27/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15303599*
D�pos�
25-02-2015
Greffe
0598961835
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Acousticonfort
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
~~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Katrin ROGGEMAN, notaire associ� � Bruxelles, le vingt f�vrier
deux mille quinze, il r�sulte que :
A COMPARU :
Madame OUFKIR Assia, n�e � Anderlecht, le 1 mai 1991, domicili�e � Anderlecht (1070 Bruxelles),
rue de la Conciliation, 62, 1e ET, inscrite au Registre National sous le num�ro 91.05.01-294.70.
Ci-apr�s d�nomm� : "la comparante".
.../...
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.
Il est constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera
d�nomm�e ACOUSTICONFORT.
Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Conciliation,
62.
B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement souscrit et
est lib�r� � concurrence de deux tiers.
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par la comparante qui les lib�re � concurrence de deux tiers,
restant redevable de la lib�ration du solde.
Les comparant d�clare que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es
comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
.../...
STATUTS
Article 1. - Forme - D�nomination.
La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle porte la d�nomination ACOUSTICONFORT.
Article 2. - Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de la Conciliation, 62, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.
Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.
Article 3. - Objet.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement � l achat, la vente, l importation, l exportation, la conception, la
r�paration, l entretien, l adaptation de tous appareils auditifs au sens le plus large du terme et de tous
appareils et accessoires destin�s au malentendants, examen auditif, protection auditive, examen
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue de la Conciliation 62
1070 Anderlecht
Moniteur belge
R�serv� au
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vestibulaire et d�pistage auditif ;
Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l achat, la
vente, la r�paration et l entretien de tout mat�riel informatique (Hardware et Software) li�s �
l audiologie.
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou
mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.
Article 4. - Dur�e.
La dur�e de la soci�t� est illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100)
parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
.../...
Article 8. - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique
ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi
r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
.../...
Article 11. - Assembl�es g�n�rales.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � dix-
huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la
soci�t� l'exigent.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans
les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les
comptes annuels.
Article 13. - R�partition des b�n�fices.
Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale
des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments
�ventuels et le mode de liquidation.
La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Article 15. - R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration
et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par
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eux.
.../...
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier g�rant.
Est nomm� en qualit� de g�rant unique, pour une dur�e illimit�e, la comparante aux pr�sentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e
ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.
La nomination du g�rant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond
pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.
E. Reprises des activit�s.
La soci�t� reprend � son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis
le premier juillet deux mille quatorze.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en meme temps: exp�dition
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles
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