20/05/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Staatsbi�ad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0426.737.741
D�nomination
(en entier) : ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE
(en abr�g�) : A.T. ASSISTANCE
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Avenue Frans Courtens num�ro 131 � Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS
Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ADMINISTRATIVE AND TECHNICAL ASSISTANCE �, en abr�g� � A.T. ASSISTANCE �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Frans Courtens 131, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0426.737.741, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un mars deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant, volume 55 folio 18 case 13, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par te Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : Augmentation de capital
Rapports
L'assembl�e prend pr�alablement connaissance :
a) du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bernard BIGONVILLE, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 55 bte 10, en date du 10 mars 2014, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :
� L'apport en nature lib�rant l'augmentation de capital de la soci�t� "AT ASSISTANCE" consiste en une cr�ance de dividende de 90.000 � , nette de pr�compte mobilier de 10%, attribu�e par la soci�t� dans le contexte de la loi du 28/06/2013, dividende net �valu� � sa valeur nominale,
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
:l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature et du respect des r�gles fiscales et autres prescrites par la loi du 28/06/2013
Dia description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� sous la condition suspensive que le dividende soit d�cr�t� et le capital augment� dans te respect de la loi pr�cit�e ;
Dles modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 260 parts sociales de la soci�t� "AT ASSISTANCE", sans d�signation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et de la r�mun�ration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
esetve
au
Moniteur
belge
Bilagen bijtiet Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
4 Volet E3 - Suite
b) du rapport sp�cial du g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que' pr�sentent pour la soci�t� tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e.
Augmentation de capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de nonante mille euros (90.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,0[ � ) � cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 � ), avec cr�ation de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport par l'associ� unique, de la cr�ance qu'il d�tient en compte-courant envers la soci�t� suite � ta distribution de dividendes.
Deuxi�me r�solution : Modification des statuts
L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise
ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 E) repr�sent� par mille dix (1.010) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille dixi�me (111.010�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 1.010.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18,592,01 E), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales.
En date du vingt et un mars deux mil quatorze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de nonante mille euros (90.000,00 E) pour le porter � cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 E), avec cr�ation de deux cent soixante (260) parts sociales nouvelles, par apport d'une cr�ance d'un montant �quivalent.
Troisi�me r�solution : Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs ;
- au g�rant, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e ;
- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents
et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bernard
BIGONVILLE, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature