ACTION POUR LA PAIX, EN ABREGE : APLP

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION POUR LA PAIX, EN ABREGE : APLP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.181.401

Publication

07/02/2011
ÿþNe dtentr¬ :priie : 0833 / 8 o?

Dénomination

(en entier) = Action pour la paix

(en «;trégé) . APLP

Fo¬ mz' j1 ri` igue : Association sans but lucratif

Siège : Rue Van Elewyck 35, 1050 Ixelles

'meo Q=r i op._ : Constitution suite à l'assemblée générale du 17 decembre 2010

:4

: Fondateurs :

o

Benoit Calvi  Avenue des Dryades, 36, bt 135, 1170 Bruxelles

rv Stéphanie Demblon  Rue de Rametenne, 17, 5580 Wavreille

Jérôme Peraya  Square Robert Goldschmidt, 16, 1050 Bruxelles

Thierry de Lannoy  La Comté, 11, 6690 Vielsalm

Inez Louwalgie  Langestraat 32, 9050 Ledeberg

NArticle 1. Le nom de l'association sans but lucratif est : « Action pour la paix » ou APLP. Elle constitue un des membres belges francophones de l'Internationale des Résistants contre la Guerre (WR1). Son siège social se situe au 35 de la rue Van Elewyck (1050) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et elle a été fondée pour une durée indéterminée.

L.

CHAPITRE 1. -- L'association

L.

,0

Article 2. L'asbl se souscrit à la déclaration de principes du WRI:

:cà« La guerre est un crime contre l'humanité. Par conséquence je suis déterminé à ne supporter aucune

;te guerre et à viser à l'élimination de toutes les causes des guerres. »

pq L'association a pour objet de stimuler et d'organiser des études, des formations et des actions concernant

. la paix, le désarmement, l'antimilitarisme, la démocratie, la non-discrimination, la politique internationale, la non-violence, la défense, la sécurité, la protection de l'environnement et autres thèmes d'importance dans la société contemporaine.

L'association vise la reconnaissance de l'objection de conscience comme droit fondamental de l'homme.

" Elle veut aussi combattre les discriminations raciales et défendre les droits de l'homme. Concernant tous ces

pq : thèmes elle peut entreprendre des actions judiciaires, si nécessaire. Les buts et les activités de l'association ne se limitent pas aux territoires de la Communauté française, belge ou européen.

Article 3. Pour accomplir ces buts l'association met entre autres ses services à disposition de toutes sortes d'associations, groupes d'action et d'individus. À ces fins sont permises, des activités rentables (conformément à la loi sur les associations sans but lucratif) aussi bien que la réception de dons et de legs.

"

m ' page K:i J~ ~~ .__ :..`."::fi:Fi;i r': p:>jüp4f:?_ _ .

.

. :i

,;,re

" t. .£i`... \:... ..-, v; 'ü?i : .

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1111

" iioaoaza"

BRUXELiIII

iB -01- 2011

MOD 2.2

. ^.i:::" ~

Article 4. Le nombre de membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à cinq.

Article 5. Les nouveaux membres sont acceptés suite à une décision de l'assemblée générale après avoir souscrit aux déclarations de principe du WRI. Les candidatures sont soumises au conseil d'administration. Durant l'assemblée générale suivant la date de soumission, l'assemblée rend publique sa décision concernant l'adhésion.

Chaque membre est libre de quitter l'association en soumettant sa démission au conseil d'administration sous forme écrite.

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que suite à une décision de l'assemblée générale après proposition au conseil d'administration. Après avoir écouté le membre, l'assemblée générale peut décider l'exclusion avec une majorité de deux tiers des votes.

Article 6. Une cotisation de 25 euro maximum peut être prélevée.

CHAPITRE II. -- L'assemblée générale

Article 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale a l'autorité de changer les statuts, de nommer et de remercier les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes, de dissoudre l'association et d'exclure des membres.

" r Article 8. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ; elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

La convocation contenant l'agenda est envoyée par lettre ou par voie électronique au moins huit jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale. Chaque membre peut proposer un point à l'ordre du jour pour la prochaine session.

Le compte rendu est envoyé aux membres dans les quatorze jours calendaires suivant la réunion. Les comptes rendus et les convocations sont disponibles pour les membres au secrétariat. D'éventuels tiers

:~ concernés sont autorisés à consulter un compte rendu spécifique de l'assemblée générale suite à une demande

;N motivée écrite auprès du conseil d'administration et avec son approbation.

cArticle 9. Les membres absents peuvent donner un mandat de représentation à un membre présent. Chaque membre présent peut posséder au maximum deux mandats.

CHAPITRE III. -- Le conseil d'administration

C

Article 10. L'association est gérée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés par l'assemblée générale. Le nombre est illimité, mais comporte au moins trois membres.

Article 11. Le conseil d'administration nomme son président et son secrétaire et/ou trésorier parmi ses

; Cà membres pour une période maximale de trois ans. Le conseil d'administration peut prolonger ces nominations ainsi que les revoir à tout moment.

Article 12. Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui, légalement ou statutairement, ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous ces actes juridiques et extra-juridiques. Vis-à-vis de tiers, l'association est liée par la signature d'un des administrateurs.

Le conseil d'administration soumet annuellement les comptes de l'année précédente ainsi que le budget de l'année suivante aux assemblées générales.

~rv....... ::>Y , :ot;". .. , tT:art~: " ti.. ~:>: r. , 

.... e:.;:Gti:~Gi " ..::i::x::':. AÇi,V.:$i,. " NüE G:C ..`a3i. ..

MO 2.2

Article 13. Afin de réaliser ses buts, le conseil d'administration peut déléguer des tâches et des responsabilités à ses membres, à des membres du personnel et aux groupes formés ou reconnus à cette fin.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par le président, ou quand un membre le désire.

La convocation est envoyée par lettre ou par voie électronique au moins huit jours calendaires avant la tenue du conseil d'administration. Chaque membre peut proposer un point à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Le compte rendu est envoyé aux membres dans les quatorze jours calendaires suivant la réunion. Les comptes rendus et les invitations sont disponibles pour les membres au secrétariat. D'éventuels tiers concernés sont autorisés à consulter un compte rendu spécifique de l'assemblée générale suite à une demande motivée écrite auprès du conseil d'administration et avec son approbation.

Article 15. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière à des membres du personnel ou à d'autres participants actifs. Les responsabilités personnelles, comme l'usage de signatures sociétaux (concernant la poste, les médias de communication et les transactions bancaires), l'exécution de payements et le bon déroulement d'affaires courantes et la correspondance journalière, sont définies dans un autre

"

"

" protocole.

Article 16. Sans mandat spécial, deux administrateurs peuvent décider de prendre des actes juridiques

1.« pour l'association.

CHAPITRE IV. -- Statuts et dissolution

' Article 17. Chaque membre peut introduire des propositions de modification des statuts au conseil d'administration. Celui-ci soumettra les propositions à l'assemblée générale à venir.

L'assemblée générale a le droit de changer les statuts avec une majorité de deux tiers à condition d'une mention exceptionnelle dans l'invitation et la présence de deux tiers des membres. La modification de l'objet

" ^ de l'association nécessite quatre cinquièmes des voix.

NDans le cas di deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une

" deuxième réunion peut modifier les statuts.

Article 18. Au moment de la dissolution de l'association, l'actif est affecté à une association dont les buts

adhèrent étroitement à ceux mentionnés dans article 2.

Ct Article 19. La fin de l'exercice social commence au ler janvier pour se terminer au 31 décembre.

z

Article 20. Mesure Transitoire. Nominations des administrateurs

Sont nommés administrateurs :

Calvi Benoit, né le 27 mai 1979 à Uccle, domicilié au 36 avenue des Dryades, bt 135, 1170 Bruxelles

Demblon Stéphanie née le 3 mars 1976 à Namur, domiciliée au 17 nie de Rametenne, 5580 Wavreille

Louwalgie Inez, née le 23 octobre 1972 à Poperinge, domiciliée au 32 Langestraat, 9050 Ledeberg

'do

:;c:: ..+::: >" " . -..>::rt,.. ~ < :ci`.2 L:u :'KLL: ' . . < . Yr . . :i~, .v:YQ: ~iL: ië..M2:i% ?i :8~".rd :. .... .. .. . . :F: ü' ?:~:' . _.,. d~3 ?. , :i<?:.,;* - .. . E?:l::. .::i

,,." ':::. :Sf. "f prLaEí?r::éi: ca??!.; f;.r.::

rlfst Ç+Fc` 3 " ~iri" t:F ~ ':~i?tp ~'

Coordonnées
ACTION POUR LA PAIX, EN ABREGE : APLP

Adresse
RUE VAN ELEWYCK 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale