ACHATDESIGN BELGIQUE

Dénomination : ACHATDESIGN BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.647.640

Publication

03/09/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 3

D�nomination

(en entier) : ACHATDESIGN Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi 18

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, Ie 22/08/2013, il r�sulte que:

La soci�t� par actions simplifi�e V2, soci�t� de droit fran�ais au capital de cinq cent cinquante-deux mille` neuf cent douze euros (552.912,00 � ), ayant son si�ge social � 62280 Saint Martin Boulogne (France), ZAC de; l'Inquetrie, rue de la Capelle, immatricul�e au Registre du Commerce des Soci�t�s de Versailles sous le, num�ro 488.045.022, Constitu�e le dix-neuf d�cembre deux mil cinq, sous cette d�nomination sociale et avec; pour noms commerciaux : V2 GOLF - V2 DESIGN - V2 DISCOUNT - V2 CONCEPT - ACHAT DESIGN, a. constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� fix�s comme suit ;

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de ACHATDESIGN Belgique.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi 18.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation dans la mesure o� il est satisfait aux r�gies relatives aux acc�s � la profession lorsqu'ils sont= requis, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants

- L'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la conception, la production, la promotion, la location, le leasing, la mise � disposition et la commercialisation en g�n�ral de tous mobiliers, articles de; d�coration, mat�riaux, mat�riels, �quipements, appareils �lectrom�nagers, radio-t�l�vision-hifi et �lectroniques en tous genres, appareillages, produits, syst�mes de s�curit� et autres, se rattachant directement ou; indirectement � l'industrie du b�timent, la construction, le parach�vement, l'architecture d'int�rieur, la d�coration, l'�quipement et l'am�nagement d'habitats, de sites et d'immeubles en g�n�ral, et au mobilier de~ bureaux, en gros et au d�tail.

L'architecture d'int�rieur, la d�coration, l'am�nagement, l'�quipement de tous biens immeubles et,: notamment, la conception, la r�alisation et l'organisation d'am�nagements de tous biens immeubles et sites. r�sidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous travaux et la prestation de tous services, conseils. et assistance dans le cadre de ces activit�s.

- La r�novation, la d�coration, l'�quipement et la mise en valeur de tous immeubles et sites;

Toutes activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�re d'ameublement, d'�quipement et de, d�coration d'immeubles et la prestation de tous services en ces domaines ;

- Toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement: quelconques, pour compte propre, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en; relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re des valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La pr�sente liste n'est pas limitative et seule ['assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou permettant de faciliter son d�veloppement.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les mille (1000) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es .

La comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� enti�rement lib�r�e � par le souscripteur et que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur le compte aupr�s de BNP PARIBAS FORT1S.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de

pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes,

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

G�RANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi,

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � fa loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale, Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le treize janvier, � dix-huit heures, et pour la premi�re fois en deux mil quinze, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par fa g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'if n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- la convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les titis/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur les usufruitiers par les nus propri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire,

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

a

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente septembre deux mil quatorze. ARTICLE 17

Le trente septembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le trente septembre deux mil quatorze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve [�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint [e dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou ;

partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au

profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des'

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations,

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

La soci�t� entend se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par !e notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, la comparante d�cide � l'unanimit� ce qui suit :

1) Le nombre des g�rants est fix� � un.

Est nomm� g�rant : Monsieur BOUTILLIER Vincent Jean-Marie Marc, n� � Boulogne-sur-Mer (France) le

quatre mai mil neuf cent septante-huit, de nationalit� fran�aise, demeurant � 62152 Hardelot, avenue de la

Marne 13, ici pr�sent et qui accepte,

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

2) Le mandat du g�rant est gratuit ; il sera r�mun�r� suivant d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

3) Il n'y e pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme [a soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur BOUTILLIER Vincent Jean-Marie Marc, n� � Boulogne-sur-Mer (France) le quatre mai mil neuf cent septante-huit, de nationalit� fran�aise, demeurant � 62152 Hardelot, avenue de la Marne 13, qui accepte.

5) Toutes les op�rations faites et conclues par la comparante ant�rieurement � ce jour, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par la comparante.

6) Lacomparante d�clare qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � SECUREX, � 1040 Bruxelles, Cours Saint-Michel, 30, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Pour copie d'extrait analytique conforme, Ie Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ACHATDESIGN BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 18 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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