ACTIMA PARTICIPATIONS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIMA PARTICIPATIONS
Dénomination : ACTIMA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.989.009

Publication

22/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312956*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506989009

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ACTIMA PARTICIPATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le dix-huit décembre deux mille quatorze que :

1) Monsieur COVAREL Jean-Charles Fernand, né à Chambéry (France) le 7 mars 1968, domicilié à 73000 Barberaz, 19 avenue du Mont Saint Michel France.

2) Madame GREGOIRE Bérénice, née à Laxou (France) le 9 mars 1980, domiciliée à 73290 La

Motte Servolex, 322 route de l'Ecole du Tremblay France.

Ont constitué entre eux une société anonyme (sa) dont la dénomination sociale est "ACTIMA

PARTICIPATIONS".

- Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement

quelconques se rapportant à :

1 toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines financiers, aux fusions/acquisitions et au management dans le sens le plus large;

2 la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

3 La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

4 Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

5 La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles; l activité de marchand de biens

6 La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

7 La gestion de portefeuille-titres dans le sens le plus large du terme.

8 le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

Cette liste n est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Delleur 18

1170 Watermael-Boitsfort

Société anonyme

Constitution

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Volet B - suite

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes

associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,

ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou

services.

La société peut exercer des fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- La société est constituée à partir du dix-huit décembre deux mille quatorze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Le capital est fixé à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR).

Il est représenté par 850.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/850.000ème de l avoir social.

Chaque action est intégralement libérée.

Les actions sont souscrites comme suit:

- Monsieur COVAREL Jean-Charles, prénommé, 841.500 actions,

- Madame GREGOIRE Bérénice, prénommée, 8.500 actions.

ENSEMBLE : 850.000 actions

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque Crédit Agricole Private Banking.

- Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des Sociétés.

En cas d augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes

par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres. L exercice du droit de

souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L assemblée générale peut, dans l intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues

pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le

droit de souscription préférentielle.

- Les actions sont nominatives.

- Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

- les actions peuvent également être dématérialisées.

- L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire

ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

- La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou non, ou

des droits de souscription par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions

d'émission.

Les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

- La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables

par elle.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée

générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil

d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra

subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de

l'existence de plus de deux actionnaires.

Lors de la nomination des administrateurs, l assemblée générale indique si l administrateur ainsi

nommé est de catégorie A ou de catégorie B.

Le conseil d administration sera toujours composé d au moins un administrateur de chaque

catégorie.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

- En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou

autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.

- Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas

d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier d une

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Volet B - suite

convocation préalable. La présence d un administrateur à une réunion couvre l éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

En cas d'urgence, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue, et portent la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, télécopie ou tout autre moyen de (télé)communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf s'il n'existe que deux administrateurs, en vertu des dispositions de l'article 12.

Dans les cas où un administrateur a un intérêt opposé direct ou indirect de nature patrimoniale dans une opération ou une série d'opérations soumises à la décision du conseil d'administration, il y aura lieu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l alinéa qui précède, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil. - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- GESTION JOURNALIERE - DÉLÉGATION.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;

b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.

d) Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B agissant conjointement;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ÉTRANGER

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B agissant conjointement, soit un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

- CONTROLE.

Sauf si la société en est légalement dispensée parce que répondant aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard des dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

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Volet B - suite

absents ou dissidents.

- L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d administration peut exiger que les propriétaires d'actions l informent, cinq jours francs avant la date fixée pour l assemblée, par un écrit (lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article.

- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

- Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont valables pour la seconde.

- Chaque action donne droit à une voix.

- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

- L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en vigueur en la matière, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

- Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement, et ce, aux conditions déterminées par les dispositions légales en matière de sociétés. - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs éventuels émoluments.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales en matière de sociétés.

- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

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DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

1) ADMINISTRATEURS.

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3, et l'assemblée appelle à ces fonctions :

1) administrateur de catégorie A

Monsieur COVAREL Jean-Charles Fernand, prénommé

2) Administrateurs de catégorie B

- Monsieur DECLERCK Serge, né à Etterbeek le 7 août 1970, numéro national 70.08.07-309.37,

domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion 23..

- Madame BENAMEUR Tazia, née à Mohammadia (Algérie) le 9 novembre 1969, numéro de

registre bis 69.49.09-074.90, domiciliée à 8391 Nospelt, 20 rue de Dondelange Luxembourg.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

2) COMMISSAIRES.

Conformément aux dispositions légales en matière de sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères y visés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mille quinze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize .

5) les comparants ont déclaré conférer tous pouvoirs à TMA INTERNATIONAL, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18 et/ou à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire à Bruxelles.

Annexes: 4 procurations

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ACTIMA PARTICIPATIONS

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale