ACTIONS TERRE SOUSSOU, EN ABREGE : ATS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIONS TERRE SOUSSOU, EN ABREGE : ATS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.560.805

Publication

02/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé au

Moniteur  j belge

I

BRUXELLES

1 9 DEC.2012

Greffe

v

N° d'entreprise :.05o -S. 560. Sc::,

Dénomination ACTIONS TERRE SOUSSOU (en entier) :

(en abrégé) : ATS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BARA 157 à 1070 ANDERLECHT, BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTIONS TERRE SOUSSOU

STATUTS

Les soussignés :

1° DOUMBOUYA Almamy, Square Gustave Paternoster 11 à Enghien (NN : 740226 455 42)

2° CAMARA Ousmane, Rue du Ford 72 à 1060 Saint-Gilles (NN : 640607 491 06) 3° CAMARA Abdoulaye Cire, Rue du trône 162 à 1050 Ixelles (NN : 730519 451 62)

4° CAMARA Jean Oumar, Rue Roelandts 20 à 1030 Schaerbeek (NN : 67032058549)

5° SYLLA Assimi, Place de la Vaillance 6 à 1070 Anderlecht (NN : 800125 517 62) 6° CAMARA Mohamed, Rue Bara 157 à 1070 Anderlecht (NN : 800125 517 62) 7° CISSE Abdullah, Avenue de Jette 128 à 1090 Jette (NN : 640115 709 95) 8° BANGOURA Alkhaly Rue du Chimiste 2 à 1070 Anderlecht ( NN : 700001 363 89 )

9° CONTE Sékou Tidiane, Avenue Princesse Elisabeth 59 à 1030 Schaerbeek (NN : 710811 453 85)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921,

Adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Dénomination, Siège Social, But

L Article ler : L'association est dénommée Actions Terre Soussou en Abrégé ATS



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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rE3 - suite M6D 2.2

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à

157, rue Bara à

1070 Anderlecht. Toute modification du siège est de compétence exclusive de

l'assemblé générale

qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée

par la loi du 2

Mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but d'encourager la promotion de la culture

guinéenne en générale et

SOUSSOU en particulier, sous toutes ses formes : langue, danse, musique, théâtre,

arts, enseignements, etc. .

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

L'aide à l'intégration des migrants guinéens (accueil, recherches de logement,

accompagnement

pour les démarches administratives, la scolarité des enfants, la formation et les

soins de santé) ;

 L'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations

artistiques guinéennes en

générale et SOUSSOU en particulier ;

- L'organisation et la réalisation de manifestations, expositions, festivals, soirées, jeux et concours ;

 La réalisation d'initiatives publicitaires dans le but didactique de la culture

guinéenne en général et

SOUSSOU en particulier ;

- L'organisation des cours de formation, séminaires, ateliers, workshops pour

favoriser la culture

guinéenne en général et SOUSSOU en particulier ;

- Entraide entre les membres et envers toute autre personne de culture

SOUSSOU en cas

d'événements émotionnels (naissance, baptême, mariage, décès) ;

- Le développement des échanges culturels avec des groupes belges et

étrangers ;

La mise à disposition de ses structures et de ses expériences à d'autres

organismes poursuivant les

mêmes objectifs ;

 La collaboration avec des organismes publics ou privés, des associations

culturelles, des

consortiums et coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues ;

 La présence à des manifestations civiles, religieuses, patriotiques, folkloriques

et sociales

organisées par elle ou par des organismes publics et privés, des comités et

associations exigeant sa

présence ;

- Contribuer au développement socio-économique de la Guinée en général et

de la région de Basse-

Côte en particulier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but. Elle peut

Notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Moo 2.2

Volut - suite

Temps.

Titre A  Membres

Réservé

au

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belge

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Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre de

Membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les

Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

" présents statuts,

Articles 6 :

 Sont membres effectifs d Actions Terre Soussou toute personne qui

manifeste l'intérêt pour la

réalisation de son but tel que visé par l'article 3 du présent statut ;

Cette adhésion ne devient définitive que sur approbation de son conseil

d'administration.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent à des activités de

l'association et qui

S'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conforment à

ceux-ci,

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par

Écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions qui on justifié

son

Adhésion :

-- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du

rappel qui lui est adressé ;

 Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3

assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité

Des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut

' suspendre jusqu'à la

Décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables

d'infraction grave aux

Statuts ou aux lois.

Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ayant

droit du membre

Décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer,

" requérir ou

Relever, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni remboursement des

cotisations versées.

Articles 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la

responsabilité du

Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission ou d'exclusion des membres d'effectifs sont inscrites

au registre à la

Diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

vcltq. - suite MOD 2.2

le conseil

D'administration a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des

membres, ainsi

Que tous les procès-verbaux aux décisions de l'assemblée générale, du conseil

d'administration de

Même que tous les documents comptables de l'association sur demande.

Ftésérvé

au

Moniteur

belge

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Titres 111 Cotisation

Article 10 : Préalablement à toute adhésion définitive, les membres effectifs et

adhérents doivent

s'acquitter :

- D'une cotisation d'affiliation à une caisse d'assurance décès ;

- D'une cotisation unique de VINGT (20) Euros pour l'obtention d'une carte de membre ;

- D'une cotisation annuelle maximum de CENT (100) Euro.

Titre lV - Assemblée Générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous effectifs et présidée par le

président du

conseil d'administration (ou le premier vice-président).

Article 12 : l'assemblée est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

- La modification des statuts ;

-- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux

comptes (et fixe, le cas

échéant, leur rémunération) ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- L'approbation des comptes et des budgets ;

La dissolution ;

L'admission et l'exclusion des membres ;

Tous les cas exigés dans les statuts

Articles 13 : tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale

ordinaire, au moins

Une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de

l'exercice social

Écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil

d'administration au moins

Huit jours avant la date de celle -ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le

lieu et l'ordre du

Jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou une partie de

l'assemblée

Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

' lorsqu'un

Cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un

vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante. Article 15 : Tous les Membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Tout

Membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

voletsuite MOD 2,2

procuration

Écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à

la majorité

Simple des voies présentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la

loi ou les présents

Statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son délégué est

déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin

1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 Mai 2002, Toute modification des statuts ou

décision relative à la dissolution doit être

Déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux

« Annexes du moniteur Belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de

L'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire général ou un

autre administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être

consultés par tous les

Membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par ie

conseil

D'administration.

Titre V  Conseil d'administration et Gestion des comptes bancaires

Rés .rvé

au

Moniteur

belge

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, Nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à trois (3) ans. Les administrateurs 1. sortants sont

Rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A chaque nomination d'un nouveau conseil d'administration, elle doit être constatée uniquement par un

Procès-verbal signé par le président et le secrétaire général du conseil sortant. Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres :

1 -Un (1) Président

2 -UN (1) Vice-présidents

3 -Deux (2) Secrétaires généraux

4 -Deux (2) Trésoriers

5 -Deux (2) Secrétaires à la communication et aux relations extérieures

6 -Un (1) Commissaire aux comptes

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué

Par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas

d'empêchement du

Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui ou le vine-président ou le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

péservé

au

Moniteur belge

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L

170488 E - suite MOD 2.2

plus âgé des

Administrateurs.

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple

par des voix

Présentées ou représentées. En cas de partage de voix, la voix du président ou de

son remplaçant est

Déterminante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

I'administration et la

Gestion de I'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit

limitative, faire et passer

Tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger,

compromettre,

Acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure

Des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous

droits, représenter

' L'association en justice, tant que en défendant qu'en demandant. Il peut aussi

nommer et révoquer le

Personnel de l'association, Toutes Ies attributions qui ne seront pas expressément

réservées par la loi

Ou les statuts à I'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la

gestion journalière

De l'association à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent

collégialement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion

journalière, sont

Signées par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration,

agissant

Conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou

à la

Représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont

Responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des

administrateurs, des

Personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à

représenter l'association

Sont déposés auprès de l'organisme compétent, dans le mois de sa date, en vue de

leur publication.

Article 28 : Pour tout retrait sur le ou les comptes bancaires, la présence au moins

de deux

Signataires pour l'ouverture des comptes est obligatoire.

Titres VI  Dispositions Diverses

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration a

L'assembléé générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par

une assemblée

Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou

Mentionner sur la dernière page dù Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résérvé

+ ' " au Moniteur belge

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1t5~B~ B =e Moo 2.2

Article 30 : L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31

Décembre.

Article 31 : Le compfe de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement

Soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par leconseil

d'administration.

Article 32 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes

nommé par an

Rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son

rapport annuel.

Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera

un liquidateur,

Déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à I'actif net de I'avoir

social. Cette

Affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant des

" buts similaires.

Article 34 : Le respect des rendez-vous et des horaires des activités n'est pas

négociable. Tout "

manquement peut entraîner l'exclusion de l'association.

L'assemblée générale de ce jour désigné comme administrateurs :

1 ) Président : Mr DOUMBOUYA Almamy

Né le 26/02/1974 à Conakry (Rép de Guinée) résident au ' quare Gustave Paternoster 11 à Enghien 7850

2 ) 1 er Vice-président : Mr CAMARA Ousmane

Né le 07/06/1964 à Conakry (Rép de guinée) résident à la rue du Ford 72 à ST-

. Gilles 1060

, 3 ) Secrétaire général : CAMARA Jean Oumar

Né le 20/03/1967 à Conakry (Rép de Guinée) résident à la rue Roélandts 20 à

' Schaerbeek 1030

Qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, le ler Septembre 2012

Président zer vice-président

Secrétair- Général

Camara Abdoulaye Ciré Cissé Abdullah Bangoura Alkhally "





" Conté Sékou Tidiane Camara Mohamed





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir dé représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et éignature

Coordonnées
ACTIONS TERRE SOUSSOU, EN ABREGE : ATS

Adresse
RUE BARA 157 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale