ADMC SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : ADMC SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.854.682

Publication

22/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

11 -09- 2014

*14173188* au greffe du tribunal de commerce

runcophaue de Brtuaellee-

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(en abrège)

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège RUE CHARLES PARENTE 1015 1070- ANDERLECHT

(adressa complète)

Obiet(s) de l'acte: CONSTITUTION EN DATE DU 11-09-2014

Entre les soussignées :

Madame MUKASHEMA KABAYIZA Claudine domiciliée à quai des mariniers 23 ; 59200 Tourcoing FRANCE

Ci-après dénommée associée commanditaire simple

Et

Madame AYINKAMIYE Denise, domiciliée à rue des peupliers (P.E.) 17 ; 7850 Enghien Ci-après dénommée associée commanditée

II a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « ADMC SERVICES » et aux: conditions suivantes :

1.Dénomination

La société prend le nom « ADMC SERVICES ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2. Siège social

Le siège social est établi à rue Charles Parenté 10/5 à 1070 Bruxelles

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant .

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, elle aura donc comme objet :

L'exploitation d'un snack bar , l' achat, la vente, l'importation l'exportation, la vente à tempérament la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de toute article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) ADMC SERVICES

oso YSY 6e/

a

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détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabine téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le 11-09-2014

5.. Capital social

Le capital social est fixé à la somme 1000 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Madame MUKASHEMA KABAYIZA Claudine apporte une somme de 500 Euros. 2.Madame AYINKAMIYE Denise apporte une somme de 500 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère :

Madame MUKASHEMA KABAYIZA Claudine 50 parts, entièrement souscrites et libérées. Madame AYINKAMIYE Denise 50 parts, entièrement souscrites et libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Madame AYINKAMIYE Denise en tant que gérante statutaire pour une durée illimitée à partir du 11-09 2014. Le mandat du gérant est à titre gratuit sauf décisions contraires prises par l'assemblée générale.

En ce jour de création soit te 11-09-2014, la décision est prise de nommer Madame MUKASHEMA KABAYIZA Claudine comme associée active au sein de la société à partir du 11-09-2014

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

Volet B - Suite

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière là-rnérChe dé la 'société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Réservé

au

Moniteur

belge

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9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code Civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux

lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la

liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un

associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord

des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes.

13. Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2015.

bl'assemblée générale ordinaire se réunira au mois de juin de chaque année.

,

,

. La première assemblée générale ordinaire aura lieu au mois juin 2016

, Fait à Bruxelles, 11-09-2014. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire -

est destiné à servir pour des raisons administratives

AYINKAMIYE DENISE

Gérante,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
ADMC SERVICES

Adresse
RUE CHARLES PARENTE 10, BTE 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale