserait � r�aliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.

Article 17 Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations traduites dans les comptes annuels, est d�f�r� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un. d�lai renouvelable de trois ans.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� peut b�n�ficier de l'exception pr�vue � l'article 141, 20 du Code des soci�t�s, chaque associ� dispose individuellement, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, des pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s conserve cependant toujours le droit de nommer un commissaire, ind�pendamment des crit�res l�gaux. Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� peut se faire assister ou repr�senter par un expert-comptable externe. La r�mun�ration de cet expert-comptable incombe � la soci�t� s91 a �t� nomm� avec le consentement de celle-ei, ou en vertu d'une d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

CHAPITRE IV COMPTES ANNUELS ET REPART1TION DU BENEFICE

Article 18 Exercice comptable

L'exercice comptable d�bute le premier janvier et et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 19 Comptes annuels

A la fin de chaque exercice comptable, l'organe de gestion �tablit, conform�ment aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, qui doivent �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Un mois avant l'assembl�e g�n�rale, l'organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu'un rapport, au(x) commissaire(s) ou (� nassoci�(s) charg�(s) du contr�le.

Celui-ci (ceux-ci) �tabli(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contr�le. Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels, constitu�s du bilan, du compte de r�sultats et de l'annexe, des rapports des administrateurs et (du) commissaire(s) (ou (de I') assod�(s) charg� du contr�le) sont mis � disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�.

Article 20 R�partition du r�sultat

Annuellement, au moins cinq pour cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie fixe du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

Article 21 Paiement

Le paiement des dividendes attribu�s par l'assembl�e g�n�rale s'effectue aux temps et lieux fix�s par elle ou par l'organe de gestion.

Les dividendes qui n'ont pas �t� encaiss�s sont prescrits par cinq ans.

CHAPITRE V DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 22 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

La soci�t� peut �galement, � tout moment, �tre mise en liquidation par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s que le Tribunal de commerce aura homologu� sa d�signation par l'assembl�e, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans qu'une, autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale soit requise. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision prise � la majorit� simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la (des) qualit�(s) requise (s).

Article 23 D�compte final

Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour fa lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

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Volet B - Suite

Article 24 Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

Article 25 Droit des soci�t�s D�ontologie

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s, � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux r�gles d�ontologiques

de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non �crites�

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s qui sont conciliables avec les pr�sents statuts, et qui ne s'y

trouvent pas encore, y sont r�put�es inscrites de plein droit.�

TROISIEIVIE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

Aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

� Mesdames St�phanie Ernaelsteen et Catherine Lelong, agissant s�par�ment, pour l'�tablissement du

texte coordonn� des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps exp�dition, procuration et rapport

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

08/08/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

" N d'entreprise : 0821.768.063

D�nomination

(en entier) : Accounting and management solutions

Forme juridique : Soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Tervueren 55 Btel 1040 Etterbeek

Objet de l'acte; Nomination/d�mission

A l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue � Bruxelles le 8 avril 2014, fi a �t� d�cid� � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Monsieur Fr�d�ric Mahieu comme g�rant de la soci�t� � partir du 8 avril 2014 et de nommer Monsieur Morad Ben Alaya, �lisant domicile � Chauss�e d'Alsemberg 604 bte 1, 1180 Uccle, Belgique, comme g�rant de la soci�t�, � partir du 8 avril 2014 et ce pour une dur�e ind�termin�e.

Morad Ben Alaya

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 05.08.2014 14398-0347-009
09/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DEC 2013

Greffe

N� d'entreprise ; 0821.768.063

D�nomination

(en entier) : ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif

Si�ge : 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren 55

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E - ADOPTION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATION

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 11 d�cembre 2013, il r�sulte que

-* Rapports *-

Dans le cadre de la transformation de la soci�t�, les comparants remettent au notaire soussign�, pour �tre

annex�s au pr�sent proc�s-verbal, les rapports prescrits par les articles 777 et 778 du code des soci�t�s,

rapports dont ils d�clarent avoir par faite connaissance.

Chaque associ� d�clare avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprise, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

AELVOET PARTNERS, repr�sent�e par Wendy SAMAN, reviseur d'entreprises, rapport dat� du 26 novembre 2013, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites :

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 13.077,16 EURO est inf�rieur de 5.472,84 EURO au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Sous peine de responsabilit� des g�rants, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Le capital de la soci�t� sera au moment de la transformation augment� de 18.500 EURO. Le capital social s'�l�vera donc � l'issue de cette op�ration � 18.600 EURO.

Conform�ment � l'article 785 du Code des Soci�t�s, les associ�s d'une soci�t� en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la soci�t� � transformer sont tenus solidairement envers les int�ress�s, malgr� toute stipulation contraire

1� de la diff�rence �ventuelle entre l'actif net de la soci�t� apr�s transformation et le capital social minimum prescrit par le pr�sent code;

2� de la sur�valuation de l'actif net apparaissant � l'�tat pr�vu � l'article 776. �

Un exemplaire de ces rapports restera annex� au pr�sent acte.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de douze mille neuf cent septante euros et nonante-huit cents (12.970,98 EUR) pour le porter de cent euros (100 EUR) � treize mille septante euros et nonante-huit cents (13.070,98 EUR) par incorporation d'une m�me somme pr�lev�e sur les r�serves disponibles, telles que ces r�serves r�sultent des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2012, cette augmentation de capital �tant r�alis�e sans cr�ation de titres nouveaux.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinq mille cinq cent vingt-neuf euros et ' deux cents (5.529,02 EUR) pour le porter de treize mille septante euros et nonante-huit cents (13.070,98 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par apport en num�raire d'une somme de cinq mille cinq-cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Liu verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

vingt-neuf euros et deux cents (5.529,02 EUR), sans cr�ation de titre nouveau mais par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

TROISIEME RESOLUTION

Les conclusions du r�viseur d'entreprise figurant en t�te des pr�sentes �tant approuv�es par l'assembl�e, celle-ci d�cide de transformer la soci�t�, sans en alt�rer sa personnalit� juridique, en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mille treize. Toutes les op�rations faites depuis le 01 octobre 2013 par la soci�t� sont r�put�es r�alis�es pour compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, demeurent inchang�s et seront repris dans les livres de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dans leur situation actuelle.

La soci�t� conserve le m�me num�ro du registre des personnes morales.

QUATRIEME RESOLUTION.

Les statuts de la soci�t�, sans modification de l'objet social, sous sa forme nouvelle sont �tablis et arr�t�s

comme suit :

� Article 1. - Forme - D�nomination,

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination � ACCOUNTING AND MANAGEMENT SOLUTIONS �, en abr�g� �AMS �.

Article 2, - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren 55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance,

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance,

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activit�s comptables et fiscales

compatibles avec la qualit� d'expert-comptable stagiaire, La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es

par la loi � l'expert-comptable externe,

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999,

savoir :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par fes

dispositions l�gales en la mati�re;

-donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

-assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

-repr�senter les contribuables ;

-l'assistance � l'�tablissement du plan financier.

La soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la

soci�t� pcur autant que ces op�rations soient en conformit� avec les obligations professionnelles et la

d�ontolcgie applicable � la profession d'expert-comptable stagiaire.

La soci�t� peut, � titre subsidiaire par rapport � ses activit�s comptables ou fiscales, g�rer son patrimoine

mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les op�rations qui s'y rapportent directement

ou indirectement, et qui sont de nature � favoriser le produit de ses biens meubles ou immeubles, pour autant

que la d�ontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Article 4. - Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 8, - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le

conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�,

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers,

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale,

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 11, - Assembl�es g�n�rales.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le 15 juin � 14heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t�

l'exigent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels.

Article 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur ta

d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaires) �ventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode

de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 15. - R�partition,

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera

r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

CINQUIEME RESOLUTION.

Les statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle �tant arr�t�s, les comparants, en leur qualit� d'associ�s et toujours r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident � l'unanimit� de nommer Monsieur MAHIEU Fr�d�ric, pr�nomm�, en qualit� de g�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e,

SIXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer au g�rant pour l'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps exp�dition, procuration, rapports et attestation bancaire

(sign�) Damien H1SETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et s�2nature

16/01/2013

�� ri Copie � publier ai�x annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0821.768.063

D�nomination

(en entier) : Accounting and Management Solutions

Forme juridique : S.N.0

Si�ge : av. de Tervuren, 55 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Demission, modification objet social.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce jeudi 07 juillet 2011 � 18h00 a accept� les r�solutions suivante prise � l'unanimit� des voix :

1 L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Madame Florence Dupont, registre national 86.06.25380.39, � dater du 30/06/2011

2 L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� e pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activit�s comptables et fiscales compatibles avec la qualit� d'expert-comptable stagiaire. La soci�t� n'exercera aucune des missions r�serv�es par la loi � l'expert-comptable externe.

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril: mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres a' l'�tablissement des: comptes;

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les. dispositions l�gales en la mati�re;

" donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" repr�senter les contribuables.

" L'assistance � l'�tablissement du plan financier,

La soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec les obligations professionnelles et la d�ontologie applicable � la profession d'expert-comptable stagiaire.

La soci�t� peut, � titre subsidiaire par rapport � ses activit�s comptables ou fiscales, g�rer son patrimoine; mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les op�rations qui s'y rapportent directement; ou indirectement, et qui sont de nature � favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la d�ontologie de l'expert-comptable etlou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Mahieu Fr�d�ric

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 23.08.2012 12431-0341-009
27/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOtl 2.1

1 4 MIL. 2011

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

" 11115285"

N� d'entreprise : 0821.768.063

D�nomination

(en entier) : Accounting and Management Solutions

Forme juridique : S.N.0

Si�ge : av. Paul Deschanel,69 bt 3l ,,Io3o 3" Etxds

Objet de l'acte : Transfert si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce jeudi 07 juillet 2011 � 18h00 a accept� la r�solution suivante prise � l'unanimit� des voix :

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de l'Avenue Paul; Deschanel, 69 bt 3 � 1030 Bruxelles vers l'Avenue de Tervueren, 55 bt 1 � 1040 Bruxelles et ce � partir; 01/08/2011

Mahieu Fr�d�ric

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 07.07.2011 11274-0073-010
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0300-011
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 22.06.2016 16214-0377-033

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