ACQUA IN BOCCA

Société en commandite simple


Dénomination : ACQUA IN BOCCA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.896.353

Publication

23/09/2014
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Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

asij Recu le

1 2 SEP 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone deelles

N° d'entreprise : Dénomination

oSL 3f C 3S-3

(en entier) : ACQUA IN BOCCA

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : square Geores hârtow e_G imgo OCLLE

Objet de l'acte Constitution d'une SCS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le 3 septembre 2014,

1. CONSTITUTION

Monsieur Fedele Ricotta, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de la fonderie n°90

Et

Madame Sandra Finet, domiciliée à 7012 Jemappes, rue de Cuesnies 6/04

Il est formé par les présentes, sous la raison sociale "ACQUA IN BOCCA" une société en commandite

simple qui existera entre Fedele Ricotta comme associé commandité d'une part, et Sandra Finet comme simple

commanditaire dont les engagements sont limités à l'apport mentionnés à l'article 2.6 ci après d'autre part. Le

commanditaire n'exerçant aucune activité au sein de la société, il ne percevra aucune rémunération de celle-ci.

Le commandité ne percevra, lui non plus, aucune rémunération de la société et exercera donc son mandat à

titre gratuit.

2, STATUTS

Article 2.1 Forme

La société adopte la forme d'une Société en commandite simple.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en

commandite simple" ou des initiales "SCS" reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la:

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 2.2 Dénominations

Dénomination sociale:

La société est dénommée « ACQUA IN BOCCA ».

Dénomination commerciale :

La société exploitera les noms et/ou marques suivantes sans que ceux-ci soient limitatifs :

« ACQUA IN BOCCA », « ACQUA IN BOCCA ENTERTAINMENT », « ACQUA IN BOCCA Consulting &

Management»,

Article 2.3 Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Square Georges Marlow 26 / 3

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision

du ou des associés commandités.

La société peut établir, par simple décision du ou des associés commandités, des sièges administratifs,

d'exploitations, des agences, des succursales et ateliers, ... en Belgique ou à l'étranger.

Article 2.4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,

Création, gestion complète ou partielle, d'événements à titre personnel ou pour compte de tiers.

Le management et la consultance pour l'horeca et l'événementiel, dans son sens le plus vaste.

Création de campagnes publicitaires ou de marketing, diffusion de ces campagnes.

La conception, l'exploitation et la pratique de toutes techniques, moyens et procédés graphiques, Internet,

re-business, la presse, l'édition, [es concours, le marketing, l'animation de ventes, la promotion des ventes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

p Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge l'études et sondages, et toutes activités dans le domaine de la radiodiffusion, la conception et l'hébergement de

site internet.

Représentation commerciale (intermédiaire) pour tout produit ou service, quel qu'en soit le domaine.

L'assistance et la consultance en matière de gestion et d'administration sous toute forme.

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la conception et la distribution d'articles divers.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés

existantes ou a créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 2.5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision du ou des associés commandités délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 2.6 Capital

Le capital social est fixé à cent euro (100,00 EUR), entièrement libéré en espèces. Il est divisé en 10 parts

d'une valeur nominale de 10 euro (10,00 EUR),

Les dix parts sont souscrites en espèces, par Sandra Finet à concurrence de cent euro.

La responsabilité de cette demiere se limitant à ce montant. .

Les actions sont toujours nominatives. Le nombre d'action détenue par chaque associé à sa constitution est

déterminé par l'article 2.6 des présents statuts.

Article 2.7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 2.8 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la foi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 2.9 Gestion

Le ou les associés commandités auront la gestion des affaires sociales et auront seuls tous pouvoirs, même

de disposition, pour agir au nom de la société.. Le ou les associés commandités ont la signature sociale et

pourront accomplir tous actes d'administration et de disposition dans Ie cadre de l'objet social même en cas de

décès ou de retrait d'un autre associé commandité. Ils pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, même

à des tiers.

Le ou les associés commandités peuvent déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs associés commandités. Ils

peuvent aussi confier des pouvoirs déterminés à tous agents ou mandataires, choisis ou non en son sein.

Le ou les associés commandités déterminent les pouvoirs aux délégations et mandats, prévus dans les

alinéas précédents. il peut les révoquer en tout temps.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat de gestion est gratuit.

Le ou les associés commandités ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Article 2.10 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 2.11 - Assemblées générales

L'Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année le dix du mois de mars, à dix heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des Assemblées Générales Extraordinaires doivent être convoquées par un associé commandité chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant au moins le cinquième du capital.

Article 2.12 Prorogation

Toute Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le président de l'Assemblée. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 2.13 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'Assemblée Générale est présidée par un associé commandité ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

ta majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un associé commandité.

Article 2.14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 2.15 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social de la société.

Article 2.16 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés,

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

Le commandité Fedele Ricotta est nommé gérant

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quinze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

La société reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises au nom de la société en formation, par Fedele Ricotta. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les associés constituent pour mandataire Monsieur Fedele Ricotta, précité, et lui donnent pouvoir de, pour

eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette

reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les associés déclarent que le montant des frais et dépenses diverses engagées en vue de la constitution de

la société seront mises à sa charge..

Fait en trois exemplaires originaux dont un pour publication.

Fedele Ricotta Sandra Finet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ACQUA IN BOCCA

Adresse
SQUARE GEORGES MARLOW 26/3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale