ACTIVEO

Divers


Dénomination : ACTIVEO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.750.191

Publication

26/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise? J~ 6b . r 3 4

Dénomination

(en entier) : ACTIVEO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue du Lac, 37, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONS 1- / TC Î t O N"

Entre les soussignés:

1) Monsieur YACOUBI Moaad, domicilié à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), Rue Bruyn, 97, titulaire du numéro de registre national 86.09.25-227.19;

2) Monsieur LAZAAR Issam, domicilié à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), Rue Bruyn, 97, titulaire du numéro de registre national 84.08,06-223.59;

3) Monsieur MILADI Foued, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue du Roi Albert, 191, titulaire du numéro de registre national 83.04.13-443.65,

íl a été constitué en date du 5 juillet 2013 une société coopérative à responsabilité illimité dénommée « ACTIVEO » dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Lac, 37 et au capital de trois euros (3,00 ¬ ), représenté par trois parts sociales (3), sans désignation de valeur nominale,

FORME - DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénomée « ACTIVEO »

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Lac, 37.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détails, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La gestion, pour son compte de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;

Toutes opérations dé financement, cautionnement et prêt sous quelque nature, rémunérées ou non, pour compte de tiers ;

L'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche ;

Le commerce de gros et de détails en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires ;

L'achat, la vente, la distribution, la représentation, la promotion, l'import, l'export de produits d'alimentation, de boissons, de soins corporels et en général de tout produit biologique ou naturel.

Le commerce en gros en produits de l'industrie du bois ;

La formation aux métiers de la logistique et de la distribution alimentaire et non-alimentaire;

La distribution de produits alimentaires et ménagers issus des productions locales et/ou biologiques et/ou de commerces éthiques ;

Toutes prestations dans le domaine de la distribution de produits issus des productions locales et/ou biologiques et/ou de commerces éthiques ;

Toutes prestations en vue de pérenniser ces types de productions ;

La sensibilisation pour la consommation des produits locaux et/ou biologiques et/ou de commerce éthique ;

Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples ;

Les travaux d'entreprises liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ;

L'élevage, l'horticulture et l'agriculture,

La découpe, l'emballage, le commerce en gros, demi-gros et au détail de viande, gibier, charcuterie, frais ou surgelés,

Le commerce de produits fermiers, laitiers dérivés et de type agricoles et horticoles ;

L'achat et la vente d'animaux ;

Le service traiteur, la sandwicherie, la vente de condiments, alimentation générale et articles cadeaux ;

L'organisation d'événements privés et d'entreprises, agence événementielle, maître de cérémonie, fourniture de personnel horeca, activité de traiteur, de nettoyage et de logistique en sous-traitances ;

L'achat et la vente à l'état neuf et d'occasion d'articles cadeaux, d'articles de décoration, de textiles, de matériel horeca, de matériel industriel ;

La location de matériel horeca ;

La vente, la réalisation et l'achat d'articles publicitaires;

L'acquisition, la fabrication et la vente de pains, gâteaux, tartes, glaces, chocolats, confiserie, petite restauration à emporter ou consommer sur place, etc. et plus généralement l'exercice de toutes activités de boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier et traiteur.

La promotion, la production, la transformation et la commercialisation de tout produit issu de l'agriculture biologique au sens où elle est définie par les législations ad hoc ;

L'exploitation de boulangerie, pâtisserie, le commerce de confiserie, chocolaterie et crème glacée ;

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L'exploitation de salons de dégustation et consommation, la fabrication et le commerce de tous les produits y afférents, notamment des boissons non alcoolisées ;

Le commerce sous toutes ses formes de matières premières et de denrées rentrant dans ces fabrications, de produits finis ou non-finis, frais ou de longue conservation. Elle pourra procéder au dépôt de marques ou brevets.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations oommerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle pourra aussi emprunter, hypothéquer.

Elle pourra également proposer des services connexes à l'alimentation et aux produits naturels ou biologiques, tels que des formations, des conseils, des conférences, des cours de cuisine ...

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestaticns, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

CAPITAL SOCIAL,

La part fixe du capital social est fixée à la somme de trois euros (3,00 ¬ ), représenté par trois parts sociales (3), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/troisième (1l3ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante

- Monsieur LAZAAR lssam, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

- Monsieur YACOUBI Moaad, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

- Monsieur MILADI Foued, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

Total : Trois parts sociales (3).

Elles sont numérotées de 1 à 3.

La part fixe du capital social peut être augmentée ou réduite, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le mcntant fixe.

REPARTITION BENEFICIAIRE

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'aotif, apurement du passif ou 'consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

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Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin de chaque année à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

DESIGNATION DES PERSONNES AUTORISEES A GERER ET LEURS POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et constituant le conseil d'administration.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de t'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil d'administration. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à t'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer au conseil d'administration, pour un terme indéterminé :

- Monsieur YACOUBI Mooad, prénommé qui accepte.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

Volet B - Suite

qu'elle est considérée comme "petite société" eu-sens de l'article 15 düd¬ t Code. En conséquence, ils'décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt et un juin deux: mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

4 4 Réservé

au

Moniteur

belge

e

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIVEO

Adresse
RUE DU LAC 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale