ADN ARCHITECTURES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ADN ARCHITECTURES
Dénomination : ADN ARCHITECTURES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.326.485

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 21.06.2013 13227-0178-010
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 07.08.2012 12391-0342-010
20/04/2011
ÿþ Mori 2.9

el Copie qui sera publiée aux annexes ciu Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

et





n 111111111.1,1j1161!1111fli W BRUXELLES

0 8 AVL2011

N° d'entreprise : 43 3Q q ?s-

Dénomination

(en entier) : ADN ARCHITECTURES

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Tanneurs, 54

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Aux termes d'un acte reçu-par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,,

le 6 avril 2011, à enregistrer, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "ADN

ARCHITECTES" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1.Monsieur VANDER HEYDEN Didier Paul Simon , né à Bruxelles le 18 avril 1980, domicilié à Saint-Gilles,;

rue de Bordeaux 9.

2.Monsieur HENQUINET David Sebastien Daniel, né à Uccle le 27 mars 1978, domicilié à Bruxelles, rue de-

l'Inquisition 21.

3.Monsieur IACOBELLIS Nicolas , né à La Louvière le 08 août 1980, domicilié à Morlanwelz, cité du Sacré!

Coeur 17.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité;

limitée ; elle est dénommée " ADN ARCHITECTURES ».

OBJET SOCIAL :

I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou: en participation avec ceux-ci, l'exercice de toutes les activités liées à la profession d'architecte ou offrant des: liens de connexité avec la profession d'architecte telles que ces activités sont définies par le Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes.

La société pourra effectuer tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction, à l'aménagement ou à la location des locaux professionnels affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la' location, l'importation et le leasing de tout matériel à l'usage de la profession d'architecte et autres équipements; nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif ou technique appelé à pratiquer dans la société.

II. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques" ',

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation dans le respect des Règles Déontologiques de la profession d'architecte.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans:

toute association ou société ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou plus simplement utile à fa:

; réalisation de tout ou partie de son objet social et compatible avec l'exercice de la profession d'architecte.

Elle ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique;

' de l'Ordre des Architectes.

Les organes de la société doivent respecter les règles de la déontologie propres à la profession d'architecte.

Seuls les architectes inscrits au tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale;

de l'architecte.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Bruxelles, 54, rue des Tanneurs.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent quatre-vingt-six (186):

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, comme suit :

1° par Monsieur VANDER HEYDEN Didier Paul, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (¬ !

6.200,00), soit soixante-deux (62) parts :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

2° par Monsieur HENQUINET David Sebastien, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), soit soixante-deux (62) parts :

3° par Monsieur IACOBELLIS Nicolas prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), soit soixante-deux (62) parts :

TOTAL : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'au moins un TIERS de sorte que la somme de six mille trois cents euros (¬ 6.300,00) se trouve dès présent à la disposition de la société.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENÉFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Tous les gérants et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation de son(ses) gérant(s), et de manière plus générale de tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, sans préjudice au libre choix du maître de l'ouvrage, l'assemblée pourvoit immédiatement à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots pour « ADN ARCHITECTURES » le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les organes de la société veilleront particuliérement au respect des prescriptions du Règlement de Déontologie.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant la nomination et la démission de gérants, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

L'assemblée générale annuelle se réunit le 20 du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

Le nombre des associés est illimité.

Sont seules admises les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Au moins soixante pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

' Résë rvé .au. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DEONTOLOGIE

Les lois du vingt février mil neuf cent trente-neuf et du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois ainsi que la

déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par

tous les associés.

Les architectes " autorisés à exercer leur profession dans le cadre de la présente société doivent être

légalement habilités à exercer la profession d'architecte.

En cas de litige sur des problèmes déontologiques, l'Ordre des Architectes est seul habilité à juger en

dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.

Les statuts doivent être interprétés en conformité avec ladite déontologie.

Toute disposition contraire au Code de déontologie régissant la profession d'architecte doit être considérée

comme nulle et non avenue.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES "

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente-et-un décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant s la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de Pacte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par !a société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a)de fixer le nombre de gérant à: 3

b)de nommer à cette fonction: VANDER HEYDEN Didier Paul, HENQUINET David Sébastien, Monsieur IACOBELLIS Nicolas qui déclarent accepter et confirmer expressément qu' ils ne sont pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société Fiduciaire André Gorez, à 7100 La Louvière, rue Hamoir

55, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, ;

modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant

création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de

guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la

valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0374-010
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 05.08.2016 16404-0059-010

Coordonnées
ADN ARCHITECTURES

Adresse
RUE DES TANNEURS 54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale