16/03/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15304480*
D�pos�
12-03-2015
Greffe
0600913317
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
ACM Belgium
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 10 mars 2015, non enregistr�, il r�sulte que :
1. COMPARANTS :
1.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit am�ricain " Astra Capital Management LLC ", dont le si�ge social est �tabli � Wilmington, New Castle County, Delaware 19808 (Etats-Unis d'Am�rique), 2711 Centerville Road, Suite 400, num�ro d'immatriculation au registre du commerce des soci�t�s du Delaware 5509135, num�ro d'entreprise pour personne morale �trang�re : 0600.783.059.
2.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit am�ricain " Astra Management Holdings LLC ", dont le si�ge social est �tabli � Wilmington, New Castle County, Delaware 19808 (Etats-Unis d'Am�rique), 2711 Centerville Road, Suite 400, num�ro d'immatriculation au registre du commerce des soci�t�s du Delaware 5602361, num�ro d'entreprise pour personne morale �trang�re : 0600.783.356. Les num�ros d'entreprises pour les personnes morales �trang�res "Astra Capital Management LLC " et " Astra Management Holdings LLC " nomm�es ci-dessus, ont �t� cr��s uniquement en vertu de la l�gislation et dans l'unique but d'identification dans les actes authentiques et non � des fins commerciales.
2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ACM Belgium .
3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24
4. OBJET
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger de fournir des conseils exclusivement pour le b�n�fice de sa maison m�re dans les mati�res int�ressant les activit�s et l'objet de sa maison m�re et en particulier dans les mati�res suivantes : management, strat�gie, politique financi�re, politique d'investissement, fusions et acquisitions, introduction en bourse, restructuration de soci�t�s, accords financiers.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
5. DUREE : illimit�e.
6. CAPITAL :
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Ixelles
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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esp�ces � concurrence de plus d un tiers par chacun des comparants, soit pour un montant total de
6.300,00 euros.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont r�parties comme suit :
1.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit am�ricain " Astra Capital Management LLC ", pr�cit�e sub 1, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.
2.- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit am�ricain " Astra Management Holdings LLC ", pr�cit�e sub 2, une (1) part sociale.
7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de juin
� dix-huit heures.
a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant
l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associ�,
- le nom de la soci�t� et son si�ge social,
- la date de l'assembl�e g�n�rale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associ� ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.
b) Chaque associ� peut voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale par moyen �lectronique. La qualit� et l'identit� des personnes souhaitant voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sont contr�l�es et garanties par les dispositions contenues dans le r�glement interne �tabli par les g�rants.
Le " bureau " qui pr�sidera l'assembl�e est responsable de v�rifier la conformit� des formalit�s mentionn�es ci-dessus et de reconna�tre la validit� des votes �mis � distance.
c) A l'exception de :
- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;
- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;
les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.
Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.
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Chaque part donne droit � une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est d�sign�e en qualit� de g�rante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Mandeville J. bvba ", dont le si�ge social est �tabli � 1820 Steenokkerzeel, Kanadalaan, 11, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0842.723.528 RPM Bruxelles et dont le repr�sentant permanent est Monsieur MANDEVILLE Jean Fran�ois Henri Pierre, n� � Brasschaat, le 24 f�vrier 1960, domicili� � 1820 Steenokkerzeel, Kanadalaan 11, num�ro national : 60.02.24-063.06.
2.- Le mandat de la g�rante est gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � la SPRL Mandeville J., pr�cit�e, � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.
4.- Tous pouvoirs sont conf�r�s � la SPRL Mandeville J., pr�cit�e, ainsi qu'� CORPOCONSULT SPRL, Rue Fernand Bernierstraat 15, 1060 Bruxelles (TVA BE 0838.344.868 RPM Bruxelles), chacun pouvant agir seul, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l'accomplissement de toutes autres d�marches administratives.
Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE92 3631 4537 2223 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING �.
Catherine HATERT, Notaire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.