ACTION SOCIALE - BURUNDI, EN ABREGE : ASOBU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTION SOCIALE - BURUNDI, EN ABREGE : ASOBU
Dénomination : ACTION SOCIALE - BURUNDI, EN ABREGE : ASOBU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.298.328

Publication

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 7 OKT 2011

Greffe

Ne d'entreprise : 463.298.328

Dénomination

(en entier) : Action sociale - Burundi

(en abrégé) : ASOBU

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Fleur d'Oranger 24/226 - 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions, admissions et réélections d'administrateurs, changement du

nom, changement de siège social et modification des statuts.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 11/06/2003 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin du mandat de secrétaire-trésorier et d'administrateur

de

-Philibert SINDAHARAYE, domicilié rue du Berry 12 à 5570 Beauraing, né le 24/01/1950 à Gitongo (Burundi).

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

-Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à

Ngozi (Burundi),

-Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza

(Burundi),

-Jacqueline BIZINDAVYI, domiciliée Hunderenveld 114 à 1082 Bruxelles, née le 07/03/1967 à Gitega (Burundi),

-Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15/08/1956 à

Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 11/06/2003 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-présidente : Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 241226 à 1150 Bruxelles, née le

4/02/1945 à Ngozi (Burundi),

-secrétaire-trésorier : Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le

7/07/1958 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Jacqueline BIZINDAVYI, domiciliée Hunderenveld 114 à 1082 Bruxelles, née le 07/0311967

à Gitega (Burundi),

-administrateur : Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né

le 15/08/1956 à Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 25/04/20057

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

-Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à

Ngozi (Burundi),

-Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza (Burundi),

-Jacqueline BIZINDAVYI, domiciliée Hunderenveld 114 à 1082 Bruxelles, née le 07/03/1967 à Gitega (Burundi),

-Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15/08/1956 à Kayanza (Burundi),

quiacceptentce. mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Extrait du PV du conseil d'administration du 20/05/2005 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-présidente : Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le

4/02/1945 à Ngozi (Burundi),

-secrétaire-trésorier : Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à '1060 Bruxelles, née le

7/07/1958 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Jacqueline BIZINDAVYI, domiciliée Hunderenveld 114 à 1082 Bruxelles, née le 07/03/1967

à Gitega (Burundi),

-administrateur : Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né

le 15/08/1956 à Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 10/06/2006 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en tant qu'administrateur de :

-Jacqueline Bizindavyi, domiciliée Hunderenveld 114 à 1082 Bruxelles, née le 07/03/1967 à Gitega (Burundi), lettre de démission en date du 22111/2005.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de nommer la personne suivante en qualité d'administrateur :

-Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le 07/07/1958 à

Kayanza (Burundi),

qui accepte ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 03/11/2007 :

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

-Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à

Ngozi (Burundi),

-Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza

(Burundi),

-Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15/08/1956 à

Kayanza (Burundi),

-Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le 07/07/1958 à

Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 10/12/2007 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-présidente : Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à Ngozi (Burundi),

-secrétaire-trésorier : Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né

le 15/08/1956 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le

07/07/1958 à Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 27/12/2009 :

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

-Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à

Ngozi (Burundi),

-Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza

(Burundi),

-Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15/08/1956 à

Kayanza (Burundi),

-Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le 07/07/1958 à

Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

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MOD 2.2

Extrait du PV du conseil d'administration du 30/12/2009 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-présidente : Suzanne NZIRORERA, domiciliée rue de la Fleur d'Oranger 24/226 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à Ngozi (Burundi),

-secrétaire-trésorier : Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone' 40 à 1060 Bruxelles, née le

7/07/1958 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né

le 15/08/1956 à Kayanza (Burundi),

-administrateur : Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le

07/07/1958 à Kayanza (Burundi),

qui acceptent ce mandat.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 05/06/2011 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin du mandat d'administrateur et de la démission comme

membre effectif de :

-Athanase BARAMPAMA, domicilié rue du Corbais 2, bte 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert, né le 15/08/1956 à

Kayanza (Burundi).

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin du mandat d'administrateur de :

-Gaudence NYABENDA, domiciliée rue Nicolas Defreicheux 6 à 1030 Bruxelles, née le 07/07/1958 à

Kayanza (Burundi),

Gaudence NYABENDA reste comme membre effectif au sein de l'association.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de réélire en qualité d'administrateur :

-Suzanne NZIRORERA, domiciliée avenue des Dames Blanches 92/6 à 1150 Bruxelles, née le 4/02/1945 à

Ngozi (Burundi),

-Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à Kayanza

(Burundi),

qui acceptent ce mandat

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité d'élire en qualité d'administrateur :

-Thierry BWUZURE, domicilié avenue de l'Aspérule 9 à 1970 Wezembeek-Oppem, né le 17/07/1978 à

Woluwe-Saint-Lambert,

qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de changer le nom de l'ASBL. La nouvelle dénomination de ('ASBL est : "Association pour le Développement communautaire, l'art et la culture", en abrégé "ASOBU".

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de changer te siège social de l'ASBL. Le nouveau siège social se trouve : avenue des Dames Blanches 92/6 à 1150 Bruxelles.

Extrait du PV du conseil d'administration du 12/07/2011 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-présidente : Suzanne NZIRORERA, domiciliée avenue des Dames Blanches 92/6 à 1150 Bruxelles, née le

4/02/1945 à Ngozi (Burundi),

-trésorière : Grata GIRUKWISHAKA, domiciliée rue de l'Amazone 40 à 1060 Bruxelles, née le 7/07/1958 à

Kayanza (Burundi),

-secrétaire : Thierry BWUZURE, domicilié avenue de l'Aspérule 9 à 1970 Wezembeek-Oppem, né le

17/07/1978 à Woluwe-Saint-Lambert,

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce 15/06/2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Association pour le Développement Communautaire, l'art et la culture", en

abrégé "ASOBU".

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MOD 2.2

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue des Dames-Blanches 92/6 à 1150 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de mener une action sociale et d'organiser des activités communautaires,

éducatives et culturelles. Sa préoccupation porte sur tout ce qui Suvre au développement et au bien-être de

tous les burundais où qu'ils se trouvent.

Ses objectifs sont :

Elaborer des projets de développement en cherchant des moyens pour l'appui matériel et intellectuel ;

Apporter un appui moral, matériel et financier aux personnes en difficulté ;

Promouvoir la scolarisation de la jeunesse potentiellement en danger d'analphabétisation ;

Contribuer à la formation de la population pour l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement par

des techniques simples et appropriées comme la purification de l'eau, l'acquisition d'un habitat décent à l'aide

de matériaux locaux.

La culture consiste à la participation aux activités sociales, culturelles ainsi que les échanges interculturels.

L'association encourage les talents et la créativité dans le domaine artistique. L'association oeuvre pour le développement communautaire, en favorisant la formation et l'appui aux initiatives locales ; elle peut étendre ses compétences à d'autres zones géographiques.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire,

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

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Mao 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

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M03? 2.2

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins deux semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de. présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre

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MOD 2.2

administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. li doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. 1l est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par te président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

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MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

`` Volet B'Suite

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Moniteur

me/ge





Fait à Bruxelles le 12/07/2011.

GuzanmoNZ|RORERA.

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ACTION SOCIALE - BURUNDI, EN ABREGE : ASOBU

Adresse
RUE DE LA FLEUR D'ORANGER 24, BTE 226 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale