ACT FOR JAPAN.BE

Dénomination : ACT FOR JAPAN.BE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.252.152

Publication

19/04/2011

�� MOD 2.2

~~chetIFBIP Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�si

a

Mon

be! X13060019*

BRUXELLES

06 -04- 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : t9335-. .25-1 1s-g.

D�nomination ACT FOR JAPAN.BE

(en entier) : (en abr�g�) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : Rue de Flandre, 183 � 1000 Bruxelles

Si�ge : constitution-nomination

Objet de l'acte

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anne MICHEL, notaire � la r�sidence de Molenbeek-saint-Jean, en cours d'enregistrement, il r�sulte que, a �t� consitut�e le 25 mars 2011 par

1. Monsieur HIDAMA Koji (Cl B 0727922 34 ; RN 68.02.07-497.56), n� � Okayama (Japon), le 07 f�vrier; 1968, de nationalit� japonaise, domicili� et demeurant � Bruxelles, rue de Flandre 183.

2. Mademoiselle MATSUE Mariko (Cl 591-1402167.37 ; RN 64.07.08-584.84), n�e � Hyogo-ken (Japon), le 08 juillet 1964, de nationalit� belge et de nationalit� japonaise, domicili�e et demeurant � Ixelles, avenue de la ; Toison d'or 24, bte 007e.

3. Madame WARIHASHI Sayuri (Cl B 0781941 24 ; RN 67.12.20-514.86), n�e � Tokyo (Japon), le 20

d�cembre 1967, de nationalit� japonaise, domicili�e et demeurant � Ixelles, rue Hennin 80, RCOO

l'association * � but non lucratif d'utilit� * d�nomm�e � � ACT FOR JAPAN.BE � dont les statuts sont les'

suivants:

"TITRE 1er

D�nomination, si�ge, objet

Article 1er

II est constitu� une association * � but non lucratif d'utilit� * d�nomm�e � � ACT FOR JAPAN.BE �

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association * sans but;

i lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association * sans:

but lucratif� ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse de son si�ge. "

Cette association est r�gie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 stir les associations sans but lucratif, les;

associations sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Flandre n�183.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration, "

publi�e dans le mois de sa date au Moniteur Belge.

Tout transfert du si�ge de l'association sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du tribunal del

commerce du lieu du si�ge de l'association sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but :

-coordonner et organiser les activit�s de collectes de fonds aupr�s des particuliers, des groupes et des:

associations en vue de supporter financi�rement les besoins imm�diats des op�rations de sauvetage en cours:

dans les pr�fectures japonaises des r�gions affect�es par le d�sastre de 2011;

-supporter financi�rement par des activit�s belges de collectes de fonds les missions d'�valuation des:

dommages dans les pr�fectures japonaises des r�gions affect�es par le d�sastre de 2011;

-organiser et coordonner des �v�nements caritatifs vari�s de Belgique de mani�re � supporter'

financi�rement les pr�fectures japonaises des r�gions affect�es par le d�sastre de 2011;

-collaborer avec les ONG et les ASBL belges et internationales existantes dans les activit�s de collectes de

fonds destin�es � supporter financi�rement les pr�fectures japonaises des r�gions affect�es par ie d�sastre de:

2011.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut'�

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 2

Membres

Article 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

L'association se compose de personnes physiques ou morales l�galement constitu�es suivant les lois et

usages de leur pays d'origine.

Article 5

Qualit� de membre

L'association peut s'adjoindre de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Admission

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

Peuvent �tre admis comme membres effectifs les personnes physiques ou morales constitu�es suivant les

lois et usages de leur pays d'origine, poursuivant les m�mes buts que l'association.

Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission apr�s examen du dossier de candidature,

et les soumet pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif s'engage � participer activement � la r�alisation des buts de l'association et �

honorer ses engagements financiers vis-�-vis de celle-ci.

Les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration

qui soumet ensuite leur nomination pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne comporte que des

attributions consultatives.

La qualit� de membre d'honneur comprend des personnes morales ou physiques d�sirant marquer leur

soutien particulier � l'action de l'association. Ils sont nomm�s par le Conseil d'administration qui soumet leur

nomination pour ratification � l'Assembl�e g�n�rale.

Elle ne comporte que des attributions consultatives.

Perte de la qualit� de membre :

La qualit� de membre (de toute cat�gorie) se perd :

a) par d�mission (un membre sera consid�r� comme ayant d�missionn� uniquement si (i) un courrier officiel � cette fin a �t� re�u par le Conseil d'administration et (ii) tous les arri�r�s de cotisations ont �t� pay�s.

Concernant les membres effectifs, l'association doit �tre pr�venue de leur d�mission (iii) au moins six mois avant la fin de l'exercice.

En cas de d�mission du repr�sentant d'un membre, il appartient au membre concern� de lui trouver un remplacement ;

b) � la suite du d�c�s ;

c) par dissolution d'ACT FOR JAPAN.BE ou de l'organisation du membre ;

d) par non-paiement des cotisations dans les six mois de la date d'�ch�ance ;

e) par exclusion pour motif grave par un vote de l'Assembl�e g�n�rale, l'exclusion �tant prononc�e apr�s

audition de l'int�ress� et ratification de la d�cision par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de membres et/ou peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social.

Article 6

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par

l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 3

Assembl�e g�n�rale

Article 7

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Elle statue sur la base des rapports du Conseil d'administration.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

- approbation des budgets et comptes;

- la ratification de l'admission d'un membre.

- �lection et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou

cornmissaires;

- modification des statuts;

- Dissolution de l'association ou la liquidation de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour toutes les mati�res qui ne leur seraient pas attribu�es

formellement par la loi ou les statuts.

Article S

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans de plein droit sous la pr�sidence de Monsieur HIDAMA Koji ou

toute autre personne express�ment d�sign� par lui, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Celle-ci est faite par le Conseil d'Administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication trente jours

avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il sera mis � l'ordre du jour toute question soulev�e par un membre effectif, pour autant que cette

proposition parvienne au Conseil d'administration au plus tard deux semaines avant la date de l'Assembl�e

g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'administration.

Il doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le d�lai de trois mois si la demande est

formul�e par un quart des membres effectifs au moins. La demande ainsi introduite doit indiquer d'une fa�on

pr�cise les questions � porter � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est constitu�e et d�lib�re comme l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois, en cas de d�cision de modifier tes Statuts ou proc�der � la dissolution de l'Association, elle ne peut

d�cider qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Article 9

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre/ou un tiers

porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre tiers ne pourra cependant �tre porteur de plus de trois

procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple

majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par le

Pr�sident, Monsieur I-IDAMA Koji qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins 2/3 des membres effectifs de

l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant

voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-

dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t�

royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution ou de liquidation de l'association, le Conseil d'administration a pleins pouvoirs pour

liquider l'avoir social, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Apr�s apurement de toutes dettes et charges, l'Assembl�e g�n�rale fixe la destination � donner � l'actif net

de l'association, en lui donnant l'affection qui se rapproche le plus de l'objet en vue duquel l'association est

cr��e.

TITRE 4

Administration

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil compos� au minimum de deux membres.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions

de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un

pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou

plusieurs personnes.

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont �lus pour un terme

de quatre ans et sont r��ligibles.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire,

r�vocation et expiration du mandat.

Il d�l�gue la gestion journali�re � l'organe ex�cutif.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier (�ventuellement des vice-pr�sidents,

etc.).

Le pr�sident est �lu pour un mandat de quatre ans et r��ligible au terme du mandat

Le secr�taire g�n�ral soumet un rapport d'activit� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le tr�sorier soumet un rapport financier � l'approbation de l'assembl�e G�n�rale.

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14

Le Conseil se r�unira deux fois par an ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident. Ces r�unions sont notifi�es

par le Pr�sident ou, � d�faut, par une personne express�ment d�sign�e par lui, trois mois � l'avance par avis

sur te site de l'association, par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication et la

convocation indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si 213 au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de rassembl�e

g�n�rale.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par te Secr�taire du Conseil qui le tiendra �

la disposition des membres de l'association.

Article 16

Dans son r�glement int�rieur, le Conseil convient de la structure et du niveau des cotisations qu'il devra

proposer au vote de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil v�rifie des conditions d'�ligibilit� des membres du

Conseil. Le conseil d�cide des modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs

au moins qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi sont publi�s, aux frais de l'association,

dans les Annexes du Moniteur belge.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social est cl�tur� le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Concernant l'exercice social de l'ann�e de constitution de l'association, il sera cl�tur� pour ta premi�re fois

le trente et un d�cembre 2012.

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et

le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6

Dispositions g�n�rales

Article 20

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi.

En cas de contestation sur l'interpr�tation des Statuts, il appartient au Conseil d'administration de trancher".

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale:

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3� Les comparants nomment en qualit� d'administrateurs pour une p�riode de 4 ans � dater d'aujourd'hui :

1. Monsieur HIDAMA Koji : administrateur

2. Mademoiselle MATSUE Mariko : administrateur

3. Monsieur WARIHASHI Sayuri : adminnistrateur

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts par l'administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de l'Association en formation.

B! Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du

conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�. A l'unanimit�, ils nomment:

-Pr�sident: Monsieur HIDAMA Koji, pr�nomm�, qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

-Administrateur d�l�gu�:

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur HIDAMA Koji, �galement pr�cit�, qUraccepte.

Ce mandat est gratuit.

Anne MICHEL

Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition conforme, une publication des statuts en langue n�erlandaise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/04/2011

�� MOD 2.2

Etig In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voo BRUSSEL

behou n6 -01r 2011

aan I Griffie

Belgt

Staats

111

,1uasooaa"

Ondernemingsnr : p S. 35-. ,252 .151 Benaming

(voluit) : ACT FOR JAPAN.BE

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Vlaanderenstraat 183 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting - statuten in het nederlands

Krachtens akte verleden voor notaris Anne MICHEL te Sint-Jans-Molenbeek, op 25 maart 2011, waarvan; tegelijkertijd met dezer een uittreksel in de Franse taal werd neergelegd, blijkt dat de statuten eveneens in de' Nederlandse taal werden opgesteld en integraal als volgt luiden :

TITEL I �

Naam , zetel, doel

Artikel 1

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht als een entiteit met rechtspersoonlijkheid op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals onder meer gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002, de Wet ven 16 januari 2003 en de Programmawetten van 22 december 2003 en 9 juli 2004 (hierna genoemd "V&S-wet")met de naam � ACT FOR JAPAN.BE �

Alle akten, fakturen, aankondigingen, bekendmakingen, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging zonder winstoogmerk ACT FOR JAPAN.BE moeten onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden; door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW" met de nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

"

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te Brussel, Vlaanderenstraat n"183.

De zetel van de Vereniging kan, bij besluit van de raad van bestuur, verplaats worden naar iedere plaats in: Belgi�.

Elke verplaatsing van de zetel van de vereniging zonder winstoogmerk ACT FOR JAPAN.BE zal moeten! worden neergelegd bij de griffie van de rechtbank van koophandel van de plaats van de zetel van de vereniging zonder winstoogmerk ACT FOR JAPAN.BE en moeten worden gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgisch; Staatsblad.

Artikel 3

De vereniging, die geen enkel winstbejag nastreeft, stelt zich tot doel :

- het co�rdineren en ondersteunen van de aktiviteiten van geldinzameling in Belgi� door priv�-personen,! groepen of verenigingen met het oogmerk de financi�le steun te verlenen nodig voor de eerste behoeften: tijdens de reddingsoperaties die aan de gang zijn in de Japanse prefekturen van de regios's bettreffende door: de ramp van 2011 ;

- dankzij geldinzamelingen financi�le ondersteuning te bieden aan welbepaalde missies die tot doel hebben in de getroffen prefekturen van de regios's bettreffende door de ramp van 2011 de schade te ramen.

- het organiseren en co�rdineren van verscheidene liefdadigheidsevenementen in Belgi� met het doel de prefekturen van de regios's bettreffende door de ramp van 2011 financieel te ondersteunen.

- de samenwerking met bestaande Belgische en Internationale NGO's en NPO's bij; geldinzamelingsaktiviteiten met het doel de prefekturen van de regios's bettreffende door de ramp van 2011; financieel te ondersteunen.

Daarnaast kan de VZW ACT FOR JAPAN.BE alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ide�le niet-winstgevende doelstellingen, met inbegrip van bijkomstige commerci�le en winstgevende aktiviteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrensten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ide�le niet-winstgevende doelstellingen.

TITEL Il

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Leden

Artikel 4

De vereniging wordt samengesteld uit de natuurlijke of rechtspersonen die volgens de wetten en gebruiken

van het land opgericht werden.

Artikel 5

Hoedanigheid van lid

De vereniging kan bijkomend nieuwe leden, toegetreden leden en ereleden toelaten.

Toetreding

De toetreding van nieuwe leden wordt ondergeschikt aan de volgende voorwaarden:

Kunnen als werkende leden toetreden de natuurlijke en rechtspersonen die warden opgericht

overeenkomstig de wetten en gebruiken in hun land van oorsprong en die dezelfde doelstellingen als de

vereniging nastreven.

De Raad van Bestuur beslist over de aanvaarding na het dossier tot kandidaatstelling te hebben onderzocht

en onderwerpt deze ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering.

Elk werkend lid gaat de verbintenis aan aktief mee te werken aan de realisatie van de doelstellingen van de

vereniging en zijn financi�le verplichtingen tegenover de vereniging na te komen.

De werkende leden hebben een beslissende stem.

De hoedanigheid van toegetreden lid wordt toegekend volgens de modaliteiten die de Raad van Bestuur

vaststelt en die deze dan ter goedkeuring voorlegt aan de Algemene Vergadering. Deze hoedanigheid is louter

en alleen raadplegend.

De hoedanigheid van erelid wordt toegekend aan natuurlijke- of rechtspersonen die hun medeleven willen

betuigen aan de doelstellingen van de verenigingen. Ze worden benoemd door de Raad van Bestuur die het ter

goedkeuring voorlegt aan de Algemene Vergadering. Deze hoedanigheid is louter en alleen raadplegend.

Verlies van de hoedanigheid van lid :

De hoedanigheid van lid (van elke categorie) gaat teniet:

a)Door ontslag (een lid zal worden verondersteld ontslag te hebben genomen enkel en alleen indien (i) een

officieel bericht te dien einde werd ontvangen door de Raad van Bestuur en (ii) alle achterstallige

Lidmaatschapsbijdragen warden betaald.

Met betrekking tot de werkende leden moet de vereniging van hun ontslag ten minste (iii) zes maanden voor

het einde van het boekjaar verwittigd worden.

Bij ontslag van de vertegenwoordiger van een lid zal het het betrokken lid toekomen om in zijn vervanging te

voorzien;

b) ten gevolgen overlijden

c) ten gevolgen de ontbinding van ACT FOR .lAPAN.BE of de vereniging van het lid.

d) door het niet betalen van de lidmaatschapsbijdragen binnen de zes maanden van hun vervaldatum.

e) door uitsluiting wegens zwaarwichtige redenen door een stemming van de Algemene Vergadering, de uitsluiting wordt uitgesproken na de betrokkene gehoord te hebben en door de goedkeuring van de beslissing door de Algemene Vergadering bij 2/3 meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Raad van Bestuur kan de uitsluiting en/of de ontheffing van de taken van de betrokkene voorstellen totdat de Algemene Vergadering een beslissing heeft genomen.

Het lid dat ophoudt (door overlijden of andere) deel uit te maken van de vereninging heeft geen rechten in het sociaal fonds.

Artikel 6

De leden betalen een jaarlijks vastgestelde bijdrage (volgens de categorie waartoe ze behoren) vastgesteld door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur.

TITEL 111

Algemene Vergadering

Artikel 7

De Algemene Vergadering beschikt over de volheid van bevoegdheid die noodzakelijk is voor de

verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Ze treft beslissingen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur.

Ze wordt samengesteld uit alle werkende leden (de toegetreden leden en de ereleden mogen deze bijwonen

met raadplegende stem).

De volgende punten behoren tot zijn bevoegdheid:

- goedkeuring van de begroting en de rekeningen ;

- goedkeuring van de toelating van een lid.

- benoeming en herroeping van de bestuurders en desgevallend van de commissarissen of de accountants;

- statutenwijziging;

- ontbinding of vereffening van de vereniging.

De Algemene Vergadering is bevoegd voor alle andere materies die haar niet uitdrukkelijk door de wet of

door de statute zou zijn toegekend.

Artikel 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De algemene vergadering vergadert in rechte ieder jaar op de zetel of eender welke plaats vermeld in de oproeping onder het voorzitterschap van Mijnheer HIDAMA Koji of eender welke andere persoon die uitdrukkelijk door hem wordt aangewezen.

De oproepingsbrief wordt opgesteld door de Raad van Bestuur, wordt verstuurd per brief, fax, email of elk ander communicatiemiddel ten laatste dertig dagen voor de algemene vergadering en bevat de agenda.

Elke vraag die gesteld wordt door een werkend lid zal op de agenda worden geplaatst voor zover dit voorstel bij de Raad van Bestuur toekomt ten laatste twee weken voor de datum van de gewone of buitengewone algemene vergadering.

De Raad van Bestuur zal daarenboven een buitengewone Algemene Vergadering kunnen bijeenroepen.

Hij moet een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen binnen drie maanden indien de vraag uitgaat van tenminste ��n vierde van de effectieve leden. Deze vraag moet duidelijk aangeven welke de aandachtspunten op de agenda moeten worden geplaatst.

De buitengewone Algemene Vergadering wordt samengesteld en beraadslaagt zoals een gewone Algemene Vergadering.

Echter, voor de beslissing tot statutenwijziging of ontbinding van de vereniging, kan deze echter slechts geldig beslissen met een meerderheid van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Artikel 9

Elk werkend lid beschikt over slechts ��n stem.

De leden zullen zich elk bij de Algemene Vergadering kunnen laten vertegenwoordigen door een ander lid/ of derde houder van een bijzondere volmacht. Iedere derde zal echter geen houder kunnen zijn dan meer dan drie volmachten.

De Algemene Vergadering zal slechts rechtsgeldig kunnen beraadslagen als 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 10

Behalve in de uitzonderlijke gevallen voorzien in deze statuten, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en zullen ter kennis gebracht worden van alle leden.

Er zal geen beraadslaging mogen plaatsvinden van onderwerpen die niet in de agenda staan.

Bij staking van stemmen, zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

De beslissingen en resoluties van de Algemene Vergadering worden ingeschreven in een register die getekend en bewaard wordt door de voorzitter, Mijnheer HIDAMA Koji die hem ter beschikking zal stellen van de leden.

Artikel 11

Elk voorstel tot wijziging van de statuten of tot ontbinding van de vereniging moet uitgaan van de Raad van Bestuur of van ten minste 2/3 van de werkende leden van de vereniging.

De Raad van Bestuur moet de leden van de vereniging ten minste drie maanden op voorhand de datum van de algemene vergadering meedelen die zal beraadslagen over voormelde voorstel.

De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen indien ze twee derde van de stemhebbende aanwezige (of vertegenwoordigde) leden van de vereniging telt.

Geen beslissing zal kunnen worden genomen indien ze niet met een meerderheid van twee derde van de stemmen wordt genomen.

Echter, indien deze Algemene vergadering geen tweederde van de leden van de vereniging (die beschikken over stemrecht) verenigt, zal een nieuwe Algemene Vergadering worden bijeengeroepen onder dezelfde voorwaarden als hierboven vermeld, die definitief en geldig zal beraadslagen over het voorstel, onder dezelfde meerderheidsvoorwaarden van twee derden van de stemmen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De wijzigingen die worden aangebracht aan het maatschappelijk doel van de vereniging zullen slechts rechtskrachtig zijn vanaf de goedkeuring bij koninklijk besluit en gepubliceerd worden overeenkomstig artikel 50 van de wet van 27 juni 1921.

Bij ontbinding of vereffening van de vereniging , zal de Raad van Bestuur volmacht hebben om de Activa te vereffennen, behoudens andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.

Na zuivering van alle schulden en lasten, zal de Algemene Vergadering de bestemming vastleggen van het Netto-Aktief van de Vereniging, door hem een bestemming te geven die het doel, waarvoor de vereniging opgericht werd, het meest benaderd.

TITEL 4

Bestuur

Artikel 12

De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit minstens twee leden.

De Raad van Bestuur heeft alle macht om te beheren en te besturen onder voorbehoud van de bevoegdheden toegekend aan de Algemene Vergadering.

Hij kan het dagelijks bestuur aan zijn voorzitter of aan een bestuurder delegeren. Hij kan , daarenboven, onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere en welbepaalde bevoegdheden aan ��n of meerder personen toekennen.

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd door de Algemene Vergadering en worden verkozen voor een periode van vier jaar en kunnen herkozen worden.

Hun bevoegdheden zullen een einde nemen door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, of plaatsing onder voorlopig bewind , herroeping of verval van het mandaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Hij delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend orgaan.

In geval van een vacature tijdens de uitoefening van een mandaat , kan een voorlopige bestuurder benoemd worden door de de Raad van Bestuur. Hij zal desgevallend het mandaat be�indigen van de bestuurder die hij vervangt.

De bestuurders kunnen worden herroepen door de Algemene Vergadering bij twee derde meerderheid van de effectief aanwezige werkende of vertegenwoordigde leden.

Artikel 13

De Raad kiest in haar midden een voorzitter ,een secretaris en een penningmeester ( eventueel vice-voorzitters, enz.) De voorzitter wordt verkozen voor een mandaat van vier jaar en is herkiesbaar bij be�indiging van zijn mandaat. De algemene secretaris legt aan de Algemene Vergadering een aktiviteitenverslag voor ter goedkeuring.

De penningmeester legt aan de Algemene Vergadering een financieel verslag ter goedkeuring voor.

Artikel 14

De Raad zal jaarlijks tweemaal vergaderen of op bijzonder verzoek van de Voorzitter. De voorzitter, of, bij gebreke ,door een persoon uitdrukkelijk door hem aangewezen, zal kennis geven van deze vergadering drie maanden op voorhand door een melding op de webstek van de vereniging , per brief fax, email of elk ander communicatiemiddel en de oproeping vermeldt de agenda , datum , uur en plaats.

Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder die echter niet houder mag zijn van meer dan ��n volmacht.

De Raad kan slecht rechtsgeldig beraadslagen indien minstens 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 15

De Raad heeft alle macht om te beheren en te besturen met uitsluiting van de bevoegheden van de Algemene Vergadering.

De besluiten van de Raad van Bestuur warden genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn.

De beslissingen worden ingeschreven in een getekend register en bewaard door de Secretaris van de Raad die deze ter beschikking zal stellen van de leden van de vereniging.

Artikel 16

In een intern reglement , zal de Raad een beslissing nemen met betrekking tot de struktuur en de hoogte

van de bijdragen die hij ter stemming aan de Algemene Vergadering moet voorleggen. De Raad onderzoekt de

voorwaarden met betrekking tot de verkiesbaarheid van de leden van de Raad.

De Raad neemt beslissingen met betrekking tot de praktische werkingsmodaliteiten van de vereniging.

Artikel 17

Alle handelingen die de vereniging verbinden worden, behalve bijzondere volmachten, getekend door ten

minste twee bestuurders die te dien einde geen verantwoording zullen moeten afleggen ten opzichte van

derden van de hun toevertrouwde machten.

Artikel 18

De rechtsgedingen als eiser of verweerder zullen opgevolgd worden door de de Raad van Bestuur

vertegenwoordigd door haar voorzitter of door een bestuurder die door hem te dien einde wordt aangeduid.

De akten die betrekking hebben tot de benoeming, de herroeping en de be�indiging van de funkties van de

personen die bevoegd zijn om de vereniging zonder winstgevend doel te vertegenwoordigen , overeenkomstig

de wet vastgesteld, worden gepubliceerd , op kosten van de vereniging, in de Bijlagen van het Belgisch

Staatsblad.

TITEL 5

Budgetten en Rekeningen

Artikel 19

De jaarrekeningen wordt afgesloten elk jaar op ��nendertig December.

Het boekjaar tijdens dewelke de vereniging wordt opgericht zal worden afgesloten voor de eerste keer op

��nendertig December 2002.

De Raad is ertoe gehouden de rekeningen van het voorgaande boekjaar en het budget van het volgende

boekjaar ter goedkeuring aan de Raad voor te leggen.

De Algemene Vergadering mag een beslissing treffen met betrekking tot de oprichting van een reservefonds

en de bedragen alsmede de bijdragemodaliteiten van elk lid in dit fonds vastleggen.

Algemene bepalingen

Artikel 20

Al wat niet in de huidige statuten voorzien wordt, en onder andere de openbaringsformaliteiten zullen

geregeld worden in overeenstemming met de bepalingen van de wet.

Bij onenigheid met betrekking tot de interpretatie van de Statuten, behoort het de Raad van Bestuur toe een

beslissing te nemen".

Overgangsbepalingen

Mao 2.2

Luik B - Vervolg . .

De comparanten nemen met ��nparigheid van stemmen de volgende beslissingen die slechts effectief

zullen worden vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank

van Koophandel van Brussel, op het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal verwerven:

1� het eerste boekjaar zal een aanvang nemen op de dag van de neerlegging en eindigen op 31 december

2012.

2� de eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in 2013.

3� de comparanten benoemen de volgende bestuurders voor een periode van 4 jaar vanaf heden:

1. Mijnheer HIDAMA Koji : bestuurder

2. Juffrouw MATSUE Mariko : bestuurder

3. Mijnheer WARIHASHI Sayuri : bestuurder.

Allen hier aanwezig en die het hun toevertrouwde mandaat aanvaarden.

De uitoefening van hun mandaat is onbezoldigd.

De vertegenwoordiging van de vennootschap zal, overeenkomstig artikel 17 van de statuten, uitgevoerd

worden door de afgevaardigde bestuurder of door twee bestuurders.

De Raad van Bestuur zal desgevallend , binnen de wettelijke termijn, de verplichtingen aangegaan door de

vennootschap in oprichting , overnemen.

B! De personen die als bestuurder werden benoemd, vergaderen om de voorzitter van de Raad van Bestuur

alsmede de afgevaardigde bestuurder te benoemen. Bij ��nparigheid van stemmen benoemen ze:

-Voorzitter: Mijnheer HIDAMA Koji, voornoemd, die aanvaardt.

Zijn mandaat is onbezoldigd.

-Afgevaardigde Bestuurder:

Mijnheer HIDAME Koji, eveneens voornoemd, die aanvaardt.

Zijn mandaat is onbezoldigd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACT FOR JAPAN.BE

Adresse
VLAANDERENSTRAAT 183 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ACT FOR JAPAN.BE

Coordonnées
ACT FOR JAPAN.BE