ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES, EN ABREGE : A.S.I.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES, EN ABREGE : A.S…
Dénomination : ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES, EN ABREGE : A.S.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.291.420

Publication

16/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES

A.S.I.

ASBL

RUE UYTTENHOVE 45-47, 1090 JETTE

CONSTITUTION

Texte:

L'an deux mille onze, le 31 juillet

Nous soussignés

Dr KIBUTU NGIMBI, Belge, domicilié à 1850 Grimbergen, Sprietmolenstraat 19

Dr MANZAMBI KUWEKITA Joseph, RD Congo, domicilié à 1170 Watemiael-Boitsfort, rue de l'Elan 80127

Monsieur KIBUTU Pacific, Belge, domicilié à 1850 Grimbergen, Sprietmolenstraat 19,

Monsieur DECAMPS-VERHEYLEWEGHEN Walter Richard Raphaél, Britanique, domicilié à 1090 Jette, rue

Uyttenhove 60,

Monsieur MIFUKU ASSIN-NA-IDIA, Belge, domicilié à 1620 Drogenbos, rue des Prés 80,

Monsieur KIGHERI MUSUBAHO, Belge, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 121.

Déclarés membres fondateurs, avons constitué, conformément à la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associationssans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif.

TITRE I. Dénomination, siège, objet, durée

Article 1: L'association prend la dénomination de

"ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES"

Article 2: Le siège social de l'association est établi sur la rue Uyttenhove n°45-47, à 1090 JETTE et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit sur le territoire belge désigné par le Conseil d'Administration.

Article 3: L'association a pour but, pour son compte propre, de développer etlou de gérer:

- des activités d'insertion socioprofessionnelle,

- des activités de cohésion sociale, notamment l'alphabétisation et l'école de devoirs,

- des activités couvertes par les titres services, notamment l'aide ménagère au domicile de l'utilisateur (nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, préparation de repas) et des activités hors du domicile de l'utilisateur (courses ménagères, repassage y compris le racommodage du linge à repasser, transport accompagné de personnes à mobilité réduite);

- l'aide sociale à ses membres ainsi qu'aux personnes en état d'exclusion sociale,

- soutien aux activités génératrices de revenus par l'octroi des micro-crédits et l'épargne

- des activités de développement communautaire, y compris les mutuelles de santé,

- des activités de recherches et d'études scientifiques,

- des activités de gestion de base des données Ressources Humaines et de recrutement de personnel pour

le compte des tiers;

- des activités de gestion de Maisons d'Enfants.

- des projets de développement et de coopération en faveur du développement humain.

- et d'accomplir tous les actes juridiques et entreprendre toutes les activités nécessaires ou utiles à la

réalisation de son objet social.

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Article 4: L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, dans les formes et conditions prévues par la loi.

TITRE Il. Des membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques ou morales). Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Le minimum est fixé à 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, sans pour autant vouloir participer à ses destinées, peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents ou de membres d'honneur.

Sauf ce qui est dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits. Sont membres effectifs:

-les comparants au présent acte,

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration, sur proposition d'un membre du conseil d'administration, à toute personne qui aura rendu un service éminent à l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6: Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 7: Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée, la cotisation annuelle et/ou avance, telle que fixée par l'article 10 et la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association.

Un membre qui ne répond pas aux critères fixés par l'article 5 est exclu automatiquement de l'association dès ce moment, pour tous les autres cas, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, après avoir entendu les explications de l'associé en cause si celui-ci désire les exprimer.

Article S: Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la totalité de la cotisation annuelle et/ou avance ainsi que de la quote-part des dépenses qui lui incombent pour la mise à disposition des services de l'association dont il a bénéficié en cas de démission ou jusquà la date à laquelle le membre en cas d'exclusion.

Article 9: Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre en aucun remboursement des cotisations versées.

Article 10: La cotisation annuelle ettou avance des membres ne peut excéder 500 euros. Elle est fixée par décision de l'assemblée générale.

Article 11: Conformément à la loi, une liste des membres de l'association sera déposée au greffe du Tribunal civil et complétée annuellement.

TITRE III. L'assemblée générale

Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée de membres

effectifs.

Sont réservées à sa compétence:

1° les modifications aux statuts sociaux,

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion des membres;

7° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

8° ia transformation de l'association en société à finalité sociale,

8° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 13:L'assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant de l'année, sur convocation du conseil d'administration.

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L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres (effectifs ou adhérents) en a fait la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiquée dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14: Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil d'administration, par le Président ou, en cas d'empêchement, par l'Administrateur Délégué ou le Directeur Général ou, en cas d'absence de ces derniers, par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale feint tous les membres même non présents.

Article 15: L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par son remplaçant statutaire. Le Directeur Général assure le secrétariat de l'assemblée générale.

Article 16: Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, en personne ou par l'intermédiaire de tout représentant associé lui-même et porteur d'une procuration écrite, nul représentant ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats.

Article 17: En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des vois émises par des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret pour les nominations ou révocations de personnes.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications aux statuts sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification est adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés signés soit par le président, soit par l'administrateur délégué, soit par le Directeur général. Ces procès verbaux sont reliés e n un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par le directeur général.

TITRE IV. Conseil d'administration

Article 19: L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de t'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale, pour deux ans au plus et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Les sortant cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration a le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Article 20: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais que comporte cette charge sont remboursables.

Article 21: Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un directeur général, un trésorier, un secrétaire et des conseillers.

Article 22: Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par ie directeur général. Les réunions se tiennent au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation.

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MOD 2.2

Article 23: Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votes des présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil d'administration est prépondérante. Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit ou même par télégramme, e-mail ou par fax, délégation à un autre membre de le représenter à une séance du conseil d'administration, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus de deux membres.

Article 24: Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés, signés soit par le président ou le directeur général.

Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par le directeur général.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres associés peuvent prendre connaissance de ce registre.

Article 25: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la direction général ou bureau permanent du conseil choisi dans son sein et composé de quatre membres au moins.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 des statuts, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail.

Même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits réels ou obligations, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque le directeur général chargé de la gestion quotidienne. A son tour, recrute tous les agents, employés et membres du personnel et fixe leurs attributions. les salaires du directeur général et de toutes les catégories du personnel sont fixés par le conseil d'administration.

Article 26: Le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la double signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué et au directeur général chargé de la gestion quotidienne.

Article 27: Les actes de gestion journalière nécessiteront la seule signature du directeur général, y compris le pouvoir d'ouvrir au nom de l'association la correspondance courante, les quittances et décharges à donner à tous les services publics et notamment les chemins de fer, postes, télégraphes, téléphones ainsi que toute messagerie ou à des tiers, pour tout envoi ou pli chargé, assuré ou recommandé, le retrait des fonfs inférieus à cinq mille euros.

Article 28: Cependant, les actes ci-après, faisant partie de la gestion quotidiennes, nécessiteront la triple

signature des administrateurs suivants: le président, le directeur général ainsi que le trésorier. Il s'agit de:

toute ouverture de ligne de crédit,

tout retrait de fonds dépassant cinq mille euros,

retraits de toutes valeurs déposées auprès d'établissements bancaires, de l'office des chèques postaux ou

de tout autre dépositaire, par quelque mode opératoire que ce soit.

tout acte ou opération ayant pour effet de disposer de l'avoir social en matière immobilière.

Article 29: Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou de son délégué, ou bien encore du directeur général, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une autorisation préalable.

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TITRE V. Commissaires et Conseillers

Article 30: L'assemblée générale confie, si elle le juge nécessaire, la surveillance de l'association à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans, rééligibles et révocables par elle. Si le commissaire a en outre la qualité de réviseur d'entreprise, il sera fait application des lois et règlements régissant cette fonction.

Le conseil d'administration s'entoure, s'il le juge nécessaire, de personnalité dont il reconnaît la compétence et auxquels il confère le titre de conseiller.

TITRE VI. Budgets et comptes

Article 31: L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, la première commence le 16 juin 2011.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le projet de budget pour l'exercice prochain.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge aux administrateurs. L'excédent favorable des comptes appartient à l'association et sera consacré à la réalisation de l'objet social.

Article 32: L'association dispose des ressources suivantes: les cotisations, les subventions, les libéralités, les intérêts des fonds placés et de toutes autres ressources généralement quelconques.

TITRE VII. Dissolution et liquidation

Article 33: La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 2 mai 2002.

Article 34: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en don nat à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

TITRE VIII. Divers

Article 35: Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association. En outre, le conseil d'administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.

Article 36: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se conformer intégralement aux prescrits de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions légales modificatives de cette loi.

Election et nomination

Article 37: Les membres ci-après ont été élus en qualité d'administrateurs:

Dr Kibutu Ngimbi, Belge, né à Kinteni le 29/12/1955, domicilié à 1850 Grimberghen, Sprietmolenstraat 19. Dr Manzambi Kuwekita Joseph, RD Congo, né à Tonu, le 30/12/1959, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Elan 80!27

Monsieur Kayimbi Madika Shamubuabua Jacques, Belge, né à Kamina, le 18/01/1948, domicilié à 1090 Jette, rue H. Longtin 114

Monsieur Mifuku Assin-Na-Idia, Belge, né à Panzi, le 21/06/1960, domicilié à 1620 Drogenbos, rue des Prés 80

Monsieur Kigheri Musubaho, Belge, né à Goma, Ie 2210511965, domicilié à 1083 Ganshoren, Drève de Rivieren 121

Article 38: Les administrateurs ont désigné aux fonctions en regard de leurs noms les personnes suivantes:

Dr Kibutu Ngimbi: Président Administrateur Délégué

Dr Manzambi Kuwekita Joseph: Directeur Général

Monsieur Mifuku Assin-Na-Idia: Trésorier

Monsieur Kigheri Masubaho: Secrétaire

Monsieur Kayimbi Madika Shamubuabua Jacques: Membre

Fait à Bruxelles, le 31/07/2011

Dr Joseph Manzambi Kuwekita, Directeur Général

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Coordonnées
ACTIONS SOCIALES INTERNATIONALES, EN ABREGE …

Adresse
RUE UYTTENHOVE 45-47 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale