ADDACTIS GROUP

Dénomination : ADDACTIS GROUP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 537.718.411

Publication

03/06/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 2 -05- 2014

Greffe

D�nomination : ADDING ACTUARIS GROUP

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Paul Henri Spaak 17

N� d'entreprise : 0537718411

Objet de l'acte : D�mission - Nomination

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 4 octobre 2013 :

TROISII=ME RESOLUTION

Le Conseil d'Administration d�signe Monsieur Pascal MIGNERY comme repr�sentant permanent de la soci�t� ADLOING ACTUARIS GROUP dans son r�le d'actionnaire de la soci�t� ADDING GROUP. Ce mandat de repr�sentant permanent est confi� � dur�e ind�termin�e et sans limitation de pouvoirs.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, Monsieur Pascal MIGNERY n'ayant pas pris part au vote .

Fait � Bruxelels le 4 octobre 2013

Pascal Mignery

Pr�sident

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 8 avril 2014 :

1.D�mission - Nomination

11 est propos� � l'assembl�e g�n�rale

a)D'accepter la d�mission de Monsieur Herv� Mignery, domicili� avenue Louis Th�venet 5 � 1180 Uccle, de son poste d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� de la S.A. Adding Actuaris Group, et ce avec effet au ler octobre 2013.

b)D'approuver la nomination, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu�, de la S.P.R.L. MIG INVEST & SERVICES dont le si�ge est situ� rue Paul Henri Spaak 17 � 1050 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0537,876.084, laquelle a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Herv� Mignery, domicili� Avenue Louis Th�venet 5 � 1180 Uccle. Cette nomination prend effet au ler octobre 2013.

c)D'approuver la nomination, en tant qu'administrateur d�l�gu�, de Monsieur Pascal Mignery, domicili� Boulevard du Jardin Botanique 2 � 1000 Bruxelles, et ce pour la dur�e de son mandat d'administrateur. Cette nomination prend effet au ler octobre 2013.

Ces trois r�solutions sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

Fait � Bruxelles,

Le 8 avril 2014.

Herv� MIGNERY

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2014

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e.3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 3 JUll. 2014

eIFIUXELL�

Greffe

N� d'entreprise : 0537.718.411

D�nomination

(en entier) : ADDING ACTUARIS GROUP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Paul-Henri Spaak num�ro 17 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obit(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ADDING ACTUARIS GROUP", ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Paul-Henri Spaak num�ro 17, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0537.718.411, re�u par Ma�tre G�rerd INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BOE n� 0890.388.338, le six juin deux mil quatorze, enregistr� au Premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le seize juin suivant, volume 5/1 folio 55 case 6, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par l'inspecteur Principal, a.i. W. NDOZI MASAKA, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier ta d�nomination sociale en � ADDACTIS Group �.

Deuxi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 des statuts, afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise

ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la soci�t� et Ie Code des soci�t�s, comme suit

ARTICLE 1 DENOMINATiON : L'assembl�e d�cide de remplacer les termes � ADDING ACTUARIS GROUP � par les termes � ADDACTIS Group �.

Troisi�me r�solution

Nomination d'un administrateur

L'assembl�e d�cide de nommer un administrateur pour un terme de trois ans et appelle � ces fonctions,

Monsieur PERROT Bernard, domicili� chemin de la Chenalettaz, 10 � 1806 Saint-L�gier-La Chi�saz (Suisse),

Le mandat d'administrateur sera exerc� � titre non r�mun�r� et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sences, statuts coordonn�s..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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$~~ zk Ao~T 2013

Lied

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ADDING ACTUARIS GROUP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Paul Henri Spaak num�ro 17 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet{sl de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six ao�t deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "ADDING ACTUARIS GROUP", dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Paul Henri Spaak num�ro 17 et au capital de onze millions six cent mille euros (11.600.000,00 � ), repr�sent� par un million cent soixante mille actions (1.160.000), sans d�signation de valeur nominale :

Actionnaires

1)Monsieur MIGNERY Pascal Claude, domicili� � Lyon (F-69002 France), quai Antoine Riboud, 2 ; 2)Monsieur MIGNERY Herv� Daniel, domicili� � Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France), chemin de la Ferlati�re, 61) ;

3)Monsieur ARNAL Pierre Jean, domicili� � Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France), rue Ren� Venturini, 1;

4)Monsieur FOUGERAT G�rald Marie Joseph, domicili� � Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France), avenue Pasteur, 21 ;

5)Madame COMETS Delphine Agn�s (�pouse JEAN), domicili�e � La Br�de (F-33650 France), avenue de l'Esprit des Lois, 55 ;

6)Madame BROGLIO Sylvie Josiane Catherine (�pouse JULLIAN), domicili�e � Charly (F-69390 France), route de Frontigny, 415 ;

7)Monsieur MERLE Fran�ois Jacques, domicili� � Paris 75010 (France), rue Louis Blanc, 29 ;

8)Monsieur MIGNERY Alain Fran�ois, domicili� � Marseille (F-13001 France), bld Camille Flammarion, 22 ; 9)Monsieur MIGNERY Sylvain Philippe, domicili� � Saint Alban les Eaux (F-42370 France), chemin du Ferrat 210 ;

10)Monsieur PERROT Bernard Albert Etienne, domicili� � Saint L�gier La Chiesaz (CH-1806 Suisse), chemin de la Chenalettaz, 10 ;

11)Madame COCQUYT Marie (�pouse PERROT), domicili�e � Saint L�gier La Chiesaz (CH-1806 Suisse), chemin de la Chenalettaz, 10.

Lesquels souscrivent le capital, par apport en nature, de la mani�re suivante

Les onze comparants pr�nomm�s, d�clarent faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de soixante mille actions (60.000) de la soci�t� anonyme de droit fran�ais �ADDING GROUP�, ayant son si�ge social � Cenon (F-33155 France), rue Condorcet, 3ter, au capital de six cent mille euros (600.000,00 � ), inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Bordeaux sous le num�ro 410.201.297, pour un montant total d'apport de douze millions quatre cent quatre-vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (12.486.588), dont onze millions six cent mille euros (11.600.000,00 E) sont port�s en capital moyennant attribution d'un million cent soixante mille actions (1.160.000) et le solde � concurrence de huit cent quatre-vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (886.588,00� ) r�mun�r� en soulte en esp�ces, comme suit :

1)Monsieur MIGNERY Pascal, pr�nomm�, fait apport de 31.815 actions �ADDING GROUP�, pour un montant d'apport de 6.776.595,00 euros, dont 6.244.560,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

37. 748. (po

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

624.456 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 532.035,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

2)Monsieur MIGNERY Herv�, pr�nomm�, fait apport de 21.199 actions �ADDING GROUP�, pour un montant d'apport de 4.515.387,00 euros, dont 4.160.880,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 416.088 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 354.507,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

3)Monsieur ARNAL Pierre, pr�nomm�, fait apport de 1.650 actions �ADDING GROUP� qu'il d�tient par l'interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 282.150,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 28.215 actions de capital de ta pr�sente soci�t� ;

4)Monsieur FOUGERAT G�rald, fait apport de 80 actions �ADDING GROUP� en ce compris 75 actions qu'il d�tient par l'Interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 13.680,00 euros dont 13.670,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 1.367 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 10,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t�

5)Madame JEAN-COMETS Delphine, pr�nomm�e, fait apport de 1.006 actions �ADDING GROUP�, qu'elle d�tient par l'interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 172.026,00 euros dont 172.020,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 17.202 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 6,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

6)Madame JULLIAN-BROGLIO Sylvie, pr�nomm�e, fait apport de 340 actions �ADDING GROUP�, en ce compris 160 actions qu'elle d�tient par l'interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 58.140,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 5.814 actions de capital de la pr�sente soci�t�;

7)Monsieur MERLE Fran�ois, pr�nomm�, fait apport de 340 actions �ADDING GROUP� en ce compris 190 actions qu'il d�tient par l'interm�diaire d'un Pian d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 58.140,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 5.814 actions de capital de la pr�sente soci�t� ;

8)Monsieur MIGNERY Alain, pr�nomm�, fait apport de 300 actions �ADDING GROUP� en ce compris 278 actions qu'il d�tient par l'interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 51.300,00 euros dont 51.290,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 5.129 actions de capital de la pr�sente scci�t� et le solde d'un montant de 10,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

9)Monsieur MIGNERY Sylvain, pr�nomm�, fait apport de 300 actions �ADD1NG GROUP� en ce compris 278 actions qu'il d�tient par l'interm�diaire d'un Plan d'Epargne en Actions, pour un montant d'apport de 51.300,00 euros dont 51.290,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 5.129 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 10,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

10)Monsieur PERROT Bernard, pr�nomm�, fait apport de 2.951 actions �ADDING GROUP�, pour un montant d'apport de 504.621,00 euros, dont 504.620,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 50.462 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 1,00 euro inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

11)Madame PERROT COCQUYT Marie, pr�nomm�e, fait apport de 19 actions �ADDING GROUP�, pour un montant d'apport de 3.249,00 euros, dont 3.240,00 euros en capital lib�r� int�gralement r�mun�r� par 324 actions de capital de la pr�sente soci�t� et le solde d'un montant de 9,00 euros inscrit en compte courant dans la comptabilit� de la soci�t� ;

L'ensemble des apports est plus amplement d�crit dans le rapport du R�viseur d'Entreprises dont question ci-apr�s.

Les comparants d�clarent :

- que les actions de la soci�t� anonyme de droit fran�ais �ADDING GROUP� ne sont ni nanties ni gag�es au profit de tiers et qu'elles sont int�gralement lib�r�es,

- qu'ils en disposent de la pleine propri�t� de mani�re r�guli�re,

- que lesdites actions ne sont pas grev�es d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement,

- que la pr�sente soci�t� constitu�e jouira des b�n�fices sur ces actions au premier ao�t deux mil treize.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

- Rapport sp�cial du R�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Van Cauter Saeys & Co r�viseurs d'entreprises �, dont le si�ge social est �tabli � 9300 Aalst, Gentse steenweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0438.507.702, repr�sent� par son g�rant, Monsieur Willem Van Cauter, r�viseur d'entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, en date du 23 ao�t 2013, sur l'apport d�crit ci-avant et sur la m�thode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit

" Le soussign�, W. VAN CAUTER, R�viseur d'Entreprises, g�rant de la Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co, a �t� d�sign� par les Fondateurs de la soci�t� SA ADDING ACTUARIS GROUP afin de r�diger un rapport relatif � l'article 444 du Code des Soci�t�s.

L'apport en nature consiste dans le capital int�gral d'une soci�t� de droit fran�ais ADDING GROUP.

Suite aux contr�les et analyses, conform�ment aux normes de l'Institut de R�viseurs d'Entreprises, j'estime pouvoir fonder les conclusions suivantes:

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

"'.l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens � c�der, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration de l'apport attribu�e en contrepartie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

&les modes d'�valuation t'apport en nature arr�t�s par les parties en vue de la r�mun�ration des actions de

la soci�t� ADDING ACTUARIS GROUP r�sultent des principes conformes aux principes de l'�conomie de

l'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent donc ces modes d'�valuation correspondent � un nombre

d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport tel que convenu entre les parties.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de E 11.600.000 en capital, soit la totalit� du

capital repr�sent� par 1.600.000 actions et une attribution en compte courant de E 886.561. Il s'agit clairement

d'une convention entre actionnaires mais qui n'est pas contraire � l'�conomie d'entreprise, ni d�montre une

sur�valuation quelconque.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Fait � Aalst,

Le 23 ao�t 2013.

Soc. Clv, SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Bureau de Reviseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER : g�rant, "

- Rapport sp�cial des fondateurs, conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du R�viseur d'Entreprises.

Extrait des statuts :

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "ADDING ACTUARIS GROUP".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Paul Henri Spaak num�ro 17.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s:

- Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles ce rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer,

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

- La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

- Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement en g�n�rale au management, � la r�alisation de prestation strat�giques, d'assistance technique et d'expertise, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services dans tous domaines en ce compris la gestion des ressources humaines, l'actuariat, l'informatique, les logiciels, tous travaux d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

- Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

- Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment: l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles, La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � dispositions de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut �galement en fonction de ses int�r�ts propres -- se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de onze millions six cent mille euros (11.600.000,00 �), repr�sent� par un million cent soixante mille actions (1.160.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unfun million cent soixante milli�me (1/1.160.000�me) du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, fe montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un d�cembre

suivant.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me vendredi du mois de juin � quatorze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l�s d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.,

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis parla loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice

- par un administrateur d�l�gu� agissant seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

"

Y.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre (4) et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de trois

ann�es

-Monsieur MIGNERY Pascal Claude, domicili� � Lyon (F-69002 France), quai Antoine Riboud, 2 ;

-Monsieur MIGNERY Herv� Daniel, domicili� � Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France), chemin de la

Feriati�re, 6b ;

-Monsieur FOUGERAT G�rald Marie Joseph, domicili� � Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France),

avenue Pasteur, 21 ;

-Monsieur MERLE Fran�ois Jacques, pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mil dix-sept,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaire

Les comparants d�cident, conform�ment � l'article 142 du Code des Soci�t�s, de nommer un Commissaire pour une dur�e de trois ann�es, et appelle � ces fonctions : la soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Van Cauter Saeys & Co r�viseurs d'entreprises �, dont le si�ge social est �tablie � 9300 Aalst, Gentse steenweg 55, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0438.507.702, repr�sent� par son g�rant, Monsieur Willem Van Cauter, r�viseur d'entreprises. Le mandat du Commissaire ainsi nomm� prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-sept.

Le mandat du Commissaire ainsi nomm� est exerc� � titre r�mun�r�,

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en deux mil quinze.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

5, Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur ; Monsieur MIGNERY Pascal Claude, pr�nomm�,

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� pourra �tre r�mun�r�.

6. Administrateur d�l�gu�

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son

mandat d'administrateur : Monsieur MIGNERY Herv� Daniel, pr�nomm�.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit

7, D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution : Monsieur MIGNERY Herv� Daniel, pr�nomm�, et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 1er aout 2013 en ce compris la convention de bail du premier ao�t deux mil treize.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du R�viseur d'entreprises et

rapport sp�cial des fondateurs, conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.06.2015 15163-0348-029

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