ACTION LAIQUE BELGO-ITALIENNE, EN ABREGE : ALBI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION LAIQUE BELGO-ITALIENNE, EN ABREGE : ALBI
Dénomination : ACTION LAIQUE BELGO-ITALIENNE, EN ABREGE : ALBI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.246.619

Publication

15/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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(en entier) : Action laïque belgo-italienne

(en abrégé) : ALBI

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue de Stalingrad, 18-20 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF a ALBI »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ce 24 juin 2010, les 18 soussignés ci-dessous se sont réunis en assemblée générale pour constituer, à dater de ce jour, une association sans but lucratif et en arrêter les présents statuts :

1)BOLLU Nicole, née le 11/07/1941 à Etterbeek, domiciliée rue Marie-Henriette 24 à 1050 Ixelles 2)CALDARINI Carlo, né le 25/09/1959 à Rome, domicilié Avenue Prince Héritier 78/2 à 1200 Bruxelles 3)DAIDONE Elisabeth, née le 19/10/1963 à Munster, domiciliée Bevrijdingslaan, 89A à 1932 Zaventem 4)DIEU Annick, née le 16/05/1959 à Jemappes, domiciliée rue Dieudonné Marcq, 11 à 7141 Carrières 5)FACCO Giorgio, né le 28/01/1960 à Haine Saint-Paul, domicilié rue des Nations Unies 22 à 7140

Morlanwelz

6)FLANDROY Thierry, né le 13/02/1963 à Anderlecht, domicilié Bevrijdingslaan, 89A à 1932 Zaventem 7)GRILLENZONI Nicola, né le 03/05/1972 à Rome, domicilié rue de Gravelines 54 à 1000 Bruxelles 8)HASSID Ariane, née le 10/08/1951 à Wilrijk, domiciliée rue des Egyptiens, 4 à 1050 Ixelles

9)LIEVIN Philippe, né le 27/03/1957 à Liège, domicilié avenue Emestine 12 à 1050 Ixelles

10)MESSINA Jean-Pierre, né le 26/10/1958 à Aiseau, domicilié avenue de Jemappes 143 à 7000 Mons. 11)MORELLI Anne, née le 14/02/1948 à Ixelles, domiciliée Heuvelstraat, 7 à 3078 Everberg 12)NASDROVISKY Jacques, né Ie 22/08/1948 à Ath, domicilié rue de Horia 25 à 7040 Genly

13)PISANO Lucclo, né le 04/11/1953 à Quaregnon, domicilié rue A. Delattre, 51 à 7130 Binche 14)RAMAEKERS Yves, né le 08/10/1945 à Ixelles, domicilié rue Omer Lefèvre 7 à 7100 La Louvière 15)ROBYN Johannes, né le 08/03/1943 à Termonde, domicilié rue du Grand Hospice 11 à 1000 Bruxelles 16)STEENHOUT Pierre, né le 28/07/1949 à Uccle, domicilié rue Marie-Henriette 24 à 1050 Ixelles 17)TASSONE Tindam, né le 03/11/1962 à Palerme, domicilié Chemin Vert 99 à 7034 Saint-Denis 18)VICENZI Stefano, né le 03/09/1964 à Schaerbeek, domicilié rue de la Marlière 6 à 7190 Ecaussines

TITRE ler : Dénomination, siège social, but et durée

Article 1

L'association prend pour dénomination : a Action laïque belgo-italienne », en abrégé, ALBI.

Article 2

Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 18-20 avenue de Stalingrad à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale suivant les conditions requises en matière de modifications statutaires.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association a pour but :

1° fe soutien aux personnes et associations italiennes défendant les valeurs de la laïcité tant politique que philosophique, prônant la séparation Eglise/État et défendant les droits de la communauté athée et agnostique;

2° la promotion d'actions sociales, culturelles et philanthropiques s'inscrivant dans ces mêmes valeurs. La nomenclature de ces moyens est non exhaustive.

L'association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif, poursuivant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il : Associés  admissions  sorties  engagements

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

L'admission des membres est décidée par le Conseil d'administration qui ne peut statuer, en cette matière, qu'à l'unanimité des administrateurs présents, sans devoir motiver sa décision.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre toute participation aux réunions de l'association jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'engagement de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l'Assemblée générale. Elles ne peuvent dépasser un montant annuel de 500 Euros.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres consultable par chacun des membres au siège de l'association.

TITRE III : Administration  gestion journalière

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de quatre membres au moins et quinze au plus, sachant que le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes, membres de l'association.

4

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A4OD 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont choisis par l'Assemblée générale parmi les membres. Le mandat de l'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de trois ans et renouvelable.

Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Article 11

Tout administrateur désigné par le Conseil d'administration pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 12

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. il procède, dans les plus brefs délais, aux publications imposées par la loi.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration d'impôts. Il peut engager seul l'association pour tout montant inférieur ou égal à 1.000 Euros par opération. Au-delà de cette somme, il doit obtenir la contre-signature du président ou, s' il est absent, d'un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou à défaut par deux administrateurs ayant assisté à la réunion dont question dans ce procès verbal. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Article 14

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Il exerce toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

TITRE IV : Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président et à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3.La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

4.L'exclusion des membres ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La fixation de la cotisation annuelle ;

7.La dissolution volontaire de l'association.

Article 17

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu, ainsi que l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. En cas de proposition de modifications statutaires, le texte de celle-ci doit également figurer à l'ordre du jour. Article 18

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, désigné parmi les membres et porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les votes blancs, nuls ou les absentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification de statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.

TITRE V : Dissolution

Article 20

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association. L'Assemblée générale qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 21

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une association aux buts analogues à ceux de la présente association.

TITRE VI : Disposition transitoire

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010. Sont élus membres du Conseil d'administration :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Président : Luccio PISANO, né le 04/11/1953 à Quaregnon, domicilié rue A. Delattre, 51 à 7130 Binche

-Vice-présidente : Ariane HASSID, née le 10/08/1951 à Wilrijk, domiciliée rue des Egyptiens, 4 à 1050

Ixelles

-Trésorier: Jacques NASDROVISKY, né le 22/06/1948 à Ath, domicilié rue de Noria 25 à 7040 Genly

-Secrétaire : Stefano VICENZI, né le 03/09/1964 à Schaerbeek, domicilié nie de la Marliére 6 à 7190

Ecaussines

-Administrateurs :

Carlo CALDARINI, né le 25/09/1959 à Rome, domicilié Avenue Prince Héritier 7812 à 1200 Bruxelles

* Elisabeth DAIDONE, née le 19/10/1963 à Munster, domiciliée Bevrijdingslaan, 89A à 1932 Zaventem

Nicola GRILLENZONI, né le 03/05/1972 à Rome, domicilié rue de Gravelines 54 à 1000 Bruxelles

Philippe LIEVIN, né le 27/03/1957 à Liège, domicilié avenue Emestine 12 à 1050 Ixelles

Yves RAMAEKERS, né ie 08/10/1945 à Ixelles, domicilié rue Omer Lefèvre 7 à 7100 La Louvière

Johannes ROBYN, né le 08/03/1943 à Termonde, domicilié rue du Grand Hospice 11 à 1000 Bruxelles

* Pierre STEENHOUT, né le 28/07/1949 à Uccle, domicilié rue Marie-Henriette 24 à 1050 Ixelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ACTION LAIQUE BELGO-ITALIENNE, EN ABREGE : A…

Adresse
AVENUE DE STALINGRAD 18-20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale