ACCURIS

Dénomination : ACCURIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.815.408

Publication

03/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311674*

D�pos�

01-12-2014

Greffe

0505815408

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ACCURIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 26

NOVEMBRE 2014, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Madame CHARPENTIER Nathalie Mariette Hubertine, n�e � Hermalle-Sous-Argenteau le 20 mai 1971, inscrite au registre national sous le num�ro 71.05.20-208.39, divorc�e, domicili�e � 4281 Esch-sur-Alzette (Luxembourg), rue Portland, 7.

2) Monsieur SCHMITZ Stephan, n� � Uccle le 14 d�cembre 1966, inscrit au registre national sous le num�ro 66.12.14-391.77, c�libataire, domicili� � 4281 Esch-sur-Alzette (Luxembourg), rue Portland, 7.

I. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACCURIS �, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00� ) chacune comme suit :

- par Madame Nathalie CARPENTIER : cinquante et un (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,-� ) ;

- par Monsieur Stephan SCHMITZ : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,-� ) ;

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE75 3631 4077 7251 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 17 novembre 2014 demeurera ci-annex�e.

II. STATUTS

Article 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ACCURIS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de

la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - SI�GE SOCIAL

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Louise 149 bte 24

1050 Ixelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Le si�ge social est �tabli � 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 149/24.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

La s�lection et le recrutement de personnel, la gestion des ressources humaines ainsi que toutes op�rations d assistance ou de sous-traitance tant techniques qu administratives concernant cette activit�, � l exclusion de toute activit� de mise � disposition de personnel int�rimaire.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS. ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le g�rant doit �tre nomm� � l unanimit� des voix.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de d�mission, d indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d un nouveau g�rant devra �tre publi�e. ARTICLE 10. POUVOIRS - REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jour ouvrable du mois de mai, � 16 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCESVERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le

g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le

montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent

d un extrait des pr�sentes, pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3.- Nomination en qualit� de g�rant :

Est d�sign�e en tant que g�rante non statutaire, Madame Nathalie CHARPENTIER, num�ro national 71.05.20-208.39, divorc�e, domicili�e � 4281 Esch-sur-Alzette (Luxembourg), rue Portland, 7. Ici pr�sente, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit (d�mission, indisponibilit� permanente ou d�c�s), elle sera remplac�e par Monsieur Stephan SCHMITZ, inscrit au registre national sous le num�ro 66.12.14-391.77, domicili� � 4281 Esch-sur-Alzette (Luxembourg), rue Portland, 7, d�sign� d�s ce jour en qualit� de g�rant suppl�ant.

4.- Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. Madame Nathalie CHARPENTIER, num�ro national 71.05.20-208.39, divorc�e, domicili�e � 4281 Esch-sur-Alzette (Luxembourg), rue Portland, 7, est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Elle repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2014 par les fondateurs, au nom de

la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

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Coordonnées
ACCURIS

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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