ACERBRU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACERBRU
Dénomination : ACERBRU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.135.885

Publication

06/01/2012
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDo 2.2

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : cati Z. 88S

Dénomination

(en entier) : ACERBRU

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Grande Haie 29

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre Van den Eynde, notaire associé, résidant à Saint-Josse-ten-Noode,

le seize décembre deux mille onze, non enregistré, il résulte qu'il a été constitué une Association Sans But

Lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

FONDATEURS:

1. Monsieur MENGAL Laurent Fernand Christian, né à Ixelles le 9 décembre 1971, numéro national 711209

18751, époux en instance de divorce de Madame PANS Amélie, domicilié à Etterbeek, rue de la Grande Haie,

29.

2, Monsieur DELBOVIER Maxime Gilles, né à Bruxelles, le 4 février 1985, numéro national 850204 20321,

célibataire, domicilié à Watermael-Boitsfort, rue du Relais, 46C.

3. Monsieur DELBOVIER Jean-Louis Charles Sylvain Gilles, né à Bergerac (France) le 3 août 1940, numéro

national 400803 23388, époux de Madame LEVEQUE Vivianne Ghislaine Marie, domicilié à Watermael-

Boitsfort, rue du Relais, 46C.

Ci-après dénommés « les comparants »

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée « ACERBRU »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi à Etterbeek, rue de la Grande Haie, 29, dans l'arrondissement de

Bruxelles-Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET - BUT

Article 3 - L'association a pour buts :

L'association a pour objet, en Région de Bruxelles-Capitale, la fourniture de conseils et de prestations au

bénéfice de ses membres, pour développer le marché des certificateurs de performance énergétique

(certificateurs « PEB »), et notamment :

- de représenter les intérêts ainsi que les droits et obligations des certificateurs « PEB » auprès des

instances compétentes ;

- de communiquer avec le public ainsi qu'avec la presse (écrite, audiovisuelle ou tout autre support); d'être

l'intermédiaire entre le public et l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement (IBGE) ainsi que l'Institut

professionnel des Agents Immobiliers (IPI) ;

- d'informer, par tous moyens, les instances compétentes, les milieux et organismes représentatifs ou

professionnels, les média spécialisés des aptitudes et compétences des certificateurs agréés, d'appuyer les

membres dans leurs démarches auprès des instances compétentes;

d'établir et entretenir des relations avec les organisations analogues existant en Europe et dans le monde;

- de mettre en oeuvre toutes actions de lobbying susceptibles de favoriser l'activité des membres;

- de rechercher toutes informations, d'entreprendre toutes études et enquêtes, d'établir toutes statistiques

pouvant être utiles aux membres;

- de développer l'échange et la diffusion entre les membres de toutes informations d'ordre scientifique et

technique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- de concevoir et mettre à la disposition des membres un service de documentation et de statistiques ; d'organiser des tables rondes, colloques, séminaires et formations utiles aux membres et à leur activité professionnelle;

- de créer et de gérer un forum ainsi qu'une news letter ;

- et, plus généralement, d'exercer toute activité en relation avec l'objet ci-dessus défini, en coopération avec

les groupements professionnels nationaux existants.

L'association peut fournir, à titre accessoire, ses prestations à des tiers, après autorisation du conseil

d'administration.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi.

Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale et est révisable une fois par an. Elle ne pourra être supérieure à trois cent cinquante

euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

décembre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

effectif ou adhérent.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante).

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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MOD 22

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec rusage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 25 -

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la foi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 1er janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

a

MDD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Laurent MENGAL, prénommé

- Monsieur Maxime DELBOVIER, prénommé

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur MENGAL Laurent, soussigné ;

Trésorier et secrétaire : Monsieur DELBOVIER Maxime, soussigné

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Laurent MENGAL et Monsieur Maxime DELBOVIER.

Personnes habilitées à représenter l'association :

Monsieur Laurent MENGAL et Monsieur Maxime DELBOVIER.

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

compte de l'association durant le temps où elle était en formation, constitution d'un site internet «

ACERBRU.BE ».

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre Van den Eynde,

Notaire associé

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACERBRU

Adresse
RUE DE LA GRANDE HAIE 29 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale