ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.737.741

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Staatsbiïad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0426.737.741

Dénomination

(en entier) : ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE

(en abrégé) : A.T. ASSISTANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Frans Courtens numéro 131 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE », en abrégé « A.T. ASSISTANCE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Frans Courtens 131, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0426.737.741, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant, volume 55 folio 18 case 13, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par te Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bernard BIGONVILLE, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 55 bte 10, en date du 10 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature libérant l'augmentation de capital de la société "AT ASSISTANCE" consiste en une créance de dividende de 90.000 ¬ , nette de précompte mobilier de 10%, attribuée par la société dans le contexte de la loi du 28/06/2013, dividende net évalué à sa valeur nominale,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

:l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature et du respect des règles fiscales et autres prescrites par la loi du 28/06/2013

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté sous la condition suspensive que le dividende soit décrété et le capital augmenté dans te respect de la loi précitée ;

Dles modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 260 parts sociales de la société "AT ASSISTANCE", sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et de la rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

esetve

au

Moniteur

belge

Bilagen bijtiet Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Volet E3 - Suite

b) du rapport spécial du gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que' présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,0[ ¬ ) à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 ¬ ), avec création de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par l'associé unique, de la créance qu'il détient en compte-courant envers la société suite à ta distribution de dividendes.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 E) représenté par mille dix (1.010) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille dixième (111.010ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.010.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18,592,01 E), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales.

En date du vingt et un mars deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000,00 E) pour le porter à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 E), avec création de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, par apport d'une créance d'un montant équivalent.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bernard

BIGONVILLE, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 21.08.2014 14448-0021-015
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13382-0465-015
29/03/2013 : BL467116
19/10/2012 : BL467116
15/07/2011 : BL467116
06/09/2010 : BL467116
26/08/2009 : BL467116
19/03/2009 : BL467116
03/07/2008 : BL467116
02/07/2007 : BL467116
29/06/2005 : BL467116
03/11/2004 : BL467116
06/08/2004 : BL467116
24/10/2003 : BL467116
04/06/2003 : BL467116
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15480-0195-015
10/08/2002 : BL467116
26/09/2001 : BL467116
01/01/1997 : BL467116
01/01/1988 : BL467116
01/01/1986 : BL467116
19/02/1985 : BL467116
19/02/1985 : BL467116

Coordonnées
ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE

Adresse
AVENUE FRANS COURTENS 131 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale