ADB-TTV TECHNOLOGIES

NV


Dénomination : ADB-TTV TECHNOLOGIES
Forme juridique : NV
N° entreprise : 464.722.842

Publication

23/05/2014 : BL633166
16/07/2014
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0 7 JULI 2014

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Ondernerningsnr : 0464722842

Benaming

(voluit): ADB-TTV Technologies

(verkort) :

11

*14137471*

Rechtsvorm: Naamloze Vennootschap

Zetel: 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 585

(volledig adres)

Onderwerp akte VASTSTELLING VAN DE VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - HERWERKING EN VERTALING VAN DE STATUTEN - MACHTEN

Er blijkt uit het proces-verbaal opgesteld door Meeste Sophie Maquet, geassocieerde Notaris te Brussel op

dertien juni tweeduizend veertien.

Geregistreerd 7 blad(en), 0 verzending(en)

op het lste registratiekantoor Brussel 3

op 19 juni 2014,

boek 5/1, blad 58, vak 13.

Ontvangen vijftig euro (¬ 50,00).

Wim ARNAUT - Adviseur ai. (getekend)

Dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de Naamloze Vennootschap

genaamd ADB-TTV Technologies, met maatschappelijke zetel te 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 585, de

volgende beslissingen hebben genomen

I,VASTSTELLING VAN DE VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De vergadering beslist om de maatschappelijke zetel van de Vennootschap te verplaatsen naar 1070

Brussel, Lenniksebaan 451, bus 32 (België), met ingang vanaf vandaag.

ii,HERVVERKING EN VERTALING VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de tekst van de statuten in het Frans te vertalen, zonder benaming, doel, duur,

kapitaal, algemene vergadering en maatschappelijke boekjaar te wijzigen.

Zij keurt de aangehechte herwerkte Franstalige tekst van de statuten goed.

Elke aandeelhouder erkent een kopie van de herwerkte Franstalige tekst van de statuten ontvangen te

hebben en er kennis van genomen te hebben.

MACHTEN

De vergadering verleent elle machten

- aan de raad van bestuur voor de uitvoering van de over voorgaande onderwerpen genomen beslissingen;

- aan de hierna aangestelde bijzondere lasthebbers, samen of afzonderlijk handelend, om alle nodige

formaliteiten te vervullen met betrekking tot het wijzigen van de inschrijving van de vennootschap ten aanzien

van alle bevoegde administraties.

Worden aangesteld De heer Patrick della FAILLE, mevrouw Hélène K1SLANSK1 en de heer Michaël

zADWORNY, advocaten aan de balie van Brussel met kantoor te Havenlaan 86c b113, 1000 Brussel. (,..)

Vocr eensluidend ontledend uittreksel

Sophie Maquet - geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd: 1 uitgifte, 1 aanwezigheidslijst, 2 volmachten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. 

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/07/2014
ÿþ MODINtRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt delacte au greffe

" Merglelégd/Ontvangen op '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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ND d'entreprise: 0464722842

Dénomination

(en entier) : ADB-TTV Technologies

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 585

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ADOPTION DU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS COORDONNES.

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le treize juin

" deux mille quatorze.

Geregistreerd 7 blad(en), 0 verzending(en)

op het lste registratiekantoor Brussel 3

op 19 juni 2014,

boek 5/1, blad 58, vak 13

Ontvangen vijftig euro (E 50,00).

Wim ARNAUT - Adviseur ai. (getekend)

Que dans la deuxième résolution "IL HERWERKING EN VERTALING VAN DE STATUTEN" il a été décidé

d'adopter le texte français des statuts coordonnés en date du treize juin deux mille quatorze, et notamment les

; articles suivants

; Article 1, FORME JURIDIQUE  DÉNOMINATION

: La société revêt la forme juridique d'une société anonyme. Sa dénomination est « ADB-TTV Technologies ».

" Article 2. SIÈGE

Le siège de la société est établi à 1070 Bruxelles, Route de Lennik 451, Boîte 32.

11 pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, dans le. respect de la législation linguistique.

La société peut créer, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges:' administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'étude, l'achat, l'installation, l'entretien, la location; comme bailleur et la vente de tous appareils électriques, optiques et électromécaniques en général, et; particulièrement les appareils destinés aux salles de cinéma et studios de télévision.

A ces fins, la société peut procéder, en Belgique et à l'étranger, à toutes opérations d'acquisition, de vente: et de fabrication liées d'une manière ou d'une autre à son objet principal ou en relevant directement ou; indirectement créer, acquérir, vendre, donner ou prendre en location, installer et exploiter tous établissements de nature à favoriser son industrie ou son activité commerciale ; créer et exploiter tous bureaux d'achats ;i participer par voie d'apports, de cession, de souscription, de fusion ou intervention quelconque ou encore toute autre modalité 1:1 ainsi qu'en procédant à une liquidation 1:1 à toutes sociétés ou entreprises dont l'objet est partiellement ou totalement Identique ou similaire au sien ; émettre des scripts ou obligations de nature hypothécaire ou non, contracter tous emprunts et, de manière générale, pour son compte propre comme pour le compte de tiers ou por voie de participation, procéder à toutes opérations mobilières, financières, commerciales et industrielles liées directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement La présente liste est établie à titre exemplatif et n'est pas limitative.

L'objet de la société pourra être élargi ou restreint par modification des statuts adoptée conformément aux conditions prévues per l'article 559 du Code des sociétés.

Article 4. DURÉE

La société existe pour une durée indéterminée.

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à deux millions six cent soixante-six mille sept cent nonante-deux euros et trente-sept centimes (2 666 792,37 EUR). II est représenté par mille deux cent septante-trois (1 273) actions:

---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

dépourvues de valeur nominale représentant chacune un mille deux cent septante-troisième (1/1 273èmes) du capitel. (...)

Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales, lesquelles sont nommées pour une durée de six ans maximum par l'assemblée générale des actionnaires, qui peut révoquer leur mandat en tout temps, Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La clause statutaire visée à l'article 15 des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration continue de sortir ses effets aussi longtemps que le conseil d'administration ne compte que deux membres,

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'ordre du jour de la première assemblée générale suivante

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. À défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen en âge des administrateurs présents.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une ou plusieurs personnes physiques habilitées individuellement ou conjointement à la représenter pour tous actes ayant trait à cette administration. (...)

Article 16. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE GESTION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut instituer un comité de direction dont les membres sont choisis en son sein ou à l'extérieur, et dont Il fixe les attributions et le fonctionnement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'un ou plusieurs secteurs de ses activités ou la mise en Suvre des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir, actionnaires ou non,

Le conseil, ainsi que les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 17. POUVOIRS DE REPRÉSENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels l'intervention d'un officier public ou d'un notaire est requise, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur et un délégué à la gestion journalière, désignés par le conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par deux personnes déléguées à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement engagée par des mandataires spéciaux. Enfin, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne expressément mandatée à cet effet par le conseil d'administration. (...)

Article 19. CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Ils sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale durant leur mandat que pour un motif légitime.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier de la disposition d'exception prévue à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque actionnaire, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, disposera individuellement des pouvoirs de contrôle et d'investigation d'un commissaire.

Néanmoins, l'assemblée générale aura toujours le droit de nommer un commissaire indépendamment des critères légaux. Si aucun commissaire n'a été nommé, chaque actionnaire pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable sera portée à charge de la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été portée à sa charge en vertu d'une décision judiciaire. Dans ces cas, les remarques de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 20. ASSEMBLÉE ANNUELLE 0 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunira le deuxième mardi du mois de février à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'âtre à la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les

Réseré

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la : convocation ou autrement. (...)

Article 24, REPRÉSENTATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, à l'assemblée générale. Les procurations doivent être données par écrit ou par téléfax et être déposées au bureau de l'assemblée. Toutefois, le conseil d'administration peut définir la forme des procurations et exiger que celles-d soient : déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale. Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application du présent article. (...)

Article 26. COMPOSITION DU BUREAU - PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. (...)

Article 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales destinés aux tiers sont signées par : le président du conseil d'administration, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Article 33. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante. (..,)

Article 34.. RÉPARTITION DU BÉNÉFICE

11 est effectué annuellement sur le bénéfice net de la société un prélèvement d'au moins cinq pour cent, lequel est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès lors que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

, L'assemblée générale statue quant à l'affectation du solde de bénéfice net sur la proposition du conseil

d'administration,

Article 35. DISTRIBUTION

Le paiement des dividendes accordés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux moments et

lieux désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non perçus sont prescrits à l'échéance d'un ternie de cinq années.

Article 36. ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est habilité â distribuer un acompte à accorder un acompte sur dividende à

imputer au résultat de l'exercice, moyennant le respect des conditions définies à ['article 618 du Code des

sociétés.

Article 37. DISTRIBUTION IRRÉGULIERE

. Tout versement de dividende effectué illégalement doit être remboursé par l'actionnaire qui l'a reçu si la , société prouve que ledit actionnaire était au fait de l'irrégularité du versement effectué en sa faveur ou ne i pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, (.,.)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposé en même temps : adoption du texte français de statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2014 : BL633166
19/02/2014 : BL633166
13/11/2014 : BL633166
18/11/2014 : BL633166
18/11/2014 : BL633166
22/11/2012 : BL633166
10/08/2012 : BL633166
26/07/2012 : BL633166
16/12/2011 : BL633166
31/03/2011 : BL633166
02/03/2010 : BL633166
05/03/2009 : BL633166
23/04/2008 : BL633166
28/02/2008 : BL633166
06/03/2007 : BL633166
21/03/2006 : BL633166
11/07/2005 : BL633166
06/06/2005 : BL633166
02/05/2005 : BL633166
28/02/2005 : BL633166
31/01/2005 : BL633166
20/01/2005 : BL633166
15/03/2004 : BL633166
06/11/2003 : BL633166
07/02/2003 : BL633166
27/01/2003 : BL633166
15/01/2003 : BL633166
12/04/2002 : BL633166
16/03/2001 : BL063316
22/08/2000 : BL633166
22/08/2000 : BL633166
19/03/1999 : BLA007541
15/12/1998 : BLA7541
20/03/2018 : BL633166

Coordonnées
ADB-TTV TECHNOLOGIES

Adresse
LENNIKSEBAAN 451, BUS 32 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale