ACT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.206.447

Publication

27/03/2014 : BL635316
22/10/2014
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i le Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au - " "

111111111R W11 Mill

: N° d'entreprise : 0466.206.447

; Dénomination

(en entier) : ACT

(en abrégé):

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue François Peeters, 6 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation capital-Confirmation mandats

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II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement ; "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois octobre deux mille quatorze volume 95 ,folio 15 ,case 09. Reçu cinquante euros. Pour le Receveur ai, (signé) R VLAMINCK.", ce qui suit

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PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de distribuer un dividende brut pour un montant de deux cent vingt-deux mille six cent cinquante-sept euros (E 222.657,00). Ce dividende a, par application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (C1R92), pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

DEUX1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide:.

a., d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille trois cent nonante et un euros trente cents (¬ 200.891,30) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) à deux cent. dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-trois euros trente et un cents (E 218.983,31) par souscription en espèces et libération intégrale au moment de la souscription par l'associé unique et, ce, avec création de sept cents (700) nouvelles parts sociales ; cette augmentation de capital entre dans le champ d'application de la Loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur Belge du premier juillet deux mille treize).

b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à ladite augmentation de capital, avec libération intégrale au moment de la sou s-cription par l'associé unique.

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes pour un montant de deux cent vingt-deux mille six cent cinquante-sept euros (E 222.657,00) qui, par application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (C1R92), ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).(....)

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de confirmer pour autant que de besoin, sans limitation de durée, le mandat du gérant à savoir

1) Monsieur Thierry Deflandre, domicilié à VVoluwe-Saint-Pierre, avenue François Peeters, 6 (numéro; national 580724-017-45);

2) Madame Florette Achten, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre, avenue François Peeters, 6 (numéro national'

670903-012-91)

Ces gérants auront le statut de « gérants non statutaires» et seront non rémunérés.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société « SAERENS GEERT » à 1860 Meise, Oude

Vilvoordsebaan, 25/1aux fins d'accomplir toutes formalités administratives

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital et une attestation

bancaire et le texte coordonné des statuts.

; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

liépo&é Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone 'areeruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2013 : BL635316
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06/04/2011 : BL635316
29/03/2010 : BL635316
27/05/2009 : BL635316
06/04/2009 : BL635316
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16/03/2007 : BL635316
31/01/2006 : BL635316
28/09/2005 : BL635316
10/11/2004 : BL635316
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Coordonnées
ACT

Adresse
AVENUE FRANCOIS PEETERS 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale