ACTION CULTURE- UN MONDE DES ARTS ET DES CULTURES, EN ABREGEA : C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION CULTURE- UN MONDE DES ARTS ET DES CULTURES…
Dénomination : ACTION CULTURE- UN MONDE DES ARTS ET DES CULTURES, EN ABREGEA : C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.742.001

Publication

17/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIA

iiiRUXELLBS

. S APR 2013

Greffe

N' d'entreprise : 846.742.001

Dénomination

(en entier) : Action Culture- Un monde des arts et des Cultures

(en abrégé) : A.C. asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Bruxelles 1000, Boulevard Anspach nr 146

Objet de l'acte : Modifications

Bruxelles le 01 Avril 2013

Le premier Avril 2013, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue avec tous les membres pour acter

sur un ordre du jour comme suit

1-La démission de une membre

2-Changement d'adresse

3-Adhésion de nouveau membre

4-Nouvelle structure du Conseil d'Administration

5-Ajouts de quelques champs d'activités de notre association

Après délibérations l'assemblée a statué sur tous les points en rendant les décisions suivantes :

- En ce qui concerne le premier point : la démission de le secrétaire et administrateur AIT Arguigue

Abderrahman,domicilié à 1651 Lot,Beerselstraat, 114 a été accepté.

-Le deuxième point la dénomination du siège nouvel est situé à l'adresse suivante :

Avenue Rogier Nr 80 Bruxelles 1030

-L'acceptation d'un nouvel administrateur &secretaire Mr. SHOURBAJI ALA'E, né Amman (Jordanie) le 04

Septembre 1980 de nationalité belge NN 800904 53521, domicilié à MEISE 1860

Kapittelaan 15 bte 3

-La nouvelle structure du Conseil Administrateur est comme suit:

Le président : BORNO Jamal

Le secrétaire : SHOURBAJI ALA'E

Le trésorier : KANAAN Ahmad

Dans le cadre des objectifs sociaux et dans l'échange multiculturel dans plusieurs domaines Nous nous préservons le champ d'organiser des congrès ou festival quand cela nous semble

Utile et nécessaire.: .'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
ÿþ -'a r:31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2,2

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*12116216*

JIM 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :xL.IZ#

Dénomination

(en entier) : ACTION CULTURE- Un Monde des Arts et des Cultures asbl

(en abrégé) : A.C. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : à 1000 Bruxelles, 146 Boulevard Anspach

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis MAROY de résidence à Bruxelles, en date du 21 mai 2012, enregistré au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 22 mai 2012 volume 35 folio 99 case 13, les membres fondateurs ci-après nommés ont constitué une Association Sans But Lucratif dont les statuts suit:

FONDATEURS

- Monsieur BORNO Jamal, né à Zarka (Jordanie), fe 6 juin 1963 , domicilié à D 52074 AACHEN République Fédérale Allemande) Schurzelter Winkel, 7, carte d'identité RFA L72LX94LM,

- Monsieur AIT ARGUIGUE Abderrahman, né à Talmest (Maroc), le 8 mai 1972  NN 72 05 08 525 06, domicilié à 1651 LOT , Beerselstraat, 114

-Monsieur KANAAN Ahmad Fathi Ali, né à 1RBID ( Jordanie) le 26 avril 1981, numéro national 810426  337.30, domicilié à 1.731  ZELLIK, Laarbeeklaan, 24,

-Monsieur BELARBI Ahmed, né à Tanger (Maroc) le 9 mars 1962, numéro national 620309  577.88 domicilié à 1081  KOEKELBERG, rue de la Carrière, 47 Bte 5.

TITRE I ; DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination ; « ACTION CULTURE- Un Monde des Arts et des

Cultures asbl ». En abrégé, « asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « ' association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  siège- Durée

§1,Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 146 Boulevard Anspach dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale: conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette: modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialementi compétent,

§2.L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE If: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- But

L'association ACTION CULTURE est une ASBL dont l'objectif est la valorisation des cultures des peuples du monde qui sont menacées de disparition ou sujet à des dégradations, via des appels à projets et de partenariat de consultance avec les diverses institutions culturelles, avec pour objectif final l'élaboration de stratégies culturelles de préservation pour les générations futures ; les arts et les connaissances et l'environnement naturel et socioculturel spécifique sont notre héritage humain,

En respectant l'originalité, l'intégrité et la personnalité des cultures elle sera en mesure dans l'avenir, d'élaborer une vision pour un monde pluriel, riche des valeurs de respect mutuel.

L'objet de i'ASBL est de favoriser un projet de coopération solidaire avec comme but de poursuivre un modèle de solidarité loin des chaînes classiques et complexes.

L'objectif final de l'association sans but lucratif sera d'enrichir et de préserver l'environnement naturel et culturel humain.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut prêter sons concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4- Moyens - activités,

L'association travaillera en collaboration avec les mécènes, institutions publiques et privées partageant

avec l'A.S.B.L. ses principes fondamentaux.

Pour atteindre son objet, l'A.S.B.L. oeuvrera à l'élaboration d'appels à projets dont le but est de matérialiser

son engagement envers les cultures en difficulté ou qui sont sujet à des stigmatisations, Elle procédera aussi à

des appels à projets pour promouvoir les attaches culturelles avec les peuples et les cultures du monde,

La gestion des projets culturels permettra à l'ASBL de couvrir ses besoins fonctionnels soit en Belgique ou à

l'étranger.

Elle pourra de même prêter son concours à toute activité similaire.

TITRE III: DES MEMBRES

ARTICLE 5 - L'ASBL est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affilés d'honneur ou autres qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur)

Article 6 -

§ 1. Sont membres (effectifs) ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur ;

-être agréé par fe Conseil d'administration.

-Etre en ordre de cotisation.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit verser une cotisation qui sera établie par l'Assemblée

Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

- Démission, exclusion, suspension

Article 7- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou fa considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 8- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 10- Le montant des cotisations des membres est détermine par l'assemblée générale lorsque le budget est arrêté. Les critères en fonction desquels est fixée le montant des cotisations des membres effectifs ou adhérents sont fixés par le Conseil d 'administration.- La décision du montant de la cotisation restant du ressort de l'Assemblée générale,

TITRE V; DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbatfon des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 13 - L'assemblée se réuni au moins 1 fois par an, dans le courant du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 - Tous les membres sont convoqués par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, oourriel ou fax adressé au moins huit fours avant l'Assemblée,

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter les membres adhérents et toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut pas être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application ln casu des dispositions légales.

Article 18- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI- DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

C ' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, ou par le Président de l'ASBL, ou encore le Vice- Président de l'ASBL agissant seul.

Article 21- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

Le président du conseil assume également la présidence de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par fe vice président ou fe plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion,

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le conseil à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL .11 définit la politique à suivre dans le cadre des buts.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 26- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles) Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 28 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR. (lequel chiffre pourra le cas échéant être revu par le conseil d'administration).

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d'honneur, ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, , après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de , la consultation

Article 33- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un ' commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes ' de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'ASBL DAR AL YATIM dont le siège est à 4800 Verviers, rue du Gymnase, 28/30 poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Conseil d'administration

L'assemblée générale de ce jour créant l'association décide de fixer à 3 le nombre d'administrateurs

formant le premier conseil d'administration, et nomme comme administrateurs qui acceptent.

Directement après, le conseil d'administration décide de choisir :

-Monsieur Jamal BORNO comme Président ;

-Monsieur AIT ARGUIGUE Abderrahman comme Secrétaire ;

-Monsieur Ahmad KANAAN comme Trésorier ;

Tous présents ou représentés qui acceptent.

2. Pouvoirs

Monsieur AIT ARGUIGUE Abderrahman est désigné comme mandataire ad hoc pour accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des administrations, notamment se présenter à la banque carrefour des Entreprises, A cet effet, signer tous documents et accomplir toute formalité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
ACTION CULTURE- UN MONDE DES ARTS ET DES CUL…

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 146 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale