ACTION FOR A WORLD COMMUNITY FOR FOOD RESERVES - (ACTION POUR UNE COMMUNAUTE MONDIALE POUR DES RESERVES ALIMENTAIRES)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION POUR UNE COMMUNAUTE MONDIALE POUR DES RESE…
Dénomination : ACTION FOR A WORLD COMMUNITY FOR FOOD RESERVES - (ACTION POUR UNE COMMUNAUTE MONDIALE POUR DES RESERVES ALIMENTAIRES)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.560.374

Publication

28/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Action for a World Community for Food Reserves -

(Action pour une Communauté Mondiale pour des Réserves Alimentaires)

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Groelstveld 31, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL - Dépôt des statuts

Action for a World Community for Food Reserves

(en français : Action pour une Communauté Mondiale pour des Réserves Alimentaires)

Les membres fondateurs :

1. Mark Corner, né à Londres, Grand Bretagne le 10/2/1953, domicilié à 37, rue General Tombeur à 1040 Bruxelles,

2. John McClintock, né à Salford, Grand Bretagne le 18/8/1954, domicilié à 31, avenue Groelstveld à 1180; Bruxelles,

" " 3. Michel Verschraegen, né à Bruxelles, Belgique, le 7/8/1958, domicilié à 10, avenue du Beau-Séjour à

1180 Bruxelles

Ont décidé de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils ont approuvé les statuts suivants :

STATUTS

I. Dénomination, siège, objet

Article 1er. Dénomination :

Une association sans but lucratif à vocation scientifique dénommée « Action for a World Community for: Food Reserves » (en français : Action pour une Communauté Mondiale pour des Réserves Alimentaires) est. constituée par le présent document.

L'association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954.

Art. 2. Siège :

Le siège social de l'association est établi avenue Groelstveld, 31 à Bruxelles 1180 dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision: du Conseil d'Administration publiée dans les annexes au Moniteur belge.

Art. 3. Objet :

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, poursuit un but scientifique conformément à la loi du 25!

octobre 1919 amendée par la loi du 6 décembre 1954.

Elle a pour objet principal :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de.la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.De promouvoir la mise en place d'une organisation, jouissant de ses propres pouvoirs souverains, qui, au nom de ses Etats Membres, fera l'acquisition et se chargera de la gestion de réserves de nourriture afin de prévenir les hausses de prix inabordables dans lesdits Etats Membres ;

2.Disséminer toutes informations relatives aux points 1 ci-dessus par tous moyens médiatiques et en toute langue, dans le but de mettre lesdites informations à la disposition des citoyens du monde qui désirent être informés des buts, objectifs et activités de l'association.

Il. Membres

Art. 4. Composition de l'association :

L'association se compose au minimum de trois membres agréés. Les membres sont exclusivement des

personnes physiques.

Art. 5. Admission de nouveaux membres

L'Assemblée Générale décide souverainement de l'admission de nouveaux membres sui proposition du

conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes :

Le candidat doit être une personne physique.

Le candidat doit adhérer au but de l'association.

Le candidat doit être en ordre de cotisation.

Art. 6. Démission et exclusion :

Les membres peuvent démissionner de l'association moyennant un délai de préavis d'un mois.

En cas d'infractions graves ou répétées d'un membre, de manquements graves à ses obligations ou pour tout autre motif sérieux, l'Assemblée Générale peut décider - par un vote de la majorité des deux tiers d'exclure ce membre. Le membre objet de cette procédure doit être en mesure de présenter sa défense avant toute décision définitive.

Un membre qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le patrimoine de l'association et sera redevable de l'intégralité de sa cotisation annuelle relative à l'année au cours de laquelle il a cessé de faire partie de l'association.

Art. 7. Cotisations des membres :

Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Pour la première année

d'existence de l'Association, cette cotisation est fixée à EUR 50.00.

III. Assemblée Générale

Art. 8. Composition et pouvoirs :

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres.

Elle dispose des pouvoirs suivants :

1.approbation des comptes annuels

2.dissolution de l'association

3.admission et expulsion des membres;

4.détermination des principaux objectifs et des axes principaux de la politique à suivre en vue de la

réalisation des objectifs de l'association

5.détermination du montant des cotisations annuelles

6.adoption d'un règlement d'ordre intérieur

7. modification des statuts

Art. 9. Réunions et convocations :

Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée Générale ordinaire afin de statuer sur l'approbation des comptes annuels, la détermination du montant des cotisations annuelles et sur tout point porté à l'ordre -du jour. L'assemblée générale pourra se prononcer sur la décharge à donner au conseil d'administration pour l'exécution de ses missions. Les convocations aux assemblées générales sont envoyées au moins un mois à l'avance. La convocation mentionne la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée Généralé.

Art. 10. Représentations :

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"

En cas d'absence à une Assemblée Générale, un membre peut se faire représenter à cette assemblée par un autre membre. Ce membre ou ce tiers peut détenir plusieurs procurations avec toutefois un nombre maximum de 3 procurations par membre ou tiers.

Art. 11. Délibérations :

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés. L'Assemblée Générale cherchera à adopter des décisions par consensus.

Sauf les cas particuliers prévus aux présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix exprimées.

Chaque membre a une voix.

Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres de l'association.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président du Conseil d'Administration et les administrateurs qui en font la demande (au maximum deux) et sont conservées dans un registre spécial.

IV. Administration

Art. 12. Composition du Conseil d'Administration et nomination des administrateurs :

Le Conseil d'Administration est composé de 2 membres nommés 'pour 2 ans au moins par l'assemblée générale. lis agissent individuellement et sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ils peuvent également démissionner avant la fin de leur mandat. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion journalière et de l'administration de l'association. Le Conseil d'administration peut désigner un Président qui assumera des responsabilités spécifiques. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Président ou de deux administrateurs.

Sont nommés membre du Conseil d'Administration de l'Association a sa constitution pour un mandat de deux ans à partir de la date légale de constitution de l'association

Mark Corner, domicilié à 37, rue General Tombeur à 1040 Bruxelles, est nommé Président et Administrateur. Né à Londres, Grand Bretagne le 10/2/1953

John McClintock, domicilié à 31, avenue Groelstveld à 1180 Bruxelles, est nommé Administrateur et Trésorier. Né à Salford, Grand Bretagne fe 18/8/1954

Art. 13. Pouvoirs :

Le Conseil d'Administration a " tous les pouvoirs pour là direction, la gestion et l'administration de

l'association, sous réserve des attributions de l'Assemblée.

Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'entamer une procédure en justice au nom de l'association. La décision d'entamer une procédure en justice est prise à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le Conseil d'Administration peut confier des pouvoirs spéciaux à toute personne, y compris des pouvoirs de représentation, créer des comités ou des commissions de travail.

Art. 14. Président et vice-présidents :

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Président qui exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts. Le Président détient une voix prépondérante au moment du vote, mais dans le cas d'un partage des voix uniquement.

Le Conseil d'Administration peut également nommer un ou plusieurs Vice-présidents qui exercent les

fonctions du Président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Le Président et les Vice-Présidents exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 15. Réunions :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et, en outre, sur l'initiative du Président ou

de deux administrateurs.

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" " Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont envoyées aux administrateurs par le Président un mois au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence dûment motivée, ce délai peut être réduit. La convocation mentionne la date, le lieu et l'ordre du jour du Conseil d'administration.

Art. 16. Représentations :

En cas d'absence ou d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale. Un administrateur peut être porteur de plusieurs procurations sans toutefois que le nombre de procurations par administrateur soit supérieur à trois.

Art. 17. Délibérations :

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Le Conseil d'Administration cherchera à adopter des décisions par consensus.

Sauf mention contraire dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Chaque membre du Conseil d'Administration a une voix.

Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les

administrateurs ou sauf cas d'extrême urgence.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président et les administrateurs qui en font la demande et sont conservés dans un registre spécial.

Art. 18. Représentation de l'association à l'égard des tiers :

Le Président  ou, en son absence, les éventuels vice-présidents - sont habilités à signer les actes qui

engagent l'association.

L'association est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris en justice, par le Président.

Elle est également représentée par celui-ci dans le cadre de la gestion journalière et de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. En particulier, le Président représente valablement l'association (dans les limites des conditions prévues dans l'acte interne) auprès des banques et des autres organismes financiers pour toutes les opérations bancaires qui rentrent dans le cours normal des affaires.

V. Comptes annuels

Art. 19. Etablissement des comptes annuels :

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, à l'exception du

premier exercice social qui a débuté à la date de constitution de l'association.

A l'issue de chaque exercice social, un membre du Conseil d'Administration prépare les comptes. Ceux-ci sont alors adoptés par le Conseil d'Administration qui les soumet ensuite à l'Assemblée Générale pour approbation.

Art. 20. Vérification des comptes :

L'Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs réviseurs chargés de vérifier les comptes annuels et

de présenter un rapport à l'Assemblée Générale.

VI. Modification des statuts et dissolution

Art. 21. Modification des statuts :

Une modification aux statuts ne peut être décidée par l'Assemblée Générale que si trois quarts des membres sont présents ou représentés et si la décision de modifier les statuts réunit une majorité des trois quarts des voix exprimées.

Au cas où les trois quarts des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée qui statuera définitivement sur la proposition de modifier les statuts à la majorité des trois quarts des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les modifications aux statuts doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge et devront être approuvées par Arrêté Royal.

Vole B - Suite



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Art. 22. Dissolution :

La décision de dissoudre lassociation est prise aux mêmes conditions de présence et de vote que pour la modification aux statuts (Art 21). L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation de l'association et donne aux éléments du patrimoine qui subsisteraient une destination conforme à l'objet de l'association.

Art. 23. Litiges :

Tous différends découlant des présents statuts seront tranchés définitivement suivant les décisions des

Tribunaux compétents bases dans la région de Bruxelles-Capitale. La langue de la procédure sera le Français.

Fait a BRUXELJM le 1.3 avrtn, 20:11

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ACTION POUR UNE COMMUNAUTE MONDIALE POUR DES…

Adresse
AVENUE GROELSTVELD 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale