ACENTOS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACENTOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.562.721

Publication

23/10/2012
ÿþJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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12 OKT 2012

Greffe

tous résidents en Belgique, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi 17 du 27 juin 1921 sur base des statuts comme suit.

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1.

L'association est dénommée "ACENTOS", association sans but lucratif.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à Rue Major Nicolas-Rémy Brück, 16 1170 Watermael-Boitsfort dans l'arrondisement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Belgique.

Article 3.

L'association a pour objet:

Facilité le contact entre la communauté hispanophone et les différents communautés linguistiques belges grâce à la création d'espaces de communication qui permettent d'accéder à la diversité des manifestations de la culture hispanique.

Se constituer en moyen de diffusion de toute idée, concept, proposition et tout autre produit culturel, tendant, à la promotion et exaltation des valeurs de liberté, démocratie, justice et diversité culturelle. L'édition et de; médias tels que magazines, livres, programmes de radiodiffusion, etc.; à fin de renforcer les liens sociaux, culturels et commerciaux entre les précitées communautés, dans lesquelles cohabitent différents courants; migratoires en provenance de l'Espagne et l'Amérique Latine, et la société belge intéressée par la culture ibéro; américaine.

Organiser, promouvoir et diffuser tout évènement destine à faciliter l'accès des gens aux différentes activités; culturelles académiques, sociales, économiques et politiques, en rapport avec le monde hispanique en; Belgique.

Organiser, diffuser et appuyer tout évènement promouvant des projets et programmes à caractères

.bumaniiaire_dans des.pays ,tiers_et.notammentan.AmériqueJatine.etEspagne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

giet 5-6/.

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) Acentos ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Major Nicolas-Rémy Brück, 16 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte :

ACENTOS ASBL

Statutes 29.09.2012

Luis Paniagua, de nationalité espagnole, Rue Major Nicolas-Rémy Brück, 16 1170 Watermael-Boitsfort,

Belgique

Alberto Martínez, de nationalité espagnole, Av.Albert Jonnart 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique

Mar Bordanova, de nationalité espagnole, Av.Jottrand 18, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

Ana Abril, de nationalité espagnole, Place de Jeu de Balle 34, 1000 Bruxelles, Belgique

Jaime Arenillas, de nationalité espagnole, Rue Pierre Decoster 96. B1.1

1190 Forest, Belgique

Nuria Rivas, de nationalité espagnole, Rue Pierre Decoster 96. B1.1

1190 Forest, Belgique

Bienvenido Picazo, de nationalité espagnole, Av Paul Hymans 8,1200 Bruxelles

Belén Gómez, de nationalité espagnole, Av Paul Hymans 8, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.

Giancarlo Rocconi, de nationalité italienne, Rue Jean Van Volsem 77, 1050, Ixelles, Belgique.

Mercedes Revuelta de nationalité espagnole, Avenue Hockey 100, 1150 St-Pieters-Woluwe, Belgique.

José Javier Paniagua de nationalité espagnole, General Lartigue 33, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Organiser et appuyer en association avec les Institutions académiques et culturelles, des séminaires, cours,

ateliers et études en culture hispanique.

Développer et appuyer des programmes de recherche dans les domaines de la culture hispanique, les

courants migratoires, les relations beigo-latino-américaines, etc.; sans que la présente énumération soit

limitative.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, loger,

donner à louer, engager du personnel, soit toute autre activité justifiée dans ie cadre de sa mission.

Article 4_

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  Membres

Article 5.

L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits y compris de droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs les membres fondateurs soussignes.

Tout membre adhèrent, dont la candidature, présentée par deux associes au moins, est acceptée par

décision du conseil d'administration.

Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

Article 6.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

Article 7,

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être superieur a 50 euros.

Article 8.

Tout membre au droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre adressée au conseil

d'administration.

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix.

Article 9,

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou de

cotisations payées.

Les démissions et exclussions des membres effectifs et adhérents ont lieu dans les conditions déterminées

par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III -- Conseil d'administration

Article 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs,

nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemble générale et en

tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté a titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un membre doit être publiée aux annexes au Moniteur belge,

endéans le mois.

Article 11.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable. Si par démission, expiration ou

destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts les administrateurs

restent en fonction jusqu'au premier remplacement effectif.

Article 12.

a)Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un

secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire.

Les réunions sont présidées par le plus ancien des administrateurs présents,

b)Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs

sont présents, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du

président ou de son remplaçant est prépondérante.

c)Les délibérateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité

des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

d).Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés

par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13.

a)Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi a l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques,

b)Vis-à-vis de tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus

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MOD 2.2

à justifier de leurs pouvoirs a l'égard des tiers.

c)Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses

compétences aux responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre

personne, membre de l'association ou non.

d)Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire

TITRE IV  Assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale.

Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des

administrateurs, l'approbation des budgets et compères, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion

des membres,

Article 16.

a)L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de

l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation

des budgets et comptes à une date à fixer par le conseil d'administration.

b)Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est

contre signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée générale peut délibérer

valable sur des points non mentionnés a l'ordre du jour.

Article 17,

a)Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et

représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante,

b)Les résolutions d'exclusion d'un membre, des modifications des statuts ou de dissolution de l'association

sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 18.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le

secrétaire ou un administrateur,

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

procès-verbaux.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

TITRE V  Dissolution et liquidation

Article 20.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou

plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 21.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 22.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, les règlements d'ordre intérieur et les usages,

Dispositions transitoires

La première assemblée générale a nommé, conformément aux statuts, les administrateurs suivants:

Luis Paniagua, Alberto Martínez, Mar Bordanova, Ana Abri!, Jaime Arenillas, Bienvenido Picazo, Giancarlo

Rocconi, Nuria Rivas, Belén Gbmez

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président et administrateur délégué:

Luis Paniagua, né à Madrid, Espagne, 17 octobre de 1958.

Rue Major Nicolas-Rémy Brück, 16 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

Secrétaire:

Alberto Martínez, né à Madrid, Espagne le 26 avril de 1984

Av.Albert Jonnart 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique

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Réservé

au

Moniteur

belge

V

MOD2.2

Volet B - Suite

Trésorier: - Mar Bordanova, née à Barcelone, Espagne, 30 mars 1988, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

Administrateur: Jaime Arenillas, né à Valladolid, Espagne, 31 janvier 1980, Rue Pierre Decoster 96. B1,1, 1190 Forest, Belgique

Administrateur: Bienvenido Picazo, né à Ledana (Cuenca), Espagne, 4 Aout 1964, Woluwe-Saint-Lambert, ' Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACENTOS

Adresse
RUE MAJOR NICOLAS-REMY BRUCK 16 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale