ACTUALIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTUALIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.636.696

Publication

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.10.2012, DPT 31.10.2012 12623-0489-010
30/03/2011
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

B3 Li. 63().6gG

(en entier) : Actualic

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : avenue des Myrtilles, 56 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 17 mars 2011, enregistré trois rôles,

sans renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 17 mars 2011 volume 28 folio 41 case 20. Reçu:;

vingt-cinq euros (25). Pour l'Inspecteur pr ai. (Signé) MDOZI MASAKA, il résulte que:

Monsieur DESSEILLE Claude Henri René, né à Liège, le 23 décembre 1941, demeurant et domiciliée à.

8300 Knokke-Heist, Maeterlincklaan, 2:

A constitué une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, comme suit:

ARTICLE PREMIER.

Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle sous las

dénomination de « Actualic ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à'

responsabilité limitée unipersonnelle » ou en abrégé « S.P.R.L.0 ».

ARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue des Myrtilles, 56.

11 pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

La société a pour objet

-l'exercice de toutes fonctions de gestion et de représentation de toutes sociétés, et notamment l'exercice de:

tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, etc i

le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans' la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

La société pourra également faire :

" toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources'

humaines et de gestion ;

toutes opérations d'analyse, de conception, de développement et d'implémentation de stratégies ;

toutes opérations d'assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,;

administrative et économique.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte;

de tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations:

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou"

partiellement, la réalisation ou le développement.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes'

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (100) parts sociales sans désignation de valeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

..r ~,. ARTICLE SIX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge Les cent (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :

1. Monsieur DESSEILLE Claude, prénommé,

cent parts sociales : 100

Total cent parts sociales : 100

Le comparant déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été

libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué par le souscripteur, de telle sorte

que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre

disposition de la société.

ARTICLE SEPT.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

des descendants en ligne directe d'un des associés.

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération. -

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Réserva

" " au Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011

Volet B - Suite

11 est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites par des : lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins quinze jours à l'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier lundi du mois de juin à dix-sept , heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. "

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. "

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

" expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

" ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et fes comptes annuels et les

. présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

" l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

" Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds ' de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dés que ce fondsaura atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie du solde' de ce bénéfice :

- sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit égal ;

- sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ;

" - sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

" générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

" rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS GENERALES.

11 est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil onze et que la

première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation : "

" Monsieur DESSE1LLE Claude, prénommé, ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.09.2015, DPT 29.09.2015 15604-0238-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 31.08.2016 16516-0134-010

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