ADLERMEDISPACE

Dénomination : ADLERMEDISPACE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.801.650

Publication

16/01/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe- ------

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D�pos� / Re�u le

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au greffe du tribunal de commerce francophone a rr3ffr�xelles

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : ADLERSMEDISPACE

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Messidor, n�107

N� d'entreprise : 839.801.650

objet de l'acte : Augmentation du capital - Mise en concordance des statuts

D'un acte re�u par le notaire Jean-Charles DASSELEER � Boussu, le dix d�cembre deux mille quatorze, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de ladite soci�t� a d�cid� � l'unanimit� :

1) d'augmenter le capital � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (� 37.200,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � cinquante-cinq mille huit cents euros (� 55.800,00) par la cr�ation de deux cents (200) parts sociales nouvelles, num�rot�es de 101 � 300, de m�me valeur, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter du dix d�cembre deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me � la souscription.

2) Interviennent, Monsieur Michael ADLER et Madame Catherine ADLER, lesquels d�clarent souscrire proportionnellement au nombre de parts qu'ifs poss�dent actuellement dans la soci�t�, les deux cents (200) parts sociales nouvelles, num�rot�es de 101 � 300, ainsi qu'il suit :

- Monsieur Michael ADLER, � concurrence de cent nonante-huit (198) parts sociales, num�rot�es de 101 � 298

- Madame Catherine ADLER, � concurrence de deux (2) parts sociales, num�rot�es de 299 � 300.

Ils d�clarent que la totalit� des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me, soit la somme de sept mille quatre cent quarante euros (� 7.440,00) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE98 3631 4231 4093 ouvert aupr�s de la Banque ING au nom de la soci�t� de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de sept mille quatre cent quarante euros (� 7.440,00) ainsi qu'en fait foi une attestation d�livr�e par ladite Banque.

3) d'acter que l'augmentation de capital a �t� r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante-cinq mille huit cents euros (� 55.800,00) repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 300.

4) de modifier les premier et deuxi�me alin�as de l'article quatre des statuts sociaux pour devenir :

Le capital de la soci�t� est fix� � cinquante-cinq mille huit cents euros (� 55.800,00) repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 300.

A l'origine, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), souscrit enti�rement et repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Par suite de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix d�cembre deux mille quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (� 37.200,00) par apport en num�raires et cr�ation de deux cents (200) parts sociales nouvelles, num�rot�es de 101 � 300, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter du jour de leur cr�ation.

Le capital est lib�r� � concurrence de treize mille six cent quarante euros (� 13.640,00). �

5) de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises et la coordination

des statuts, et notamment par le d�p�t de cette coordination au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge

(s�) Jean-Charles DASSELEER

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, attestation bancaire, procuration, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

BRUXELLtS

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N� d'entreprise : 0839.801.650

D�nomination

(en entier) : ADLERMED1SPACE SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue du Messidor, 107 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission g�rante

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30/04/13 :

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� :

- D'acter la d�mission de Mme ADLER Catherine avec effet imm�diat.

- De donner d�charge � Mme ADLER pour son mandat.

Fait � Uccle, le 30/04/13

ADLER Michael, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2011

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3� SEP. 2011

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2011

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CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines. le vingt-deux septembre

deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait litt�ralement ce qui suit

ONT COMPARU :

1) Monsieur ADLER Michael, George, n� � Etterbeek, le vingt septembre mil neuf cent quarante-six, num�ro de registre national : 460920 391-38, domicili� � 1 180 .Bruxelles, Avenue du Messidor. 107.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame Arlette CIGE sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts, aux ternies de son contrat de mariage re�u par le notaire Mourlon Beernaert, � Bruxelles, le trente-et-un octobre mil neuf cent septante-cinq et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

2) Mademoiselle ADLER Catherine. n�e � Bruxelles (deuxi�me district). le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt, num�ro de registre national : 80I 014 270-90, domicili�e � 1 180 Bruxelles, Avenue des Gla�euls, 56.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Les comparants d�clarent assumer seuls la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit, apr�s avoir d�clar� n'�tre l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ADLERSMEDISPACE�. ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Avenue du Messidor, 107 dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont int�gralement souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six (186� ) euros chacune par :

-Par Monsieur Michael ADLER, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.4I4� ) euros, soit nonante-neuf (99) parts.

-Par Madame Catherine ADLER, � concurrence de cent quatre-vine-six euros (186� ) soit une (I) part"

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d"unitiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur Michael ADLER, � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138e).

-Par Madame Catherine ADLER; � concurrence de soixante-deux euros (62� ).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro 363-0940561-89 ouvert au

nom de la soci�t� en formation � la banque ING.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00 eur).

IL.STATUTS.

ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SI.EGE SOCIAL

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � A.DLERS.MED1SPACE �.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, Avenue du Messidor. 107.

11 pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu, en Belgique. sur simple d�cision de la g�rance apr�s en avoir inform� le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins

ARTICLE 2 : OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art de gu�rir. par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins habilit�s l�galement � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) associ�(s) � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle.

Les honoraires relatifs aux prestations apport�es � la soci�t� du ou des m�decin(s) associ�(s) sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decins par le patient, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin par le patient, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � "ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� pourra, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location. la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s, ni son caract�re civil. ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les modalit�s d'investissements doivent avoir �t� approuv�es. au pr�alable. par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant, directement ou indirectement. � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation niais n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

ARTICLE 3 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'associ� unique, ou par l'assembl�e en cas de pluralit� d'associ�s, statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, l'absence, la d�confiture ou la mise en pension de l'associ� unique.

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ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) du capital social.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ).

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. D�s qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre �

refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la

r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 5: LES PARTS ET LEUR CESSION ENTRE VIFS

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux dispositions des articles 249 � 253 du Code des Soci�t�, sous r�serve des dispositions ci-apr�s et sauf que les parts ne pourront �tre c�d�es qu'� des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts sociales au m�decin de son choix, r�unissant les qualit�s �nonc�es ci-avant.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu que cle l'accord unanime des autres.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s qui refusent la cession disposent cependant d'un d�lai de six mois � partir de leur refus pour trouver acqu�reur. S'ils ne devaient en trouver dans ce d�lai, ils seraient tenus, soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts dont la cession est envisag�e, soit de lever l'opposition. La valeur des parts lors de la cession sera

d�termin�e par un expert d�sign� de commun accord. A d�faut d'accord sur ce choix,

l'expert sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du si�ge de la soci�t�. ARTICLE 6 : TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE MORT

S'il n'y a qu'un associ� m�decin et que celui-ci d�c�de, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� un m�decin, l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique et r�pondant aux conditions de l'article 5 ci-dessus.

S'il n'est pas trouv� au d�funt de rempla�ant r�pondant aux conditions pour assurer la continuit� de l'objet social, il sera proc�d� au changement de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale. A d�faut, la soci�t� sera mise en liquidation.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts c�d�es. Ce prix sera fix� par un expert d�sign� de commun accord. A d�faut d'accord sur ce choix, l'expert sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du si�ge de la soci�t�.

S'il existe plusieurs associ�s m�decins au moment du d�c�s de l'un d'eux, les autres associ�s m�decins auront l'obligation de racheter les parts de l'associ� pr�mourant au prix qui sera fix� par un expert d�sign� de commun accord; � d�faut d'accord sur ce choix. l'expert sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du si�ge de la soci�t�.

En toutes hypoth�ses, l'expert qui serait d�sign� dans les conditions d�crites au pr�sent article devra entre autre tenir compte des revenus enregistr�s par la soci�t� au cours des cinq derniers exercices. de la valeur de rendement et de la valeur intrins�que de la soci�t�.

ARTICLE 7 : G.ERANCE POUVOIRS

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. �ventuellement renouvelable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

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Si le mandat de g�rant s'exerce � titre on�reux, la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, et si c'est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit. soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au Code des soci�t�s.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� au moins quinze jours avant la r�union. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis. limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

ARTICLE 9 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

11 est dress� par les soins du g�rant � la cl�ture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res, de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� avec une annexe contenant un r�sum� de tous ses engagements, ainsi que les dettes des g�rants envers la soci�t�.

A la m�me �poque, les �critures sociales sont arr�t�es et les g�rants �tablissent les comptes annuels dans lequel les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.

Les comptes annuels doivent indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, apr�s l'adoption de ces comptes, par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants.

Les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par le ou les g�rants dans les trente jours apr�s leur approbation.

Article 10 : AFFECTATION DU RESULTAT

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit. Sur ce b�n�fice net sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social et avec accord unanime des associ�s. La r�partition se fera entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les m�decins ne retireront qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Le restant du b�n�fice sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve en vue de r�aliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra �tre faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Soci�t�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

ARTICLE 11 : contr�le

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par chacun des associ�s qui auront les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � la nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

" de l'assembl�e g�n�rale. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

D�s que la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, elle se conformera aux exigences l�gales de contr�le de la soci�t�.

Le fait qu'aucun commissaire n'aura �t� nomm� sera mentionn� dans les extraits d'actes et de documents � d�poser ou � publier, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. ARTICLE 12 : LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par d�cision de l'assembl�e <g�n�rale. En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant leur nombre de parts respectives.

Le liquidateur ne doit pas �tre un m�decin mais il doit obligatoirement se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre pour la gestion des dossiers m�dicaux et les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir.

ARTICLE .13 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement du si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social o� toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.

ARTICLE 14 : REFERENCE A LA LOI

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispositions du Code des soci�t�s et du Code de d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS GENERALES

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent.

Toute disposition contraire au Code de D�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e quelle que soit la forme de la convention.

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.

Le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Tout litige d'ordre d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins comp�tent.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

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Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entrai(en)t dans la soci�t�, il faudrait que celui-ci (ou ceux-ci) pr�sente(nt) �galement les statuts au Conseil Provincial de l'Ordre au(x)quel(s) il(s) ressortisse(nt).

Pour tous les litiges entre la soci�t�; ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Ili. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le sept juin deux mille treize.

3�) Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires. pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur Michael ADLER et Madame Catherine ADLER, comparants, et Madame CIGE Arlette, n�e � Ixelles, le dix-sept novembre mil neuf cent cinquante-et-un, num�ro de registre national : 511117 152-01, �pouse de Monsieur Michael ADLER, domicili�e � 1180 Bruxelles, Avenue du Messidor, 107, tous trois ici pr�sents, qui acceptent et qui pourront agir conjointement ou s�par�ment.

Leur mandat peut �tre r�mun�r�.

4�) Il n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, attestation bancaire. ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

Q 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0254-012

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