ADALET VE KALKINMA PARTISI, EN ABREGE : AK PARTI

Dénomination : ADALET VE KALKINMA PARTISI, EN ABREGE : AK PARTI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 507.760.455

Publication

08/01/2015

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N� d'entreprise : (C45-0.7. -7--eo 4,5 5

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Forme juridique : ~5 �c~G + A 1 i ttN~~ ~ -g-t- ~ 1'k 1J G, >r k_

Si�ge : Sogutozu caddesi 6-06520

Sogutozu-Ankara(Turquie)

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Objet de l'acte Ouverture d'un Bureau Represntation � Bruxellesles

STATUTS DE L'AKP

(Avec les amendements de 2012)

CHAPITRE UN

PRINCIPES G�N�RAUX

Titre du Parti

Article 1 Le nom du parti qui a �t� �tabli conform�ment aux dispositions du pr�sent statut est Le Parti pour

la Justice et le D�veloppement

Fondations Fondamentaux d'�tablissement

Article 2 Le Parti pour la Justice et le D�veloppement est une formation politique �tabli afin d'�tre organis�

et agir selon ses Statut et Programme, dans le cadre de la Constitution de la R�publique de Turquie, les

documents internationaux approuv�s par GNAT (Grande Assembl�e Nationale de la Turquie) sp�cialement "La,

D�claration universelle des droits de l'homme" et "La Convention europ�enne des droits de l'homme", la loi sur:

les partis politiques, les lois �lectorales, d'autres lois et r�glements pertinents.

Titre Abr�g�, Si�ge et de l'Embl�me du Parti

Article 3 Le titre abr�g� du parti est "AK PARTI"

Le si�ge du parti se trouve sur l'adresse;

(Phrase suppl�mentaire: DGC date du 03.10.2009) Nouvelle adresse

Caddesi No: 6 �ankaya - Ankara.

L'embl�me de IAKP est: (marqueur sp�cial)

Dans la forme comme suit:

(Image)

AMPOULE faite de couleurs jaunes et noires.

du si�ge du Parti est; S�g�tdz�

Objectifs Fondamentaux

Article 4 4-1 AK PARTI; estime que le succ�s de la gestion le plus important de la nation turque est la R�publique et que la souverainet� inconditionnelle appartient � notre nation. Elle admet que "la libert� nationale" est la seule force d�cisive ll soutient que la plus grande puissance que les institutions et les individus qui utilisent des pouvoirs souverains au nom de la nation doivent respecter est le principe de la primaut� du droit. Il adopte la raison, la science et l'exp�rience en tant que guide. Il accepte la libert� nationale, la primaut� du droit, la raison, la science, l'exp�rience, la d�mocratie, les libert�s et les droits fondamentaux des individus et des m�rites comme les r�f�rences fondamentales de sa conception de la gestion politique

4.2 - AK PARTI; d�fend l'unit� indivisible de l'Etat de la nation turque et pays. En maintenant nos valeurs d�coulant du pass�, elle accepte atteindre le niveau de la civilisation contemporaine indiqu� par Mustafa Kemal Atat�rk, le fondateur de notre R�publique, et m�me d�passer ce niveau, agir selon les normes d�crites dans le second article comme la base de la vie politique.

4.3 - AK PARTI; est un parti politique �Orient� vers Peupl�", Il estime que le service pour le peuple est le plus sup�rieur. Le bonheur humain, la paix d'esprit, la confiance et la sant� constituent la cible de ses �tudes. Il accepte que tous nos gens sont une grande famille sous le nom de �R�publique de Turquie� imperceptible

iii

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

04pog� / ne�u te

D�nomination

(en entier) : Adalet ve Kalkinma Partisi

(en abr�g�) : AK PARTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

dans la g�ographie de 'Turquie", et accepte d'autres �tats comme la familles voisines dans leurs fronti�res, Il estime que, vivre ensemble dans la paix, seraient possible avec la valeur donn�e � l'homme.

4.4 - AK PARTI; reconna�t et respecte que les gens ont intrins�quement les droits tels que des croyances, des pens�es, de la race, de la langue, d'expression, d'association et de vivre, Il reconna�t qu'�tre diff�rent n'est pas une dissociation, mais une richesse restauratrice de notre culture.

4.5- AK PARTI; rejette toute approche inappropri�e aux exigences d'une soci�t� d�mocratique et toute forme de discrimination pour les relations entre l'�tat-individu. Il reconna�t l'�tat comme une organisation efficace du service compos� de personnes �tablies pour servir � l'individu.

4.6 - AK PARTI; estime que le souverain de la libert� nationale est possible avec l'utilisation libre de tous droits politiques et que l'utilisation libre de tous droits politiques va trouver la vie dans un syst�me libre et d�mocratique pluraliste et participative.

4.7- AK PARTI souligne que l'ex�cutif, le l�gislatif et le pouvoir judiciaire, qui utilisent la souverainet� au nom de la nation, et toutes les personnes, entit�s et organismes qui assument une fonction publique � l'organisation de l'Etat doit observer les normes d'un Etat de droit sp�cifi�es dans les instruments vis�s au deuxi�mealin�aci-dessus pendant qu'ils utilisent des autorisations et s'acquittent leurs devoirs, et l'AKP reconna�t la conformit� � cette exigence comme la base de la l�galit�.

4.8 - AK PARTI; souligne que les droits de vivre comme on croit, exprimer comme on pense sont incontestables, que la publicit� et la propagande de croyance et d'opinion en conformit� avec la loi sont le droit et l'autorit� appartenant � des individus et des organisations de la soci�t� civile, que chaque individu a les droits �gales et communes dans toute organisation et dans tous les domaines de la vie, que par cons�quent l'Etat ne doit pas acte en faveur ou contre des croyances ou des pens�es et que les principes de la�cit� et d'�galit� devant la loi �nonc�s dans la Constitution constitue l'assurance de cette compr�hension et la vue. Elle admet que la fonction de la personnalit� juridique de l'Etat et du parti sur cette question ne doit �tre que pr�parer un environnement libre qui fournira et garantir une utilisation des droits. Elle d�fend que les droits et les libert�s fondamentales ne devraient pas �tre un sujet de vote.

4.9 - AK PARTI; donne une importance particuli�re � la r�alisation de concept de l'�tat social qui est la m�thode de vivre humainement d'un �tre humain.

4.10 - AK PARTI; consid�re l'homme comme une source et l'objectif de d�veloppement �conomique. L'objectif du parti est la mise en place de l'�conomie de march�, avec toutes ses institutions et de r�gles. II d�crit le r�le de l'�tat dans l'�conomie avec des fonctions de r�glementation et de surveillance. L'in�galit� dans la r�partition des revenus et le ch�mage dans notre pays est consid�r� comme le plus important des probl�mes socio-�conomiques. Pour profiter des opportunit�s offertes par la mondialisation et � �viter les effets n�gatifs de la mondialisation, il d�fend la mise en oeuvre des transformations structurelles n�cessaires,

4.11 - AK PARTI; consid�re la famille comme la base de la soci�t� turque. Elle admet que la famille agit comme un pont entre le pass� et l'avenir et que cela est l'institution sociale la plus fondamentale, la plus indispensable pour transfert de nos valeurs nationales, nos �motions, nos pens�es et nos coutumes et traditions de notre pays � de nouvelles g�n�rations,

4.12- PARTIE AK; appr�cie que tout le monde, et en particulier les jeunes devraient aiment la Turquie qui est en confiance, am�lior�e, d�velopp�e, prosp�re, en toute s�curit�, devraient appartenir aux id�aux et �tre orn�s de valeurs morales. Par cons�quent, pour devenir une soci�t� libre et une soci�t� de l'information � tous les niveaux, il vise � r�aliser le concept de l'enseignement et de l'apprentissage �quip� d'instruments scientifiques et des donn�es scientifiques.

4.13 - AK PARTI; appr�cie la nature pluraliste, participative et comp�titive de la d�mocratie repr�sentative. II croit en l'importance et le caract�re indispensable des organisations non gouvernementales pour la mise en oeuvre de ces fonctionnalit�s et l'�tablissement et la persistance de l'efficacit�, de qualit� et de l'administration publique contr�l�e.

4.14 - AK PARTI; adopte r�f�rendum comme une m�thode efficace afin d'assurer la participation de notre peuple a processus de gestion.

4.15 - Avec la croyance que �pouvoir� d�rive de �justice� contrairement � la croyance que la �justice� d�rive de �pouvoir�, AK PARTI vise � �liminer les obstacles qui emp�chent la domination du droit et juste dans toutes les op�rations et de l'activit�, r�alisation des droits d'un proc�s �quitable et de la revendication des droits de tous les aspects, � faire de notre pays vivable pour nos gens qui sont ses propri�taires, � prot�ger le pays, l'ind�pendance et la structure unitaire de la nation de l'�tat.

Principes de l'Emploi

Article 5

La Constitution et le programme de parti, lie tous les membres du parti et de tous les organes, y compris le Pr�sident G�n�ral.

�tre un membre du parti ou entreprendre une t�che implique d'adopter les buts et les objectifs du parti; de contribuer � la mesure de la puissance et de la comp�tence pour effectuer les t�ches. Tout agent du parti, ne peut pas agir ou travailler contraire aux buts et aux objectifs du parti et n'y sont pas autoris�s, Toute personne du parti, a le droit de d�velopper la connaissance et la comp�tence concernant la vie politique et sociale et de les transf�rer � la politique en participant � des op�rations au sein du Parti.

Pour les nominations et les �lections au sein du parti; la m�rite, la comp�tence et la confiance sont consid�r�s comme les crit�res les plus d�terminants exig�es en consid�rant la d�mocratie au sein du parti et les r�gles du droit d'adh�sion,

Chaque membre est consid�r� comme accept� et engag� � agir conform�ment � ces principes dans son travail,

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CHAPITRE TROIS

ORGANISATION DU PARTI

Organisation du Parti

Article 26 L'organisation du Parti: L'int�grit� des organismes du si�ge, les organisations dans la ville, district, commune, village I quartier, les comit�s ex�cutifs de l'urne, groupes du Parti dans la Grande Assembl�e Nationale de Turquie, groupes du parti du conseil provincial et municipal, les branches des femmes et de jeunesse pr�dits � �tre form� dans la loi, les repr�sentants dans les pays �trangers.

Les �chelons hi�rarchiques de l'organisation du parti sont comme suit:

a. Si�ge

b. Ville

c. District

d. Commune

e. Village I Quartier

f. Comit� Ex�cutif de l'Urne

Les organisations de la ville et de district sont fond�es dans les villes et districts; l'organisation du district est fond�e en dehors des centre-ville et centre-districts, dans les lieux avec l'organisation de la municipalit�.

Les organisations villageoises sont fond�es dans les districts; organisations du quartier sont fond�es dans les quartiers dans les limites des municipalit�s de district et de la ville. Un comit� de l'urne doit �tre form� pour chaque urne.

Les bureaux de repr�sentation �trangers sont fond�es dans les pays o� nos citoyens r�sident de mani�re intensive et avec lesquels nous avons un bon nombre d'institutions internationales et des relations �troites, dans les zones r�sidentielles comme requis par les situations et les conditions, sur la proposition du Pr�sident D�l�gu� concern�, dans les pays et les lieux dont les noms existent sur la liste de l'annexe du r�glement par la d�cision du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central

Objectif de l'Organisation

Article 27 Les buts de l'organisation du parti sont pour construire une structure de parti comme suit:

a, Travailler dans le cadre de la loi sur les partis politiques, statut du Parti, et les r�gles contenues dans le pr�sent statut et programme du Parti, les directives et instructions des organismes comp�tents et les unit�s du Parti,

b. R�aliser des r�unions et des fonctions n�cessaires selon le Statut et R�glement

c, �tre int�gr� avec les gens, �tre dynamique, vivant, actif et effectuer les fonctions de repr�sentation de la meilleure fa�on possible,

d. Promouvoir les �tudes de la gestion du Si�ge du Parti et le groupe de GANT du Parti, les d�cisions et les pratiques du gouvernement fond� par te parti et les municipalit�s en termes plus larges.

e. D�tecter les attitudes de personnes au Parti, au gouvernement, aux politiques locales et les actions, les demandes, les suggestions, les complaints et les signaler aux organismes et autorit�s sup�rieures comp�tentes.

f, Compos� de personnes coh�rentes en elles-m�mes, disciplin�s, productives, travailleuses, qualifi�es, honn�tes et sages, avec la conscience du syst�me de I'AKP.

Principes d'Organisation

Article 28 Pour les candidatures du Parti faites au moyen d'assignation ou de l'�lection, il est essentiel de respecter les principes suivants:

a.Les personnes ayant les liens du sang ou d'alliance au deuxi�me degr� avec l'�pouse/�poux du d�put� ou l'�pouse/�poux du d�put�, ne peuvent pas devenir un pr�sident dans les �chelons organisationnels dans le m�me temps, autour de circonscription �lectorale,

b.Les personnes ayant les liens du sang ou d'alliance au deuxi�me degr� avec l'�pouse/�poux de maire ou l'�pouse/�poux de maire, ne peut pas devenir un pr�sident dans les �chelons organisationnels dans le m�me temps, autour de la circonscription �lectorale municipale li�e du d�put�.

c.Les personnes ayant les liens du sang ou d'alliance au deuxi�me degr� avec l'�pouse/�poux du pr�sident de ville, district et commune ou l'�pouse/�poux de ces pr�sidents, ne pavent pas devenir un pr�sident des �chelons principaux ou subsidiaires de l'organisation dans les port�es des fonctions dans le m�me temps.

SIXI�ME SOUS-SECTION

ORGANISATION CENTRALE (LSPP, A.13)

A- GRAND CONGRES (LSPP, A.14)

Grands congr�s, Devoirs et Autorit�s (LSPP, A.14 / 5)

Article 61 -- �tant la plus haute organisme de prise de d�cision et de contr�le du parti, le Grand Congr�s

exerce � ce titre les fonctions et pouvoirs que ceux �num�r�s ci-dessous;

MOD 2.2

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MOn 2.2

61.1-�lire le Pr�sident du Parti, les membres principaux et suppl�ants du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et les membres du Comit� de Discipline et les membres du Comit� d'arbitrage de la D�mocratie dans le Parti Central, par le scrutin secret.

61.2 - Apporter des amendements dans les statuts et les programmes du parti, accepter ou rejeter le compte d�finitif de revenus finals, n�gocier et d�terminer le budget de la p�riode accompagn�e de rapport d'activit� du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, d�cider de l'exon�ration de l'administration.

61.3 -Prendre des d�cisions contraignantes pr�catifs ou ayant une caract�ristique g�n�ral sur fes questions concernant la soci�t� et l'Etat, les activit�s publiques et politiques Parti.

61.4 - D�terminer la fin de l'entit� juridique de parti, et son adh�sion � un autre parti. En cas de d�cision de licenciement, d�terminer de liquidation et de transfert et placer les prosp�rit�s du parti,

61.5 - Effectuer d'autres t�ches assign�es par les lois et les r�glements, n�gocier et de d�terminer tes sujets de l'ordre du jour.

Les D�l�gu�s de Grand Congr�s

Article 62 -- Grande Congr�s est compos� des d�l�gu�s naturelles et les d�l�gu�s qui sont �lus dans le congr�s de ville de. Le nombre total de d�l�gu�s �lus, ne peut pas �tre plus de deux fois du total des membres de GANT.

62.1 -- Les D�l�gu�s Eus de Grand Congr�s

Le nombre des d�l�gu�s �lus d'une province qui la repr�sentent dans le grand congr�s est d�termin� en conformit� avec les proc�dures et les principes �crits ci-dessous:

550 d�l�gu�s, la moiti� du nombre du total des d�l�gu�s � �lire, sont attribu�es aux provinces en fonction du nombre de d�put�s � �lire dans les provinces. Apr�s l'assignement, un quotient est calcul� en divisant le nombre restant de d�l�gu� par un vote totale du parti acquise dans les derni�res �lections l�gislatives g�n�rales. Le r�sultat de la multiplication du quotient avec le nombre total de votes de parti dans la province est ajout� au nombre de assignement. Ce r�sultat est le nombre de d�l�gu�s de grand congr�s � �lire au congr�s de la ville.

En cas d'absence d'�lections g�n�rales auquel le parti participe et en cas d'absence de parti aux �lections g�n�rales selon la date � laquelle la grande r�union aura lieu, chaque province est repr�sent�e dans le grand congr�s par les d�l�gu�s dont le nombre est �gale � deux fois le nombre de d�put� � �lire.

Quand le congr�s de la ville d�cide le nombre de grands congressistes et calendrier des congr�s; il est calcul� par le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et est remarqu� aux pr�sidences de la ville apr�s avoir �t� approuv�. Les calculs incorrects sont corrig�es de la m�me mani�re.

62.2 - Les D�l�gu�s Naturelles de Grand Congr�s (LSPP, un: 14/3)

(Amend�e: DGC dat�e 11.11.2006) Le Pr�sident, les Membres du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, le Pr�sident et les membres du Comit� de Discipline Central, les fondateurs du Parti qui sont encore les membres, les ministres et les d�put�s du Parti sont les membres naturels du congr�s.

62.3 - Les membres Honoraires de Grand Congr�s

(Amend�e: LoPP.a.1 dat�e du 05/0512002) Le pr�sident actuel et les membres du Comit� d'Arbitrage de ia D�mocratie dans le Parti Central et les personnes qui sont membres actuels du parti ayant travaill� aux titres en tant que pr�sident, le minist�re, membres du GANT, membre de Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, le pr�sident et membre du Comit� de Discipline Central et membre du Centre d'Arbitrage de la D�mocratie dans le Parti, les pr�sidents des branches des Femmes et de Jeunesse Centrales qui sont encore en service sont les membres honoraires de grande congr�s. Ils peuvent prendre la parole lors du congr�s, mais ne peuvent pas voter au titre de d�l�gu�.

Article 63 - Autorit� et'de l'Heure de Sessions OrdinaireS de Grand Congr�s

Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central est autoris� � organiser le grande congr�s ordinaire. Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central doit organiser le grand congr�s dans une p�riode pas moins que deux ans et plus de trois ans.

L'ordre de Jour de Grand Congr�s et l'Annonce de la Liste des D�l�gu�s

Article64 - Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central pr�pare l'ordre du jour du congr�s. La date, lieu et heure du congr�s, s'il n'y a pas de quorum, la date, le lieu et l'heure de deuxi�me congr�s qui se tiendra le lendemain est annonc� sur le journal national au moins 15 jours avant. Et les pr�sidences de la ville sont inform�es par une lettre, En outre, la date, le lieu et l'heure de congr�s est notifi�e � la comp�tente autorit� locale au moins 7 jours avant afin de prendre les mesures de s�curit� n�cessaires.

La Direction l'Organisation Central pr�sente la liste du grand congr�s avec une d�monstration claire de d�l�gu�s �lus et naturelles et le sujet � la commission �lectorale comp�tente 15 jours avant le congr�s. Il fournit les suspensions et les op�rations d�crites par l'article 41 de la loi, en termes de grand congr�s. Ainsi, la liste finale approuv�e par la commission �lectorale comp�tente constitue la liste de l'attende ce du grande congr�s.

Autres Dispositions du Statut Appliqu� au Grand Congr�s

Article 65 - Les dispositions des articles 43 et 44, relatifs � l'ouverture du congr�s, le quorum de la r�union, l'�lection du pr�sident du conseil, la formation d'un comit� de conseil, les fonctions et pouvoirs du conseil du congr�s sont exactement appliqu�es � grande congr�s.

Discours d'Ouverture du Pr�sident G�n�ral et Formation de Comit�

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M06 2,2

Article 66 (Article Amend�e: DGC dat�e 1 1 11 112006) 66.1. Le pr�sident g�n�ral prendre la parole pour faire' son discours selon la s�quence de ce discours dans l'ordre du jour suite � la formation d'un conseil de r�union, et la lecture de l'ordre du jour dans le Grand Congr�s,

66.2, Si l'ordre du jour comprend la cr�ation de comit�s pour les questions importantes dans la main, et s'il est d�cid� de discuter de la mise en place de ces comit�s en vertu d'une proposition d�ment �mis, le conseil �lira cinq commissions au scrutin public

Apr�s le discours du Pr�sident, s'il n'y a pas de d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale. Chaque comit� ex�cute des travaux en nominant un pr�sident, d'un porte-parole et un rapporteur.

66.3. Temps de travail des commissions seront fix�es par le conseil de r�union tels que discussion des points de tordre du jour n'emp�chera pas leurs travaux. Le d�faut de pr�parer et de publier un rapport dans le d�lai de temps d�sign� � cette fin ne peut pas �tre la seule raison de l'extension du congr�s.

66.4. Un comit� se r�unisse avec la participation de tous ses membres, et prendre des d�cisions � la majorit� simple. Chaque d�l�gu� indiquer ses opinions en participant � un comit� de fa�on � ne pas entraver les travaux du comit� concernant. Le comit� pr�pare son rapport et le soumettre au conseil de r�union du congr�s pour la soumission � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai d�sign� � cette fin. Les rapports de la commission sont examin�s et approuv�s. Les d�cisions de la commission abord�e par l'assembl�e g�n�rale sont consid�r�es comme des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

66.5. Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central peut d�cider que certaines questions concernant les activit�s du Grand Congr�s doivent �tre r�vis�es et d�clar�es par les comit�s qui doivent �tre mis en place avant � cet effet, Dans ce cas, le comit� administratif central mettra en place un comit� de cinq membres qui doivent �tre �lus parmi les d�l�gu�s du Grand Congr�s qui repr�senteront les districts, villes, centres et filiales. Si un des comit�s sont form�s de cette mani�re, que la discussion et le vote des rapports seront effectu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Amendement de l'Ordre du Jour du Congr�s et des N�gociations au Congr�s (LSPP, A.141 derni�re)

Article 67 67.1 - Amendements l'ordre des �l�ments sur l'ordre du jour annonc� ou toute autre question sur l'ordre du jour, sont possible avec la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

67.2 - Pour que les demandes de changement de programme puissent n�goci�s et d�termin�s, ils doivent �tre soumis par �crit � la Direction de l'ouverture du congr�s ou au conseil imm�diatement apr�s la lecture de l'ordre du jour.

67,3 - Pour n�gocier les propositions de l'ordre du jour concernant les changements de statuts et le programme du parti ou au sujet des politiques de parti, ces propositions devraient �tre propos�s par le pr�sident, par le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, ou par au moins un vingtaine de d�l�gu�s de Grande Congr�s.

67.4 - Les propositions qui exige de n�gociation sur les questions mentionn�es sur l'article 14 de la loi sur les partis politiques dans la deuxi�me phrase du dernieralin�asont examin�es avec le rapport de la commission et sont d�cid�es apr�s �tre n�goci�es dans un congr�s choisi par le Grand congr�s,

67.5 - Les �lections sont faites comme le dernier �l�ment de l'ordre du jour, sauf le dernier �l�ment de l'ordre du jour sous forme de "fermeture".

67.6 - Les conversations sont faites selon l'ordre du jour. La participation aux n�gociations est ex�cut�e dans l'ordre demand�,

Les demandes de discours du pr�sident, ses porte-paroles ou de la personne qui veut parler au nom du G�n�ral Pr�sident du Parti, le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sont prioritaires.

67.7 - Le membre du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sans un opinion dissidente sur le rapport d'activit� ne peut pas parler contre le rapport.

67.8 - Si une seule journ�e est pr�vue pour le grand congr�s, les congr�s continuent en continu jusqu'� la fin de l'ordre du jour.

�lections Tenues au Grand Congr�s (LSPP, a.21)

Article 68 (Amend�; dcf.a.9 dat�e du 12.01.2002) Les �lections de pr�sident, directeur et membres suppl�ants du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et du Comit� d'Arbitrage de la D�mocratie dans le Parti sont effectu�s sous la supervision et l'inspection judiciaire, sur la base secr�te scrutin, ouvert � compter, par grands congressistes.

Le pr�sident du comit� �lectoral comp�tent cr�e le comit� de l'urne de la quantit� et de qualit� pr�vu � l'article 46/2 de la loi.

Candidature et Pr�parations pour l'�lection au Grand Congr�s

Article 69 -- 69.1 - Chaque membre enregistr� du parti, peut nommer ou �tre nomin� aux organes de parti, qu'il soit un congressiste ou non.

69.2 - (Amend�e:. DGC dat�e du 11.11.2006) (Amend�e; dgc.a.7 dat�e du 30.09.2012) Pour �tre nomm� � la direction g�n�rale, une proposition �crite d'un minimum de vingt pour cent du nombre total de membres du Grand Congr�s est requise.

Cette proposition est sign�e devant le notaire ou sign� sous la supervision d'un membre nomm� par la direction du conseil.

La m�me personne ne peut pas nommer ou �tre nomm� simultan�ment � plusieurs organismes qui seront d�termin�es dans le m�me congr�s.

Dans un tel cas, le candidat est notifi� par le pr�sident du conseil qu'il devrait pr�f�rer. Si le candidat ne notifie pas sa pr�f�rence, aucune de sa nomination ne sera �tre trait�e.

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MOD 2.2

69.3 - (Amend�e: dgc.a.7 dat�e du 01.02.2003) En grande congr�s; toutes les �lections sont effectu�es simultan�ment et ensemble, � l'exception des �lections de pr�sidence.

69.4 - (Amend�e: dcf.a.7 dat�e du 01.02.2003) Les dispositions de l'article 46 du statut concernant les �lections de membre et l'organe qui ne sont pas contraires � ce qui est �crit ci-dessus sont exactement appliqu�s aux �lections de Grandes du Congr�s.

(Lesalin�aes de 5 � 14 de l'article 69 sont abrog�s par l'article 7 de la d�cision du Comit� des Fondateurs du 01.02.2003)

Session Extraordinaire de Grand Congr�s (LSPP, A.14 / 6)

Article 70 Sur la demande �crite de pr�sident, le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central ou au moins un cinqui�me des d�l�gu�s en grande congr�s, le grand congr�s est invit� � la r�union extraordinaire. L'ordre du jour de la r�union extraordinaire est d�termin�e par la personne invitante et toute autre question ne sera pas abord�e autre que l'ordre du jour.

Les demandes des d�l�gu�s pour une r�union extraordinaire, l'ordre du jour et les signatures des d�l�gu�s doivent �tre certifi�s notaire.

Il suffirait que ces demandes contiennent le m�me sujet, et ces demandes ne sera pas consid�r� comme invalide pour �tre soumis � des moments diff�rents ou partiellement. N�anmoins, les demandes qui ont �t� trait�es mais qui n'ont pas atteint le quorum requis ne peuvent pas �tre utilis�s � complimenter les signatures manquantes requises pour une autre demande � une r�union.

Si les conditions sont satisfaisantes, le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sera tenus d'annoncer une r�union extraordinaire dans la semaine, et de tenir la r�union dans au plus tard 45 jours apr�s la r�ception de l'appel respectif.

(Ajout:a.5 du dcf dat�e du 03.10.2003) Sauf les postes vacants dans les instances du Pr�sident G�n�ral, du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, du le Comit� de Discipline Central pour une raison quelconque, une �lection peut �tre consid�r�e comme une raison pour la tenue d'une r�union extraordinaire � condition qu'elle est demand�e par �crit par le Pr�sident G�n�ral ou � la majorit� simple de tous les d�l�gu�s du Grand Congr�s.

Les Comptes rendu du Grand Congr�s

Article 71 -- Les r�sultats des �lections annonc�s par la commission �lectorale en charge et tous les comptes rendu et documents sur la r�union du congr�s seront attach�s � un compte rendu sign� par les membres du conseil de ia r�union, qui sera pr�sent� par le pr�sident du conseil au pr�sident g�n�ral comme un attachement � une liste de r�pertoires.

Objections contre les Elections au Grand Congr�s

Article 72 - Les objections peuvent �tre d�pos�es aupr�s du pr�sident du comit� �lectoral en charge contre les actions faites pendant les �lections ou les r�sultats des �lections dans les deux jours suivant l'�mission de compte rendu concern�. Le juge examine et r�soudre ces objections, le m�me jour.

Si le juge d�cide d'annuler et r�p�ter une �lection, les �lections auront lieu � la date d�termin�e par le juge sur la base de la liste des candidats mis au point lors du congr�s.

B. LE COMITE DE PRISE DEC1SION ET ADMINISTRATIF CENTRAL (CPDAC) (LsPP, a. 16)

Formation et de principes de travail de la CPADC

Article 73-73.1-Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central est le plus haut Comit� de Prise de D�cision et Administrative du Parti suivant le Grand Congres, et comprend 50 membres qui sont �lus au scrutin secret au Grand Congr�s. En outre, 25 membres suppl�ants sont �lus pour le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central,

73.2-Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central restent en fonctions jusqu'� la prochaine r�union ordinaire du Grand Congr�s, � moins d'une r�union extraordinaire est avec les �lections. En cas des adh�sions vacantes, le membre suppl�ant disponible est invit� au Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central.

73.3. Le Pr�sident G�n�ral du Parti est le pr�sident du e Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central. En l'absence du Pr�sident G�n�ral, ce comit� est pr�sid� par le Pr�sident G�n�ral adjoint ayant le plus haut �chelon dans le protocole du Comit� Ex�cutive Central.

73.4-Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central convoque � la majorit� simple de tous les membres, et adopte ses d�cisions par un vote positif de la majorit� simple des membres pr�sents � la r�union, sauf en pr�sence de cas exceptionnels qui sont pr�cis�s dans la loi et les r�glements en mati�re de r�union et quorums de d�cision ainsi que les modes de vote. Sauf si une d�cision est prise pour la confidentialit�, les votes seront exprim�s ouvert. En cas d'�galit� des suffrages exprim�s au moyen d'un vote public, alors l'opinion favoris�e par le pr�sident g�n�ral sera accept�e, En cas d'�galit� des voix exprim�es par un vote au scrutin secret, le scrutin doit �tre r�p�t� deux fois. Si l'�galit� n'est pas bris�e � nouveau, l'affaire en question sera discut�e lors de la prochaine r�union. L'objet du vote doit �tre consid�r� comme ayant �t� rejet�e si elle n'est encore pas r�ussie � briser l'�galit�.

73.5-Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central convoque habituellement au moins une fois par mois. La date, l'heure et te lieu des r�unions ordinaires est fix� par le Conseil. Le Conseil convoque extraordinairement � la demande du pr�sident g�n�ral, ou d'au moins un tiers de l'ensemble de ses membres. La date, l'heure et le lieu des r�unions extraordinaires doit �tre notifi�e aux membres. Un membre est r�put�

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MOD 2.2

avoir d�missionn� de la Commission si il I elle ne parvient pas � assister � des r�unions trois fois � la suite, ou pour un total de six fois en un an sans excuse valable. Lors de la d�termination de cette situation par le Conseil, les dispositions applicables de ces lois concernant les postes vacants dans les adh�sions s'appliquent.

73.6-Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central doivent tenir des discussions et prendre des d�cisions sur la base de son ordre du jour. Chaque membre de la Commission peut proposer des objets � l'ordre du jour. Une suffrage doit �tre effectu� en cas de pr�sence d'opinions dissidentes,

Fonctions et les pouvoirs de la CPADC

Article 74- Parmi les fonctions et les pouvoirs de la d�cision et de l'administration centrale, � laquelle tous les organes de l'organisation du Parti �lus pr�parent des rapports d'une mani�re hi�rarchique, sont;

74,1- Mettre en oeuvre et faire appliquer, les statuts et le programme du parti, et les d�cisions adopt�es par le Grand Congr�s; de rendre toute l'organisation du Parti active et plus efficace en adoptant 'ces mesures, qui visent � am�liorer l'harmonie, la productivit� et l'efficacit�; et assurer la coordination n�cessaire � l'organisation de bas en haut;

74.2. Pr�parer et de mettre en vigueur ces documents qui sont rendues n�cessaires par les politiques du Parti; cr�er des commissions sp�cialis�es et bureaux de travail; d�terminer les principes et les m�thodes de leur fonctionnement; ou autoriser le Comit� Ex�cutive Centrale pour effectuer des applications dans la port�e d'un cadre qui sera d�sign� par elle;

74.3, Faire toutes sortes d'arrangements et prendre les mesures qu'elle juge n�cessaires dans le cadre des lois en vue d'assurer que les notes et les organes de l'organisation du Parti sont constitu�es en conformit� avec les r�gles d�mocratiques;

74.4. Planifier, mettre en Suvre et faire appliquer, ces activit�s qui sont n�cessaires pour cr�er des organisations o� ils sont jug�s n�cessaires; et promouvoir et de diffuser les principes et les objectifs du Parti;

74.5, Effectuer et faire effectuer, toutes sortes d'activit�s et d'initiatives juridiques et politiques, tels que la cr�ation d'�coles ou instituts de la politique qu'elle juge n�cessaire d'�duquer et d'informer les personnes qui assument une position � la partie en premier lieu, aussi les membres du Parti; et �tablir et d�velopper une culture de la d�mocratie dans toute la Turquie et le monde sous la lumi�re des principes et des objectifs du Parti;

74.6. D�terminer la position du Parti sur certaines questions dans le pays et dans le mande, et expliquer cette position au public; et tenir des r�unions conjointes avec le Groupe de GANT du Parti;

74.7, Planifier les travaux et activit�s du Parti; pr�parer, ou faire pr�parer, les budgets des d�penses n�cessaires qui sont n�cessaires pour la mise en ouvre de ces plans;

74.8-Examiner et r�soudre les propositions re�ues des �chelons relevant cadre de ses fonctions et pouvoirs; assurer le suivi de ces propositions ne relevant pas de la port�e de ses fonctions, et informer qualit� pertinente en cons�quence;

74.9-Prendre les d�cisions n�cessaires � l'�gard de toutes les �lections; et utiliser ses pouvoirs et les autorisations sur les individus qui sont nomm�s au sein du Parti pour les si�ges de membres du parlement, la mairie, et des assembl�es g�n�rales provinciales et municipales;

74.10- Identifier toutes sortes de m�canismes d'�lection ainsi que les m�thodes de travail et les strat�gies qui doivent �tre utilis�s dans le cadre des �lections; et mener ou faire mener, les activit�s li�es aux �lections du Parti ainsi que des �lections;

74.11-Examiner et approuver les rapports de travail; budgets annuels; comptes d�finitifs et les bilans relatifs aux budgets pr�c�dente; et d'autres articles de l'ordre du jour, et les soumettre au Grand Congr�s;

74.12-D�cider sur l'achat, la vente et l'exploitation de biens meubles et immeubles, et sur l'imposition de toutes sortes de charges r�elles ou obligatoires sur les actifs existants en faveur ou contre le Parti en conformit� avec les op�rations et les objectifs du Parti;

74.13- Mettre fin � la personne morale du Parti dans les cas o� le Grand Congr�s ne parvient pas � r�unir pour cause de force majeure les �v�nements; et prendre toutes les d�cisions qui scnt jug�s n�cessaires sauf � l'�gard des amendements des statuts et le programme du Parti;

74.14-Identifier, et afin d'augmenter ou de diminuer chaque fois que n�cessaire, le nombre de membres du Comit� Ex�cutive Central, ainsi que des conseils d'administration des �chelons inf�rieurs, conform�ment aux propositions du Pr�sident G�n�ral;

7415- D�cider l'adh�sion du Parti aux organisations internationales conform�ment aux lois applicables, et r�soudre les propositions soumises pour cr�ation de bureaux de liaison avec l'�tranger conform�ment � l'article 20 des pr�sents statuts;

74.16- Utiliser ces pouvoirs et autorit�s, et mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre de telles d�cisions qui sont rendues n�cessaires par les int�r�ts du Parti et donc du pays pendant une p�riode de temps qui s'�coule entre deux r�unions du Grand Congr�s, dans chaque champ qui n'est pas interdit par les lois sur les partis politiques et les �lections ou d'autres lois

C. GENERAL PRESIDENT (a. 15 de LsPP)

Exigences de Candidature pour Pr�sident G�n�ral

Article 75- Le pr�sident g�n�ral du Parti est �lu au Grand Congr�s par un vote au scrutin secret,

Cependant, une personne ne peut �tre �lu Pr�sident G�n�ral pendant plus de quatre p�riodes ordinaires de

fonction autre que pour l'instance du Pr�sident G�n�ral Fondateur .

�lection et Fonction du Pr�sident

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MOD 2.2

Article 76- Le Pr�sident G�n�ral est �lu au Grand Congr�s � la majorit� simple de tous les membres par un vote au scrutin secret, Si aucun candidat n'obtient la majorit� simple des suffrages exprim�s lors des deux premi�res votations, puis un troisi�me scrutin aura lieu gr�ce � la participation des candidats qui ont remport� le plus grand nombre de votes lors des deux premi�res votations. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au troisi�me vote est �lu pr�sident g�n�ral.

(Alin�aamend�:. DCFdu 03.10.2003, article 6)

Les demandes de candidature doivent �tre d�pos�es au conseil des congr�s. Le conseil doit alors annoncer et de finaliser ces demandes conform�ment � l'article 69 des statuts. En cas de pr�sence de plus d'un candidat, un bulletin de vote distinct doit �tre utilis� pour chaque candidat. li sera tenu compte pour s'assurer que !es bulletins de vote ont des couleurs diff�rentes.

Conform�ment � l'�l�ment nomm� "�lections" de l'ordre du jour d�termin� pour te Congr�s, le Pr�sident G�n�ral est �lu pour la premi�re. Aucun autre organisme ne peut �tre �lu avant la fin de l'�lection du Pr�sident G�n�ral.

Un pr�sident g�n�ral reste en fonction jusqu'� ce que son successeur soit �lu.

Devoirs et Pouvoirs du Pr�sident

Article 77- (Amend�e: DCF du 12.01.2002, article 10.) Le pr�sident g�n�ral a le titre de pr�sident naturel de l'ensemble de l'organisation du Partie autre que des Conseils de Discipline du Parti et Conseil d'Arbitration de ia D�mocratie au sein du Parti, et est personnellement responsable de la Grand Congr�s.

77.1-Repr�senter le Parti comme d�fendeur ou demandeur devant les organes et les entit�s publiques, judiciaires, administratives, financi�res et autres, ou supervise l'utilisation des autorisations au nom du Pr�sident G�n�ral conform�ment � l'alin�a 82 (3/2) des statuts .

772- Assure que tous les actes et formalit�s effectu�es au nom du Parti sont conformes aux dispositions applicables de la Constitution, les lois, les r�glements et les r�glements administratifs; et assurer que les d�cisions prises par le Grand Congr�s ainsi que !e Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sont remplies:

77.3-Assure un travail productif et efficace de stimulation entre les membres et les qualit�s d'organisation du Parti; et pr�sider et superviser les activit�s conjointes des organes supr�mes du Parti;

77.4- Assigne des fonctions des membres du Conseil d'administration centrale, et modifier ces missions chaque fois que le pr�sident g�n�ral le juge n�cessaire;

77.5-Nommer les personnes en tant que consultants, dont les connaissances et l'exp�rience serait b�n�fique pour le Pr�sident G�n�ral;

77,6- (Amend�e: DCF du 05/05/2002, article 3) Annoncer la position et l'opinion du parti au peuple � l'�gard des situations et �v�nements �mergents;

77.7- D�cider l'�tablissement, recrutement et nomination d'unit�s de service au sein du si�ge social, et sur la nomination, !a promotion et le licenciement de ces agents et sp�cialistes qui doivent �tre employ�es de fa�on permanente, en tenant compte des propositions re�ues des membres respectifs du Comit� Ex�cutive Central ,

77.8- Le pr�sident g�n�ral doit remplir toutes les t�ches attribu�es, et utiliser toutes les autorisations conf�r�es au Pr�sident G�n�ral par les !ois, les r�glements du Parti, et autres r�glementations applicables.

Poste Vacant � l'Instance du Pr�sident G�n�ral (a:15/demi�re of LsPP)

Article 78. Si l'instance du Pr�sident G�n�ral devient vacant pour quelque raison que ce soit, alors le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central se r�unira dans les dix jours de la vacance, et �lira un de ses membres que comme le Pr�sident G�n�ral Adjoint, et doit �galement r�soudre la date, temps, et le lieu de la r�union extraordinaire qui se tiendra le Grand Congr�s pour �lire le nouveau Pr�sident G�n�ral.

Une r�union extraordinaire du Grand Congr�s o� le Pr�sident G�n�ral doit �tre �lu doit avoir lieu dans au plus tard quarante-cinq (45) jours de la date � laquelle l'instance du Pr�sident G�n�ral devient vacante.

D. COMIT� EX�CUTIF CENTRAL (CEC) (a,15 / 5,16 de LsPP )

Formation et de principes de travail de la CEC

Article 79. Le Comit� Ex�cutive Central est le plus haut comit� ex�cutive qui comprend le Pr�sident G�n�ral, les pr�sidents g�n�raux adjoints, le Secr�taire G�n�ral, et les pr�sident et tes Vices Pr�sidents du Groupe GANT du Parti,

(Amend�e: DCF du 01.02.2003, article 8.) Tous les membres du Conseil Ex�cutif Central autres que le Pr�sident G�n�ral ainsi que le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du Groupe GANT du Parti sont d�sign�s par le Pr�sident G�n�ral parmi les membres du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central. Le Pr�sident G�n�rai a le titre de Pr�sident du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central. En l'absence du Pr�sident G�n�ral, le Pr�sident G�n�ral Adjoint ayant le plus haut �chelon dans ie protocole assure la pr�sidence du Comit� Ex�cutif Central.

Devoirs et Pouvoirs de CEC

Article 80, 80.1- Assurer que les d�cisions adopt�es lors du Grand Congr�s, et les d�cisions adopt�es et !es instructions donn�es par le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sont mises en oeuvre d�ment; et pr�parer l'ordre du jour des r�unions qui auront lieu par la d�cision centrale et de l'administration,

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M0D 2,2

80.2-Organiser des cours de formation au sein de l'organisation qui sont destin�es � s'assurer que chaque membre, entit�, organisme, et l'unit� du Parti fonctionnent d'une mani�re efficace; ex�cuter les d�cisions ainsi que les actions et les activit�s n�cessaires; et atteindre l'harmonie et la coordination n�cessaires,

80.3- Assurer le contact et la connexion entre le Groupe GANT du Parti, le Si�ge Social, et tous les �chelons d'organisation du Parti,

80.4-Organiser, d�velopper et maintenir des relations du Parti avec le gouvernement, d'autres parties, officielle et les organisations non gouvernementales, et des organismes internationaux,

80.5-Identifier la position et l'opinion du Parti � l'�gard de situations et de faits nouveaux, et informer le Pr�sident G�n�ral,

80.6-Circuler � toute l'organisation par les membres concern�s, les d�cisions du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central qui sont n�cessaires pour �tre inform� de l'organisation; et faire des demandes pour, et surveiller la mise en oeuvre de celui-ci;

80.7- Assurer que les organisations op�rant � chaque niveau tiennent leurs r�unions de congr�s � des dates fixes respectifs de ces r�unions, conform�ment aux r�glements administratifs du Parti ainsi que les d�cisions respectives du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central,

80.8-Porter les sujets et les demandes qui n�cessitent une d�cision pris par le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, � l'attention du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central ainsi que le rapport contenant des avis du Comit� Ex�cutive Central,

80.9-Soumettre au Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central pour l'approbation et pour la soumission ult�rieure au Grande Congr�s, les rapports d'activit� du Parti, les budgets annuels et les rapports de r�glement final et bilans relatifs aux budgets annuels qui sont actuellement en vigueur

80.10- Adopter toutes sortes de d�cisions et de mesures, qui sont n�cessaires pour �tre faite dans les cas obligatoires autres que les questions qui sont soumises � des autorisations exclusives �nonc�es dans ces lois par, sous r�serve de la pr�sentation de celui-ci � la premi�re r�union du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central; et utiliser toutes les autorisations acquises, et remplir toutes les fonctions qui lui sont attribu�es par les pr�sents statuts.

Division des T�ches entre les Membres du Vice-Pr�sident du Comit� Ex�cutif Central

Article 81- Le pr�sident g�n�ral divise les fonctions comme suit entre les membres du Comit� Ex�cutif

Central qui agissent comme les Pr�sidents G�n�raux Adjoints nomm�s par la d�cision centrale et de

l'administration:

81.1-Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Affaires Politiques et Juridiques)

81.2-Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Affaires Organisationnelles)

81.3-Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Affaires Electorales)

81.4- Pr�sident adjoint g�n�ral (en charge des Relations de Publicit� et des M�dias)

81.5-Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Relations Ext�rieures et des Bureaux de Liaison Etrang�res)

81.6- Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Affaires Sociales)

81.7- Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Autorit�s Locaux)

81.8- (Amend�: DFC dat� du 12.01.2002, article 12.) Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge de l'Economie)

81.9- (en charge des relations Publiques)

81.10-Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Affaires Financi�res et Administratives)

81.11.(Amend�: DCF dat� du 12.01.2002, Art, 12) Pr�sident Adjoint G�n�ral (en charge des Activit�s de

Recherche et de D�veloppement)

81,12 Secr�taire G�n�ral

Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central est autoris� � diminuer ou � augmenter le nombre

de membres du Comit� Ex�cutif Central en cr�ant de nouvelles domaines de service conform�ment aux

exigences, modifier la mode de r�partition des travaux �crits ci-dessus partiellement ou enti�rement, les

s�parer ou combiner sur [es proposition du Pr�sident G�n�ral.

Les membres du Comit� Ex�cutive Central notifient le comit� par �crit les membres qui les repr�senteront

en leur absence.

Devoirs et Pouvoirs des Membres du Comit� Ex�cutif Central

Article 82, 82.1. Devoirs et Pouvoirs des Vice-Pr�sidents G�n�raux

Les affaires et les domaines d'activit� relevant de l'autorisation des Pr�sidents G�n�raux Adjoints, et l'ordre

de travail et la coordination entre eux et les entit�s et les organismes qui rel�vent d'eux sont pr�cis�es dans [es

instructions respectives sur la r�partition des t�ches qui doivent �tre �mises par le Pr�sident G�n�ral ainsi

comme dans une directive qui doit �tre �mis en vertu du dernier alin�a de l'article 79 des pr�sents Statuts.

82.2 -Vice-Pr�sident en charge des Affaires Financi�res et Administratives

Le Pr�sident G�n�ral Adjoint en charge des Affaires Financi�res et Administratives doit �tre autoris� et avoir le devoir, et doit �tre responsable de r�aliser toutes les affaires financi�res, les d�penses et l'accumulation des revenus de l'organisation centrale du Parti conform�ment aux principes comptables applicables � une surveillance en raison de l'accomplissement de ces formalit�s et d'activit�s; et de assurer que les contrats financiers sont ex�cut�es et remplies d�ment conform�ment aux dispositions r�glementaires applicables.

Conform�ment aux articles 73 et 74 de la loi sur les partis politiques, le Pr�sident G�n�rai Adjoint en charge des Affaires Financi�res et Administratives doit pr�parer les budgets annuels, bilans, comptes de r�sultat et les comptes d�finitifs de l'Organisation, et les soumet au Comit� Ex�cutive Central pour approbation. Le Pr�sident

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MOD 2.2

G�n�ra! Adjoint en charge des Affaires Financi�res et Administratives contr�le et assure que le budget formalit�s sont remplies et soumises � des entit�s pertinentes en temps opportun,

Le comptable g�n�ral, qui doit �tre propos� par le Pr�sident G�n�ral Adjoint en charge des Affaires Financi�res et Administratives, et qui est nomm� par le Pr�sident G�n�ral, doit utiliser les d�l�gations et autorisations conf�r�s au Pr�sident G�n�ral Adjoint en charge des Affaires Financi�res et Administratives sur la base de r�gence.

Le comptable g�n�ral doit signer des documents de d�penses associ�es aux formalit�s comptables du Groupe conjointement avec le Pr�sident g�n�ral adjoint en charge des affaires financi�res et administratives, ou, en son absence, avec un des membres du Comit� Ex�cutif Central,

82.3. Secr�taire g�n�ral

Le secr�taire g�n�ral �tablit un compte rendu des r�unions tenues par lie Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central; consigne les d�cisions qui sont y adopt�es; faire d�ment sign� ces d�cisions ; surveille la mise en oeuvre de celui-ci. Le secr�taire g�n�ral est responsable de toutes les affaires concernant les documents entrants - sortants ainsi que les correspondances du si�ge, et est �galement responsable de la pr�paration et de la supervision des programmes pour les r�unions qui se tiendra par le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et le Comit� Ex�cutif Central.

Le secr�taire g�n�ral repr�sente le Parti, au nom du pr�sident g�n�ral, en personne ou par procuration devant toutes les instances judiciaires dans la capacit� soit d'un demandeur ou un d�fendeur; avant organismes priv�s et publics, les bureaux et entit�s; et en ce qui concerne !es relations avec des personnes r�elles et judiciaires.

Le secr�tariat g�n�ral est l'unit� de correspondance et de la communicationnel du Parti o� les documents entrants sont registr�s. Toutes les correspondances officielles et internes du Parti doivent �tre effectu�es par le secr�tariat g�n�ral sous la supervision et le contr�le du secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral est responsable d'assurer que le Parti maintient une bonne archive,

NEUVIEME SECTION Autres Modalit�s

L'identification des membres participant aux voyages officiels a l'�tranger

ARTICLE 65 - Le pr�sident qui dirige la r�union �tablit un tirage parmi les membres du groupe lors de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du Groupe pour la d�termination des participants membres qui sont du contingent attribu� au parti, pour les invitations officielles, et d�terminer les participants membres au nom du parti pour les voyages ext�rieurs du Pr�sident de la R�publique, Premier Ministre et les autres commissions officielles, suivant la d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale du GANT pour respecter les invitations les visites officiels faites par les parlements et institutions �trang�res au GANT.

Dans les cas tr�s urgent, le tirage au sort est �tabli lorsque le Conseil d'Administration se forme. Cependant sont exempt�s du tirage les invitations personnel de ces institutions et organisations et les personnes que le Pr�sident lui-m�me juge n�cessaire pour y participer, Les repr�sentants membres lors des Commissions externes et organisations internationales et les personnes dont les noms ont d�j� �taient tir�s lors du pr�c�dent tirage ne sont pas en mesure de participer � ce tirage,

Participation aux groupes d'amiti� Interparlementaire

ARTICLE 66 - Les membres du Groupe peuvent en fournissant des informations au Pr�sident du groupe, conform�ment aux lois en vigueur et aux dispositions l�gislatives et r�glementaires peuvent cr�er des groupes d'amiti� les parlements �trangers qu'il souhaite et peuvent �galement participer � ceux d�j� cr�e. Le dernier alin�a de l'ARTICLE 65 du r�glement int�rieur ne s'applique pas aux membres du groupe par leur participation au voyage du groupe d'amiti� au pays concern�.

Les cas sans explication

ARTICLE 67 - Dans les cas non pr�ciser dans ce r�glement interne, les dispositions statutaires appliqu�es

au GANT seront soumis.

Entr�e en Vigueur

ARTICLE 68 - Aptes l'acceptation de ce r�glement int�rieur par te Groupe du GANT, une fois soumis au

Pr�sident du GANT, il entrera en vigueur.

Le Changement

ARTICLE 69 - Ce r�glement int�rieur peut �tre chang� seulement par l'Assembl�e G�n�rale le Groupe du Parti. Les propositions de amendements � ce sujet peuvent �tre donn�es lorsque le Conseil d'Administration du Groupe se forme ou par une proposition �crite d'au moins 10 membres. La amendement propos�e est pr�par� par 5 personnes de la commission s�lectionn� par le groupe et comprenant au moins deux �l�ments d'avocats. Les rapports de cette commission sont discut�s lors de l'Assembl�e g�n�rale. Le changement est adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale du Groupe, pr�sent� au Pr�sident du Parlement, est entre en vigueur.

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MOD 2.2

L'application

ARTICLE 70 - Ces r�glements internes sont men�s par l'Assembl�e G�n�rale le Groupe du Parti.

ARTICLE PROVISOIRE 1. - M�me si lorsque la date d'entr�e en vigueur de ce r�glement interne ne co�ncide pas avec le d�but de l'ann�e l�gislative, alors il est adopt� par l'Assembl�e G�n�rale du Groupe est entre en vigueur et au d�but de l'ann�e l�gislative, il n'est pas utile d'�tablir une nouvelle op�ration

ARTICLE PROVISOIRE 2. M�me si lorsque la date d'entr�e en vigueur de ce changement de r�glement interne ne co�ncide pas avec le d�but de l'ann�e l�gislative, alors il est adopt� par l'Assembl�e G�n�rale du Groupe, apr�s avoir �tait pr�sent� au GANT, entre en vigueur et au d�but de l'ann�e l�gislative, il n'est pas utile d'�tablir une nouvelle op�ration (Fond�e. 6 Mai 2003).

SECTION SEPT

SIEGE DE L'ORGANISATION

Organisation du Si�ge

Article 57 - L'organisation du Si�ge comprennent des; Grand-Congr�s, le pr�sident, le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, Comit� Ex�cutif Central, le Comit� de Discipline Centra!, le Comit� d'Arbitrage de la D�mocratie dans le Parti du Si�ge, les Branches des Femmes et de Jeunesse du Si�ge et bureaux de repr�sentation �trangers du Si�ge.

Formation du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central, (CPDAC) et les Principes de Fonctionnement (a. 73 du Statut)

Article58 La formation et les principes d'op�ration du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central (CPDAC) sont;

a, Le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central est le plus haut organe de prise de d�cision et administratif du Parti apr�s le Grand Congr�s, il comprend de 50 membres principaux et de 25 membres suppl�ants �lus par le Grand Congr�s au scrutin secret.

b. Le fonction de la CPDAC continue jusqu'� la r�union ordinaire du grand Congr�s, � moins qu'il n'y a pas de r�union extraordinaire par �lection.

c. Le poste vacant dans la composition des comit�s est occup� � l'invitation du prochain membre suppl�ant par le pr�sident.

d. Le pr�sident du parti est le pr�sident du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central. En l'absence du pr�sident, le vice-pr�sident dans l'ordre protocolaire des CEC pr�side.

e. Le CPDAC se r�unit r�guli�rement au moins une fois par mois. La date, le lieu et l'heure des r�unions ordinaires sont d�termin�s par le Comit�.

f. Le comit� se r�unit extraordinairement � la demande du pr�sident et un tiers du nombre total des membres du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central. La date, le lieu et l'heure de la r�union extraordinaire est annonc� aux membres.

g. Le membre ne participant pas aux r�unions successivement 3 ou un total de 6 fois par an sans excuse est consid�r� comme r�sign� de l'adh�sion au comit�.

h. le CPDAC n�gocie et prend des d�cisions en fonction de l'ordre du jour. Tout membre du comit� peut

proposer un ordre du jour, En cas de l'opinion dissidente, le traitement est effectu� en fonction des r�sultats de

vote.

Devoirs et Autorit�s du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central (a. 74 du Statut)

Article 59 Devoirs et autorit�s du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sont;

a. Appliquer et faire appliquer les Statut, Programme du Parti et les d�cisions du Grand Congr�s, mettre en activit� toutes les organisations du Parti en prenant des mesures permettant l'harmonie et l'efficacit�, assurer la coordination n�cessaire du sol au plafond,

b. Pr�parer les documents exig�s par les partis politiques, les mettre en oeuvre, cr�er des commissions d'expertise et les agences de travail, afin de d�terminer les proc�dures de travail et des principes ou d'autoriser le CEC pour les applications dans les cadres d�termin�s,

c. Effectuer ou faire effectuer toutes les dispositions n�cessaires dans le cadre des lois de mani�re � assurer la formation des �chelons organisationnels du Parti et les �chelons des organes selon des r�gles d�mocratiques,

d, Etablir l'organisation o� il est jug� n�cessaire,

e. Planifier, appliquer ou faire appliquer les op�rations n�cessaires pour propager les principes et les objectifs du Parti,

f Faire ou faire faire toutes sortes de travaux juridiques et politiques jug�es n�cessaires comme l'�tablissement de "l'�cole politique" ou "l'institution politique" afin de former et d'informer les gens travaillaient auparavant dans les �chelons du Parti et les membres du Parti, d�velopper et r�gler la culture de la d�mocratie � la lumi�re des principes et des objectifs du Parti, � l'�chelle de la Turquie et de la politique mondiales,

g. D�terminer les opinions du Parti au sujet de certains probl�mes dans le pays ou faire conna�tre ces opinions, faire des rencontres communes avec le groupede la Grande Assembl�e nationale de Turquie, en ce sens, le cas �ch�ant,

h. Planifier travail et les activit�s du Parti et pr�parer ou faire pr�parer le budget des d�penses n�cessaires � ces plans,

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MOD 2.2

i.Examiner et d�terminer les offres qui viennent des �chelons, qui sont dans ses fonctions et pouvoirs, suivre les offres qui sont hors de ses fonctions et les informer � l'�chelon concern�,

j.Prendre les d�cisions n�cessaires sur les �lections, exercer ses pouvoirs pour les candidats du Parti aux �lections g�n�rales et locales,

k. D�terminer toutes sortes de m�canismes �lectoraux et les m�thodes de travail et les strat�gies li�es aux �lections, mener et faire mener les op�rations �lectorales des partis et des �lections,

I. Examiner et approuver te rapport de travail, le budget annuel et compte final et les bilans appliqu�es et d'autres sujets de l'ordre du jour et les pr�senter au Grand Congr�s,

m. D�terminer la cr�ation des limites r�elles et provisoires qui sont pour ou contre pour l'achat, la vente, l'exploitation des biens mobiliers et immobiliers, et biens existants,

n.Si le Grand Congr�s ne parvient pas � rencontrer en raison des forces majeur, prendre toutes les d�cisions n�cessaires sauf la cessation d'existence juridique du parti, alternance du Statut et du programme,

o. D�terminer le nombre des membres du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central de l'�chelon central et les organes d'ex�cution et de l'�chelon inf�rieur, sur proposition du pr�sident, si n�cessaire pour augmenter ou diminuer ce nombre,

p,D�terminer la composition du Parti dans les organisations internationales dans le cadre des lois et des propositions des repr�sentations � l'�tranger conform�ment � l'article 20 du Statut,

q. Ex�cuter ou faire ex�cuter les d�cisions prises par l'utilisation de toutes les autorit�s requises par l'int�r�t du Parti et du pays dans tous les domaines, qui ne sont pas interdites par la loi sur les partis politiques et la loi sur les �lections et d'autres l�gislations connexes, la loi et programme du Parti,

Pr�sident G�n�ral (a. 15 du LsPP, a. 75,76 du Statut)

Article 60 Le pr�sident du parti, est �lu au scrutin secret par le Grand Congr�s. La m�me personne, � l'exception du pr�sident fondateur peut �tre �lu pr�sident pour un maximum de quatre p�riode ordinaire. Le pr�sident repr�sente l'entit� juridique du Parti. Le pr�sident est le pr�sident de plein droit de l'organisation du Parti, � l'exception du Comit� de Discipline Central et du Comit� d'arbitrage de la d�mocratie dans le Party et est personnellement responsable � grand congr�s.

En l'absence du pr�sident, le prochain vice-pr�sident dans l'ordre protocolaire doit repr�senter le Parti et pr�sider le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et Comit� Ex�cutif Central.

Devoirs et Autorit�s du Pr�sident G�n�ral (A. 77 du Statut)

Article 61

Les devoirs et autorit�s du pr�sident sont;

a, Repr�senter le Parti aupr�s toutes sortes d'institutions et organismes publiques, tels que les organismes financiers, judiciaires et administratives comme d�fendeur ou le demandeur ou superviser l'exercice de l'autorit�

� son nom. .

b. Assurer l'ex�cution des activit�s et des op�rations effectu�es au nom du Parti, conform�ment aux dispositions pr�vues de la Constitution, la loi, le Statut et les r�glements et l'ex�cution des d�cisions du grand Congr�s et du le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central.

c. Assurer le fonctionnement efficient et efficace des membres du Parti et les �chelons organisationnels du Parti, pr�sider et superviser les travaux conjoints des organes du parti.

d. Assigner les membres du Comit� Ex�cutif Central entre les membres le CPDAC, partager le travail entre eux, modifier les membres suppl�ants et la partage de poste si n�cessaire,

e. Assigner en tant que consultant les gens dont la connaissance et exp�rience ilfelle peut peut b�n�ficier . f, D�clarer l'attitude et l'opinion du Parti pour l'�volution des situations et des �v�nements,

g. D�terminer la mise en place, le personnel et les processus de nomination d'unit�s de service au si�ge et les questions relatives � la nomination, la promotion et le licenciement des travailleurs ou des experts qui seront employ�s en permanence directement ou selon la proposition de membre du CEC concern�,

h. Effectuer toutes les t�ches et les pouvoirs accord�s par la loi, le statut du parti et d'autres l�gislations.

Formation du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central (CPDAC) (a. 79 of Statut)

Article 62 Formation du Comit� Ex�cutif Central;

a. Comit� Ex�cutif Central est le comit� ex�cutif comprenant plus haut Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et Pr�sident du groupe du Parti de Grande Assembl�e Nationale de Turquie et les d�put�s du pr�sident du groupe.

b. Les membres de CEC sauf le Pr�sident et les d�put�s du pr�sident de groupe de Grande Assembl�e nationale de Turquie sont d�termin�s par le pr�sident parmi les membres du CPDAC,

c.Le pr�sident est le pr�sident de la CEC, En l'absence de pr�sident, le prochain vice-pr�sident dans l'ordre protocolaire pr�side le comit� pr�side le comit�.

d. Les membres de CEC peuvent �tre compl�tement ou partiellement amend�s par le pr�sident ainsi que par un vote de confiance qui aura lieu dans le CPADC.

Les membres du CEC peuvent �tre compl�tement ou partiellement chang�s par le pr�sident ainsi que par un vote de confiance qui aura lieu dans le CPADC. 213 de majorit� du nombre total de membres du comit� est requise pour la d�fiance,

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MOD 2.2

e. Le membre d�missionn� ou annul� est remplac� par assignement parmi les membres de CPDAC par le pr�sident g�n�ral.

f. Les membres de CEC se r�unissent au moins une fois par semaine. Le comit� se r�unit � la majorit�, prend des d�cisions � la majorit� absolue du nombre total de membres � l'exception des situations pr�cis�es dans statut.

g. Membres du CEC peuvent mener des op�rations avec un nombre suffisant d'assistants ou d'experts. Les assistants et experts sont assign�s � la proposition du membre concern� du CEC et l'approbation du pr�sident g�n�ral parmi les membres du groupe du Parti du Grande Assembl�e nationale de Turquie qui ne sont pas charg�s d'une t�che administratif d�termin�es par les �lections ou parmi les membres le CPDAC ou les personnes sauf eux, Les membres du CPDAC et les pr�c�dents de l'organisation de l'�chelon sont inform�s sur les assignements et les nominations. Les assistants et les experts peuvent participer aux r�unions de la CEC en les invitant, sans aucun droit de vote.

Devoirs et Autorit�s du Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central (a, 80 du Statut)

Article 63 Devoirs et autorit�s le Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central sont;

a. Assurer l'ex�cution des d�cisions et instructions du Grand Congr�s et le CPDAC,

b. Pr�parer l'ordre du jour de le CPDAC,

c.Ex�cuter les programmes de formation en parti,

d. Etablir les relations entre le groupe de GANT du Parti et le Si�ge social et toutes les �chelons d'organisation,

e. Organiser, d�velopper et mener les relations entre le Parti et le gouvernement, d'autres partis, les organisations diverses officielles et de la soci�t� civile et les institutions internationales,

f, D�terminer l'opinion et l'attitude du Parti sur les situations et les faits r�els qui vont �merger et le pr�senter au pr�sident,

g. Diffuser les d�cisions te CPDAC qui doivent �tre notifi�s � l'organisation par le membre concern�, demander et suivre les actions n�cessaires,

h. Faire le congr�s des organisations de l'�chelon tenu selon un certain calendrier, dans le cadre du Statut du Parti et les d�cisions CPDAC,

i. En ce qui concerne les sujets et les demandes qui n�cessitent la d�cision du CPDAC, mettre � l'agenda du CPDAC le rapport expliquant l'avis du CEC avec le sujet,

j. Pr�senter le rapport annuel du Parti et le budget annuel avec les comptes d�finitifs et les bilans du budget appliqu�s pour l'approbation du CPDAC pour les pr�senter au Grand Congr�s,

k. Exercer tous les pouvoirs et � performer les t�ches attribu�es par le Statut.

Les membres du CEC informent les membres du comit� par �crit sur le d�put� qui va les repr�senter en

leur absence.

Division des T�ches Entre les Vice-Pr�sidents (a. 81 of Statut)

Article 64 Les Vice-pr�sidents sont nomm�s parmi les membres du CPDAC par le Pr�sident G�n�rale de

la mani�re suivante;

1.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Affaires Politiques et Juridiques )

2.Vice-Pr�sident (Pr�sident de l'Organisation )

3.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Affaires Electorales)

4,Vice-Pr�sident (Pr�sident de la Publicit� et des M�dias)

5.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Relations Ext�rieures)

6.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Affaires Sociales)

7.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Autorit�s Locales)

8.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Affaires Economiques)

9.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Relations Publiques)

10.Vice-Pr�sident (Pr�sident des Affaires Administratives et Financi�res)

11.Vice-Pr�sident (Pr�sident Recherche et D�veloppement)

12.Secr�taire G�n�ral

Le CPADC est autoris�, sur la proposition du Pr�sident pour diminuer ou augmenter le nombre de membres

du CEC, pour r�former la r�partition de t�che ci-dessus en le changeant, s�parant, combinant compl�tement ou

partiellement.

Devoirs et Autorit�s des Vice-Pr�sidents (a. 82 du Statut)

Article 65 La directive n � 1 du 07 Novembre 2005, qui a �t� mis en vigueur par le Pr�sident, qui r�gule les

fonctions et les pouvoirs des vice-pr�sidents, conform�ment aux articles 77/4, 79 / dernier, 80 et 82.1 du Statut

est �crite exactement apr�s l'article du validation du r�glement,

MOD 2.2

Volet B - Suite

M�e,titianeessai�aidds[t�eepRgseddtMegt : Attreeeg iJiitnreSt;gpliti3�:Iditoteeirietr4aaseatdaEibAuide�qopeseaneecau3deekeseanees a�gAt*poum{dId�lEr�peientttei'i3eaeCi�titiAPIe�QIiGititittrbQu'ii0n�tHnleenF 4tfficfj614eitie3s

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T

DIRECTIVE: 1

Num�ro: GENSEKI81.1212015-145 07 Novembre 2005 Directive:l

DIRECTIVE DE DEVOIRS ET AUTORIT�S

Comme l'exige les articles 77.4, 79 f dernier, 80 et 82.1 de notre Statut, l'INSTRUCTION indiquant les proc�dures et les principes de travail de notre Comit� de Prise de D�cision et Administratif Central et affaires et domaine des op�rations dont notre Vice-Pr�sidents sont responsables.

Je demande de bien vouloir l'information et la n�cessit� selon la directive.

R. TAYYIP ERDOGAN

LE PRESIDENT GENERAL

LE PREMIER MINISTRE

Pi�ce jointe: DIRECTIVES des droits et pouvoirs (sur la page 11)

En date du 25.09,2014 s'est r�uni le Conseil Ex�cutif du Parti et a d�cid� � l'unanimit� de prendre les d�cisions suivantes:

1, ouvrir en date du 01.10.2014 un bureau de repr�sentation sis avenue des Arts 27 � 1040 Bruxelles,

2. nommer Monsieur Zafer SIRAKAYA n� le 15,08.1974 � Herne(allemagne) domicili� Hainbuchen str 48 � 45881 Gelsenkirchen(Allemagne) en tant que Pr�sident.

3. nommer Madame Asiye BILGIN n�e le 18.08.1983 � Essen(Allemagne) domicili�e Haskenstr. 14 � 45143 Essen(Allemagne) en tant que Vice-Pr�sidente.

4, d�cide d'octroyer tous les pouvoirs en vue de remplir toutes les formalit�s et proc�dures administratives en Belgique � Monsieur Zafer SIRAKAYA.

Fait � Bruxelles

Zafer SIRAKAYA

Pr�sident

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R�serv�

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Code postal : 1040
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Commune : ETTERBEEK
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