ACTISOL

Dénomination : ACTISOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.921.235

Publication

24/03/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe- _

D�pos� / Re�u le

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au greffe du trfbtilrt~f de commerce francophone Cf4 ~ effe,:�;'nS

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N� d'entreprise : D�nomination O 00 .,24 025

(en entier) : ACTISOL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1083 Bruxelles (Ganshoren) Avenue des Neuf Provinces, 15 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 11 mars 2015. En cours d'enregistrement.

Ont comparu :

Monsieur K�SE Bayram, n� � Zele, le six avril mil neuf cent septante-trois, num�ro national 73.04.06 16948, de nationalit� belge et son �pouse, Madame DEMIR Fatma, n�e � Saint-Etienne (France), le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.07.28 432-27, de nationalit� fran�aise, domicili�s et demeurant ensemble � Ganshoren, Avenue des Neuf Provinces, 15.

D�clarant s'�tre mari�s � Emirdag (Turquie), le vingt et un ao�t mil neuf cent nonante-cinq, sous le r�gime l�gal belge, non modifi� jusqu'� pr�sent , ainsi qu'ils le d�clarent.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux - justifiant le montant du capital social de la soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B,- Souscription : Sont souscrites au pair par les pr�nomm�s :

- Monsieur KOSE Bayram, pr�nomm�, � concurrence de quatre-vingts parts sociales (80) ;

- Madame DEMIR Fatrna, pr�nomm�e, � concurrence de vingt parts sociales (20) ;

Ensemble, les dites cent parts sociales,

C, Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de six mille deux cents euros au' prorata de leur participation aux moyens de fonds propres, ce que chaque �poux confirme express�ment.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le montant des versements s'�levant � six mille deux cents euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius, sous le num�ro BE23 0689 0210 6491, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.'

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit :

Titre I. - D�nomination - Si�ge - Objet Dur�e.

Article 1. - D�nomination de la soci�t�,

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ACTISOL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 1083 Bruxelles, (Ganshoren) Avenue des Neuf Provinces, 15.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieurs qu'ext�rieurs ;

-- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

-La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

-L'acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

-La prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

-l'achat, la vente, la location, l'importation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents ;

-la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets,

Et g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'industrie des travaux publics et priv�s.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si tes acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts,

Titre I I. r Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Titre III. - Parts scciales,

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance, Les certificats ne

sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque fes parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7,

1 G�rance ; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix, Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�,

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t� :

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article 8. - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V.

Assembl�e g�n�rale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9, - Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille seize.

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

,..*R�serv� Volet 13 - Suite

au Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont

Moniteur sign�s par la g�rance.

belge Article 11, - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze,

Article 12, - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�

en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les

associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou

en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance

ou d�cider qu'il est report� � nouveau..

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre,

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux l�gal major� de deux pour cents par

an. Cependant, les associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra

�tre sign�e par tous les associ�s.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associ�, g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale.

(.)

Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de :

- d�signer comme g�rant, Monsieur KOSE Bayram, pr�nomm�, dont le mandat sera r�mun�r�.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la soci�t�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�clare, en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s et sous la condition suspensive du d�p�t

d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce comp�tent, que la soci�t� reprend et

ent�rine tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTISOL

Adresse
AVENUE DES NEUF PROVINCES 15 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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