ACTION ET LIBERTE, EN ABREGE : A & L, EN NEERLANDAIS : ACTIE EN VRIJHEID, AFGEKORT : A & V, EN ALLAEMAND : AKTION UND FREIHEIT, ABGEKURZT : A & F

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION ET LIBERTE, EN ABREGE : A & L, EN NEERLAND…
Dénomination : ACTION ET LIBERTE, EN ABREGE : A & L, EN NEERLANDAIS : ACTIE EN VRIJHEID, AFGEKORT : A & V, EN ALLAEMAND : AKTION UND FREIHEIT, ABGEKURZT : A & F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.987.156

Publication

14/07/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Action et Liberté en français, Altie en vrijheid en néerlandais,

Aktion und Freiheit en allemand

(en abrégé) : ALAVAF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Joseph Wybran 40 (2e Et) B 1070 Anderlecht

Objet de l'acte Les membres de l'Association réuni le 25 janvier 2014 en Assemblée Générale ont modifié les statuts en les articles 6,7,10,11, et 24. En conséquence l'AG a décider de coordonner les statuts comme suit.

Text«Action et Liberté» - «A&L»

Association sans but lucratif - ASBL

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111R1111

Ne d'entreprise 449.987.156

Réservé

au

Moniteur

belge

II

03 -c17-21i12.+

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisçh Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article .1  L'association a pour dénomination «Action et Liberté», en abrégé «A&L», en langue française ;

«Actie en Vrijheid», en abrégé «A&V», en langue néerlandaise ; «Aktion und Freibeit», en abrégé «A&F», en

langue allemande.

Article 2  Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

II est situé à 1070 Anderlecht, rue des Parfums, 23.

Article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE H BUT

Article 4 L'association qui se veut philosophiquement et politiquement pluraliste a pour buts:

-fa promotion et la défense de la fonction de militaire en activité de service auprès des autorités

communales, provinciales, régionales, communautaires, nationales, européennes ou internationales;

-la protection et la défense des intérêts professionnels, sociaux et moraux de ses membres et de leurs

ayants droit ainsi que, le cas échéant, eur représentation +lis-à-vis des instances compétentes.

A cette fin, l'association peut accomplir tous actes et toutes opérations mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle,

poursuit.

TITRE III MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur.

Article 6  Sont membres effectifs :

-les fondateurs de l'association en ordre de cotisation ;

-les personnes désignées en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux

tiers, parmi les membres adhérents,

Le nombre des membres effectifs est limité à 50. II ne peut être inférieur à 3. Ils concourent activement à la.

réalisation du but poursuivi par l'association.

Article 7 Les membres adhérents sont acceptés par le conseil d'administration, sur simple demande pour

autant qu'ils ne soient pas membre d'une autre organisation syndicale agréée à la Défense, parmi les militaires

en activité de service, les militaires pensionnés ou les anciens militaires.

Par militaire en activité de service, il faut entendre le personnel militaire de tous grades et catégories ayant

la qualité de militaire des cadres actifs autorisés d'affiliation syndicale selon la législation en vigueur.

Leur nombre est illimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 8  Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, parmi les personnes désireuses d'apporter un soutien moral, logistique ou financier à l'association, sans toutefois participer à ses activités. Leur nombre est limité à six.

Article 9  Toute référence faite aux membres dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association sans qu'il soit apporté d'autre précision vise l'ensemble des membres effectifs, adhérents et d'honneur

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Chaque membre, par le fait même de cette qualité, est tenu de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. li s'interdit tout acte ou omission qui serait de nature à porter préjudice à l'association ou à ses membres. Article 10  Toute personne qui désire devenir membre de l'association adresse à cet effet une demande écrite (formulaire d'affiliation) soit par la voie d'un délégué, soit personnellement, au Conseil d'Administration. La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d'administration et ne doit pas être motivée. Les personnes concernées sont informées, par courrier ordinaire, de la suite donnée à leur candidature.

Article 11  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration. Un membre effectif peut démissionner de son/ses mandat(s) et demander à être reclassé comme membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée par le conseil d'administration à l'intéressé, par courrier recommandé, endéans les 8 jours de sa prononciation.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts, et au règlement d'ordre intérieur.

Article 12  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social.

Article 13  Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs dans lequel sont consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de ces membres, et ce endéans les huit jours de la connaissance de la décision par ie conseil.

Ce registre peut être consulté au siège par tous les membres effectifs et adhérents moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 14  Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et en respectant le minimum prévu par la loi syndicale.

Le montant des cotisations ne peut être supérieur à 250 E.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le bureau du conseil d'administration ou deux de ses membres au moins.

Article 16 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.Le reclassement d'un membre effectif en membre adhérent, sur initiative du Conseil d'administration ; 5.fes exclusions de membres ;

6.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et, ie cas échéant, la fixation de leur rémunération ;

7.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

8.I'approbation de tout acte ou engagement de l'association dont le montant excède 2.000 ¬ ;

9.1a détermination de la politique générale de l'association ;

10.1a dissolution de rassociatiorL

Article 17  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre la Noël de l'année sociale en cours et la fin de la dixième semaine entière de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision de deux membres du bureau du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 18  L'assemblée générale est convoquée par le bureau du conseil d'administration par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la date de la réunion. Par dérogation, le délai de convocation est porté à vingt jours au moins les années où sont organisées des élections.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, l'assemblée peut délibérer

01 MOD 2.2

." valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que quatre cinquièmes des membres effectifs présents l'y autorise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour, pour autant toutefois qu'elle ait été communiquée au bureau du conseil d'administration avant l'envol des convocations. A défaut, elle sera portée à l'ordre du lourde l'assemblée générale suivante.

Tout vote sur les personnes a lieu à bulletin secret.

Article 19  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent, lequel ne peut être porteur que d'une procuration maximum.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale. Ils sont informés de la date de la réunion par le biais du magazine de l'association.

Les membres d'honneur peuvent, le cas échéant, être invités personnellement à assister, à titre consultatif, à l'assemblée générale.

Article 20  Seuls les membres effectifs et les membres adhérents porteurs d'une procuration, en ordre de cotisation, ont un droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont chacun une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Les absentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre que moyennant ie respect des formalités et des quorums prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, au siège, moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

T1TRE VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de seize membres au plus nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Peuvent être administrateurs, les membres effectifs depuis au moins un an. Les administrateurs agissent collégialement Ils exercent leurs fonctions gratuitement

Les administrateurs sortants sont rééligibles. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée générale de prévoir un terme plus court.

Leur mandat prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de réélection, à l'expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées. Les administrateurs démissionnaires sont tenus de gérer les affaires courantes jusqu'à qu'il soit pourvu à leur remplacement qui doit intervenir dans un délai maximum de septante jours à dater de la réception de leur démission.

Les administrateurs qui manquent d'assister et de se faire représenter à au moins 23% des réunions du conseil d'administration cumulées avec les assemblées générales sont automatiquement réputés démissionnaires,

Celle-ci leur est communiquée par recommandée et est communiquée, pour information, à l'assemblée générale suivante.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire.

L'administrateur nommé à titre provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans l'intervalle, les administrateurs restant forment valablement ie conseil, pour autant que leur nombre soit supérieur à deux.

Article 24  L'assemblée générale élit, parmi les administrateurs, un président, un secrétaire général et un trésorier. Par dérogation, le trésorier peut être un non membre.

Peuvent être président ou secrétaire général, les administrateurs en fonction depuis un an au moins.

En cas d'empêchement du Président, te Secrétaire général en exerce les fonctions. En cas d'empêchement de ce dernier, leurs fonctions sont exercées par l'administrateur le plus ancien.

Article 26  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire général ou de leur remplaçant, conformément à l'article 24, §3, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie, SMS, téléphone ou courrier électronique au moins trois jours ouvrables avant la date de ia réunion. Elle comporte l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Au cas où se quorum n'est pas atteint, un second conseil peut être convoqué. Ce dernier peut délibérer valablement pour autant que trois administrateurs au moins soient présents. Un délai de quinze jours est nécessaire entre les deux séances. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur, lequel ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général, lesquels sont transcrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Ce registre peut être consulté, au siège, par les membres effectifs, moyennant une demande

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de consultation.

Article 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

H peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de organismes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, et notamment retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer des services postaux, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats ainsi que toutes assignations ou quittances.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration ou du bureau du conseil d'administration.

Excepté pour les actions judiciaires, le conseil d'administration ne peut toutefois engager l'association au delà de la somme de 2.000¬ sans approbation préalable de l'assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente â cette gestion, au bureau du conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Le président, le secrétaire général et le trésorier sont de plein droit membres du bureau. Les autres membres sont désignés et révoqués par le conseil d'administration en son sein.

Les membres du bureau portent le titre de «dirigeant responsable» conformément à la législation syndicale à !a Défense. Sous réserve du président et du secrétaire général qui agissent conjointement, les dirigeants responsables agissent collégialement, Ils ne peuvent engager l'association au-delà de 500 E, sauf procédure judiciaire.

Dans les limites de ses compétences, le bureau du conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous mandats spéciaux à certains de ses membres ou à des tiers, Le conseil d'administration décide de l'étendue de leur pouvoir.

Article 28  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs ou de tout autre mandataire désigné à cet effet.

Article 29  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et par le secrétaire général, soit par deux administrateurs mandatés, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30  Les administrateurs et les dirigeants responsables ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. lis ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31  Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : COMPTES ET BUDGET

Article 33 L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34  Annuellement, et au plus tard dix semaines après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 35 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association à constater dans ces comptes est confié à deux vérificateurs aux comptes agissant conjointement. Ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme de un an renouvelable, parmi des personnes extérieures au conseil d'administration.

Ils ont accès, pour l'exercice de leurs fonctions, à tous les documents comptables de l'association, moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36  Un règlement d'ordre intérieur complète les dispositions prévues par les présents statuts, sans toutefois les modifier ou y déroger.

Ce règlement est arrêté et, le cas échéant, modifié par le conseil d'administration.

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur salaire éventuel et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Vu que l'association est financée exclusivement par l'apport des cotisations des membres et vu la concurrence avec les associations ayant des buts similaires, l'actif sera divisé entre les membres en ordre de ' cotisation au moment de la dissolution, au prorata de leurs années de cotisations.

Article 38  Les présents statuts font l'objet d'une traduction officieuse en langue néerlandaise que les membres peuvent obtenir sur demande. En cas de discordance entre les textes, seule la version française fait fol.

Article 39 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

S Van Horenbeeck

Administr teur

Trésorte

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au

Moniteur belge

15/07/2013
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III

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

449.987.166

ACTION et LIBERTE en français, ACTIE en VRIJHEID en néerlandais, AKTION und FREIHIET en allemand.

A&L en français, A&V en néerlandais, A&F en allemand. ASBL

40, Avenue Joseph Wybran, 1070 - Anderlecht

Modifications au Conseil d'administration

Suite à rassemblée générale du 26 janvier 2013

Démissions d'administrateurs :

CORNU Véronique, Rue Ostendael, 11, 1080 - MOLENBEEK St JEAN

DAEMS Daniel, Wilgenhofpark, 42, 1600 - St PIETERS-LEEUW

DESART Roland, Groenstraat, 47, 2800 - MECHELEN

KOX Marie-Jeanne, Steenostraat, 27, 1160 - BRUSSEL

Démission du Trésorier :

DESART Roland, Groenstraat,47 , 2800 - MECHELEN

Démissions du Président :

KOX Marie-Jeanne, Steenostraat, 27; 1160 - BRUSSEL

Réelections d'administrateurs pour une période de quatre ans :

HERCK Jacqueline, Watertorenstraat, 15 bus 2, 3700 - TONGEREN

MICHEL Pierre-Jean, Rue Defacq,36, 7800- ATH

VAN HORENBEECK Serge, Rue de ia Croix rouge, 33, 1760 - ROOSDAAL.

VAN NOTEN Gérard, Hoogstraat ,24, 1760 - ROOSDAAL

Réelection du Secrétaire pour une période de quatre ans:

HERCK Jacqueline, Watertorenstraat, 15 bus 2, 3700 - TONGEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé 4 Volet B - Suite

au , Nominations d'administrateurs pour une période de quatre ans:

Moniteur GRAD Christophe, Avenue du Bélian, 44, 7000 MONS, né à MONS, le 22/06/1974

beige NENIN Patrick, Rue des chassis à molettes,12 , 6030 MARCHIENNE au PONT, né à CHARLEROI Ie

11/03/1971



Le conseil d'administration agit collégialement

Nomination du Président pour une période de quatre ans ;

VAN NOTEN Gérard, Hoogstraat, 24, 1760 - ROOSDAAL, né à SCHAERBEEK le 23/12/1956

Nomination du Trésorier pour une période de quatre ans:

VAN HORENBEECK Serge, Rue de fa Croix Rouge, 33, 1760 - ROOSDAAL, né à SCHAERBEEK le

24/10/1952

Le trésorier peut agir individuellement;

Démission Gestion Journalière :

KOX Marie-Jeanne, Steenostraat, 27, 1160 BRUSSEL.

Nominations Gestion Journalière de l'association ;

HERCK Jacqueline, Watertorenstraat, 15 bus 2, 3700 TONGEREN, né à ST-TRUIDEN le 21/04/1963

VAN HORENBEECK Serge, Rue de la Croix Rouge, 33,1760 - ROOSDAAL, né à SCHAERI3EEK le

24/10/1952

VAN NOTEN Gérard, Hoogstraat, 24, 1760 - ROOSDAAL, né à SCHAERBEEK le 23/12/1956 Ils agissent collégialement et leurs pouvoirs sont les plus étendus,

Désormais fe Conseil d'administration se compose comme suit:

VAN NOTEN Gérard : Président

HERCK Jacqueline : Sécretaire

VAN HORENBEECK Serge : Trésorier

GRAD Christophe : Administrateur

MICHEL Pierre-Jean : Administrateur

NENIN Patrick : Administrateur

Ils agissent collégialement et n'ont pas de limitation de pouvoir;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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06/07/2012
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1~egE Jj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E

27 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 449.987.156

Dénomination

(en entier) : ACTION et LIBERTE en français,

ACTIE en VRIJHEID en néerlandais, AKTION und FREIHEIT en allemand.

(en abrégé) : A&L en français, A&V en néerlandais, A&F en allemand

Forme juridique : ASBL

Siège : 23, rue des parfums, 1070 - Anderlecht.

Objet de l'acte : Transfert du Siège Social

Les membres de l'as.b.I. Action et Liberté, réunis en assemblée générale le 28 janvier 2012, à Anderlecht ont entériné à l'unanimité le transfert du Siège Social de 1070 Anderlecht, Rue des Parfums 23 vers 1070 Anderlecht, Avenue Joseph Wybran 40.

Jacqueline HERCK Secrétaire générale et Marie-Jeanne Kox Présidente,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I0OKt21

Greffe

N° d'entreprise : 449.987.156

Dénomination

(en entier) : ACTION et LIBERTE en français,

ACTIE en VRIJHEID en néerlandais, AKTION und FREIHEIT en allemand.

(en abrégé) : A&L en français, A&V en néerlandais, A&F en allemand

Forme juridique : ASBL

Siège : 23, rue des parfums, 1070 - Bruxelles.

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'administration

L' assemblée général du 07/06/11 prend acte de :

Fin de mandat d'administrateur de :

VAN DEN BORRE Patrick, Chaussée de Maubeuge, 507, 7022 - MESVIN.

Fin de mandat à la gestion journalière de l'association :

VAN DEN BORRE Patrick, chaussée de Mauberge, 507, 7022 - MESVIN.

Fin de qualités de secrétaire général :

VAN DEN BORRE Patrick, chaussée de Mauberge, 507, 7022 - MESVIN.

L'assemblée générale du 07/06/11 désigne en qualités de :

Secrétaire général : HERCK Jacqueline, Ogezstraat, 11, 3700 - TONGEREN;

Nominations des personnes habilitées à la gestion journalière de l'association :

KOX Marie-Jeanne, Emile Steenostraat, 27, 1160 - BRUSSEL; HERCK Jacqueline, Ogezstraat, 11, 3700 - TONGEREN;

Ils agissent collégialement et leurs pouvoirs sont les plus étendus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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04/01/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



24 -12-2010

BRUXELLES

Greffe

" 11!N583"

1111

N° d'entreprise : 449.987.156

Dénomination

(en entier) : ACTION et LIBERTE en français,

ACTIE en VRIJHEID en néerlandais, AKTION 84 FREIHEIT en allemand.

(en abrégé) : A&L en français, A&V en néerlandais, A&F en allemand.

Forme juridique : ASBL

Siège : 23, rue des parfums, 1070 - Bruxelles.

Objet de l'acte : Modifications aux statuts et du Conseil d'administration.

Suivant l'A.G. du 25/02/10, il a été décidé de modifier les article 22, 26, 27, 28 et 30 des statuts. En conséquence, l'A.G. a décidé de coordonner les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1  L'association a pour dénomination «Action et Liberté», en abrégé «A&L», en langue française ; «Actie en Vrijheid», en abrégé «A&V», en langue néerlandaise ; «Aktion und Freiheit», en abrégé «A&F», en langue allemande.

Article 2  Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

Il est situé à 1070 Anderlecht, rue des Parfums, 23.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT

Article 4  L'association qui se veut philosophiquement et politiquement pluraliste a pour buts :

-la promotion et la défense de la fonction de militaire en activité de service auprès des autorités communales, provinciales, régionales, communautaires, nationales, européennes ou internationales ;

-la protection et la défense des intérêts professiónnels, sociaux et moraux de ses membres et de leurs ayants droit ainsi que, le cas échéant, leur représentation vis-à-vis des instances compétentes.

A cette fin, l'association peut accomplir tous actes et toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle poursuit.

TITRE III : MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Article 6  Sont membres effectifs :

-les fondateurs de l'association en ordre de cotisation ;

-les personnes désignées en cette qualité par te conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, parmi les membres adhérents depuis plus d'un an.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés' a Mon bel

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MOD 2.2

Le nombre des membres effectifs est limité à 50. II ne peut être inférieur à 4 et doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs en fonction. Ils concourent activement à la réalisation du but poursuivi par l'association.

Article 7 - Les membres adhérents sont désignés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, parmi les militaires en activité de service, les militaires pensionnés ou les anciens militaires.

Par militaire en activité de service, il faut entendre le personnel militaire de tous grades et catégories ayant la qualité de militaire des cadres actifs autorisés d'affiliation syndicale selon la législation en vigueur.

Leur nombre est illimité.

Article 8 - Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, parmi les personnes désireuses d'apporter un soutien moral, logistique ou financier à l'association, sans toutefois participer à ses activités. Leur nombre est limité à six.

Article 9 - Toute référence faite aux membres dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association sans qu'il soit apporté d'autre précision vise l'ensemble des membres effectifs, adhérents et d'honneur.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Chaque membre, par le fait même de cette qualité, est tenu de se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Il s'interdit tout acte ou omission qui serait de nature à porter préjudice à l'association ou à ses membres.

Article 10 - Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d'administration et ne doit pas être motivée. Les personnes concernées sont informées, par courrier ordinaire, de la suite donnée à leur candidature.

Article 11- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration. Un membre effectif peut démissionner de son/ses mandat{s} et demander à être reclassé comme membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée par le conseil d'administration à l'intéressé, par courrier recommandé, endéans les 8 jours de sa prononciation.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts, et au règlement d'ordre intérieur.

Article 12 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 13 - Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres effectifs dans lequel sont consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de ces membres, et ce endéans les huit jours de la connaissance de la décision parle conseil.

Ce registre peut être consulté au siège par tous les membres effectifs et adhérents moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

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MOD 22

TITRE IV : COTISATIONS

Article 14  Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et en respectant le minimum prévu par la loi syndicale.

Le montant des cotisations ne peut être supérieur à 250 E.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le bureau du conseil d'administration ou deux de ses membres au moins.

Article 16  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et des comptes ;

4.Le reclassement d'un membre effectif en membre adhérent, sur initiative du Conseil d'administration ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;

7.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

8.l'approbation de tout acte ou engagement de l'association dont le montant excède 2.000 ¬ ; 9.1a détermination de la politique générale de l'association ;

10.1a dissolution de l'association.

Article 17  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre la Noël de l'année sociale en cours et la fin de la dixième semaine entière de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision de deux membres du bureau du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 18  L'assemblée générale est convoquée par le bureau du conseil d'administration par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre effectif huit jours au moins avant la date de la réunion. Par dérogation, le délai de convocation est porté à vingt jours au moins les années où sont organisées des élections.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que quatre cinquièmes des membres effectifs présents l'y autorise.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs et adhérents doit être portée à l'ordre du jour, pour autant toutefois qu'elle ait été communiquée au bureau du conseil d'administration avant l'envoi des convocations. A défaut, elle sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Tout vote sur les personnes a lieu à bulletin secret.

Article 19  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent, lequel ne peut être porteur que d'une procuration maximum.

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MOD2.2

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale. Ils sont informés de la date de la réunion par le biais du magazine de l'association.

Les membres d'honneur peuvent, le cas échéant, être invités personnellement à assister, à titre consultatif, à l'assemblée générale.

Article 20  Seuls les membres effectifs et les membres adhérents porteurs d'une procuration, en ordre de cotisation, ont un droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont chacun une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les absentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Par dérogation à l'alinéa précédant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre que moyennant le respect des formalités et des quorums prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, au siège, moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil

d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de seize membres au plus nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Peuvent être administrateurs, les membres effectifs depuis au moins un an. Les administrateurs agissent collégialement Ils exercent leurs fonctions gratuitement.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée générale de prévoir un terme plus court.

Leur mandat prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de réélection, à l'expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées. Les administrateurs démissionnaires sont tenus de gérer les affaires courantes jusqu'à qu'il soit pourvu à leur remplacement qui doit intervenir dans un délai maximum de septante jours à dater de la réception de leur démission.

Les administrateurs qui manquent d'assister et de se faire représenter à au moins 23% des réunions du conseil d'administration cumulées avec les assemblées générales sont automatiquement réputés démissionnaires.

Celle-ci leur est communiquée par recommandée et est communiquée, pour information, à l'assemblée générale suivante.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale peut nommer un administrateur provisoire.

L'administrateur nommé à titre provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans l'intervalle, les administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant que leur nombre soit supérieur à deux.

Article 24  L'assemblée générale élit, parmi les administrateurs, un président, un secrétaire général et un trésorier. Par dérogation, le trésorier peut être un non membre.

Peuvent être président ou secrétaire général, les administrateurs en fonction depuis deux ans au moins.

En cas d'empêchement du Président, le Secrétaire général en exerce les fonctions. En cas d'empêchement de ce dernier, leurs fonctions sont exercées par l'administrateur le plus ancien.

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MOD 2.2

Article 25  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire général ou de leur remplaçant, conformément à l'article 24, §3, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie, SMS, téléphone ou courrier électronique au moins trois

jours ouvrables avant la date de la réunion. Elle comporte l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Au cas où se quorum n'est pas atteint, un second conseil peut être convoqué. Ce dernier peut délibérer valablement pour autant que trois administrateurs au moins soient présents. Un délai de quinze jours est nécessaire entre les deux séances. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur, lequel ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le , président et ie secrétaire général, lesquels sont transcrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Ce registre peut être consulté, au siège, par les membres effectifs, moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent des date et heure de consultation.

Article 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de organismes bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, et notamment retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer des services postaux, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats ainsi que toutes assignations ou quittances.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous fes agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration ou du bureau du conseil d'administration.

Excepté pour les actions judiciaires, le conseil d'administration ne peut toutefois engager l'association au delà de la somme de 2.000 ¬ sans approbation préalable de l'assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au bureau du conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Le président, le secrétaire général et le trésorier sont de plein droit membres du bureau. Les autres membres sont désignés et révoqués par le conseil d'administration en son sein.

Les membres du bureau portent le titre de «dirigeant responsable» conformément à la législation syndicale à la Défense. Sous réserve du président et du secrétaire général qui agissent conjointement, les dirigeants responsables agissent collégialement. Ils ne peuvent engager l'association au-delà de 500 ¬ , sauf procédure judiciaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

MoD2.2

Volet B - Suite

Dans les limites de ses compétences, le bureau du conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer tous mandats spéciaux à certains de ses membres ou à des tiers. Le conseil d'administration décide de l'étendue de leur pouvoir.

Article 28  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de deux administrateurs ou de tout autre mandataire désigné à cet effet.

Article 29  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et par le secrétaire général, soit par deux administrateurs mandatés, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30  Les administrateurs et les dirigeants responsables ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31  Le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : COMPTES ET BUDGET

Article 33  L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34  Annuellement, et au plus tard dix semaines après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 35  Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association à constater dans ces comptes est confié à deux vérificateurs aux comptes agissant conjointement. Ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un terme de un an renouvelable, parmi des personnes extérieures au conseil d'administration.

Ils ont accès, pour l'exercice de leurs fonctions, à tous les documents comptables de l'association, moyennant une demande écrite adressée au moins quinze jours au préalable au conseil avec lequel ils conviennent des date et heure de la consultation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36  Un règlement d'ordre intérieur complète les dispositions prévues par les présents statuts, sans toutefois les modifier ou y déroger.

Ce règlement est arrêté et, le cas échéant, modifié par le conseil d'administration.

Article 37 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur salaire éventuel et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Vu que l'association est financée exclusivement par l'apport des cotisations des membres et vu la concurrence avec les associations ayant des buts similaires, l'actif sera divisé entre les membres en ordre de cotisation au moment de la dissolution, au prorata de leurs années de cotisations.

Article 38  Les présents statuts font l'objet d'une traduction officieuse en langue néerlandaise que les membres peuvent obtenir sur demande. En cas de discordance entre les textes, seule la version française fait foi.

Article 39  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 30/01/2010 prend acte du décès un administrateur et nomme le comme Président d'honneur.

TRINTELER Alain, Rue Emile Steeno 27, 1160 - AUDERGHEM, décès le 03 janvier 2010.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Déposé / Reçu 1e

12 JUIN 2415

" Greffe

- au- greffe dit ti'~.4.t"r`l! iJu. ans~~~.

frW:neoplinno

N° d'entreprise : 449.987.156

Dénomination

(en entier) : Action et Liberté en français, Altie en vrijheid en néerlandais,

Aktion und Freiheit en allemand

(en abrégé) : ALAVAF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Joseph Wybran 40 (2° Et) B 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Les membres de l'Association réuni le 21 février 2015 en Assemblée Générale ont voté le transfert du siège social. En conséquence l'AG a décider de coordonner les données comme suit.

L'assemblée générale a entériné à l'unanimité le transfert du siège social de 1070 Bruxelles (Anderlecht) Avenue Joseph Wybran 40 vers 7008 Mons (Cuesme) Rue Emile Vandervelde 322

S. Van Horenbeeck

Administrateur- Trésorier

Mentionner sur ra dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTION ET LIBERTE, EN ABREGE : A & L, EN NEE…

Adresse
RUE DES PARFUMS 23 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale