22/10/2014
��MOD WORD 11.1
i le Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au - " "
111111111R W11 Mill
: N� d'entreprise : 0466.206.447
; D�nomination
(en entier) : ACT
(en abr�g�):
Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : avenue Fran�ois Peeters, 6 � 1150 Bruxelles
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Augmentation capital-Confirmation mandats
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II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement ; "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois octobre deux mille quatorze volume 95 ,folio 15 ,case 09. Re�u cinquante euros. Pour le Receveur ai, (sign�) R VLAMINCK.", ce qui suit
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PREMIERE RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de distribuer un dividende brut pour un montant de deux cent vingt-deux mille six cent cinquante-sept euros (E 222.657,00). Ce dividende a, par application de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus (C1R92), pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de dix pourcent (10 %).
DEUX1EME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide:.
a., d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent mille trois cent nonante et un euros trente cents (� 200.891,30) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) � deux cent. dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-trois euros trente et un cents (E 218.983,31) par souscription en esp�ces et lib�ration int�grale au moment de la souscription par l'associ� unique et, ce, avec cr�ation de sept cents (700) nouvelles parts sociales ; cette augmentation de capital entre dans le champ d'application de la Loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur Belge du premier juillet deux mille treize).
b. de proc�der s�ance tenante � la souscription en esp�ces � ladite augmentation de capital, avec lib�ration int�grale au moment de la sou s-cription par l'associ� unique.
Cette augmentation de capital est la cons�quence de la distribution de dividendes pour un montant de deux cent vingt-deux mille six cent cinquante-sept euros (E 222.657,00) qui, par application de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus (C1R92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de dix pourcent (10 %).(....)
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de confirmer pour autant que de besoin, sans limitation de dur�e, le mandat du g�rant � savoir
1) Monsieur Thierry Deflandre, domicili� � VVoluwe-Saint-Pierre, avenue Fran�ois Peeters, 6 (num�ro; national 580724-017-45);
2) Madame Florette Achten, domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre, avenue Fran�ois Peeters, 6 (num�ro national'
670903-012-91)
Ces g�rants auront le statut de � g�rants non statutaires� et seront non r�mun�r�s.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� � SAERENS GEERT � � 1860 Meise, Oude
Vilvoordsebaan, 25/1aux fins d'accomplir toutes formalit�s administratives
D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'augmentation de capital et une attestation
bancaire et le texte coordonn� des statuts.
; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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13 OCT. 2014
au greffe du tribunal de commerce francophone 'areeruxelles
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge