ACTIONS & SAVOIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIONS & SAVOIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.394.559

Publication

26/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

13RUXELLES

'14 Jelej011

N° d'entreprise : 870.394.559

Dénomination

(en entier) : ACTIONS & SAVOIRS

(en abrégé) : A & .S

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 69 Chaussée de Wemmel, 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : I) P.V. de l'assemblée générale du 0110112011: modification des statuts datant du 2711112004; réélection d'administrateurs et d'administrateurs délégués; démission d'administrateurs; démission et nomination d'administrateurs délégués.

Il) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 1310112011: régularisation des mandats des administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du 2010112008; réelection de tous les administrateurs et administrateurs délégués pour un nouveau mandat de 6 ans.

I) P.V. de l'assemblée générale du 0110112011:

1. Modification des statuts datant du 27/11/2004

L'Assemblée Générale statutaire Du 01/01/2011 a approuvé à l'unanimité la modification des statuts comme

suit:

1.1. Articles modifiés:

Article 3. Buts

L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et

adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne.

Elle se veut un espace :

" d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de. discussion et de réflexion, échange interculturel, ...).

" d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...).

" de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).

" d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation à l'informatique, ...).

L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.

L'association favorisera le développement de partenariats avec d'autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale.

Article 7. Admission des membres

L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le conseil d'administration. .Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent y être admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration.

La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'honneur doit indiquer les noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.

La candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé " 11011036* ii

au

iti oniteur

belge





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Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du

tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s)

postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.

La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social ou remise à un administrateur.

Une candidature peut également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.

Article 15. Nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.

Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. Les absences répétitives

et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.

Article 17. Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat «est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplace jusqu à la fin des vacances.

Article 18. Les dècisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ll est tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit

sur convocation du président ou du secrétaire général.

Article 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration

Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier (ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.

Article 27. Rôle du Président du conseil d'administration

La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son

absence, par l'administrateur ayant le« plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par

l'administrateur le plus âgé. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration.

Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause.

Le président a la police des débats.

ll fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de

l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des

personnes physiques et morales, signe les documents. Il fait le rapport moral lors de l'Assemblée Générale.

Article 43. Consultation des documents

Les présents statuts, le registre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.

Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.

Article 44. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.

Article 46. Périodicité de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une (01) Assemblée Générale chaque année. Les absences répétitives et non

justifiées entrainent la perte du statut de membre de l'association.

Article 50. Présidence de l'Assemblée Générale

La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.

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Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause.

1.2. Articles supprimés - ,

Article 28. Rôle du vice-président du conseil d'administration

Article 31. Rôle du trésorier adjoint du conseil d'administration

Article 60. Election du premier conseil d'administration

2. Réélection d'administrateurs pour un nouveau mandat de six (06) ans

* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles

* Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles

* Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles

* Nour Abdellah Breughel park, 2/31 1731 Zellik

* Serrokh Rajae Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

* Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A 1080 Bruxelles

* Ben moussa Said Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

2. Démission d'administrateurs:

* Akjij Mohamed Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles

* Serrokh Bochra Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

* Serrokh Badreddine Brussélstraat, 45 1702 Dilbeek

3. Réélection d'administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans

* Hameurlaine . « Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles

* Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles

4. Nomination d'administrateurs délégués pour un nouveau mandat de six (06) ans

Draa Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles

5. Démission d'administrateurs délégués:

* Serrokh Rajae Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

* Bakhat Slimani. Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A 1080 Bruxelles

Serrokh Bochra Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

* Hameurlaine Ahmed Administrateur délégué

* Draa Hayat Administrateur délégué

*Azouag Mohamed Administrateur délégué

* Nour Abdellah Administrateur

* Serrokh Rajae Administrateur

* Bakhat Slimani Mohammed Monir Administrateur

* Ben moussa Said Administrateur

Statuts coordonnées:

Ce 27 novembre 2004

Mr. Bakkali Karfa Mohamed Ahmed 1080 Bruxelles 1090 Bruxelles 8/05/1963 Beni Said (Maroc)

Rue Melpomène, 36-bte3 22/11/1963 Jijel (Algérie)

Mr. Hameurlaine

Chée de Wemmel, 69

Mr. Bourass Mohamed

Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 27/05/1971 Hmaid-zarket (Maroc)

Me. Bellazaar Layla

Rue Emile Wauters, 104 1020 Bruxelles 28/12/1977 Douar Afrak (Maroc)

Me. Draa Hayat

Chée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles 20/11/1962 Jijel (Algérie)

Mr. Jamouchi Mustapha

Av.E. Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles 8/02/1972 Saint-Josse-Ten-Noode

Mr. Nour Abdellah

Breughelpark, 2/31 1731 Asse/Zellik 10/01/1956 Tancherfi Oujda (Maroc)

Me. Serrokh Rajae

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Av.J. Coffin, 168 1082 Bruxelles 10/10/1974 MOD 2.2

Me. Bouhout . Hafida 22/04/1973 Sint-Agatha-Berchem

Av.E. Masoin, 137/b4 1020 Bruxelles Bruxelles

Me. Serrokh . Bochra

Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 15/02/1979 Sint-Agatha-Berchem

Mr. Bakhat Slimani Mohammed Monir

Chée de Gand, 1173 1082 Bruxelles 01/01/1971 Tanger (Maroc)

Mr. Ben moussa Said

Av.J. Goffin, 168 1082 Bruxelles 20/08/1973 Sint-Agatha-Berchem

Mr. Akjij Mohamed

Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles 19/05/1973 Sint-Agatha-Berchem

Mr. Serrokh " Badreddine

Brusselstraat, 45 1702 Dilbeek 5/12/1983 Sint-Agatha-Berchem

Toutes ces personnes sont dénommées membres fondateurs, ont convenus de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifie par la loi du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL.

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée : " ACTIONS & SAVOIRS ".

Le nom de l'association doit être précédé ou suivi par les termes " association sans but lucratif " ou du sigle

" ASBL " sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi au Chaussée de Wemmel, 69 à 1090 Bruxelles et dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L'adresse du siège social doit être indiquée sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents

émanant de l'association par décision de son conseil d'administration.

L'association se réserve le droit de transférer l'adresse du siège à un autre endroit.

Un compte courant sera ouvert auprès d'une agence bancaire.

CHAPITRE Il : BUTS, DUREE.

Article 3. Buts

L'association, ouverte à tous, a pour objet le développement des capacités personnelles des enfants et

adultes pour leur permettre de s'épanouir et d'être acteur de leur vie de manière citoyenne.

Elle se veut un espace.

" d'apprentissage et de savoirs (alphabétisation, école de devoirs, cours de langues, plates-formes de discussion et de réflexion, échange interculturel, ...).

" d'action éducative et sociale (solidarité, responsabilité citoyenne, respect, dialogue, ...).

" de détente et de loisirs (classes vertes, camps de jeunesse, ...).

" d'insertion et de formation (ateliers culinaires et créatifs, initiation à l'informatique, ...).

L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social et posséder tout bien, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.

L'association favorisera le développement de partenariats avec d'autres associations et organismes et n'est affiliée à aucune organisation politique ou syndicale.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Exercice social

L'année sociale commencé le premier janvier, pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera à la première Assemblée Générale pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

CHAPITRE III : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS, ACTIVITES, COTISATIONS.

Article 6. Types de membres

L'association comprend des membres fondateurs, adhérents, effectifs et d'honneur.

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers'

membres sont les fondateurs précités.

Un membre peut être une personne physique ou morale.

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La qualité des autres membres sera reconnue dès qu'ils auront satisfait aux exigences fixées par les présents statuts.

Seuls les membres effectifs, de plein droit, ont un droit de vote aux Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires.

Le membre effectif qui a versé, entièrement, sa cotisation annuelle, et s'il échet les cotisations antérieures, au plus tard le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année est membre effectif de plein droit durant tout l'exercice social.

Lorsque le membre effectif n'est pas de plein droit, il est réputé démissionnaire durant tout l'exercice social.

Article 7. Admission des membres

L'admission de nouveaux membres adhérents, effectifs, d'honneur est décidée souverainement par le

conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association' à réaliser son but peuvent y être

admises, sur leurs demandes écrites suivant l'avis du conseil d'administration.

La candidature d'une personne physique au statut de membre adhérent, effectif, d'honneur doit indiquer les

noms, prénoms, domicile, nationalité et date de naissance du candidat.

La candidature d'une personne morale au statut de membre d'honneur doit indiquer la dénomination sociale,

la forme juridique et l'adresse du siège social.

Elles doivent indiquer également la connaissance des derniers statuts coordonnés, déposés au greffe du

tribunal de commerce, au moment de la candidature, l'acceptation pleine et entière de ceux-ci et le(s) statut(s)

postulé(s) et du règlement d'ordre intérieur.

La candidature doit être écrite, datée, signée et envoyée au siège social ou remise à un administrateur.

Une candidature peut également être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale.

Article 8. Conditions d'admission des membres

La candidature au statut de membre adhérent est, sans opposition expresse du conseil d'administration, automatiquement admise.

La candidature au statut de membre effectif, d'honneur ou d'administrateur est examinée dans l'ordre chronologique.

La candidature au statut de membre effectif ou d'honneur soumise à l'approbation du conseil d'administration, est décidée, à la majorité des deux tiers des voix.

La candidature au statut d'administrateur est soumise à l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit, présents.

.Le nombre maximal de nouveaux membres effectifs pouvant être admis par le Conseil d'administration entre deux Assemblées Générales ordinaires successives ne peut dépasser le tiers du nombre de membres effectifs en règle de cotisation lors de la précédente Assemblée Générale ordinaire.

Ni l'Assemblée Générale, ni le conseil d'administration ne doit justifier un éventuel refus.

Article 9. Devoirs des membres

1. Le membre adhérent a le devoir

" de payer une cotisation annuelle ; "

" de signaler, par écrit, son changement d'adresse.

2. Le membre effectif a le devoir :

" de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ; "

" de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions de l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que signaler, par écrit, son changement d'adresse ;

" de payer une cotisation annuelle ;

" d'être présent aux Assemblées Générales.

Article 10. Droits des membres

1. Le membre adhérent a le droit

" de consulter gratuitement, au siège social et sur rendez-vous :

o les présents statuts ;

o la liste des membres effectifs ;

o la composition du conseil d'administration ;

o les résolutions prises par les Assemblées Générales.

" d'obtenir dans les meilleurs délais, à titre onéreux, copie des pièces consultées, simple ou certifiée

conforme par deux administrateurs.

Et, s'il justifie d'un intérêt légitime :

" de consulter gratuitement toute autre pièce ;

" de participer aux réunions de l'Assemblée Générale ;

" de consulter les pièces présentées lors d'une Assemblée Générale ;

2. Le membre effectif a les mêmes droits que ceux du membre adhérent.

Il a également droit, s'il est de plein droit :

" de voter lors des Assemblées Générales ;

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" d'être signataire d'une demande :

o de mise d'un point à l'ordre du jour

o de convocation d'une" Assemblée Générale extraordinaire

3. Le membre d'honneur de l'année a droit :

" au bulletin de l'association de l'année ;

" et, s'il est également membre effectif, à ne pas payer la cotisation annuelle due par les membres effectifs, pour l'année

Article 11. Conditions de sortie

1) Démission

A tout instant, tout membre est libre de se retirer de l'association..

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, sous réserve de s'acquitter de la cotisation de l'année en cours.

Toutefois, la démission d'un administrateur ne pourra être acceptée qu'au jour de l'Assemblée Générale suivante.

2) Exclusion - Révocation

Un membre effectif ne peut être exclu ou un administrateur ne peut être révoqué que par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs de plein droit. Il peut demander à être" entendu ou être assisté d'un conseil, avant le vote.

Un membre adhérent ou d'honneur peut être exclu par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix.

Article 12. Formalités de sortie

1) Démission

La démission d'une personne physique doit indiquer le nom, prénom et domicile. La démission d'une

personne morale doit indiquer la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

La démission doit également indiquer le(s) statut(s) de membre auquel(s) il est renoncé. Elle doit être

motivée.

La démission doit être écrite, datée, signée et envoyée, par lettre recommandée, au siège social.

2) Exclusion - Révocation

L'exclusion d'un membre effectif et la révocation d'un administrateur est notifiée par lettre recommandée.

Article 13. Fond social

Les membres fondateurs, .adhérents, effectifs, d'honneur, les administrateurs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, ne disposent d'aucun droit sur le fond social, ni sur ce qui est propriété, usufruit ou droit réel de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 14. Cotisations

Une cotisation annuelle sera demandée.

Cette cotisation est fixée à un montant maximal de 500 ¬

Le montant de la cotisation annuelle varie en fonction du type membre adhérent ou effectif. li est fixé par le

conseil d'administration.

La cotisation doit être versée sur le compte de l'association.

La date retenue pour la cotisation versée est celle reprise sur l'extrait de compte de l'association.

Toutefois, pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'administrateur délégué peut fixer d'autres

modalités de versement des cotisations et autres montants.

CHAPITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 15. Nombre d'administrateurs

L'association est administrée par un conseil composé de trois (03) administrateurs au moins, avec un maximum de sept (07), nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les candidatures sont reçues au siège, au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.

Article 16. Périodicité des réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (02) réunions chaque année. Les absences répétitives

et non justifiées entrainent la perte du statut d'administrateur.

Article 17. Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat est fixée à six (06) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le

mandat de celui qu'il remplacé jusqu à la fin des vacances.

MOD 2.2

Article 18. Les décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Il est tenu par le secrétaire général un procès - verbal des réunions du conseil d'administration qui se réunit

sur convocation du président ou du secrétaire général.

Article 19. Les pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration est notamment compétent pour ouvrir au nom de l'ASBL des comptes auprès des banques et du CCP, acheter, vendre, emprunter, prendre ou mettre en location tous biens meubles et immeubles; refuser cu accepter tout apport financier, subsides, legs ou donation; pour nommer et révoquer tout membre du personnel; pour fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.

Les administrateurs agissent collégialement.

Article 20. Délégations de pouvoir du conseil d'administration

Le conseil délègue les pouvoirs nécessaires de la gestion journalière de l'association à un bureau composé du président, du secrétaire général, et du trésorier, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président et au trésorier (ou le secrétaire) conjointement, pour toute somme dépassant un montant de 1000 euros.

En outre, le président a le pouvoir d'agir seul pour ouvrir un compte au nom de l'association, représenter l'association en justice, déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge. Lorsqu'il use de sa délégation, l'administrateur délégué informe le conseil d'administration des mesures qu'il.

e a prises et des actes qu'il a signés.

Article 21. Représentation du conseil d'administration

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, soit par le

e président, soit par deux administrateurs délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" C

Article 22. Responsabilités du conseil d'administration

Les administrateurs délégués ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23. Gestion journalière

N La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de óla vie quotidienne de l'association ainsi que ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que la nécessité

d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ce pouvoir comprend

notamment la réception de recommandés à la poste, la délivrance d'extraits de compte, etc

Article 24. Représentation en justice

Une personne habilitée à représenter l'association en justice est nommée et révoquée par le conseil

d'administration.

Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.

Elle agit individuellement.

Elle peut charger et décharger tout avocat.

Article 25. Règlement à l'amiable

fY1 Avant toute poursuite judiciaire, le conseil d'administration ou la personne habilitée à représenter l'association en justice, tentera d'obtenir un règlement à l'amiable.

Article 26. Représentation auprès d'autres personnes morales

Une personne habilitée à représenter l'association au sein d'autres personnes morales est nommée et

pop révoquée par le conseil d'administration:

Elle cesse ses fonctions par démission, révocation ou décès.

Elle agit individuellement.

Article 27. Rôle du président du conseil d'administration

La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son

absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, ou, parmi ceux qui ont la même ancienneté, par

l'administrateur le plus âgé. Ce président a les pouvoirs du président du conseil d'administration.

Un administrateur mis en cause ne peut présider durant le point qui le met en cause.

Le président a la police des débats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il fait appliquer les décisions du conseil d'administration et assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques et morales, signe les documents. Il fait le rapport moral lors de l'Assemblée Générale.

Article 26. Rôle du secrétaire du conseil d'administration

Le secrétaire a pour mission d'établir le procès verbal des réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. Il tient également la correspondance de l'association, il est responsable des archives, des registres des membres.

Il a le pouvoir d'agir seul pour déposer au greffe du tribunal de commerce et publier aux annexes du Moniteur belge.

Article 29. Rôle du trésorier du conseil d'administration

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association.

Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations.

Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale.

Il tient une comptabilité, co-signé par le président et régulière, de toutes les opérations qu'il effectue et rend

compte à l'Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.

Article 30. Devoir de l'administrateur

L'administrateur a le devoir

" de veiller aux intérêts de l'association et à sa bonne gestion ;

" de signaler au conseil d'administration dans les meilleurs délais toute entorse éventuelle à la Loi, aux statuts, aux décisions dé l'Assemblée Générale ou celles du conseil d'administration, ainsi que son changement d'adresse ;

Article 31. Des pièces consultables

Tout administrateur a le droit de consulter toute pièce détenue par l'association et s'en faire remettre copie.

Article 32.Ordre du jour

Tout administrateur peut mettre un point.à l'ordre du jour.

Article 33. Convocation

Un tiers des administrateurs peut convoquer le conseil d'administration, en respectant un délai minimum de.

huit jours entre l'envoi des convocations et la tenue du conseil d'administration.

Article 34. Procuration

Seul un administrateur peut donner procuration ou être porteur d'une procuration.

Article 35. Quorum

La tenue d'un conseil d'administration n'est soumise à aucun quorum.

Aucun point soumis au conseil d'administration ne nécessite un quorum.

Article 36. Majorité

Toutes les décisions requièrent la majorité des deux tiers des voix. Le vote est secret à la demande d'au

moins deux. administrateurs, et se fait sur des bulletins distincts et la réunion se tient à huis clos

Article 37. Voix du président du conseil d'administration

La personne qui préside le conseil d'administration vote en dernier. En cas d'égalité des voix, sa voix est

prépondérante.

Sa voix n'est prépondérante que lorsque le vote n'est pas secret.

Article 38. Procès verbal

Le procès verbal du conseil d'administration reprend :

" la liste des votants, présents et représentés,

" les résolutions prises par le conseil d'administration

" les observations éventuelles

" la signature des administrateurs présents

La liste des votants reprend les noms, prénoms, signatures de celui qui a voté et, en cas de représentation,

les noms, prénoms et signature du mandataire.

Article 39. Publicité des résolutions

Un exemplaire des procès verbaux des conseils d'administration est conservé au siège social où tout

membre peut en prendre connaissance

Dans la mesure du possible, les procès verbaux des conseils d'administration sont publiés sur Internet

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011

MOD 2.2

Article 40. Bénévolat

Les fonctions d'administrateur exercées pour l'association ne sont pas rémunérées, le régime du bénévolat est de rigueur; Néanmoins, si un membre mandaté par le conseil d'administration pour une mission autre que celle qui échue à un administrateur et si le mandant le prévoit, il peut lui être attribué une rémunération.

CHAPITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.

Article 41. Consultation des documents

Les présents statuts, le registre des membres, les résolutions prises par les Assemblées Générales et les décisions des conseils d'administration sont consultables par tout membre, sur rendez-vous 'fixé par l'administrateur délégué.

Les extraits des comptes de l'année écoulée de l'association sont consultables, par tout membre, sur rendez-vous fixé par l'administrateur délégué.

Article 42. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de membres adhérents et effectifs de plein droit.

Article 43. Compétence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

réservés par la loi ou les présents Statuts :

- modifications des statuts ;

" - nomination et révocation des administrateurs ;

- approbations des budgets et comptes ;

- dissolution de l'association ;

- exclusion d'un membre effectif ;

- transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous actes ou les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

conseil d'administration.'

Article 44. Périodicité de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une (01) Assemblée Générale chaque année. Les absences répétitives et non

justifiées entrainent la perte du statut de membre de l'association.

Article 45. Ordre du jour de l'Assemblée Générale

Toute proposition signée par plus d'un vingtième des membres effectifs, ainsi que celles émanant du conseil

d'administration, sont mises à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le conseil d'administration.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points repris à l'ordre du jour.

Article 46. Convocation de l'Assemblée Générale

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le conseil d'administration, par lettre remise en mains propre contre accusé de réception ou par fax ou par courrier électronique ou par courrier postale ordinaire adressée à chaque membre au moins dix (10) jours avant l'Assemblée Générale, signée par le secrétaire général, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 47. Convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande de plus de la moitié des membres au moins et maximum deux (02) par an.

Article 48. Présidence de l'Assemblée Générale

La réunion de l'association en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci ou, en absence d'administrateurs, par le membre effectif de plein droit ayant le plus d'ancienneté, voire le plus âgé de ceux-ci. Ce président a la police des débats.

Une personne mise en cause, dans l'ordre du jour de la réunion, ne peut présider durant le point qui la met en cause.

Article 49. Droit de vote à l'Assemblée Générale

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale tandis que les membres

adhérents y ont voix consultative.

Les solutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote a lieu à main levée.

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MOD 2.2

Article 50. Procuration

Tout membre effectif de plein droit ne peut pas donner procuration ou être porteur de procuration.

Article 51. Quorum

Lorsque le quorum des deux tiers des membres requis légalement n'est pas atteint pour prendre une décision, une seconde Assemblée Générale pourra être convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 52. Majorité

La majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier l'article trois des statuts.

La majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des membres effectifs de plein droit présents est nécessaire pour modifier les autres articles des statuts, ainsi que pour nommer et révoquer un administrateur ou exclure un membre effectif.

Les voix valablement exprimées sont les bulletins de vote qui ne sont ni blancs, ni nuls. Toutefois, lorsque le vote porte sur la modification de l'article trois, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme des voix négatives.

Article 53. Registre de procès verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès - verbaux signé par le

président et le secrétaire général (ou un administrateur).

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre

connaissance, sans déplacement.

Article 54. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, qui ne pourra être prononcée que conformément à l'article 20 de la loi.

du 27 juin 1921 modifie par la loi du 2 mai 2002.

L'actif social net, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une institution sans but lucratif

poursuivant te même objet.

CHAPITRE VI- PUBLICITE

Article 55. Dépôt au greffe.

11 est notamment déposé au greffe du tribunal de commerce :

1. le texte des statuts mis à jour.

2. une liste mise à jour des membres effectifs, des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journaliére et des personnes habilitées à représenter l'association.

3. les comptes annuels.

Article 56. Publication aux annexes du Moniteur belge

Par extrait des documents déposés,

il est notamment publié aux annexes du Moniteur belge :

1. les modifications statutaires

2. la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

CHAPITRE VII- RESPONSABILITÉ

Article 57. Responsabilité

Sans préjudice du droit commun, les membres et les administrateurs ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE VIII - ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Élection du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale statutaire du 01/01/2011 a élu pour un nouveau mandat de six (06) ans en qualité

d'administrateurs les membres suivants :

01 - HAMEURLAINE Ahmed administrateur

02 - DRAA Hayat . administrateur

03 - NOUR Abdellah administrateur

04 - SERROKH Rajae

05 - BAKNAT SLIMANI Mohammed Monir administrateur

MOD 2.2

Résérvé Volet B - Suite

" 'a0 06 - BEN MOUSSA Said administrateur

Moniteur belge 07 - AZOUAG Mohamed administrateur

CHAPITRE IX - ELECTION DES ADMINISTRATEURS DELEGUES

Election des administrateurs délégués

L'assemblée générale statutaire du 01/01/2011 a élu pour un nouveau mandat de six (06) en qualité

d'administrateurs délégués les membres suivants :

HAMEURLAINE Ahmed Président

AZOUAG Mohamed Secrétaire Général

DRAA Hayat Trésorier

Il) P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13/01/2011: régularisation , des mandats des administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du 20/01/2008.

L'assemblée générale extraordinaire du 13/01/2011 a approuvé à l'unanimité la régularisation des mandats de tous les administrateurs et administrateurs délégués qui n'ont pas été fait à l'assemblée générale du 20/01/2008 et a réélu tous les administrateurs et administrateurs délégués pour un nouveau mandat.

1. Administrateurs:

* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles

* Draa . Hayat Chaussée de wemmel, 69 1090 Bruxelles

* Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles

* Nour Abdellah Breughel park, 2/31 1731 Zellik

*Serrokh Rajae Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

* Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A 1080 Bruxelles

* Ben moussa Said Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

*Akjij Mohamed Av. du Roi Albert, 272 1082 Bruxelles

* Serrokh Bochra Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

Serrokh Badreddine Brusselstraat, 45 1702 Dilbeek

2. Administrateurs délégués:

* Hameurlaine Ahmed Chaussée de Wemmel, 69 1090 Bruxelles

" Azouag Mohamed Chaussée de Gand, 1328 1082 Bruxelles

" Serrokh Rajae Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

" Bakhat Slimani Mohammed Monir Rue Melpomène, 24A 1080 Bruxelles

* Serrokh Bochra Rue du broek, 102 1082 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2011

Signé

HAMEURLAINE Ahmed

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ACTIONS & SAVOIRS

Adresse
CHAUSSEE DE WEMMEL 69 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale