ACOFISCO GROUP

Dénomination : ACOFISCO GROUP

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 826.213.831

Publication

06/08/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0826213831

D�nomination

(en entier) : ACOFISCO GROUP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE COLONEL BOURG 1271140 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SA ACOFISCO GROUP ET LA SPRL ACOFISCO LIEGE SUR BASE DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

http://www.acofisco.betimages/pdf/Projet%20de%20fusion.pdf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte augreffe

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N� d'entreprise : 0826213.831 D�nomination

(en entier) : ACOFISCO GROUP

D�pos� / Re�u le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deeieUxelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1140 Evere, rue Colonel Bourg, 127-129

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 8 octobre 2014 par Ma�tre Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

I. Formalit�s pr�alables

1. Le projet de fusion �tabli en commun, par acte sous seing priv�, le 30 juin 2014, par les organes charg�s de l'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

2. Le rapport �tabli par le r�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, qui conclut

� CONCLUSIONS

L'op�ration soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale consiste en la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOFISCO LIEGE � par la soci�t� anonyme � ACOFISCO GROUP �.

Le rapport d'�change retenu par les organes de gestion des soci�t�s concern�es m'a donc �t� justifi� et consistera � cr�er 196 actions nouvelles de la soci�t� anonyme � ACOFISCO GROUP �, soci�t� absorbante. Ces actions seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOFISCO LIEGE � en �change de leurs 392 parts sociales de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOFISCO LIEGE et ce dans la proportion de 1 action nouvelle de la soci�t� anonyme � ACOFISCO GROUP � contre 2 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACOFISCO LIEGE �.

Sur base de nos travaux men�s conform�ment aux dispositions l�gales et aux normes professionnelles applicables en la mati�re, les �valuations des soci�t�s r�alis�es par les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner nous paraissent ad�quates en l'esp�ce..

Il en r�sulte donc que le rapport d'�change propos� peut �tre qualifi� de pertinent et raisonnable�

3. Les comptes annuels des trois derniers exercices comptables des soci�t�s appel�es � fusionner.

4. Les rapports de gestion des soci�t�s relatifs aux trois derniers exercices.

5. Renonciation � l'�tablissement et � la communication du rapport vis� � l'article 694 du Code des Soci�t�s.

Il. Fusion

L'assembl�e d�cide la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ACOFISCO LIEGE, soci�t� absorb�e par la pr�sente soci�t� anonyme ACOFISCO GROUP, soci�t� absorbante.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � partir du 1 er janvier 2014 � z�ro heure sont consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

En cons�quence, transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur au 31 d�cembre 2013.

La fusion par absorption sera r�alis�e sous le r�gime de neutralit� comptable organis� par l'article 78 de l'arr�t� royal d'ex�cution du Code des Soci�t�s.

En cons�quence et par application de l'article 78 � 2 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, portant ex�cution du Code des Soci�t�s, les diff�rents �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e, y compris les diff�rents �l�ments de ses capitaux propres, amortissements, r�ductions de valeur et provisions constitu�es par elle, ses droits et engagements ainsi que ses produits et ses charges de l'exercice, seront transf�r�s dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans la comptabilit� de la soci�t� absorb�e, � la date du 31 d�cembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La fusion a lieu sans modification de l'objet social de la soci�t� absorbante.

Le $ capitaux propres de la soci�t� absorb�e ACOFISCO LIEGE ne seront repris que partiellement dans les comptes de la soci�t� absorbante ACOFISCO GROUP, la fraction de ceux-d correspondant aux 408 parts de la soci�t� absorb�e ACOFISCO LIEGE d�tenue par la soci�t� absorbante ACOFISCO GROUP sera annul�e conform�ment � l'article 703, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide de fixer le rapport d'�change � 2 parts ACOFISCO LIEGE, absorb�e pour 1 action ACOFISCO GROUP, absorbante.

Chaque associ� de ACOFISCO LIEGE, � l'exception de la soci�t� absorbante, se verra attribuer 1 action ACOFISCO GROUP pour 2 parts ACOFISCO LIEGE, le nombre final �tant arrondi � l'unit� la plus proche, soit une �mission de 196 actions nouvelles ACOFISCO GROUP � attribuer aux associ�s de ACOFISCO LIEGE.

Ces nouvelles actions seront nominatives, b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux b�n�fices � dater du ler janvier 2014.

A la date de la fusion, les d�l�gu�s � la gestion journali�re de ACOFISCO GROUP inscriront dans le registre des actions nominatives l'identit� des nouveaux actionnaires, le nombre de leurs actions et la date de leur cr�ation. Cette inscription sera sign�e par les d�l�gu�s � la gestion journali�re de ACOFISCO GROUP, ainsi que par les associ�s de la soci�t� absorb�e.

III. Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� absorbante � concurrence de six mille trente-neuf

euros nonante-huit cents (6.039,98 � ), Ce montant correspond au capital appel� de la soci�t� absorb�e.

IV. R�alisation du transfert

L'assembl�e prend acte du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ACOFISCO LIEGE, soci�t� absorb�e, a d�cid� la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� ayant notamment pour effet le transfert � la pr�sente soci�t� absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, dissoute sans liquidation, et a pris acte de ce que la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e entra�ne de plein droit conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s :

- l'acquisition par les associ�s de la soci�t� absorb�e de la qualit� d'actionnaires de la soci�t� absorbante, - et le transfert � titre universel de l'int�gralit� de son patrimoine � la pr�sente soci�t� absorbante.

L'assembl�e requiert Se notaire soussign� de constater le transfert � titre universel de l'int�gralit� du

patrimoine, actif et passif, rien except� ni r�serv�, de la soci�t� absorb�e � la pr�sente soci�t� absorbante, et

d'acter les modalit�s du transfert.

V. Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, pour les mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital social.

R�seru�

au

Moiteur

belge

D�charge aux organes de gestion de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e d�cide que approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels arr�t�s apr�s le transfert de l'universalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e comporte quittance aux g�rants de la soci�t� absorb�e en question pour la mission dont il �tait en charge au cours de la p�riode entre la cl�ture du dernier exercice et la date de transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e.

VII. Concordance

L'assembl�e constate que sont intervenues les d�cisions concordantes au sein des deux soci�t�s concern�es par la fusion portant sur le transfert � titre universel � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en cons�quence la fusion sort ses effets � partir de ce jour.

L'assembl�e constate que l'op�ration du transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e ne requiert pas de modification de l'objet social de la soci�t� absorbante et a d�s lors lieu sans une telle modification.

VIII. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la soci�t�, avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek

D�p�t simultan� de : exp�dition de l'acte, rapport du r�viseur et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 19.07.2013 13327-0437-014
03/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N�d'entreprise : 0 826.213.831

D�nomination

(en entier) ACOFISCO GROUP

Forme juhdique: soci�t� civile sous forme d'une soci�t� anonyme

G}�go: Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 127-129

Ob|etde|'moha: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Dirk De Landtsheer, notaire � Schaerbeek en date du onze mars deux mille treize,

enregistr� au ler bureau de l'e iutremantde8nhmmrbenk1e15mam2013vu|5/1O1fh[k�11csmm3.||n�nv|be

quo|'msoambl�oQ�n�ny|eoxtoxovdinmi�dnsaut/onn�noude/auod�t�civUeeovnformad'uneooc|��Amnnnyme "AOOFiS80 GROUP" ad�oid�:

1. de prendre acte de la d�mission comme administrateur et administrateur d�l� u� de la soci�t� donn�e au conseil d'administration du 6 mars 2013 avec effet imm�diat par Monsieur LAHAYE Jean Nlioh�|, dcmicili� � Ixelles, avenue Jeanne 33 et de la d�mission comme administrateur de Madame Nadine LEFEVRE, domicili�e � Hann�che, rue d'Acosse 5B.

Imm�diatement apr�s, l'assembl�e a d�cid� de nommer comme administrateur pour une dur�e de 6 ans � partir du 6 mars 2013, Monsieur Donald DRAGUEZ TRIPELS DE HAULT et de renouveler �galement pour une dur�e de 6 ans � partir du 6 mar 2013 la nomination comme administrateur de Monsieur Palrick FRATERS.

Ont �galement �t� nomm�s administrateurs de la soci�t� les pnneonn�smunu|noouivanbao~

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CLP O�NGULT|NS x, num�ro d'entreprise 0444.858.888. laquelle a d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Patrick FRATERS ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e xARYTHk8�S �, num�ro d'entreprise 0462.062.468, laquelle a d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Donald DRAGUEZ TRIPELS DE HAULT.

2. de modifier l'article 3 des statuts afin de l'adapter aux r�gles d�ontologiques impos�es par l'institut Pnofeomionn�)desComp�mb/maetFisoa{isteoAgn��oennamp|o�antPmnc|onhextopar|etextanuivanf:

�La owoi�t�apovrob/et.pnuroompteprnpnoovpourcomphedat|em:

- Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 ;

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des oom[tuo;

� la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispouiUono|�gmleoon|ama8�re|

^|eoconeoiluonmati�vmofiuca|oa.|tms|otanceed|nnapr�sentabunde000nthbumb|en;

- Les conseils en mati�res juridiques et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de ood�t�w;

- Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- Toute les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect ave obl�t social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable ah/oufiocnUstweQn�� par |'|nutKutPnofaonionnu/ des Comptab|oaetF|ouo1iuteoAgr��o(|PCF).

La soci�t� pourra s'int�resser par voied'oppwdy, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou uoo\�t�u, dW|ou, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accom U dans les stdntnuUmhauda\md�ontoloQiodey)PCFetoxc\ua\xam�ntpour non compte pnop�, les op�rations finonci�,on, mobili�res ou immobi)i�nao, se rapportant directement ou |ndirecboment�monobjetoudenatun*�enfad|�erd|nactemnntouindirer��ment.anU�remantoupartim|lwment la r�alisation. �

3. de mettre les statuts en conformit� avec les exigences de |'|ns8tutPnofeen|unney des Comptables et Roum|lotouAQr��u.oe comme ouit :

-�|'adicyo7|o1a/aUn�men�n�mplao�par|atexteouivont:xGeu|od�aOomptab|eoot fiscalistes membres de |')n��utpnofeou|onne| des Comptables et Fiscalistes Agr��s peuvent l�galement d�tenir la majorit� des dmUadavoto.atexeroerdm|auo�euno|nOu�ncad�terminantoour|'wdonhytiunda|agaotionde|ouud�t�.x

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

- l'avant dernier et le dernier alin�a de l'article Ibis sont remplac�s par le texte suivant : � Sous peine de nullit�, les droits de vote ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ni �tre transmis pour cause de mort que conform�ment � la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, et moyennant l'approbation du conseil d'administration.

Le Conseil de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s est inform� de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours � dater du moment o� cette modification est effective. �

- les alin�as 2 � 8 de l'article 12 des statuts qui se terminent par les mots � ou au port de ces titres �, sont remplac�s par le texte suivant : � La majorit� des administrateurs doit avoir la qualit� de comptable-fiscaliste agr�� ou comptable-fiscaliste stagiaire et �tre inscrite au Tableau des titulaires ou de la liste des stagiaires de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s.

Les soci�t�s de comptables et/ou de fiscalistes qui sont nomm�es administrateur, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire ; l'autre peut �tre :

- une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de

comptable et/ou de fiscaliste ;

- un membre de l'institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- un expert-comptable.

Les administrateurs qui n'ont pas la qualit� de comptable-fiscaliste agr�� ou comptable-fiscaliste stagiaire ne peuvent en particulier poser aucun acte ou prendre aucune d�cision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ing�rence dans l'exercice des professions et des missions de comptable et/ou de fiscaliste, telles que d�crites au Titre VI de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Cette limitation n'est pas applicable aux administrateurs qui disposent d'une qualit� mentionn�e ci-dessus qui les autoriserait � r�aliser ces missions en nom personnel.

Le conseil d'administration, ou, le cas �ch�ant, le comit� de direction peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre et � l'exercice des professions de comptable et de fiscaliste.

En particulier, les personnes auxquelles la gestion journali�re a �t� confi�e, et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s, ne peuvent poser aucun acte ni prendre aucune d�cision qui se rapporte, directement ou indirectement, � l'exercice des professions de comptable et de fiscaliste ou au port du titre de Comptable-fiscaliste agr�� ou comptable-fiscaliste stagiaire. �

- l'article 23 est remplac� par le texte suivant :

� Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de comptable et/ou de fiscaliste, ou qui ont trait au port du titre de comptable-fiscaliste agr�� ou comptable-fiscaliste stagiaire, le liquidateur qui n'a pas cette qualit� fera appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

La r�union de toutes les actions en une seule main n'a pas pour cons�quence la dissolution d'office ou judiciaire de la soci�t�, sauf si l'actionnaire unique n'est pas membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s. Dans ce dernier cas, la soci�t� est dissoute de plein droit conform�ment aux statuts. �

Ensuite, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont nomm� comme administrateurs d�l�gu�s Messieurs Patrick FRATERS et Donald DRAGUEZ TRIPELS DE HAULT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition, extrait et statuts coordonn�s

R�sc'v�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.07.2012 12379-0318-014
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15371-0578-017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0284-017

Coordonnées
ACOFISCO GROUP

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ACOFISCO GROUP

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