ADDACTIS BELUX

Société anonyme


Dénomination : ADDACTIS BELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 834.626.404

Publication

01/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 0 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

11

II

*14126383*

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0834.626,404

Dénomination

(en entier): Actuaris Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : av. Paul Henri Spaak 17, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 02.06.2014 a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs:

- la SAS Actuaris International, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 76001 Paris (France), boulevard de la Madeleine, 13/15, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Paris (France), sous le numéro 529.256.695, ayant comme représentant permanent Monsieur Pascal Mignery, domicilié à 1000 Bruxelles (Belgique), boulevard du Jardin Botanique, 2;

- et Monsieur Romain Durand, domicilié à 1060 Bruxelles (Belgique), avenue Brugmann, 29.

Ces deux administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans et leur mandat expirera immédiatement après l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2017

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

Le Conseil d'Administration du 02.06.2014 a décidé à l'unanimité :

- de réélire comme président du Conseil d'Administration la société précitée SAS Actuaris International, ayant comme représentant permanent Monsieur Pascal Mignery, prénommé. Son mandat de président du Conseil d'Administration prendra fin avec son mandat d'administrateur.

- de réélire comme administrateur délégué Monsieur Romain Durand, prénommé., Son mandat d'administrateur délégué prendra fin avec son mandat d'administrateur.

Romain Durand

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/07/2014
ÿþMOD WORD 11,1

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Paul-Henri Spaak numéro 17 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

CLI"et(s) de l'acte ;MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ACTUARIS BELGIUM", ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Paul-Henri Spaak numéro 17, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0834.626.404, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six juin deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le seize juin suivant, volume 5/1 folio 55 case 7, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par l'inspecteur Principal, a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « ADDACTIS BeLux ».

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1 et 2 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise cl-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 1 DENOMINATION : L'assemblée décide de remplacer les termes « ACTUARIS BELGIUM » par les termes « ADDACTIS BeLux ».

ARTICLE 2 S1EGE SOCIAL L'assemblée décide de supprimer la mention de l'adresse du siège social, de 9011e que l'article s'énonce comme suit :

« Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présences, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

114'3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.626404

Dénomination

(en entier): ACTUARIS BELG1UM

BRUXELLet.

03 -07-2W(

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.07.2013 13260-0349-018
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 04.07.2012 12259-0165-017
26/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834626404

Dénomination

(en entier) : Actuaris Belgium

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Moissons 11, 4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification du siège social

Le Conseil d'Administration du 01.07.2011 a décidé à l'unanimité :

de transférer le siège social de la société avec effet immédiat à :

av. Paul Henri Spaak 17

1060 Bruxelles

de conférer tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à la modification de: l'immatriculation de la société au Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des Entreprises, via. un guichet d'entreprises, et à la modification de son inscription à la T.V.A., à la SPRL Civ. Van Cauter-Saeys & Co, ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55, avec numéro d'entreprise 0438.507.702, représentée par Madame Inge Saeys, gérante.

Romain Durand

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

30/03/2011
ÿþMod 2.1

Wc6fe731 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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11 8 t-1111PS

Greffe

Rési a Mon bel

N° d'entreprise : 8.(h 2(0



Dénomination :

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

ACTUARIS BELGIUM

société anonyme

rue des Moissons 11

4300 Waremme

-------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATIONS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société: privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le dix mars deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège avant l'accomplissement des formalités: d'enregistrement que :

I. ACTUARIS INTERNATIONAL, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 75002 Paris!: (France), rue Volney, Mais, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Paris (France), sous le numéro 529.256.695; et

2. Monsieur HENNION Patrick Firmin Léon Louis René Ghislain (numéro national 56.06.21-047.56), né à Ottignies le 21! juin 1956, domicilié à 4300 Waremme, rue des Moissons, 11,

ont constitué une société anonyme sous la dénomination : ACTUARIS BELGIUM.

S1EGE SOCIAL Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue des Moissons, 11.

!: OBJET. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger : les services en actuariat ;

la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et progiciels informatiques ; les services de formation et entrainement à court terme sur le plan de l'actuariat, de l'assurance et de logiciels et;: progiciels informatiques ;

. le conseil de gestion d'entreprises ;

exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

i! La société peut effectuer la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces!:

activités.

La société peut s'intéresser par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, de cession, de participation,

de fusion, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance, d'intervention financière ou autrement dans toutes::

sociétés, associations et entreprises pouvant se rattacher à son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles,!!

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser laj

réalisation et le développement.

DIJREE. La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL. Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros 200.000,00). Il est divisé en vingt millejj

(20.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un vingt millième (1/20.000) de l'avoir social.

Ces actions ont été souscrites én espèces et au pair, comme suit :

1. par la société précitée « ACTUARIS INTERNATIONAL », à concurrence de dix-huit mille actions, soit pour cent

quatre-vingt mille euros (E 180.000,00);

! 2. par Monsieur Patrick IIENNION, prénommé, à concurrence de deux mille actions, soit pour vingt mille eurosi!

(E 20.000,00) ;

Ensemble : vingt mille actions, représentant la totalité du capital social, soit deux cent mille euros (¬ 200.000,00).

Chacune des actions a été 'libérée à concurrence de la moitié.

Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en::

formation auprès de la banque BNP Paribas-Fortis. Une attestation de ce dépôt en date du 7 mars 2011, a été remise au!!

ii notaire.

ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou

non, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. :!

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est!! !: constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

R#seé ,

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsiste j jusqu'à l'assemblée é ..... e ...... i .... i _... suivra

l tari. _ , par

r 'u u à 1 assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par

toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. "

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, désigner et se faire représenter par une personne physique. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales : à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

- et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein ; lors de la désignation des directeurs, le conseil

d'administration établira une liste des pouvoirs accordés ; tous les engagements et actions de la société qui ne sont pas ; repris dans cette liste, appartiennent uniquement au pouvoir du conseil d'administration, tenant compte de la loi et des statuts.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

; b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout ; mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes

là qui il délègue des pouvoirs.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs accordés, par le ou les délégués à cette gestion

qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les Iimites de leur mandat.

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société

auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se ;

produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à 11.30 heures. S'il

s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvré suivant.

L'assembIée ne doit pas nécessairement être tenue au siège social. Elle peut être tenue partout en Belgique ou à I'étranger.

Elle peut également être tenue par téléphone ou visioconférence.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou

procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités

prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par lui dans un délai qu'il fixe.

; EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

; DISTRIBUTION. Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

; Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 11 doit être repris si

cette réserve Iégale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le

respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES. Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits 1.

; indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. "

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements ; sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date ; de leur paiement.

LIQUIDATION-REPARTIT1ON. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES.

- Ont été nommés adminstrateurs pour une durée de trois (3) ans dont le mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'année 2014 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mcd 2.1

. la société précitée « ACTUARIS INTERNATIONAL », société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à 75002 Paris (France), rue Volney, 1 Ibis, ayant comme représentant permanent Monsieur MIGNERY Pascal Claude, de nationalité française, domicilié à 69002 Lyon (France), rue de Condé, 30 ; et

. Monsieur Romain DURAND, domicilié à 75017 Paris (France), rue Cardinet, 86.

- Il n'a pas été nommé de commissaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

- Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil douze, conformément aux statuts.

PROCURATION. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « VAN CAUTER  SAEYS & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentsesteenweg 55, inscrite au registre des personnes morales à Aalst, sous le numéro d'entreprise 0438.507.702, représentée par Madame Inge SAEYS; gérante, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la soeiété au Registre des Personnes Morales et la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et à son inscription éventuelle à la

T.V.A. "

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

- La société précitée « ACTUARIS INTERNATIONAL », ayant comme représentant permanent Monsieur MIGNERY

Pascal Claude, prénommé, a été nommé président du conseil d'administration ;

- Monsieur Romain DURAND, prénommé, a été nommé administrateur-délégué.

- Monsieur HENNION Patrick Firmin Léon Louis René Ghislain, domicilié à 4300 Waremme, rue des Moissons, 11, a été

nommé directeur général. Le conseil d'administration lui a conféré la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société à cet égard, cependant tenant compte des limites incorporées dans la liste suivante des pouvoirs

accordés au directeur général, de sorte qu'il peut :

.recevoir tout courrier, recommandé ou non ;

.représenter la société à tout acte officiel ou public, dans la limite de douze mille cinq cents euros (E 12.500,00) ;

.conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non dans la limite de cinq mille euros (E 5.000,00) ;

.représenter la société dans ses rapports avec l'administration fiscale ;

.engager du personnel temporaire pour les activités journalières de la société ; tout engagement définitif doit être confirmé

par une décision du conseil d'administration ;

.démissionner les employés sous condition de confirmation auparavant par une décision du conseil d'administration ;

.gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente

des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement, et cætera) ;

.établir et signer tous les documents requis par la législation sociale et se charger des relations avec le secrétariat social, et

caetera) ;

.prendre des décisions au sujet des investissements prévus dans le budget ainsi que des investissements de six mille euros

(E 6.000,00) au maximum ;

.faire toute activité commerciale qui fait partie de l'objet social de la société ; il peut négocier et signer tout contrat à ce

; sujet ; il peut fixer les conditions de vente et d'achat sans limitation ;

.au niveau de recettes et encaissements signer, tirer, accepter, endosser, négocier et disconter des traites, chèques, bons de

commande, warrants et tous documents semblables ;

.effectuer des paiements à des tiers, limité à douze mille cinq cents euros (E 12.500,00) pour des transactions commerciales

et à six mille euros (E 6.000,00) pour des frais normaux récurrents, des frais de vente, administratifs et frais personnels ;

.il n'a pas le pouvoir d'ouvrir de nouveaux comptes en banques ;

.exécuter toute décision du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition, procuration.

F.DEPUYT, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

5éservé

" " at] Moniteur belge

07/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservt

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Moniteu

belge

15 142 5"

1:14' egltx le 2 9 JUIL. 2015

Greffe

N° d'entreprise :0 S34, 626 go1

Dénomination

(en entier) : A ádac. is 13eLux

(en abrégé) :

Forme juridique : 5A

Siège : / v. i'attb - Nemn; Smak ~i -1060 'ruu,ct cj

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2015

Il est proposé à l'assemblée générale

D'accepter la démission de Monsieur Romain DURAND, en tant qu'administrateur et administrateur délégué avec effet au ler juillet 2015.

D'approuver la nomination, en tant qu'administrateur et administrateur délégué, la société anonyme ADDACTIS GROUP, représentée par Monsieur Pascal MIGNERY, domicilié Boulevard du Jardin Botanique 2 à 1000 Bruxelles, avec effet au ler juillet 2015 et prenant fin à la date du 6 juin 2017 (date de la fin du mandat d'origine),

Ces résolutions sent adoptées à l'unanimité des voix.

ADDACTIS GROUP

Administrateur Délégué

représentée par Monsieur Pascal MIGNERY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADDACTIS BELUX

Adresse
AVENUE PAUL HENRI SPAAK 17 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale