ACGT

Société en commandite simple


Dénomination : ACGT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.522.726

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 22.08.2014 14444-0286-009
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 16.06.2013 13177-0250-009
04/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination

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(en entier) : ACGT

Forme juridique : Société en coxn andite simple

Siège : Av du Boulevard Bt 24, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Art. 1 "

Entre les soussignés

1. Monsieur Linares Cajade Juan, numéro de registre 560129 403 07, demeurant à 40 Av Bossaert, 1081 Bruxelles, ci-après le commandité,

2. Mademoiselle Linares Sanchez Cindy, numéro de registre 870224 148 03, demeurant à 19 Rue des Ecoles, 7830 Bassilly, ci-après le commanditaire.

il a été constitué en date du huit septembre 2011 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Art. 2:

La dénomination sociale de la société est « ACGT », l'abréviation de audit, consultance & gestion technique. Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple" ou par les lettres "s.c.s".

Art. 3

La société a pour objet, la réalisation d'audits et consultance technique, évaluation des techniques de bâtiments, inspection des différentes techniques, contrôle du bienfait des entretiens par différentes entreprises, gestion technique ou intermédiaire dans la réalisation de contrat d'entretien, contrat de gestion et services avec tiers et tous appareils de sécurités, entretien des centrales de traitement d'air, les consommables et accessoires, conseils économies d'énergie. Toutes opérations commerciales et techniques relatives à la sécurité, en fonction des évolutions technologiques et des intérêts de développement de cette société.

Ainsi que toutes activités relatives qui pourront favoriser ou faciliter son objet, cette énumération étant exemplative et non limitative

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ou qui seraient susceptibles de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés.

La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles. donner tous ses biens en gage, en ce compris ses fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait Intérêt

La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible simplement de développer ou d'accroître ses; activités, fournisseurs et débouchés, ou y exercer des mandats d'administrateur ou autres.

Art. 4 "

Le siège social de la société est établi à 21 Av du Boulevard Bt 24, 1210 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir par simple décision du ou des gérants des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 5:

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

-ayant pouvoir-de-représenter-1a personne-morale-à-l'égard -des- tiers - -Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Réservé

k.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a été constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'Interdiction, l'incapacité, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Art. 6:

Le capital social est fixé à 300,00 Euro, représenté par 300 parts sociales de 1 Euro chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit :

1) Monsieur Linares Cajade Juan, préqualifié, 299 parts

2) Mademoiselle Linares Sanchez Cindy , préqualifiée, 1 part

Total 300 parts

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Art. 7:

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés

représentant l'intégralité du capital social.

Art. 8 :

La société est gérée et administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de la société. La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

" Associés commandités:

Monsieur Linares Cajade Juan est associé commandité responsable et gérant de la société.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Il ne contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.

" Associés commanditaires:

Mademoiselle Linares Sanchez Cindy est associé commanditaire non-actif de la société.

Art. 9:

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale. Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Art. 10:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par

dérogation, le premier exercice social commence à la date du 8 septembre 2011 et finit le 31 décembre 2012.

Art. 11 :

Chaque année. au trente et un décembre, Il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le

compte de profits et pertes.

Le bénéfice net déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements. est à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Art 12 :

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de fa société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

Art. 13 :

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer à la loi sur les sociétés

commerciales (Articles 201 et suivants du Code des sociétés, tels que modifiés).

Art.14 :

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires- Elle se réunit au moins une fois par an, dans fes six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou les gérants. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Art. 15 :

Les fondateurs donnent mandat à M. Tom Verachtert, établi à Antwerpseweg 153, 2340 Viimmeren pour les

formalités nécessaires de la constitution sur la TVA, CBE, registre, SVF et les obligations fiscales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 30.08.2015 15577-0406-009
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 13.07.2016 16331-0211-009

Coordonnées
ACGT

Adresse
AVENUE DU BOULEVARD 21, BTE 24 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale