ACTIONS POUR L'ENFANCE, LA CULTURE ET L'IMMIGRATION, EN ABREGE : APECI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIONS POUR L'ENFANCE, LA CULTURE ET L'IMMIGRATI…
Dénomination : ACTIONS POUR L'ENFANCE, LA CULTURE ET L'IMMIGRATION, EN ABREGE : APECI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.861.639

Publication

19/08/2014
ÿþMOD 2.2

Volet B I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 05 5 8C--ife33



Dénomination :

(en entier) : Actions pour l'Enfance, la Culture et l'Immigration

(en abrégé) : APECI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Bouré 5 Code Postai :1050 Ixelles Province de Bruxelles - Belgique.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les Soussignés :

- Ly Khali, Rue Bouré 51050 Ixelles

- Thiam Mouhamadou Moustapha

- Maguette Fall

- Déme Hamidou

TITRE I

Article i. Dénomination

L'association est dénommée Actions pour Actions pour l'Enfance, la Culture et l'Immigration, APE en abréviation. Elle est créée en Belgique, conformément aux dispositions de la Loi n Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Elle est composée de membres issus de différentes sensibilités sociales qui ont pour seul objectif de s'investir pour apporter de l'aide à l'enfance déshéritée dans les pays d'Afrique en particulier en Afrique de ['Ouest et au Sénégal.

Egalement, l'asbl Actions pour l'Enfance, la Culture et l'Immigration (APECI) a pour mission d'apporter une assistance de qualité aux enfants demunies vivant au Sénégal et en Afrique en vue de leur assurer une éducation de qualité et une bonne santé qui leur permettent de sortir de la pauvreté.

En outre, Actions pour l'Enfance, la Culture et l'Immigration (APECI) aura également pour seconde mission de contribuer à la prévention de toute forme d'immigration clandestine.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante :

Rue Bouré 5 Code Postal :1050 Ixelles - Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Il peut être transféré par décision de l' Assemblee Generale dans toute autre commune de Belgique.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour objet de contribuer au bien-être social, économique et sanitaire des enfants démunis du Sénégal et d'Afrique en général mais également de participer à la lutte contre l'immigration clandestine chez les jeunes africains.

Les objectifs spécifiques :

" Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants défavorisés et démunis au Sénégal et en Afrique.

" Apporter une assistance logistique et sociale aux enfants défavorisés (construction et rénovation d'écoles ou de dispensaires, de crèches, d'orphelinats, de centre pour enfants handicapés, envoi de fournitures scolaires, envoi de médicaments, etc.)

" Mettre en place une maison d'accueil pour encadrer les enfants de la rue ou les enfants handicapés au Sénégal.

" Favoriser les échanges et les rencontres entre associations du Sénégal avec des partenaires en Belgique en faveur du bien-être social des groupes vulnérables.

" Inciter à la solidarité et l'aide à l'éducation et à la santé envers l'enfance sénégalaise et africaine.

" Organiser des missions humanitaires vers le Sénégal et tes pays d'Afrique pour appuyer l'éducation, leur santé et pour l'amélioration de leurs conditions de vie en matière de lutte contre la pauvreté.

" Promouvoir la culture sénégalaise et africaine en général

" Contribuer à la prévention et à la gestion de l'immigration clandestine.

Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses membres, ainsi que les subsides, dons, legs ou plus généralement toute ressource qu'elle puisse légalement solliciter.

Les programmes de l'association peuvent être financés par les différents partenaires (les Etats, les organisations non gouvernementales, les associations et autres fondations ).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l'association.

Article g : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui adhèrent activement à I' a.s.b.1 Actions pour l'Enfance, la Culture et l'Immigration (APECI) et on droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui en font la demande.

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MOD 2,2

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 6 : Cotisation des membres

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 10o euros. Le montant de la cotisation est adopté annuellement par l'assemblée générale.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Peuvent être membres de l'association toutes les personnes vivant en Belgique ou à l'étranger motivées à s'investir activement ou passivement dans le développement et dans la promotion pour de meilleures conditions de vie des groupes défavorisés et qui acceptent de se conformer aux présents statuts.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration ou qui sont admis sur proposition du CA ou admis en cette qualité par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Article S : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

DEMISSION

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

SUSPENSION

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

EXCLUSION

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

MOD 2.2

,

,

,

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1- La convocation régulière d'une assemblée générale

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 ¬ par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration

envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le

conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

" "

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Mao 2.2

TITRE II.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : L'assemblée générale est constituée par I'ensemble des membres

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote.

Les membres adhérents ont voix consultative.

L'assemblée générale se réunit valablement quel que soit le nombre des membres effectifs

présents ou représentés. Un membre effectif peut représenter deux autres membres effectifs,

qui en auront donné le pouvoir par écrit.

Article 12: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et ce dans les premiers six mois de l'année. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire.

La convocation, arrêtée par le conseil d'administration, doit coinprendre l'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure. Les membres adhérents sont invités par l'expédition du bulletin interne de l'association.

Article 13 : L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentes. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, par défaut par un des vice-présidents de l'association, ou un membre effectif désigné par l'assemblée générale.

Article 15 : Pour toute modification aux statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 16 : Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et contresignées par le président de séance et un administrateur.

TITRE III.- CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Article 17 : L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au plus, nommés parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

L'assemblée generale peut pourvoir, en cas de besoin, au remplacement d'un ou des administrateur sans l'attente de la fin de mandat.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans et peuvent se reprenter pour un nouveau mandat.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes publics. Les administrateurs qui posent des actes au nom de l'association ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les délibérations sont consignées par écrit et adoptées lors du conseil administration suivant.

TITRE IV: ADHESION-FONCTIONNEMENT

Règlement d'ordre Intérie'ur

Article18 : Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur, avec l'accord de l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur mentionne notaiinment le texte de la Charte établie par de l'association à l'Actions pour l'Enfance CAPE). Le mode de relations avec les membres et le mánde de fonctionnement de l'association.

TITRE VI.- Budgets et comptes

Article 19 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale, après vérification de ceux-ci par le commissaire aux comptes.

TITRE V- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 19 : Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément, au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré, à une autre association dont l'objet est similaire à celui de l'association dissoute.

Article zo : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A la suite de la iére assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se compose

comme suit :

- Ly Khali, Rue Goffart n 100;1050 Ixelles ne le 22/08/1986 a Pikine

- Thiam Mouhamadou Moustapha Avenue de la faculte d'agronomie 81 5030

Gembloux ne le 10/01/1971 a Dakar

- Maguette FaIl Rue Adolphe marbotin 22bte 18 103o Schaerbeek nee le

30/01/1992 a Duamaguene

- Déme Hamidou Rue sergent de bruyne .471070 Anderlecht ne le 19/07/1984 a

Bagodine

Le conseil d'administration s'est réuni en ce jour et a désigné les administrateurs suivants qui

acceptent aux postes :

- Ly Khali, Président

- Thiam Mouhamadou Moustapha, Secrétaire général

- Maguette Fall, Trésorière

- Déme Hamidou, Commissaire aux Comptes

Et à la gestion journalière : Ly Khali, Administrateur Délégué

Fait à Bruxelles, le zo juin 2014

.

Coordonnées
ACTIONS POUR L'ENFANCE, LA CULTURE ET L'IMMI…

Adresse
RUE BOURE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale