ACCSCO

Société anonyme


Dénomination : ACCSCO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.136.179

Publication

27/12/2011
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au

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belge

Mod 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du !Vloniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0422.136.179

Dénomination

t't entier) . ACCSCO en liquidation

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Kent 30  1140 Evere

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21.11.2011. L'assemblée prend, après délibération, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

A l'appui du plan de répartition homologué par le Tribunal de Commerce, l'assemblée décide d'approuver

les comptes de la liquidation.

Les éventuels actifs et passifs restant après la clôture de liquidation feront Profit ou perte pour les:

actionnaires, au prorata de leur intérêt social.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de donner décharge au liquidateur Monsieur Dominique Vandersleyen, pour l'exercice.

de son mandat.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de confier les livres et documents de la présente société à 13 société F& A Management scrl représentée par Monsieur Dominique Vandersleyen, qui les conservera, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 479 (cave -1) , pour la période de 5 ans requis par la Loi, c.a.d jusqu'au 20 Novembre 2016. Au' terme de la période légale de conservation, la société F& A Management s'occupera de la destruction de tous les documents.

A l'échéance du délai légal de conservation, les archives seront détruites. A cet égard, un certificat 180 sera délivré parla société mandatée afin de procéder à la destruction et sera reinis aux actionnaires.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Vendersleyen Domiique, avec pouvoir de subrogation, afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des entreprises et la TVA.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CONSTATATION DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Suite à quoi, sous la condition suspensive des dernières démarches à effectuer, l'assemblée Constate que

la liquidation est clôturée et que la société anonyme ACCSCO a cessé d'exister.

Dominique Vandersleyen

Liquidateur

.1.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrursentant ou de le pelsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moral à l'égard des tiers

Au verso . Nom e signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.08.2011, DPT 08.09.2011 11541-0265-007
14/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0422.136.179

Dénomination

(en entier) : ACCSCO

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1140 Bruxelles, Clos Astrid, rue du Kent 30

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - DETERMINATION DE SES POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ACCSCO » (NA BE 0422.136.179 RPM Bruxelles), ayant son siège à 1140 Bruxelles, Clos Astrid - rue du Kent 30 (Société constituée le 7 décembre 1981, publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 29 décembre suivant, sous le numéro 2278-7) dressé par Maître Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 15 décembre 2010, enregistré trois rôles, sans renvoi, au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, le 21 décembre 2010, volume 5/81, folio 80, case 12. Reçu : vingt-cinq euros. Le receveur J. Modave, dont il résulte que les résolutions suivantes ont notamment été prises :

1)Rapports préalables.

L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports visés à l'ordre du jour, rapports ne suscitant pas d'observations de la part de l'assemblée, et dont des originaux resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés "ne varietur" par les membres du bureau et nous, Notaire.

La situation comptable en discontinuité figure dans le rapport établi par le Commissaire en date du 19 octobre 2010, dont les conclusions sont reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA «A.C.C.S.C.O.» a établi une situation arrêtée au 30 septembre 2010 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 49.060,37 ¬ et un actif net 13.918,77 C.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation

de la société.

Pour la SCivPRL « DGST & PARTNERS »,

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises associé. »

2)Dissolution anticipée.

L'assemblée décide la dissolution de fa société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. 3)Nomination d'un liquidateur.

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur, dont le mandat sera exercé à titre gratuit, et d'appeler à ces fonctions :

Monsieur Dominique Marie T. VANDERSLEYEN, né à Bruxelles le 06 juin 1959, domicilié à 1140 BRUXELLES (EVERE), rue du Kent, 30, ici présent et acceptant, sous la réserve ci-après.

En effet, conformément à l'article 184 du code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant que celui-ci ne soit déplacé. Le tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité. Le tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de manière rétroactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le tribunal de commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

4)Pouvoirs du liquidateur - Mandats spéciaux.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire lors de son entrée en fonction et peut s'en référer aux écritures de la société.

. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur "

belge



L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés, sans qu'il ait à recourir à l'autorisation de l'assemblée générale.

Le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Sauf préjudice à toute délégation à résulter de l'alinéa précédant, tous actes engageant la société en liquidation, notamment les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement passés sous la seule signature du liquidateur unique, qui n'a à justifier que de sa nomination.

L'assemblée confère au liquidateur et également à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRUXELLES ASBL, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, avec faculté de substitution, pouvoir spécial à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires afin de modifier les inscriptions auprès de toutes autres administrations, notamment le registre des personnes morales et s'il échet, l'administration de la T.V.A..

Pour extrait analytique conforme

(signé) Gérald Snyers d'Attenhoven



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps :

-Expédition (liste de présence, 6 procurations, rapport du conseil d'administration, rapport du reviseur

d'entreprises),

-Une copie de la décision du tribunal en application de l'article 184, § 1 du Code des sociétés confirmant la

nomination du liquidateur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 28.07.2010 10355-0601-016
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 22.07.2009 09459-0277-017
11/06/2009 : BL438300
06/08/2008 : BL438300
30/07/2008 : BL438300
26/07/2007 : BL438300
28/07/2006 : BL438300
31/01/2006 : BL438300
28/07/2005 : BL438300
14/06/2004 : BL438300
24/05/2004 : BL438300
22/10/2003 : BL438300
18/08/2003 : BL438300
10/11/2000 : BL438300
01/07/2000 : BL438300
01/07/2000 : BL438300
24/12/1996 : BL438300
02/06/1995 : BL438300
02/06/1995 : BL438300
11/06/1992 : BL438300
11/06/1992 : BL438300
01/01/1992 : BL438300
01/01/1988 : BL438300
19/08/1986 : BL438300
24/06/1986 : BL438300
01/01/1986 : BL438300
20/11/1985 : BL438300

Coordonnées
ACCSCO

Adresse
CLOS ASTRID, RUE DU KENT 30 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale