ADINVEST EUROPE

Dénomination : ADINVEST EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 627.670.865

Publication

10/04/2015

�� MOD 2.2

Y Sfaei~1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�s. a Moni bel

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ADINVEST EUROPE

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francophou.e .de ,Brux.eues

�pos� 1 Regu le

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ti greffe du txibufiarde commerce

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : association internationale sans but lucratif

rue Charles Meert, 11, 1030 Schaerbeek

Constitution

L'an deux mille quatorze,

Le deux d�cembre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire de r�sidence � Schaerbeek;

ONT COMPARU

1.. Monsieur PONS Jacques Louis, n� � S�nas, (France), le 18 f�vrier 1955, num�ro de registre bis

55421810132, domicili� � 13560 S�nas (France), Cours Jean Jaur�s, 22,

2. Monsieur BOISSELIER Yves Fran�ois, n� � Versailles, (France), le 17 janvier 1961, num�ro national 61.01.17-541.43, domicili� 30360 St-Maurice de Cazev�eille, (France), Mont�e de Court, mais d�clarant r�sider � 1030 Schaerbeek, rue Charles Meert, 11,

3. Monsieur ECHARDOUR Pascal, n� � Orl�ans, (France), le 28 avril 1962, num�ro de registre bis 62442815335, domicili� 31620 Bouloc, (France), Chemin des Brugues, 1775.

Procurations

Le comparant sous 1, est ici repr�sent� par Monsieur BOISSELIER Yves, pr�cit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

Cette procuration, apr�s avoir �t� examin�e par les comparants intervenant en personne et reconnue par eux provenir du signataire, demeurera ci-annex�e.

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

1. Constitution

Ils constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�sign�e sous le mot � association � ou les initiales � AISBL �, qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la d�nomination de � ADINVEST EUROPE � et dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Charles Meert, 11,

Les parties reconnaissent avoir �t� avertires par le notaire soussign� de l'existence d'entit�s portant la d�nomination � ADINVEST � et de l'int�r�t de choisir une autre d�nomination, et requi�rent tout de m�me le notaire de recevoir l'acte avec cette d�nomination.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de l'association:

Il. Statuts

Identification

Article 1 D�nomination, dur�e et si�ge

D�nomination

L'AISBL adopte la d�nomination de � ADINVEST EUROPE �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, y compris tout site "Internet " et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL'; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de l'association et des abr�viations BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de l'association.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Dur�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L s.. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment,

" Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Charles Meert, 11,

Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge et d�pos� au dossier constitu� aupr�s du service public f�d�ral de la Justice.

L'organe d'administration est autoris� � �tablir des repr�sentations sous quelle que forme que ce soit s'il le juge n�cessaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 2 But et activit�s

But

L'association est une organisation ind�pendante et sans appartenance politique ni religieuse. Les buts et les objectifs poursuivis par l'Association le sont exclusivement � des fins non lucratives, Elle ne cherche pas � faire des b�n�fices, ni � son profit, ni � celui de ses membres.

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

'Favoriser les liens, coop�rations et �changes entre les diff�rents acteurs socio-�conomiques et de la soci�t� civile des pays et r�gions de l'Union Europ�enne et de ses partenaires internationaux, dans le cadre du financement des entreprises, notamment les TPE, TPI, PME et PMi, et du d�veloppement soci�tal. Le contexte du cadre de financement vis� est en principal pour �tendre et permettre de d�velopper un savoir-faire, un mod�le industriel/d'affaires, ou pour soutenir le d�veloppement d'une nouvelle activit� et de sa mise en oeuvre.

'Encourager les actions li�es au financement de d�veloppement entre ces diff�rents acteurs, ainsi qu'� l'accompagnement pratique de ces actions sur le terrain au-del� du financement afin de renforcer les chances de succ�s au travers de la mise en oeuvre des ressources appropri�es � chaque contexte entrepreneurial et soci�tal.

'Soutenir les actions d'�ducation, de formation, de transfert de savoirs et de savoir-faire, de gestion et de d�veloppement des connaissances jusqu'� la mise en place de curricula de formation dipl�mant ou non, voire de structure d'�ducation sup�rieure virtuelle ou non, ainsi que toutes les actions relevant de la certification, reconnaissance de niveaux ou celles li�es au d�veloppement par la qualit� des institutions de formation et de leur syst�me de gestion (y compris les approches qualifiantes ou de labellisation des diff�rents acteurs de la cha�ne de ces d�veloppements entrepreneuriaux et soci�taux en dehors des syst�mes �ducatifs traditionnels).

'De mettre en place un forum ou un observatoire repr�sentatif et non discriminatoire destin� � favoriser l'interaction effective de ses membres autour d'un objectif commun d'�tude, de d�veloppement et de d�ploiement de solutions dans des secteurs de r�f�rence lorsque cela est opportun ;

" De proposer une assistance strat�gique, technologique, d'animation et �ventuellement de moyens aux op�rateurs ou aux prescripteurs de projets ou de programmes de coop�ration, y compris par la mise en place de solutions collaboratives et/ou � distance, ainsi que la bonne pratique de d�marches qualit� � tous niveaux,

'Soutenir les membres dans leurs activit�s de coop�ration et de d�veloppement.

'Accompagner les membres et leurs r�seaux dans la valorisation et la diss�mination des r�sultats de leurs activit�s de coop�ration.

Activit�s

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les activit�s :

"De mise en r�seaux directement au sein de l'Association (y compris de ses repr�sentations et filiales) ou en parall�le, pour favoriser le d�veloppement des coop�rations indiqu�es dans les objectifs jusqu'au soutien ou � la mise en place par exemple de syst�mes d'essaimage ou de structures �conomiques collaboratives. Cette mise en r�seau peut prendre diff�rentes formes selon les cat�gories de Membres et leurs services associ�s, telles que notamment l'animation d'un club-affaires pour des Membres de la cat�gorie Investisseurs.

" De veille, d'intelligence �conomique pour le d�veloppement des coop�rations multi-acteurs et le soutien des Membres (management, gestion de la propri�t� intellectuelle, alliance strat�gique, Education, Formation, Transfert).

" De r�alisation de travaux ou la mise en place d'infrastructures en collaboration avec d'autres associations ou d'autres acteurs.

�D'accompagnement des membres sur l'identification, la construction, la mise en oeuvre de projets et de programmes de soutiens r�gionaux, nationaux, internationaux et/ou sectoriels;

" De d�veloppement et de valorisation opportune des r�sultats des projets et programmes europ�ens en fonction des besoins des membres de l'Association.

�D'aide � la mise en oeuvre de d�marche qualit� et � l'�valuation de projets, de politiques et d'actions en terme d'impact, de m�thodologie et d'analyse prospective, ainsi que de leur diffusion.

"D'organisation de congr�s, symposiums, colloques, journ�es d'�tudes, de formation de conf�rences et de manifestations diverses pour le compte de l'Association ou l'accompagnement des membres dans leurs propres activit�s,

"D'�ducation, de formation, de transfert de technologie et d'innovation en Europe et � l'International et avec ses partenaires de mani�re formelle, informelle et non-formelle ;

�De pr�paration et de discussion des politiques � mettre en oeuvre dans les domaines d�finis ou identifi�s par l'organe g�n�ral de direction, ainsi que la promotion de ces politiques ;

�D'information g�n�rale du public au sens large, par des actions de promotion ou de publication d'articles dans des revues sp�cialis�es, professionnelles et grand public, par l'�dition et la diffusion de bulletins, livres, brochures, publications �lectroniques, etc. ;

" La participation dans ou la cr�ation d'autres personnes morales n�cessaire � la r�alisation du but de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" Elle pourra solliciter de toutes personnes priv�es, de tous organismes publics ou priv�s ainsi que de toutes entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations et �v�nements susceptibles de lui procurer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de son but.

D'une mani�re g�n�rale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et/ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement de l'Association. Elle utilise ses ressources financi�res aux fins exclusives de poursuivre les objectifs fix�s dans ses Statuts, et n'offre pas de r�mun�ration disproportionn�e � son personnel ni � des tierces parties.

En vue de la r�alisation de ses buts, l'association peut acqu�rir, recevoir, g�rer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, pr�ts et autres rentr�es de fonds, p�riodiquement ou non.

Les textes, les revues, le mat�riel photographique et audiovisuel, les �l�ments de software, les oeuvres quelle que soit leur nature, les syst�mes ou mat�riaux de formation, tous les autres biens d'int�r�t associatif, les droits de t�l�vision et radiodiffusion, la marque, l'appellation de l'association et tout autre droit de propri�t� intellectuelle, au m�me titre que les �ventuels biens immobiliers acquis par l'association, font partie du patrimoine de l'association pour son propre usage ou de d�tenteurs �ventuels d�finis par convention s�par�e entre AD1NVEST Europe aisbl et ces d�tenteurs.,.

L'Association est �galement comp�tente pour poser tout acte commercial ou de service qui se rapporte � la r�alisation de ses buts, pour autant que les profits r�alis�s � l'occasion de ces activit�s soient affect�s � la r�alisation de ses buts ou au d�veloppement de l'Association.

Des membres

Article 3 Des membres

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres associ�s, de membres affili�s et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 4 Des cat�gories de membres

L'adh�sion en tant que membre est volontaire et est ouverte � toute nationalit�. Une distinction est faite entre membres effectifs, associ�s et affili�s pour permettre de prendre en compte � la fois la dimension f�d�rative et la dimension terrain de l'AISBL. Le nombre de membres doit �tre sup�rieur ou �gal � trois.

a) Membres effectifs

1.Les chapitres ADINVEST Europe associatifs nationaux : pour la fonction f�d�rative de l'AISBL, il y a un seul membre effectif par pays. Peuvent �tre membres effectifs les associations nationales d'acteurs actifs du d�veloppement d'entreprises et/ou socio-�conomiques qui soutiennent l'objet et le but d'ADINVEST Europe aisbl dans leur pays. Les chapitres ADINVEST Europe nationaux sont tenus d'appliquer les m�mes statuts et r�glement int�rieur que ceux d'ADINVEST Europe aisbl aux �ventuelles adaptations rendues n�cessaires par les dispositions l�gales et coutumi�res locales, adaptations qui doivent n�anmoins �tre valid�es par l'organe d'administration d'ADINVEST Europe aisbl avant approbation ou maintien du chapitre national.

2.Les membres fondateurs: ce sont les membres qui ont souscrit � l'acte constitutif de l'association ou les personnes morales ou physiques qui apporteraient un d�veloppement significatif ou majeur de l'AISBL et qui seraient admises en cette qualit� par l'organe d'administration � la majorit� simple.

b) Membres associ�s

1.Jusqu'� la constitution d'une association qui puisse remplir les crit�res indiqu�s sous a)1., peuvent �tre membres associ�s les acteurs (personnes physiques ou personnes morales, mais de pr�f�rence se rapprochant le plus du statut associatif candidat � constituer un chapitre associatif national) qui veulent repr�senter et d�velopper l'objet social d'ADINVEST Europe aisbl dans un pays o� il n'existe pas encore de membre effectif, et dont le si�ge se trouve dans ledit pays.

2.D'autres associations repr�sentatives de mani�re significative � un niveau national ou international d'investisseurs dans ou pour le d�veloppement d'entreprises (de pr�f�rence de tr�s petites, petites ou moyennes entreprises ou industries) dans un pays d�j� couvert par un Chapitre ADINVEST Europe National.

c) Membres affili�s

Peut �tre membre affili� toute autre entit� qui ne remplit pas les crit�res selon les points a) et b) ci-dessus,

mais s'int�ressant aux enjeux soci�taux et �conomiques li�s � l'objet social de ADINVEST Europe aisbl, A ce

titre, le membre doit appartenir � une seule des cat�gories suivantes :

1.Investisseurs et acteurs financiers

1.1.Fonds d'investissement

1.2.Services financiers

1.3.Business angels

1.4.lnvestisseurs individuels et regroupements

2.Acteurs du d�veloppement

2.1.Associations ou regroupements support�s par un acteur institutionnel du d�veloppement

2.2.Entit� institutionnelle (e.g. Chambre de Commerce et d'Industrie, Municipalit�, R�gion)

2.3.Acteurs de la formation/�ducation ou de la recherche et de l'innovation sociale

3.Acteurs de services

d) Membres d'honneur,

Ce statut est octroy� par l'organe d'administration pour une p�riode d�termin�e (en g�n�ral une ann�e) en raison des services que la personne (morale ou physique) a rendus � ADINVEST Europe aisbl ou � un de ses chapitres,

Les sous-cat�gories de membres, leurs r�les et les services auxquels ils ont acc�s sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur d'ADINVEST Europe aisbl.

Y MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 5 - Admission, d�mission, exclusion

1. L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes : La personne qui souhaite devenir membre de l'association soumet sa candidature � l'organe d'administration qui statue � la majorit� simple.

2. Tout membre de l'association, autre que les chapitres nationaux, est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission � l'organe d'administration.

3. L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par l'organe d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�(e) et est, s'il y a lieu, prononc�e par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'organe d'administration peut suspendre l'int�ress�(e) de mani�re motiv�e jusqu'� la d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ainsi que par la faillite, la d�confiture et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou !a faillite et la d�confiture de celle-cL

Ni les membres d�missionnaires ou exclus, ni leurs ayants droit (en cas de d�c�s), ne peuvent pr�tendre � un droit quelconque sur le patrimoine ni les activit�s de l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, ni faire apposer de scell�s ou requ�rir d'inventaire.

Article 6 Registres des membres

L'organe d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs, un registre des membres associ�s, un registre des membres affili�s et un registre des membres d'honneur. Le membre contresigne dans le registre correspondant la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 7 Consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social de l'association sur demande �crite pr�alable adress�e � l'organe d'administration et pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans le d�lai d'un mois � compter de la r�ception de la demande.

Article 8 -- Responsabilit� Montant des cotisations Services aux membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres peuvent �tre tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant par cat�gorie de membres est fix� chaque ann�e par l'organe d'administration dans les limites inf�rieures et sup�rieures approuv�es par l'organe g�n�ral de direction et d�crites dans le r�glement int�rieur. La cotisation pourra varier en fonction de la cat�gorie de membre et doit �tre vers�e au tr�sorier dans un d�lai de soixante jours de l'ann�e de calendrier en cours ou dans le mois d'admission dans le cas d'un nouveau membre.

Les cotisations sont dues pour toute la dur�e de l'ann�e de calendrier en cours, quelle que soit l'�poque de l'admission d'un membre dans l'association. Si un membre se retire ou s'il cesse de faire partie de l'association, il reste redevable de la totalit� de sa cotisation associative pour l'ann�e en cours.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, l'organe d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'organe d'administration proposera � l'organe g�n�ral de direction de le consid�rer comme d�missionnaire d'office. La d�cision est notifi�e au membre par lettre ordinaire.

Chaque cat�gorie de membres b�n�ficie d'un certain nombre de services comme d�fini au r�glement d'ordre int�rieur.

L'organe g�n�ral de direction

Article 9 Composition.

L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres effectifs. Sur d�cision de l'organe d'administration, les autres membres peuvent �tre invit�s (avec voix consultative uniquement) le cas �ch�ant aux r�unions et groupes de travail de l'organe g�n�ra! de direction.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des co-pr�sidents de l'organe d'administration, ou, en cas d'indisponibilit�, par un pr�sident de s�ance d�sign� par l'organe d'administration.

Article 10 Convocation.

Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la lettre, facsimil� ou courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication selon les proc�dures d�finies dans le r�glement int�rieur,

Toute r�union de l'organe g�n�ral de direction peut �tre tenue � distance gr�ce � des moyens �lectroniques ou t�l�matiques � la demande du pr�sident de la r�union. Les modalit�s de mise en oeuvre et de prise de d�cision correspondants sont d�finies dans le r�glement int�rieur.

La convocation est faite en g�n�ral par l'organe d'administration et envoy�e au moins cinq jours ouvrables avant la r�union de l'organe g�n�ral de direction et contient l'ordre du jour.

Si l'organe g�n�ral de direction doit approuver les comptes et le budget, copie ceux-ci est annex�e � la convocation.

Les autres documents �ventuellement n�cessaires � la tenue des r�unions de l'organe g�n�ral de direction seront disponibles au si�ge de l'association. lis pourront, � tous membres qui en feraient la demande par voie �lectronique au moins deux jours ouvrables avant la tenue de la r�union, �tre communiqu�s sous forme de documents �lectroniques,

L'ordre du jour est pr�sent� en introduction de chaque r�union et peut �tre modifi� avant le d�but des d�bats et s�ances de travail si tous les membres pr�sents et repr�sent�s sont d'accord aux deux tiers sur les modifications apport�es � l'ordre du jour. Le fonctionnement du d�roulement des r�unions est d�fini dans le r�glement int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge M00 2,2

Toute proposition sign�e par un/cinqui�me des membres effectifs et adress�e � l'organe d'administration

quinze jours au moins avant la r�union doit �tre port�e par lui � l'ordre du jour.

Article 11 Tenue.

L'organe g�n�ral de direction se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mai.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision de l'organe d'administration soit

� l'initiative de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 12 Voix et repr�sentation.

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative, Les autres cat�gories de membres n'y

disposent que d'une voix consultative. Un membre effectif ne peut participer au vote que s'il est en r�gle de

cotisation. Pour le calcul des majorit�s, les votes des membres non en r�gle sont consid�r�es comme nuls ou

blancs.

Chaque membre convoqu� a le droit d'assister � la r�union de l'organe g�n�ral de direction. Il peut se faire

repr�senter par un autre membre � jour de cotisation et porteur d'une procuration �crite.

Un membre ne peut �tre porteur de plus de dix procurations sans que le cumul total des voix ainsi cumul�es

ne puisse exc�der un tiers des voix exprim�es. Les voix exc�dentaires seront consid�r�es comme des votes

nuls ou blancs.

Article 13 Quorum de pr�sence et de vote

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs � jour de cotisation, pr�sents

ou repr�sent�s, sauf dispositions sp�ciales dans fa foi ou les pr�sents statuts.

Les r�solutions � prendre sur les points 1�, 3�, 8�, 10� et 11� de l'article 14 des statuts requi�rent un quorum

de pr�sences de la moiti� des membres effectifs et une majorit� des deux/tiers.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand la r�union doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 14 Pouvoirs.

L'organe g�n�ral de direction poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les

pr�sents statuts,

Les attributions de l'organe g�n�ral de direction comportent le pouvoir :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer, r�voquer les administrateurs, le(s) commissaire(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi que

le(s) liquidateur(s) ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une telle r�mun�ration est attribu�e ;

5� d'approuver les comptes annuels et le budget ;

6� de donner d�charge aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi

qu'au(x) liquidateur(s) ;

7� d'adopter un r�glement int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ou v�rificateur aux comptes, liquidateur, d�l�gu� � la gestion journali�re ou autre mandataire;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ,

10� de la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution.

Article 15 Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues. Ils sont sign�s par

le pr�sident de la r�union et le secr�taire g�n�ral ou l'administrateur qui le remplace et conserv�s dans le

registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter le registre au si�ge de l'association.

Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut obtenir des extraits des proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident, le secr�taire g�n�ral ou deux administrateurs.

L'organe d'administration

Article 16 Composition

L'association est g�r�e par un organe d'administration compos� de minimum trois et maximum vingt

administrateurs, lesquels doivent �tre soit membres effectifs, soit repr�sentant mandat� par un membre effectif,

� l'exception des administrateurs nomm�s lors de la constitution de l'aisbl.

Les membres de l'organe d'administration sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction � la majorit�

simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'organe g�n�ral de direction, est de 5 ans

maximum. Il se termine apr�s la r�union g�n�rale ordinaire de l'ann�e d'expiration du mandat.

Tout administrateur sortant est n�anmoins r��ligible.

Article 17 - Pr�sident - Secr�taire g�n�ral et Tr�sorier

L'organe d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un tr�sorier, et �ventuellement

un pr�sident d'honneur et/ou des vice-pr�sidents th�matiques pour une p�riode de cinq ans.

Le pr�sident, le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier constituent le comit� ex�cutif de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Afin de simplifier le fonctionnement courant, l'organe d'administration pourra d�cider de ne pas nommer de

vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider l'organe d'administration,

Le secr�taire g�n�ral est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � ta conservation

des archives. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s en vue de publication aux

annexes au Moniteur belge et au service public f�d�ral de la Justice.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue de la comptabilit� et de l'�tablissement des comptes

annuels, des formalit�s relatives aux dispositions fiscales applicables aux AISBL et, le cas �ch�ant, du d�p�t

des comptes annuels au dossier tenu aupr�s du SPF de la Justice,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier, l'organe

d'administration d�signe un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire le titulaire emp�ch�.

Article 18 Convocation,

L'organe d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un autre

administrateur mandat� par lui.

Il peut �galement se r�unir � la demande de la moiti� des administrateurs.

ll se r�unit au moins deux fois par an.

La convocation � l'organe d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, fax ou e-mail au moins cinq jours

ouvrables avant la date fix�e pour la r�union de l'organe.

Elle contient l'ordre du jour.

L'organe d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Dans les cas motiv�

par une absolue n�cessit�, pour autant que cette n�cessit� soit justifi�e et relat�e dans le proc�s-verbal de la

r�union, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux/tiers des membres pr�sents et

repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire

g�n�ral ou ceux qui en font fonction. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les

membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

Article 19 -- Tenue

Toute r�union de l'organe d'administration peut �tre tenue � distance gr�ce � des moyens �lectroniques ou

t�l�matiques.

Les modalit�s de la tenue � distance de la r�union seront renseign�es dans la convocation.

Les modalit�s de mise en oeuvre et de prise de d�cision correspondants sont d�finies dans le r�glement

int�rieur.

Article 20 -- Repr�sentation.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux r�unions de l'organe d'administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration �tablie par �crit, fax ou e-mail~

Un administrateur ne peut repr�senter plus de trois de ses coll�gues sans que le total des voix ainsi

cumul�es ne puisse exc�der le tiers des voix exprim�es, les voix exc�dentaires seront consid�r�e comme des

votes nuls ou blancs.

Article 21 Quorum de pr�sence et de vote

L'organe d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions de l'organe d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur le point � l'ordre du jour, g�n�rateur du conflit d'int�r�ts.

Article 22 Pouvoirs

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par l'organe d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge,

L'organe d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris l'ali�nation et l'hypoth�que et tous autres actes de disposition ainsi que la transaction et

l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'organe g�n�ral

de direction sont exerc�es par l'organe d'administration.

Article 23 D�l�gation de pouvoirs

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration, et r�voquer ces

d�l�gations.

Article 24 -- Comp�tence en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par l'organe d'administration.

Article 25 Repr�sentation dans les actes et en justice.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant, soit par un pr�sident, un vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, soit par deux administrateurs,

lesquels, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'un mandat

sp�cial de l'organe d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 26 -- Mandataires

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, en ce compris un

administrateur, et ce, dans les limites du mandat sp�cial leur conf�r�.

Article 27 Gratuit� des fonctions et remboursement des frais.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission peuvent leur �tre rembours�s.

La fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�e. L'organe g�n�ral de direction fixe le

montant des r�mun�rations accord�es.

Article 28 -- R�vocation et d�mission

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable et sans que l'organe g�n�ral de direction doive motiver

ou justifier sa d�cision. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'organe g�n�ral de direction statuant �

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit � l'organe d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonctions jusqu'� la date de la plus prochaine

r�union g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre

minimum fix� par les pr�sents statuts.

Les fonctions des administrateurs prendront fin par perte de qualit� de membre effectif, d�c�s, d�mission,

incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat.

Article 29 -- Responsabilit�

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

La gestion journali�re

Article 30 D�l�gation � la gestion journali�re.

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � ses co-pr�sidents et/ou � un ou plusieurs administrateur(s) ou � un ou plusieurs

pr�pos�(s) mandat�(5) sp�cialement,

Article 31 Pouvoirs.

Les pouvoirs d'un organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re, Toutefois,

l'organe d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 32 Dur�e du mandat,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par

l'organe d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 33 -- Pouvoir de repr�sentation

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision ou d'un mandat pr�alable de l'organe

d'administration.

Article 34 R�vocation et d�mission

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re est toujours r�vocable � la majorit� simple des votes

exprim�s et sans que l'organe d'administration doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout d�l�gu� � la gestion journali�re qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit � l'organe

d'administration.

Comptes et budget

Article 35 Comptabilit�.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi.

Article 36 Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera te trente-et-un d�cembre deux mille quinze,

Article 37 -- Approbation des comptes.

Les comptes annuels de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront soumis annuellement pour approbation � l'organe g�n�ral de direction � la r�union du mois de mai de

cet organe.

Le budget pr�sente les produits escompt�s et les charges pr�vues de l'exercice social suivant,

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � l'article 53, de la loi.

Article 38 -- Commissaires V�rificateurs aux comptes

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont

nomm�s par l'organe g�n�ral de direction � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. La dur�e

de leur mandat est de trois ans et peut �tre renouvel�.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'organe g�n�ra! de

direction prise � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif,

Si elle n'y est pas tenue et que l'organe g�n�ral de direction n'en d�cide pas ainsi, celui-ci d�signera, � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes,

membres ou non de l'association. Chaque v�rificateur aux comptes a, individuellement, tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la

,,.. M0b 2.2

1. ' Volet B - Suite

r�mun�ration incombera � l'association s'il a �t� d�sign� avec l'accord de l'organe g�n�ral de direction. Les

observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � l'association.

R�glement int�rieur

Article 39 - R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement int�rieur peut �tre instaur�, Son adoption ainsi que les modifications qui pourraient y �tre

apport�es n�cessitent une d�cision de l'organe g�n�ral de direction r�unissant au moins la moiti� des membres

effectifs et statuant � la majorit� simple des voix de ces membres pr�sents et repr�sent�s.

Dissolution

Article 40 Dissolution.

En cas de dissolution de l'association, l'organe g�n�ral de direction d�signera le ou les liquidateur(s),

d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net du patrimoine social de

l'association.

Cet actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires � celui cie

l'association.

III. Dispositions finales et/ou transitoires

1. D�signation des administrateurs.

L'organe g�n�ral de direction d�cide, � l'unanimit� que l'organe d'administration sera compos� de 4

administrateurs et appelle � ces fonctions

Monsieur BOISSELIER Yves, pr�nomm�,

Monsieur PONS Jacques, pr�nomm�,

Madame CHIFFE Isabelle, num�ro national bis 614712040 406, domicili�e � Barbentane (France), Traverse

de Castel Mouisson,

Monsieur ECHARDOUR Pascal, pr�nomm�,

2. D�signation des v�rificateurs aux comptes.

L'organe g�n�ral de direction d�clare que suivant ses estimations un v�rificateur n'est pas actuellement

l�galement requis.

3. R�partition des fonctions au sein de l'organe d'administration,

R�unis en organe d'administration, les administrateurs ci-avant nomm�s d�signent en qualit� de :

-Premier pr�sident, Monsieur BOISSELIER Yves, pr�nomm�,

-Pr�sident d'honneur, Monsieur PONS Jacques PONS, pr�nomm�,

-Secr�taire g�n�rale, Madame CHIFFE Isabelle, pr�nomm�e,

-Tr�sorier, Monsieur ECHARDOUR Pascal, pr�nomm�.

4. D�l�gation de la gestion journali�re.

L'organe d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re et poss�dant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion : Monsieur PONS Jacques, Monsieur

BOISSELIER Yves et Monsieur ECHARDOUR Pascal, pr�cit�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment dans le cadre

de ladite gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par l'organe d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions pr�vues par le Titre III. de la

Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Certificat d'identit�

Le notaire certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises � sa carte d'identit�

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites cl-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de CINQUANTE EUROS (50,- EUR) sera pay� sur d�claration par le notaire.

DONT ACTE ET PROC�S-VERBAL.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture int�grale et comment�e faite, les comparants qui ont pris connaissance du projet du pr�sent acte

depuis bien plus de cinq jours ouvrables, ont sign�, ainsi que nous, notaire.

Arr�t� Royal de reconnaissance

Les statuts de la pr�sente association internationale ont �t� approuv�s et la personnalit� juridique lui a �t�

accord�e par Arr�t� Royal du 22 f�vrier 2015.

Pour exp�dition conforme.

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte et de l'Arr�t� Royal.

R�gis Dechamps, notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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