AD-VENTURE

Société anonyme


Dénomination : AD-VENTURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.843.356

Publication

19/12/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

5o/ 16/3 35 6' RUXEUES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AD-VENTURE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue François Bossaerts, 57 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le six décembre deux mil douze, il résulte que :

1,1. La société anonyme EL FIDEL dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue de Roodebeek, 41 immatriculée au registre des personnes morales dépendant du ressort territorial du tribunal de première instance de Bruxelles sous le numéro 0832.378.378.

2. Monsieur Jan Charles VAN HALL né à Paris (France) le 13 septembre 1970, (registre national numéro 70.0913-255.15) de nationalité néerlandaise, célibataire domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue François Bossaerts, 57.

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, le 27 mai 2011 avec Madame Caroline PEETERS

3. Monsieur Hugues Marc, Pierre MERTENS né à Ottïgnies, le 18 mai 1976 (registre national numéro 76.05.18-301,14) célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue Arthur Snaps, 73,

4. Monsieur David, Moïse, Tzvi, Victor GLEJSER, né à Ixelles, le premier août 1969 (registre national 69.08.01-109.08) époux de Madame Virginie SPITS domicilié à Schaerbeek rue François Bossaerts 57. ont constitué une société anonyme dénommée u AD VENTURE »

Il, Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue François Bossaerts 57.

I I I.La société a pour objet ;

1, La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.

2. La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion des ressources humaines ainsi que le développement, l'harmonisation et la gestion de toutes les procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société fait ou fera partie;

3, La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier,

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions.

4. Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres.

5. La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur, liquidateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou non via l'exercice de tous mandats généralement quelconques comme des fonctions de gérants, administrateurs, liquidateurs, membres des comités de direction ou autres comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques, financiers et administratifs suivant les activités de la société ; Ces services pourraient être fournis conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe, de mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés apparentées ou sociétés dans lesquelles la société possède des participations;

6. Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires),même pour des tiers,(exception faite pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).

La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 ¬ )

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions de capital sans désignation de valeur nominale.

VI. APPORT EN NATURE

1) RAPPORT DU REVISEUR

Conclusions du rapport de Madame Marlène LELIEUR réviseur d'entreprises, représentant la société civile de

Revisorat d'entreprises dénommée LELIEUR, VAN RYCKEGHEM & Co ayant emprunté la forme d'une société

privée à responsabilité limité ayant son siège social à 2900 Schooten Antwerp Vordenstein Park  Hortstebaan,

95, désigné par les fondateurs a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

" L'apport en nature en constitution de la société « Ad-venture » consiste en l'apport de

- 494 actions de la société anonyme « Advensys » par Monsieur Jan Charles Van Hall pour une valeur de 1.040.826,13 euros (un million quarante mille huit cent vingt six euros treize cents) dont un maximum de 119.516,13 ¬ (cent dix neuf mille cinq cent seize euros treize cents) est conditionnel et variable.

25 actions de la société anonyme « Advensys » par Monsieur Hugues Mertens pour une valeur de 52.673,39 (cinquante deux mille six cent septante trois euros trente-neuf cents) dont un maximum de 6.048,39 ¬ (six mille quarante huit euros trente neuf cents) est conditionnel et variable.

- 64 actions de la société anonyme « Advensys » par Monsieur David Glejser pour une valeur de 134.843,87 ¬ (cent trente quatre mille huit cent quarante trois euros quatre vingt sept cents) dont un maximum de 15.483,87 ¬ (quinze mille quatre cent quatre vingt trois euros quatre vingt sept cents est conditionnel et variable)

Aux termes de nos travaux de contrôle nous sommes d'avis que

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiées par !es principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie augmenté par les dettes en compte courant et de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en

- Pour l'apport de 494 actions de la société anonyme ADVENSYS pour une valeur d'apport maximale de

1.040.826,13 euros ainsi effectué il est attribué à Monsieur Jan Charles Van Hall

- 925 actions nominatives sans désignation de valeur nominale

- un montant de 828.810 ¬ en compte courant et

- un montant maximum 119.516,13 ¬ en compte courant étant la partie variable notamment l'excédent de l'EBIT consolidé de ADVENSYS sa et la sa AD-VENTURE sur 3 années (2012-2014) à 750.000 ¬ plafonné à 150.000 ¬ réparti en 620ièmes aux actionnaires cédants.

- Pour l'apport de 25 actions de la société anonyme ADVENSYS pour une valeur d'apport de maximale 52.673,39 ¬ ainsi effectué il est attribué à Monsieur Hugues Mertens :

- 325 actions nominatives sans désignation de valeur nominale

- un montant de 14125 ¬ en compte courant et

- un montant maximal de 6.048,39 ¬ en compte courant étant la partie variable notamment de l'EBIT

consolidé de ADVENSYS sa et la sa AD-VENTURE sur 3 années (2012 -2014) à 750.000 plafonné à 150.000 ¬

réparti en 620ièmes aux actionnaires cédants.

- Pour l'apport de 64 actions de la société anonyme ADVENSYS pour une valeur d'apport de maximale

134.843,87 ¬ ainsi effectué il est attribué à Monsieur David Glejser

- 325 actions nominatives sans désignation de valeur nominale

- un montant de 86.860 ¬ en compte courant et

- un montant maximal de 15.483,87 ¬ en compte courant étant la partie variable notamment de l'EBIT

consolidé de ADVENSYS sa et la sa AD-VENTURE sur 3 années (2012 -2014) à 750.000 plafonné à 150.000 ¬

réparti en 6201èmes aux actionnaires cédants."

2) REMUNERATION ET LIBERATION DES APPORTS EN NATURE.

En rémunération de ces apports dont tous les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est attribué

à

1. Monsieur Jan Charles VAN HALL qui a accepté

" neuf cent vingt cinq (925) actions entièrement libérées pour un montant de nonante deux mille cinq cents euros (92.500)

un compte courant pour un montant de huit cent vingt huit mille huit cent dix euros (828.810 ¬ )

un montant maximum de cent dix neuf mille cinq cent seize euros treize cents (119.516,13 ¬ ) en compte courant étant la partie variable notamment l'excédent de l'EBIT consolidé de la société anonyme Avensys sa et la société Ad-venture sur trois années (2012-2014) à sept cent cinquante mille euros plafonné à cent cinquante mille euros réparti en six cent vingtièmes aux actionnaires cédants

2, Monsieur Hugues MERTENS, qui a accepté,

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" trois cent vingt cinq actions (325) entièrement libérées pour un montant de trente-deux mille cinq cents euros (32.500)

" un compte courant pour un montant de quatorze mille cent vingt cinq euros (14,125).

" un montant maximum de six mille quarante huit euros trente neuf cents (6.048,39 ¬ ) en compte courant étant la partie variable notamment l'excédent de l'EBIT consolidé de la société anonyme Avensys sa et la société Ad-venture sur trois années (2012-2014) à sept cent cinquante mille euros plafonné à cent cinquante mille euros réparti en six cent vingtièmes aux actionnaires cédants

3. Monsieur David GLEJSER qui a accepté

" trois cent vingt cinq (325) actions entièrement libérées pour un montant de trente deux mille cinq cents euros (32.500)

" un compte courant pour un montant de quatre vingt six mille huit cent soixante euros (86.860)

" un montant maximum de quinze mille quatre cent quatre vingt trois euros quatre vingt sept cents (15.483,87 ¬ ) en compte courant étant la partie variable notamment l'excédent de l'EBIT consolidé de la société anonyme Avensys sa et la société Ad-venture sur trois années (2012-2014) à sept cent cinquante mille euros plafonné à cent cinquante mille euros réparti en six cent vingtièmes aux actionnaires cédants

VII. APPORT EN ESPECES

La société anonyme EL FIDEL représentée comme dit est, a déclare souscrire neuf cent vingt-cinq (925) actions et les a libéré intégralement en espèces

En conséquence les comparants ont déclaré que le montant de la libération en espèces des actions souscrites ci-avant, soit la somme de nonante deux mille cinq cents euros (92.500 ¬ ) a été déposée auprès de 1NG Belgique à un compte spécial ouvert à la date du 5 décembre 2012 au nom de la société en formation et portant le numéro 363-1129309-75.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné qui le reconnait, conformément à l'article 449 du code des société une attestation bancaire justifiant de ce dépôt.

LIBERATION DES APPORTS ET RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION

La souscription des actions s'établit donc comme suit

1. la société anonyme EL FIDEL à concurrence de

neuf cent vingt cinq actions 925

2. Monsieur Jan Charles VAN HALL à concurrence de neuf

cent vingt cinq actions 925

3. Monsieur Hugues MERTENS à concurrence de trois cents

vingt cinq actions 325

4. Monsieur David GLEJSER à concurrence de trois cent vingt

cinq actions 325

soit au total : deux mille cinq cents actions 2.500

En conséquence de ce qui précède, les comparants reconnaissent que l'ensemble des 2.500 actions ont été souscrites et intégralement libérées.

V111. 1, La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle.

2. Toutefois, lorsque la société est constituée que par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

3. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

4. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé au

remplacement.

IX. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la toi ou par les statuts, à l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne, même non actionnaire ou non administrateur, tout

ou partie de ses pouvoirs, pour des objets spéciaux et déterminés.

X, Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs, choisi hors ou dans

son sein.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les

rémunérations spéciales attachés à cette fonction.

Xl. ARTICLE 28 - SIGNATURES

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Réservé . au Moniteur belge Volet B - Suite



Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, qui n'ont en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par deux administrateurs lesquels n'ont, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

XII.L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à dix sept heures. XIll.L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

XIV. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale, à la simple majorité des voix. XV.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Le premier exercice social comprendra la période allant du jour du dépôt au greffe du tribunal compétent

au 31 décembre 2013

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales

2. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2014

3. Les comparants ont nommé administrateurs

- Monsieur Jan Charles VAN HALL, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue François Bossaerts 57.

- Monsieur Vincent VANHEMELRIJCK domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert, avenue Générai Lartigue,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Hugues MERTENS domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue Arthur Snaps 73.

- Monsieur David GLEJSER domicilié à 1030 Schaerbeek, rue François Bossaerts 57

qui ont accepté le mandat,

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018 "

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4. Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, ['assemblée a estimé, sur base des données fournies au plan financier dont question supra, répondre aux critères énoncés à 15 du Code des sociétés, et a décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nouvellement élus se sont réunis en conseil et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes. Le conseil a appellé aux fonctions

1, de président du conseil : Monsieur Jan Charles VAN HALL, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue François Bossaerts 57.

2. d'administrateur-délégué : Monsieur Jan Charles VAN HALL, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue François Bossaerts 57 auquel est confiée la gestion journalière conformément à l'article 22 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 29.09.2015 15630-0103-011

Coordonnées
AD-VENTURE

Adresse
RUE FRANCOIS BOSSAERTS 57 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale